3. Autres possibilités de parrainage

3.1 Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV)

Le Programme mixte des RDBV jumelle des répondants privés au Canada avec des réfugiés désignés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en vue de la réinstallation.

Il s’agit d’établir un partenariat tridirectionnel entre le gouvernement du Canada, le HCR et des répondants privés.

Aux termes du Programme mixte des RDBV, le gouvernement du Canada fournit en général jusqu’à six mois de soutien du revenu par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), tandis que des répondants privés fournissent six mois additionnels de soutien financier, d’aide à l’installation initiale et jusqu’à un an de soutien social et émotif.

Pour choisir un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV, les répondants doivent communiquer avec le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés (PFPPR) à l’adresse bvor@rstp.ca.

Les répondants doivent examiner attentivement les profils afin de s’assurer que le groupe et la collectivité qui parrainent un réfugié seront en mesure de répondre à ses besoins. Si un profil indique que le réfugié a de la famille ou des amis au Canada, il est recommandé que seuls les groupes de parrainage dans la collectivité en question parrainent ce cas. Voici d’autres éléments à rechercher dans un profil :

• Le réfugié appartient-il à un groupe ethnoculturel déjà établi dans votre collectivité?
• Y a-t-il des logements à prix raisonnable et adéquats pour la taille de la famille?
• Votre collectivité a-t-elle des services de soutien nécessaires, comme des établissements médicaux, des services de counselling post-traumatiques, de la formation linguistique?
• Y a-t-il des possibilités d’emploi dans votre collectivité?
• Y a-t-il d’autres renseignements pertinents?

Communications avec le réfugié : Lorsque la demande de parrainage d’un groupe est acceptée dans le cadre du Programme des RDBV, on conseille au groupe de parrainage de communiquer avec le réfugié avant son départ pour le Canada, dans la mesure du possible. Plus tôt les réfugiés et les répondants communiqueront ensemble, mieux ils comprendront leurs attentes respectives.

Dans une première lettre au réfugié, le groupe est invité à se présenter et à expliquer son rôle dans l’accueil du réfugié au Canada. Le profil du réfugié indiquera son niveau de compréhension du français ou de l’anglais. Il faudra peut-être faire traduire la lettre dans la langue du réfugié avant de la lui envoyer.

3.2 Autre programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Les groupes de parrainage pourraient être en mesure de parrainer des RDBV appartenant à des populations autres que celles qui ont été désignées dans le cadre du Programme mixte des RDBV. Cependant, ces parrainages (réfugiés désignés par un bureau des visas, ou RDBV) ne remplissent pas les conditions pour une aide financière comme celle qui est offerte au titre du Programme mixte des RDBV.

IRCC concentre ses efforts sur le Programme mixte des RDBV; il sera donc plus difficile de trouver un cas de RDBV convenable hors de ce programme, en particulier si la demande de profil est très pointue. Aucun jumelage ne pourra avoir lieu pour les demandes de RDBV ne faisant pas partie des populations que le Canada réinstalle à titre de réfugié pris en charge par le gouvernement.

Pour demander un profil :

• remplissez le formulaire Demande d’un profil de réfugié (IMM 5438);
• transmettez le formulaire dûment rempli au PFPPR par courriel à bvor@rstp.ca.

Pour des renseignements additionnels sur le Programme des RDBV, veuillez communiquer avec le PFPPR à l’adresse bvor@rstp.ca.

3.3 Parrainage d’aide conjointe

Le Parrainage d’aide conjointe (PAC) est un programme qui permet à des SEP d’établir un partenariat avec IRCC pour la réinstallation de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont manifestement des besoins spéciaux. Ces réfugiés ont souvent besoin d’un soutien financier et non financier additionnel pour pouvoir réussir à s’établir au Canada. Par conséquent, les participants au PAC sont jumelés avec un répondant du secteur privé pour un soutien à l’établissement additionnel en plus de recevoir un soutien du revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et tout appui spécialisé d’IRCC au titre du Programme d’établissement (p. ex., gestion des cas).

Dans le cadre du PAC, on offre une aide gouvernementale et un parrainage privé pour une période allant jusqu’à 24 mois, mais dans des cas d’exception, le parrainage privé peut être prolongé jusqu’à 36 mois. Pour être admissible au PAC, le réfugié doit :

• appartenir à la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes de pays d’accueil;
• avoir besoin d’une aide à l’établissement plus importante que les autres réfugiés pris en charge par le gouvernement en raison de besoins de réinstallation exceptionnels, notamment :
  • handicap physique ou mental pouvant exiger un traitement au Canada;
  • configuration familiale inhabituelle, par exemple famille monoparentale avec plusieurs enfants en bas âge, ou famille ne se composant que de frères et sœurs, dont un ou plusieurs ont assumé les responsabilités des parents;
  • mineur seul;
  • personne âgée;
  • personne ayant d’autres besoins spéciaux déterminés par le bureau d’IRCC à l’étranger ou par un fournisseur de services du PAR, pour les cas recommandés pour le PAC après l’arrivée au Canada.

