Résumé

Protection, Sécurité, Engagement présente la nouvelle vision et la nouvelle approche du gouvernement du Canada en matière de défense.

Cette politique est délibérément ambitieuse. Elle est axée tout d'abord sur ceux qui constituent le coeur des Forces armées canadiennes, c'est-à-dire les femmes et hommes courageux qui portent l'uniforme. Le Canada ne peut pas répondre à ses besoins en matière de défense sans les gens dévoués, motivés et hautement qualifiés qui travaillent inlassablement pour défendre le Canada et promouvoir les valeurs et intérêts canadiens à l'étranger.

Cette nouvelle politique de défense offre un soutien sans précédent à nos gens et à leurs familles. Nous leur en demandons beaucoup, que ce soit en les envoyant participer aux opérations de paix ou en leur demandant d'intervenir lorsque surviennent des crises humanitaires.

Pour réussir leurs opérations, nos militaires doivent être préparés et équipés, et ils doivent bénéficier d'un soutien intégral du moment où ils s'enrôlent jusqu'à leur départ à la retraite et au-delà. À ces fins, il convient tout d'abord de leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

Cette politique de défense est la plus rigoureuse jamais présentée sur le plan des coûts. Elle est transparente et entièrement financée. Afin de répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l'étranger, le gouvernement augmentera les dépenses militaires au cours des 10 prochaines années, les faisant passer de 18,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 32,7 milliards en 2026-2027.

L'engagement de financement à long terme qui sous-tend cette politique permettra aux Forces armées canadiennes de se doter des effectifs et de l'équipement nécessaires pour faire preuve d'excellence dans l'ensemble du spectre des opérations militaires, qu'il s'agisse d'aide humanitaire, de secours aux sinistrés, de maintien de la paix ou de combat.

Cette politique prévoit des investissements à long terme pour augmenter les capacités des Forces armées canadiennes.

Grâce aux sacrifices quotidiens de nos militaires, le Canada demeure parmi les pays les plus sûrs dans le monde. Cependant, le contexte international connaît des transformations en raison d’énormes pressions, et le contexte de sécurité actuel présente diverses menaces, dont bon nombre transcendent les frontières nationales.

Compte tenu du contexte de sécurité complexe et imprévisible, cette politique présente une nouvelle vision et une nouvelle approche audacieuses en vue de défendre le Canada et d’apporter une contribution à un monde plus pacifique.

Protection, Sécurité, Engagement offre des orientations claires quant aux priorités canadiennes en matière de défense pour les 20 prochaines années. Elle augmente l’effectif des Forces armées canadiennes, réaffirme l’engagement indéfectible du Canada à l’égard de ses alliances et de ses partenariats de longue date, et apporte de nouveaux investissements essentiels afin que nos militaires disposent des outils modernes dont ils ont besoin pour assurer la réussite des opérations et revenir au pays en sécurité. Cette politique transforme les soins que nous offrons aux militaires canadiens et à leurs familles, du moment où ils sont recrutés jusqu’au-delà de la retraite. Nous sommes d’avis que c’est essentiel pour la sécurité du Canada.

Des gens et des familles résilients, bien soutenus et reflétant la diversité canadienne

Nous avons accordé une importance sans précédent à nos gens et à leurs familles afin qu’ils soient résilients et bien soutenus et qu’ils reflètent la diversité canadienne sur le plan physique, psychologique et social. Il s’agit de commencer le moment même où nos militaires s’enrôlent dans les Forces armées canadiennes et de continuer tout le long de leur carrière et jusque dans la période critique de transition, lorsque les militaires quittent l’uniforme. En offrant un soutien inébranlable à nos gens, nous faisons de la Défense une organisation forte et agile et nous reconnaissons l’obligation sacrée qu’a le gouvernement du Canada envers ses militaires, ses anciens combattants et leurs familles. Les familles des militaires contribuent de manière considérable à l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes – elles constituent la force derrière l’uniforme.

