Consultation sur les modifications proposées à l’ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux - Consultation fermée

L'objectif de la consultation était de solliciter les commentaires des intervenants concernant une mise à jour de la liste des normes applicables aux instruments médicaux.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• Parties publiques intéressées
• Les professionnels de la santé
• Les fabricants d'instruments médicaux

Objectifs de la consultation

La consultation avait pour but d'informer les intervenants des changements proposés à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et de solliciter un retour d'information afin de s'assurer que les intervenants n'ont aucune objection aux modifications proposées.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires concernant :

• Le retrait de 3 normes
• Le remplacement des versions antérieures par 29 nouvelles versions de normes actuellement reconnues; et
• L'ajout de 14 nouvelles normes.

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour mettre à jour la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Ce que nous avons entendu

Des modifications rédactionnelles ont été suggérées, qui seront adoptées dans le cadre de la version finale de la liste des normes applicables. En outre, de nouvelles normes et de nouvelles versions de normes ont été proposées. Les propositions ont été documentées afin qu'elles puissent être prises en compte lors des futures révisions de la liste des normes applicables.

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Santé Canada
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Indice de l'adresse : 3005B
Ottawa, ON K1A 0K9

Télécopieur : 613-957-9969
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