Aux fins du PAC, les moyens financiers exigés des groupes de parrainage ne doivent pas nécessairement égaler ceux exigés dans le cas de parrainages privés ordinaires. Dans le cadre du PAC, une aide financière sous forme de soutien du revenu est fournie directement aux personnes ou aux familles aux termes du PAR. Un répondant peut offrir une aide financière additionnelle ou un soutien en nature à la personne ou à la famille s’il choisit de le faire (par exemple, payer un repas pris ensemble ou recueillir des articles usagés en bon état à donner), mais ce n’est pas une exigence.

Les clients relevant du PAC ont droit aux mêmes services d’orientation et de réinstallation que les réfugiés pris en charge par le gouvernement, tant aux termes du PAR que du Programme d’établissement. La prestation de ces services est assurée par des fournisseurs de services. En raison de leurs besoins uniques, les clients du PAC bénéficient en plus du soutien de leur répondant, qui leur offre de son temps et déploie des efforts pour les aider à s’installer au Canada.

Au début de l’entente du PAC, le répondant et le fournisseur de services du PAR discutent du cas et remplissent une liste de contrôle des rôles et responsabilités du PAC qui indique les rôles et responsabilités de chacun des partenaires. C’est lors de cette réunion de tous les intéressés que le répondant et le fournisseur de services travaillent ensemble en vue de se compléter dans leurs efforts. Les clients reçoivent une copie de la liste de contrôle afin de connaître l’aide qui leur sera offerte par chacune des parties.

Exemples de soutien à l’établissement qu’un répondant peut offrir :

• Mettre les familles en relation avec des ressources additionnelles dans la communauté pour des besoins autres que fondamentaux, comme des laissez-passer pour des activités municipales à prix réduit;
• En collaboration avec le fournisseur de services, faciliter l’inscription de la famille à des services non immédiats comme des programmes parascolaires, des programmes de conditionnement physique, etc.;
• Aider les clients à avoir accès à l’aide d’un interprète dans la communauté, et les appuyer pour leurs premiers rendez-vous;
• Renforcer ou mettre en place une formation sur les aptitudes à la vie quotidienne au‑delà de ce qui est offert par le fournisseur de services. Cela pourrait consister par exemple à prendre le temps de magasiner avec le client et à lui offrir de l’aide pour d’autres activités quotidiennes afin de s’assurer qu’il soit en mesure de vivre dans la sécurité et de façon indépendante;
• Offrir un appui à la recherche d’emploi ou mettre le client en relation avec les services liés à l’emploi appropriés, au besoin, selon son plan d’établissement;
• Suggérer ou promouvoir des façons informelles pour les individus d’améliorer leurs compétences linguistiques, comme participer à des conversations, écouter la radio, regarder la télévision, lire le journal local ou consulter les dépliants publicitaires, etc.;
• Présenter aux individus et aux familles les services communautaires qui leur permettront d’élargir leurs liens sociaux (par exemple, YMCA, cours et programmes communautaires);
• Trouver des articles à donner ou des contributions en nature comme des vêtements ou des articles ménagers;
• Assister à des séances d’orientation ou autres séances liées à l’établissement avec la famille pour appuyer ce qui a été appris.

Le soutien supplémentaire en matière d’établissement que peut fournir un répondant devrait permettre aux clients du PAC de mieux s’intégrer dans leur nouvelle communauté et dans la société canadienne.

Être un ami au Canada pour les nouveaux arrivants, ou les inviter à des événements ou des rassemblements est une façon pour le répondant de leur offrir un soutien émotionnel additionnel, ce qui peut les aider à se sentir liés à leur nouvelle communauté. Le soutien émotionnel est essentiel pour le bien-être général des nouveaux arrivants, car il aide les familles à se sentir plus à l’aise pour faire face aux nombreux nouveaux défis et situations auxquels ils sont confrontés.

Exemples de soutien émotionnel qu’un répondant peut offrir :

• Offrir un soutien social additionnel et un réseau social élargi;
• Aider à établir des relations positives avec de nouvelles personnes;
• Être un point de contact pour les problèmes, enjeux ou urgences après les heures normales de bureau;
• Aider les clients à comprendre leur courrier ou les messages qu’ils peuvent recevoir de l’école de leurs enfants;
• Faire un suivi auprès des clients avant et après leurs rendez-vous afin de mieux répondre à leurs besoins, par exemple comprendre les difficultés qu’ils peuvent avoir rencontrées pour assister à leurs rendez-vous;
• Trouver des bénévoles pour des tâches qui ne font pas partie des responsabilités habituelles d’un répondant, par exemple :
  • offrir le transport pour les rendez-vous,
  • aider les parents pour le transport de leurs enfants à l’école,
  • vérifier le travail scolaire de leurs enfants;
• Aider les parents à participer aux activités scolaires avec leurs enfants.

