Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

InfoCapsule 7 : Régime familial ou individuel

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.

Sur cette page

Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.

Liste des acronymes
BEC
Bon d’études canadien
PAE
Paiement d’aide aux études
REEE
Régime enregistré d’épargne-études
SCEE
Subvention canadienne pour l’épargne-études

Préface

Le choix entre un régime familial et un régime individuel dépendra :

  • du lien entre le bénéficiaire et le souscripteur;
  • d'autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la décision.

Au sujet des bénéficiaires

Dans un régime familial

  • Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires.
  • Tous les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par le sang ou l'adoption.
  • La majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE supplémentaire) et du Bon d'études canadien (BEC) ne peuvent être versés que :
    • si tous les bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-études (REEE) sont frères et sœurs.
  • Les bénéficiaires doivent :
    • être âgé de moins de 21 ans lorsque nommés dans le REEE, ou
    • être déjà bénéficiaires d'un autre REEE familial immédiatement avant d'être ajoutés à un REEE familial.
  • Les paiements d’aide aux études (PAE) peuvent être partagés :
    • tous les bénéficiaires nommés dans un REEE peuvent partager la SCEE (jusqu’à un maximum de 7 200 $ chacun) :
      • l’incitatif provincial à l’épargne-études administré par EDSC;
      • ainsi que les revenus du REEE pour un PAE s’ils répondent aux critères d’admissibilité du PAE.
  • Si les bénéficiaires ne sont pas tous des frères et sœurs :
    • seule la SCEE de base peut être versée dans le REEE.

Dans un régime individuel

  • Il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire.
  • Aucune limite d'âge quant au moment où un bénéficiaire peut être nommé au REEE.
  • Le bénéficiaire n'a pas besoin d'être lié au souscripteur par le sang ou l'adoption.

Remarque: Certains incitatifs à l'épargne-études pourraient devoir être remboursés si les conditions relatives à l'ajout ou au remplacement d'un bénéficiaire ne sont pas respectées.

Au sujet des cotisations

Dans un régime familial

  • Elles doivent être versées au nom d'un bénéficiaire spécifique.
  • Elles peuvent être versées jusqu'au jour avant le 31e anniversaire du bénéficiaire.
  • La limite cumulative est de 50 000 $ par bénéficiaire, tous régimes confondus.
  • Elles doivent arrêter 31 ans après l'année au cours de laquelle le régime a été établi.

Dans un régime individuel

  • Il n'y a aucune limite d'âge du bénéficiaire.
  • La limite cumulative est de 50 000 $ par bénéficiaire, tous régimes confondus.
  • Elles doivent arrêter 31 ans après l'année au cours de laquelle le régime a été établi.

Détails de la page

Date de modification :