Allègement fiscal pour ceux qui participent à des déploiements internationaux

Les Canadiens savent que lorsque nos militaires participent à des déploiements, eux et leurs familles font de gros sacrifices au nom de leur pays. Ainsi, afin que les membres des Forces armées canadiennes soient traités de manière égale pendant les déploiements, tous les militaires participant à des opérations internationales nommées^{Note de bas de page 1} seront désormais exonérés de payer de l’impôt sur les revenus jusqu’à concurrence d’une somme équivalent au salaire d’un lieutenant-colonel.^{Note de bas de page 2} Cet allégement fiscal vient s’ajouter aux indemnités de difficulté et de risque.

Diversité et inclusion

Afin d’appuyer les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, nous améliorerons considérablement le recrutement, l’instruction et le maintien en poste du personnel. Nous prévoirons mieux les besoins des groupes professionnels militaires et nous réaliserons davantage d’activités de recrutement ciblées, notamment afin de tirer profit de la diversité de la population canadienne ainsi que des compétences et talents particuliers qu’elle détient. Les Forces armées canadiennes augmenteront de 1 p.100 par année la proportion de femmes en service afin qu’elles représentent 25 p.100 des effectifs d’ici 2026, par rapport aux 15 p.100 actuels.

144,8 millions de dollars pour soutenir les Centres de ressources pour les familles des militaires

Nous veillerons à ce que les militaires et leurs familles bénéficient de bons services de soutien à partir du moment où ils s’enrôlent, durant leur carrière et pendant la période de transition lorsqu’ils quittent les forces armées. Nous sommes déterminés à offrir des services et du soutien personnalisés et plus flexibles, qui conviennent à la situation particulière de chaque militaire. Il s’agit, entre autres, d’adopter des initiatives précises visant à réduire les perturbations causées par les déménagements fréquents.

198,2 millions de dollars pour la nouvelle stratégie Santé et bien-être globaux

Nous favoriserons également l’adoption d’une stratégie complète de soins, baptisée « Santé et bien-être globaux », qui tiendra compte des aspects psychosociaux du bien-être en milieu de travail ainsi que l’environnement physique et tous les aspects de la santé des militaires (physiques, mentaux, spirituels et familiaux).

Réinvention de la transition des Forces armées canadiennes

Nous transformerons le soutien que les Forces armées canadiennes offrent aux militaires au cours des périodes de transition, qu’il s’agisse de la reprise du service actif ou de la transition harmonieuse à la vie civile et aux services d’Anciens Combattants Canada. De plus, nous créerons un nouveau groupe, le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, qui réinventera fondamentalement la façon dont la transition est gérée à la Défense. Fort d’un effectif de 1 200 personnes, dont du personnel spécialisé, le Groupe travaillera en collaboration avec Anciens Combattants Canada pour fournir à nos gens les soins personnalisés dont ils ont besoin et qu’ils méritent et offrira des postes aux militaires blessés ou malades.

Financement de défense et investissements dans les capacités

Pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l’étranger, le gouvernement augmentera les dépenses militaires annuelles au cours des 10 prochaines années, les faisant passer de 17,1 milliards de dollars en 2016-2017 à 24,6 milliards de dollars en 2026-2027 selon la comptabilité d’exercice ou de 18,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 32,7 milliards de dollars en 2026-2027 selon la comptabilité de caisse.

Budget de la défense porté 32,7 milliards de dollars d’ici 2026-2027

Ce niveau de financement est abordable, réalisable. Il repose sur une analyse rigoureuse et fondée sur les faits en ce qui a trait aux besoins du Canada en matière de défense et des ressources requises pour y répondre efficacement au cours des 20 prochaines années.

Afin de respecter l’engagement du gouvernement à l’égard de la transparence, de résultats et de la responsabilité, la Défense rendra public son prochain Plan d’investissement de la Défense.

