Le Canada impose des sanctions à 203 personnes complices de tentative d'annexion de certaines régions du Donbass, en Ukraine
Communiqué de presse
Le 27 avril 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd'hui que le Canada impose de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine en réponse à l'invasion illégale et injustifiable de l'Ukraine par le président Poutine.
Ces nouvelles mesures imposent des restrictions à 11 hauts fonctionnaires et 192 autres membres des conseils populaires des soi-disant républiques populaires de Louhansk et de Donetsk qui sont complices des violations continues de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine par le régime russe.
La tentative d'annexion de certaines zones du Donbass par le régime russe constitue une violation flagrante du droit international. Les mesures prises aujourd'hui exercent une pression supplémentaire sur le président Poutine et sur les personnes qui sont complices des événements horribles qui se produisent en Ukraine.
Le Canada continue de demander le retrait immédiat des forces russes du sol ukrainien. Le Canada coordonnera d'autres actions avec ses partenaires de la communauté internationale et continuera à tenir le président Poutine et ses complices responsables de cette guerre insensée.
Le Canada ne cessera pas de faire pression sur le régime.
Citations
« Le Canada ne restera pas les bras croisés à regarder le président Poutine et ses complices tenter de redessiner les frontières de l'Ukraine en toute impunité. Le droit international doit être respecté. Le Canada utilise tous les outils à sa disposition pour s'assurer que l'ordre international fondé sur des règles est maintenu et que les complices de violations du droit international répondent de leurs crimes. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 400 personnes et entités. Nombre de ces mesures ont été prises en coordination avec les alliés et partenaires du Canada. Les plus récentes sanctions du Canada imposent des gels d’actifs et des interdictions aux personnes et entités inscrites sur la liste.
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Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions à presque 1 000 personnes et entités de la Russie, de l’Ukraine et du Bélarus.
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Le Canada a déféré la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI), de concert avec d’autres États membres de la CPI, à la lumière des nombreuses allégations selon lesquelles les forces russes auraient commis de graves crimes internationaux en Ukraine, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
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