Documents confirmant votre identité : nouvelle demande de passeport pour adulte
Si vous demandez un nouveau passeport plutôt que d’en renouveler un, vous devez soumettre :
- au moins 1 document valide confirmant votre identité
- Vous pouvez soumettre le document original ou une photocopie des deux côtés du document.
- N’oubliez pas que chaque photocopie doit être signée et datée par
- votre répondant ou
- votre signataire autorisé, si vous utilisez un formulaire de déclaration solennelle faute de répondant.
- d’autres documents si vous changez votre nom, le cas échéant.
Si votre passeport est encore valide, vous devez le joindre à votre demande. Dans certains cas, vous pouvez vous servir de votre passeport canadien en tant que pièce d’identité.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
Sur cette page
- Exigences pour votre pièce d’identité
- Types de pièces d’identité que vous pouvez utiliser
- Utilisation du passeport canadien en tant que pièce d’identité
- Comment présenter votre pièce d’identité
Exigences pour votre pièce d’identité
Pour appuyer votre identité, la pièce d’identité doit :
- être valide
- comprendre tous les éléments suivants :
- votre nom
- votre date de naissance
- votre photo
- votre signature
- avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par une autorité équivalente à l’étranger.
Si vous présentez votre demande par la poste, nous vous recommandons d’envoyer des photocopies de votre pièce d’identité. Si vous envoyez des photocopies :
- photocopiez les deux côtés de votre pièce d’identité
- faites signer les photocopies par votre répondant ou votre signataire autorisé
- Renseignez-vous sur la façon de soumettre vos documents.
Si votre pièce d’identité ne contient pas tous les renseignements requis
Vous pouvez fournir plus d’une pièce d’identité si les renseignements requis ne se trouvent pas tous sur le même document. Pour prouver que chaque document vous appartient, ils doivent avoir au moins 1 renseignement en commun, comme votre nom. Ceci nous permet de nous assurer que les documents vous appartiennent tous.
Si aucune signature ne figure sur votre pièce d’identité
Nous pourrions l’accepter si, habituellement, aucune signature ne figure sur ce type précis de pièce d’identité.
Si aucune date de délivrance ne figure sur votre pièce d’identité
Si la pièce d’identité vous a été délivrée sans date de délivrance, vous pouvez laisser ce champ du formulaire de demande vide.
Types de pièces d’identité que vous pouvez utiliser
Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre des types de pièces d’identité suivants, seul ou en combinaison, afin de satisfaire aux exigences susmentionnées :
- passeport canadien
- permis de conduire délivré par une province ou un territoire ou l’équivalent à l’étranger
- carte d’assurance-maladie délivrée par une province ou un territoire, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger
- certificat de statut d’Indien
- carte d’identité militaire
- passeport étranger
- attestation de non-conduite délivrée par une province ou un territoire, ou une attestation équivalente délivrée à l’étranger
- carte d’identité délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger
- carte d’identité d’employé délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, ou une carte équivalente délivrée à l’étranger
Vous ne pouvez pas utiliser votre numéro d’assurance sociale (NAS) comme pièce d’identité.
Si votre pièce d’identité est rédigée dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.
Si votre pièce d’identité est expirée et que vous ne pouvez pas la remplacer à cause de la COVID-19
Si votre pièce d’identité expirée répond aux exigences, nous l’accepterons comme preuve de votre identité si la province, le territoire ou le gouvernement de l’État qui l’a délivrée a temporairement prolongé sa validité.
Cependant, cela ne s’applique pas aux passeports canadiens. Vous ne pouvez pas utiliser votre passeport comme pièce d’identité s’il est expiré depuis plus d’un an.
Utilisation du passeport canadien en tant que pièce d’identité
Vous pourriez être en mesure d’utiliser votre ancien passeport comme pièce d’identité pour votre demande.
Si votre ancien passeport vous a été délivré lorsque vous étiez âgé de 16 ans ou plus
Vous pouvez l’utiliser comme pièce d’identité dans les cas suivants :
- il était valide pendant 5 ans ou plus lorsque vous l’avez reçu;
- il est encore valide ou il est expiré depuis tout au plus un an.
Si votre ancien passeport vous a été délivré avant votre 16e anniversaire
Vous pouvez l’utiliser comme pièce d’identité dans les cas suivants :
- il était valide pendant 5 ans ou plus lorsque vous l’avez reçu;
- il est encore valide ou il est expiré depuis tout au plus un an;
- vous soumettez une autre pièce d’identité :
- délivrée par le gouvernement,
- valide,
- possédant 1 élément commun avec votre passeport, comme votre nom, qui lie vos pièces d’identité.
Vous ne pouvez pas vous servir de votre ancien passeport comme pièce d’identité dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- il est expiré depuis plus d’un an;
- il s’agissait d’un passeport à durée de validité limitée de 2 ans ou moins;
- il a été endommagé;
- il a été déclaré perdu ou volé.
Si le passeport est expiré depuis un an ou moins
Vous pouvez nous envoyer le passeport original ou bien une photocopie des pages 2 et 3.
Si vous nous envoyez des photocopies, celles-ci doivent être signées et datées par votre répondant ou votre signataire autorisé.
Comment présenter votre pièce d’identité
Que vous présentiez votre demande par la poste ou en personne, vous pouvez joindre les documents originaux ou des photocopies à votre demande.
- Si vous présentez une demande en personne
- Nous vérifierons votre pièce d’identité à la soumission de votre demande.
- Nous vous rendrons votre pièce d’identité avant votre départ.
- Si vous présentez une demande par la poste
- Nous vous recommandons de soumettre des photocopies.
- Cette façon de procéder vous permet d’utiliser les documents originaux pendant le traitement de votre demande.
Utiliser des photocopies de votre pièce d’identité
Vous devez :
- photocopier les deux côtés du document
- faire signer et dater chaque côté de vos photocopies par votre répondant ou votre signataire autorisé
Utiliser les documents originaux comme pièce d’identité
Nous vous les retournerons par la poste. Il est possible qu’ils soient envoyés dans des enveloppes distinctes.
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