Investissement à long terme dans les capacités

Le gouvernement présentera des investissements historiques dans les capacités des Forces armées canadiennes. Des fonds seront octroyés à la Marine royale canadienne (MRC) pour acquérir tous les 15 navires de combat de surface requis afin de remplacer les frégates en service et les destroyers retirés du service : il s’agira d’un des approvisionnements en matière de construction navale les plus importants de l’histoire du Canada. L’Armée canadienne (AC) procédera au remplacement d’une grande partie de ses capacités de combat terrestre et de ses parcs de véhicules vieillissants, tout en modernisant ses systèmes de commandement et contrôle. De plus, elle améliorera les capacités des forces légères de manière à ce qu’elles soient plus agiles et plus efficaces dans les théâtres d’opérations complexes, notamment dans le cadre d’opérations de paix. L’Aviation royale canadienne (ARC) acquerra 88 chasseurs sophistiqués afin d’exercer la souveraineté du Canada et de respecter les engagements du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tout en procédant à la modernisation de bon nombre de ses flottes d’aéronefs, telles que l’avion de surveillance et de guerre sous-marine CP-140 Aurora. Finalement, le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) augmentera sa capacité opérationnelle et investira dans des capacités qui permettront à des forces d’opérations spéciales (FOS) agiles et capables de se déployer rapidement afin d’appliquer leurs compétences particulières tant au pays qu’à l’étranger.

Effectif total de 71 500 membres de la Force régulière

La Force régulière augmentera son effectif de 3 500 personnes (pour atteindre un effectif total de 71 500 militaires). Cette croissance permettra de réaliser des investissements essentiels dans des domaines importants tels que l’espace, le cyberespace, le renseignement, le ciblage et, surtout, le soutien apporté afin d’assurer la santé et le bien-être du personnel militaire. Ces investissements produiront la marge de manœuvre nécessaire pour que les Forces armées canadiennes mènent des opérations dans l’ensemble du spectre et mettent à profit les nouvelles technologies afin de maintenir leur interopérabilité avec les alliés et conserver l’avantage opérationnel par rapport aux adversaires éventuels.

Une nouvelle vision pour la défense :

PROTECTION du Canada. SÉCURITÉ en Amérique du Nord. ENGAGEMENT dans le monde.

Établie en fonction des défis et des possibilités qu’offre le monde qui nous entoure, cette politique définit comment le gouvernement du Canada appuiera et emploiera les Forces armées canadiennes pour défendre les intérêts canadiens et augmenter la paix et la sécurité dans le monde.

Cette politique est axée sur une évaluation exhaustive du contexte de la sécurité internationale, qui est marqué par l’évolution de l’équilibre des pouvoirs, la nature changeante des conflits et l’évolution rapide de la technologie. De plus en plus, les menaces telles que le terrorisme mondial et celles dans le cyber domaine transcendent les frontières nationales. Ces tendances minent la sécurité qu’offrait auparavant la géographie du Canada. Ainsi, la défense du Canada et des intérêts canadiens requiert désormais une défense nationale robuste certes, mais aussi un engagement actif à l’étranger.

Compte tenu de cette dynamique, la politique de défense du Canada présente une nouvelle vision pour la défense : Protection. Sécurité. Engagement. Il s’agit d’une vision pour :

• la protection du Canada, dont la souveraineté est bien défendue par les Forces armées canadiennes qui sont également disposées à prêter main-forte lors de catastrophes naturelles et d’autres urgences ainsi que dans la recherche et sauvetage;
• la sécurité en Amérique du Nord, où le Canada est actif dans le cadre d’un partenariat de défense renouvelé au sein du NORAD et avec les États-Unis;
• l’engagement dans le monde, où les Forces armées canadiennes jouent un rôle dans la contribution du Canada à la paix et à la stabilité dans le monde, notamment dans le cadre d’opérations de soutien et de maintien de la paix.

Afin d’atteindre ces objectifs, le Canada requiert des forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat au sein desquelles œuvrent des femmes et des hommes bien équipés et très compétents qui savent qu’ils bénéficient de l’appui total de leur gouvernement et de leurs compatriotes.

Une nouvelle approche en matière de défense : Anticiper. S’adapter. Agir.

Afin de concrétiser sa vision, le Canada adoptera une nouvelle approche à l’égard de la défense qui est axée sur la capacité d’anticiper les nouveaux défis, de s’adapter aux circonstances changeantes et d’agir de manière exemplaire en démontrant ses capacités et son professionnalisme tout en appuyant la paix et la sécurité dans le monde.

