Bulletins d'information : REEE, PCEE et Bon d'études canadien

04 décembre 2023

• Avis #1020 -Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l’épargne études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour l’année civile 2024

21 juin 2023

• Avis #1000 - Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

01 juin 2023

• Avis #996 - Mise à jour des formulaires de demande d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de transfert d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

24 février 2023

• Avis #984 - La version 5.9 des Normes d’interface de données (NID) du Programme canadien d'épargne-études (PCEE)

01 décembre 2022

• Avis #972 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour l'année civile 2023

03 octobre 2022

• Avis #966 - Annulation de la Subvention pour l'épargne-étude avantage Saskatchewan (SEEAS)

28 juillet 2022

• Avis #958 – Annulation de la date d'utilisation obligatoire des versions 2021-09 du formulaire de transfert d'un Régime enregistré d'épargne-études et du formulaire de demande d'Emploi et Développement social Canada

23 juin 2022

• Avis #952 – Publication du Règlement correctif modifiant le Règlement canadien sur l'épargne-études

23 juin 2022

• Avis #948 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

22 décembre 2021

• Avis #929 – Mises à jour du formulaire de transfert de REEE et du formulaire de demande d'EDSC (pour les bénéficiaires de moins de 18 ans) aux fins d'accessibilité

09 décembre 2021

• Avis #925 – Dates de transaction pour les demandes du Bon d'études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes

06 décembre 2021

• Avis #924 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2022

30 août 2021

• Avis #913 – Modifications de la version 5.8 des Normes d'interface de données du PCEE

09 juin 2021

• Avis #905 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

08 juin 2021

• Avis #904 – Mise à jour de la Déclaration du souscripteur – Retrait d’un excédent de cotisation d’un REEE ne dépassant pas 4 000 $ (formulaire de cotisation excédentaire)

07 juin 2021

• Avis #903A – Nouveau formulaire de demande du Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes
• Avis #903B – Questions et réponses concernant la nouvelle demande du Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes

11 décembre 2020

• Avis #887 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2021

01 septembre 2020

• Avis #878 – Le formulaire de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) mise à jour

30 juillet 2020

• Avis #875 – Conséquences du délai de production 2019 sur le Bon d'études canadien (BEC)

29 mai 2020

• Avis #870 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

28 mai 2020

• Avis #869 – Directive provisoires sur la politique de transfert pour SEEEFCB et le formulaire de transfert d'un REEE

11 décembre 2019

• Avis 847 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la SCEE supplémentaire pour 2020

05 décembre 2019

• Avis 846 – Mise à jour de la Politique de remboursement avant le transfert
• Avis 845A – Politique de transfert de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
• Avis 845B – Politique de transfert de la SEEEFCB : Questions et réponses

01 septembre 2019

• Avis 830 – Version 5.8 des normes d'interface de données du PCEE
• Avis 829 - Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études, et les formules du paiement d'aide aux études (PAE) de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) et de la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

13 août 2019

• Avis 826 – Questions et résponses concernant les modifications apportées au Règlement canadien sur l'épargne-études (RCEE)

13 juin 2019

• Avis 820 – Les formules du paiement d'aide aux études (PAE) utilisées pour le calcul de la SEEEFCB et de la SEEAS

12 juin 2019

• Avis 819 – Révision des tranches de revenu aux fins du BEC pour l'année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

08 janvier 2019

• Avis 802 – Publication du Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études

11 décembre 2018

• Avis 798 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2019

12 juin 2018

• Avis 772 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

22 mai 2018

• Avis 769 – Nouveau formulaire de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) à un autre et nouvelle politique sur l'utilisation du formulaire de transfert

16 mars 2018

• Avis 760 – Nouveau formulaire de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) à un autre et nouvelle politique sur l'utilisation du formulaire de transfert

2 janvier 2018

• Avis 752 – Mise à jour pour permettre aux conjoints de demander des incitatifs à l'épargne-études et lancement du formulaire révisé d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour les incitatifs à l'épargne-études

14 décembre 2017

• Avis n° 747 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la majoration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2018

8 novembre 2017

• Avis n° 740 – Période de suspension de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

20 septembre 2017

• Avis n° 735 – Période de suspension de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

14 juin 2017

• Avis n° 723 – Le millionième récipiendaire du Bon d'études canadien

12 juin 2017

• Avis n° 722 – Renseignements supplémentaires concernant la suspension de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

01 juin 2017

• Avis n° 720 – Mise à jour du formulaire de demande du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)

23 mars 2017

• Avis n° 711 – Annonce pour la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

23 décembre 2016 :

• Avis n° 702 – Modification des critères d'admissibilité au Bon d'études canadien (BEC)

16 décembre 2016 :

• Avis n° 700 – Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2017

15 août 2016 :

• Avis n° 685 – Version 5.7 des Normes d'interface de données du PCEE

16 juin 2016 :

• Avis n° 677 – Bénéficiaires ayant un seul nom

11 mai 2016 :

• Avis n° 671 – Obligations quant aux régimes type

11 avril 2016 :

• Avis n° 668 – Modification au niveau des critères d'admissibilité de la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

02 mars 2016 :

• Avis n° 662 – Politique de remboursement avant le transfert – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

26 février 2016 :

• Avis n° 661 – Mise à jour sur les transactions de remboursement pour les Subventions du régime Alberta Centennial Education Savings (Subventions de l'Alberta)