Profils du PAC sur le site Web : Pour aider les répondants à faire leur choix, les bureaux d’IRCC à l’étranger envoient les dossiers visés par le PAC au COR-O; les fournisseurs de services du PAR au Canada recommandent les cas au COR-O par le biais de leur bureau d’IRCC local. Les profils de ces cas sont affichés sur un site Web protégé auquel ont accès les SEP par le biais du Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés (PFPPR).

• Les réfugiés à l’étranger ont déjà été rencontrés en entrevue et on a établi leur admissibilité au programme canadien de réinstallation. Dans la majorité des cas, les personnes sont prêtes à partir pour le Canada (prêtes à voyager) quelques mois après qu’un engagement de parrainage a été soumis au COR-O.
• Les réfugiés au Canada ont des besoins spéciaux qui deviennent manifestes lorsqu’ils commencent leur processus d’établissement. Ces cas sont disponibles pour un parrainage immédiat et sont au Canada depuis une période maximum de 11 mois.

Pour trouver un réfugié visé par le PAC à parrainer, les SEP peuvent consulter la base de données du PFPPR afin de trouver un profil qui convient. Le SEP peut obtenir un profil plus détaillé en plaçant le cas en suspens au moyen de la base de données du PFPPR.

Lorsqu’un groupe de parrainage décide de parrainer un réfugié visé par le PAC, il doit confirmer son engagement de parrainage par le biais de la base de données du PFPPR, et le PFPPR informera le COR-O des détails. Le COR-O communiquera avec le SEP par courriel afin de lui fournir les détails pour remplir le formulaire Engagement/Demande de parrainage d’aide conjointe (IMM 1324) (PDF, 672 Ko).

3.4 Programme de protection d’urgence

Le Programme de protection d’urgence a été conçu pour permettre au Canada d’être en mesure de répondre aux demandes présentées par des organisations de recommandation comme le HCR et d’assurer la réinstallation rapide des réfugiés qui ont un besoin urgent de protection. Lorsqu’il n’y a pas d’autre façon d’assurer la sécurité de la personne concernée, la réinstallation constitue la meilleure et souvent la seule solution pour la protéger.

Les personnes appartenant à la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières admissibles à la réinstallation et qui doivent être protégées d’urgence parce que leur vie, leur liberté ou leur bien-être physique est directement menacé bénéficient de la réinstallation accélérée qu’exige leur situation particulière.

Le HCR ou une autre organisation de recommandation reconnue présente des cas pouvant faire partie du Programme de protection d’urgence aux bureaux d’IRCC à l’étranger, et une décision concernant la réinstallation des réfugiés est prise dans les 24 à 48 heures. IRCC prend les dispositions nécessaires pour que ces personnes partent pour le Canada dans les trois à cinq jours suivants le moment où leur cas a été présenté au bureau des visas, ou dans les plus brefs délais, en cas de problèmes locaux.

Lorsqu’IRCC n’est pas en mesure de fournir une protection immédiate, on en avise l’organisation de recommandation, qui envisagera une réinstallation dans un autre pays.

Dans le cas des réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé et qui ont besoin d’une protection d’urgence, le demandeur doit se présenter en personne au HCR pour une évaluation. Il incombe au HCR ou à une autre organisation de recommandation reconnue d’assurer une protection dans le pays d’asile. Si le HCR conclut que le demandeur a besoin d’une protection immédiate, il en avisera le bureau d’IRCC à l’étranger, qui appliquera la procédure décrite ci-dessus.

Voici une liste non exhaustive des réfugiés qui peuvent être admissibles à la protection d’urgence :

• ceux qui sont menacés de refoulement, d’expulsion, de détention arbitraire prolongée ou d’une exécution sommaire;
• ceux qui font face à une menace réelle et directe de leur sécurité qui pourrait faire en sorte qu’ils soient tués, victimes d’enlèvement, de viol, d’agression sexuelle, de violence ou de torture.

Les cas visés par le Programme de protection d’urgence sont considérés comme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et certains peuvent faire partie du PAC.

Si le réfugié est jumelé avec un répondant avant son départ pour le Canada, il se rendra directement à l’endroit où se trouve le répondant. Si le réfugié a de la famille au Canada, on veillera à ce qu’il soit envoyé dans la localité où sa famille habite.

Lorsqu’une personne devant être protégée d’urgence a besoin d’un répondant, mais qu’aucun répondant n’a été trouvé avant son départ :

• elle est d’abord envoyée dans une ville dotée d’un centre d’accueil, et où on trouvera probablement un répondant;
• le centre d’accueil où elle restera jusqu’à ce qu’elle soit jumelée à un groupe de parrainage privé lui fournira des conseils et des services d’orientation;
• lorsqu’un répondant est identifié, le réfugié est envoyé à sa destination finale.