L’ANTICIPATION des menaces et des défis émergents est essentielle à la sécurité du Canada. L’Équipe de la Défense améliorera sa capacité de fournir rapidement de l’information aux décideurs et de permettre au gouvernement d’identifier et de comprendre les événements et les crises émergents, d’intervenir de manière appropriée et de minimiser les effets dévastateurs des conflits prolongés.

Communications mondiales par satellite, y compris dans l’Arctique

Les Forces armées canadiennes acquerront des avions de surveillance de prochaine génération, des systèmes télépilotés – communément appelés « drones » – et du matériel de surveillance spatiale afin d’augmenter considérablement leur capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées. Ces nouvelles plateformes seront intégrées au matériel existant afin de créer un système de systèmes interarmées réseauté qui assurera la circulation d’information en temps réel qui est essentielle à la réussite des opérations.

Augmentation de l’expertise et de la capacité du renseignement

Un nouvel investissement important dans les spécialistes du renseignement de défense qui recueillent, analysent et communiquent les informations viendra compléter cet investissement ciblé dans l’équipement.

Investissement de 102,5 millions de dollars pour renforcer les liens avec les spécialistes externes

En plus de consacrer des efforts pour mieux comprendre les éléments dynamiques qui sont à la racine des conflits, dont les facteurs sociaux et économiques, et les événements complexes d’ordre géopolitique, l’Équipe de la Défense instaurera également un partenariat renouvelé avec des spécialistes externes afin de tirer un avantage de l’énorme expertise des Canadiens. Il s’agira, entre autres, d’appuyer et de financer des programmes de bourses d’études pour les étudiants de maîtrise et postdoctoraux s’intéressant aux questions de défense et de sécurité, ainsi que des activités de coopération et des événements qui favorisent le dialogue au sein de la communauté de la défense.

L’ADAPTATION au rythme rapide du changement est également essentielle à la réussite des opérations compte tenu du contexte de sécurité fluide dans lequel nous œuvrons. La nouvelle approche du Canada à l’égard de la défense adopte de nouvelles technologies et méthodes pour transformer la gestion et l’emploi du personnel.

Capacités accrues pour le cyberespace et l’espace

Le Canada modernisera ses capacités spatiales et prendra des mesures pour protéger ces ressources essentielles contre les menaces sophistiquées tout en continuant à promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Nous adopterons une posture plus délibérée dans le cyber domaine en renforçant nos défenses et en menant des cybers opérations actives contre d’éventuels adversaires dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Les cybers opérations seront soumis à toutes les lois nationales applicables, au droit international et aux garde-fous éprouvés tels que les règles d’engagement, le ciblage et les estimations des dommages collatéraux.

Flotte de systèmes télépilotés

Compte tenu de la valeur particulière qu’apportent les systèmes télépilotés, les Forces armées canadiennes effectueront aussi des investissements dans diverses nouvelles capacités destinées à la MRC, à l’AC et à l’ARC. Elles achèteront notamment des systèmes aériens télépilotés.

Fondamentalement, les capacités principales de la MRC, de l’AC et de l’ARC seront modernisées et consolidées grâce à un plan de renouvellement des achats qui est soutenu par un financement stable, constant et transparent. L’objectif est d’assurer la sécurité du Canada et d’offrir à nos marins, à nos soldats et à nos aviateurs les soins et le soutien dont ils ont besoin aussi bien pendant leur période de service que lors de la transition à la vie civile.

313 millions de dollars sur cinq ans Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

Afin de favoriser l’adoption d’une culture d’innovation à long terme, nous lancerons une nouvelle initiative, Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), qui vise à créer des groupes d’innovateurs du domaine de la défense qui mènent des activités de recherche et développement de pointe dans des secteurs d’importance pour les besoins de défense futurs. L’Équipe de la Défense créera un milieu propice à la concurrence et mettra au défi les innovateurs de trouver des solutions aux problèmes émergents, ce qui permettra aux innovateurs de s’attaquer aux problèmes de leur propre point de vue sans être soumis aux contraintes qui étouffent la créativité. Des investissements dans la recherche et des procédures d’approvisionnement souples permettant au gouvernement de travailler en partenariat avec l’industrie pour concevoir et mettre à l’essai de nouveaux produits favoriseront les nouvelles idées. Il sera ainsi plus facile de répondre aux besoins changeants en matière de capacités et de permettre aux entreprises de saisir de nouvelles occasions d’exportation dans les marchés mondiaux.