1 février 2016 :

• Avis n° 658 – Transaction « Annulation de la demande de SEEAS » en lien avec un changement de résidence du bénéficiaire

14 décembre 2015 :

• Avis n° 651 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2016

13 octobre 2015:

• Avis n° 642A – Politique sur la demande de Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) par suite du transfert d'un promoteur qui ne l'offre pas
• Avis n° 642B – Foire aux questions : Politique sur la demande de Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) par suite du transfert d'un promoteur qui ne l'offre pas

23 septembre 2015:

• Avis n° 640A - Politique de remboursement avant le transfert
• Avis n° 640B - Foire aux questions : Politique de remboursement avant le transfert

18 septembre 2015:

• Avis n° 639 - Mise à jour sur la fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

04 septembre 2015:

• Avis n° 637 - Formulaire de renonciation au remboursement de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan

04 août 2015:

• Avis n° 634A - Foire aux questions : Fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

10 juillet 2015 :

• Avis n° 631 - Mise à jour sur la fermeture du Régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

29 mai 2015:

• Avis n° 626 - Mise à jour du formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEEFCB)

26 mars 2015:

• Avis n° 619 - Fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

26 mars 2015:

• Avis n° 619 - Foire aux questions: Fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

19 decembre 2014:

• Avis n° 608 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire

14 novembre 2014:

• Avis n° 600 - Version 5.5 des Normes d'interface de données du PCEE

6 décembre 2013:

• Avis n° 561 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEEsupplémentaire)

5 juin 2013:

• Avis n° 537 - Nouveau formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEAS)
• Avis n° 537 - Questions et réponses

15 avril 2013:

• Avis n° 527 - Version 5.0 des Normes d'interface de données du PCEE

2 janvier 2013:

• Avis n° 514 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)

21 décembre 2012:

• Avis n° 512 - Nouveaux formulaires de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) à un autre

20 novembre 2012:

• Avis n° 508 - Mise à jour sur l'utilisation des nouveaux formulaires de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)

16 novembre 2012:

• Avis n° 506 - Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

19 septembre 2012:

• Avis n° 482 - Nouveaux formulaires de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) à un autre et la politique de transfert de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire révisée

11 septembre 2012:

• Avis n° 497 - Restructurations, achats et fusions des sociétés

17 février 2012:

• Avis n° 472 - Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

23 décembre 2011:

• Avis n° 466 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire

22 août 2011:

• Avis n° 450 - Mise à jour du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

15 août 2011:

• Avis n° 448 - Mesures annoncées dans les Budgets de 2010 et de 2011 qui ont une incidence sur le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).

8 août 2011:

• Avis n° 447 - Clarification de la convention du promoteur – Vérification des livres et des registres

30 juin 2011:

• Avis n° 443 - Restructurations, achats et fusions des sociétés

5 avril 2011:

• Avis n° 432 - Mise à jour des Outils des promoteurs dans le cadre duBudget fédéral 2010

25 janvier 2011:

• Avis n° 419 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire

9 septembre 2010:

• Avis n° 405 - Paiement d'aide aux études (PAE)

23 juillet 2010:

• Avis n° 399 - Les mesures annoncées dans leBudget de 2010qui auront une incidence sur le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).

22 juillet 2010:

• Avis n° 398 - Mise à jour du processus - Résolution de transferts

6 juillet 2010:

• Avis n° 395 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire.

19 février 2010:

• Avis n° 380 - Clarification des changements aux conventions des promoteurs - Vérification des livres et des registres

4 janvier 2010:

• Avis n° 373 - Tranches de revenu modifées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire

18 août 2009:

• Avis n° 358 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire et du Bon d'études canadien (BEC).

28 mai 2008:

• Avis n° 306 - Précisions au sujet des dates concernant la Règle de trois ans

18 avril 2008:

• Avis n° 299 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire

20 février, 2008:

• Avis n° 290 - Remboursements au niveau du bénéficiaire

4 janvier 2008:

• Avis n° 282 - Normes d'interface de données, version 4.4

4 décembre 2007:

• Avis n° 275 - Validation mensuelle des numéros d'assurance sociale (NAS) auprès du Registre de l'assurance sociale - Fichier de type 920 - Fichier concernant le rapport sur la validation des NAS

27 juillet 2007:

• Avis n° 258 - Délai de trois ans pour le paiement des mesures incitatives du PCEE

26 février 2007:

• Avis n° 235 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire

20 juin 2006:

• Avis n° 201 - Règle portant sur les jeunes de 16 et de 17 ans / Processus de validation

14 novembre 2005:

• Avis n° 174 - Cotisations excédentaires au régime enregistré d'épargne-études (REEE) et remboursement de la subvention

12 septembre 2003:

• Avis n° 090 - Avis par écrit aux bénéficiaires lors des paiement d'aide aux études

20 août 2003:

• Avis n° 002 - Interprétation du sous-alinéa 3.1(a)(v) de la Convention du fiduciaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études conclue avec les fiduciaires relativement aux frais d'administration et autres frais touchant les REEE - entrée en vigueur le 1er octobre 2003

2 juin 2003:

• Avis n° 085 - Exigences de tenue des dossiers aux fins des contributions versées dans les REEE pour jeunes âgés de 16 et 17 ans

30 juin 2000:

• Avis n° 009 - Restructuration et fusion d'entreprises