Force de réserve de 30 000 membres : capacité à temps plein, service à temps partiel

La présente politique permet à la Force de réserve de se munir d’une capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel. La taille de l’effectif de la Force de réserve augmentera de 1 500 personnes pour atteindre un total de 30 000 militaires. De nouveaux rôles opérationnels seront confiés à la Force de réserve, qui s’intégrera davantage à la force totale. Les Forces armées canadiennes établiront également un modèle plus agile qui appuie la transition entre le service à temps plein et le service à temps partiel afin de répondre aux besoins de leurs membres et à ceux de l’institution.

225 millions de dollars pour réduire l’empreinte carbone

Le gouvernement apportera des changements fondamentaux aux activités de défense pour améliorer ses pratiques de gestion et réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Canada investira 225 millions de dollars d’ici 2020 dans divers projets d’infrastructure, dont la démolition de vieux bâtiments à faible valeur opérationnelle, afin de réduire son empreinte carbone. Tous les nouveaux projets de construction et de réfection majeure devront recevoir la certification argent du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou l’équivalent. Le ministère de la Défense nationale visera également la transition d’une partie des parcs de véhicules non militaires vers des modèles hybrides ou électriques d’ici 2020.

Plus de 80 p. 100 des projets d’approvisionnement en matière de défense gérés par la Défense

L’Équipe de la Défense lancera des réformes afin de rationaliser le processus d’approvisionnement. Ces réformes réduiront de moitié les délais d’approbation ministérielle, augmenteront les pouvoirs de passation de marchés afin que 80 p.100 des contrats d’approvisionnement soient gérés à l’interne, feront en sorte que l’innovation dans l’industrie canadienne de la défense réponde aux besoins d’approvisionnement en matière de défense, augmenteront la transparence avec l’industrie et la population canadienne et augmenteront le nombre d’effectifs chargés de l’approvisionnement.

La prise d’ACTION décisive au moyen de capacités militaires efficaces constitue l’objectif ultime de la nouvelle approche du Canada à l’égard de la défense. Le gouvernement du Canada réalise des investissements à long terme dans les Forces armées canadiennes; il s’agit là de l’engagement de fonds d’immobilisations et de l’initiative de modernisation les plus importants depuis des décennies. Les Forces armées canadiennes seront prêtes à renouveler l’engagement ferme du Canada auprès du NORAD et de l’OTAN et à agir dans de multiples théâtres simultanément tout en apportant un appui aux activités de secours aux sinistrés, de recherche et sauvetage et de renforcement des capacités et en augmentant leur contribution aux opérations de paix.

Protection, Sécurité, Engagement répond à l’engagement durable du gouvernement du Canada à défendre le Canada, à travailler avec les États-Unis afin de défendre l’Amérique du Nord, et à être un acteur crédible et engagé à l’échelle internationale. Cette nouvelle vision et cette nouvelle approche amélioreront l’emploi des Forces armées canadiennes ainsi que le soutien et les soins qui leur sont offerts et produiront des résultats pour tous les Canadiens.

Le processus qui a culminé avec la production du présent document a commencé par une série de consultations qui s’est avérée l’une des plus exhaustives que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes n’aient jamais menées. La population canadienne, des spécialistes de la défense, des parlementaires et nos alliés et partenaires partout dans le monde ont fourni des apports substantiels. Les Canadiens ont soumis plus de 20 000 présentations par l’entremise de notre portail de consultation en ligne, alors que les spécialistes et les intervenants de la défense ont participé à neuf tables rondes, notamment des discussions portant sur l’industrie et l’innovation, les perspectives relatives à l’égalité des sexes et les affaires autochtones. Les comités parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat ont effectué des études précieuses, et des parlementaires de tous les partis ont organisé des réunions publiques avec des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Des représentants canadiens de la Défense ont dialogué avec leurs homologues ailleurs dans le monde et échangé sur les pratiques exemplaires. Merci de votre contribution.

La présente politique de défense s’inspire des commentaires qui ont été formulés.

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