Compte rendu de la réunion du Comité consultatif des personnes handicapées tenue les 28 et 29 septembre 2023

Le Comité consultatif des personnes handicapées a tenu pendant deux jours sa troisième réunion de l’année à Ottawa, en Ontario. Gillian Pranke, la coprésidente du Comité de l’Agence du revenu du Canada, et sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service, commence la réunion en souhaitant la bienvenue à tout le monde à la première activité en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19. Elle a le plaisir d’annoncer que l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, se joindra à la réunion pour une partie de l’après-midi. Elle présente ensuite l’Aînée Barb Brant, du clan de la tortue de la Nation mohawk de Tyendinaga, et l’invite à ouvrir la réunion.

L’Aînée Barb Brant souligne l’importance du travail du Comité pour promouvoir une vie meilleure pour les personnes en situation de handicap. Elle a demandé au groupe de transformer les paroles et les discussions en actions concrètes qui aideront davantage à soutenir les personnes les plus vulnérables du Canada. 

Mme Pranke remercie l’Aînée Barb Brant pour sa présence et rappelle l’importance d’honorer la culture autochtone. Elle présente ensuite les coprésidents du Comité, Sharon McCarry et Jonathan Lai, et invite le groupe à réfléchir aux réalisations et aux priorités futures du Comité.

Mme McCarry reconnaît les heures supplémentaires faites par les membres du Comité, ce qui reflète leur dévouement à faciliter le changement en aidant l’Agence à améliorer la façon dont elle administre les impôts et les prestations. M. Lai indique que le travail acharné du Comité se reflète dans la qualité du quatrième rapport annuel.

Mme Pranke commente ensuite le travail effectué sur les priorités de l’Agence en rapport avec le faible taux de production de déclarations de revenus et le nombre peu élevé de demandes pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) chez les populations vulnérables et les personnes en situation de handicap. Elle souligne que l’Agence poursuit son engagement améliorer ses services aux communautés moins bien desservies. 

Mme Pranke présente ensuite Jennifer Zwicker à parler du quatrième rapport annuel du Comité. Mme Zwicker présente la structure, le contexte et les recommandations du rapport, et souligne les principales statistiques sur l’invalidité au Canada, y compris les nombres de demandes pour le CIPH.

Les représentants de l’Agence discutent ensuite des stratégies des services de l’Agence à l’intention les jeunes, des nouveaux arrivants et des peuples autochtones. Luc Morin, directeur de la Division du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et de la visibilité des prestations, présente les stratégies de l’Agence en matière de services aux jeunes et aux nouveaux arrivants. Il décrit certaines des principales constatations et initiatives de l’Agence qui visent à améliorer les connaissances en matière d’impôt, à faire connaître les prestations et les crédits, et à aider les jeunes et les nouveaux arrivants à produire leurs déclarations de revenus. Sujata Verma, directrice générale de la Direction des services aux personnes en situation de handicap, aux Autochtones et de la visibilité des prestations, demande aux membres leurs commentaires sur la stratégie de l’Agence en matière de services aux Autochtones. Mme Verma souligne la nécessité d’élaborer une approche de sensibilisation adaptée pour aider les peuples autochtones à accéder aux prestations et aux crédits, y compris au CIPH.

Mme Krista Wilcox d’Emploi et Développement social Canada fait ensuite le point sur le processus d’élaboration de la réglementation de la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Son intervention est suivie de questions et d’une discussion avec les membres au sujet de leurs points de vue sur cette prestation.

On présente ensuite l’honorable Marie-Claude Bibeau et elle exprime sa reconnaissance au Comité pour son dévouement à faire du Canada un endroit plus juste pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels. Elle fait part de ses priorités en tant que ministre du Revenu national, puis elle invite chaque membre présent à se présenter et à lui faire part de ses principales priorités.

M. Pierre Leblanc du ministère des Finances du Canada présente les changements apportés au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dans le budget de 2023. Son intervention est suivie de questions et de discussions avec les membres du Comité.  

Mme Pranke remercie Mme Wilcox et M. Leblanc de leur présence. Mme Pranke et Mme McCarry concluent la journée en remerciant tout le monde pour leurs contributions.

Au début de la deuxième journée, Mme Pranke fait un court résumé des sujets abordés la veille. Mme McCarry présente les sujets abordés dans des séances de travail en petits groupes : mandat du Comité, recrutement et relève, plan de travail et prochaines étapes, et sujets pour le cinquième rapport annuel. Une fois les séances terminées, Mme McCarry et M. Lai font un résumé des discussions.

Mme Pranke propose les prochaines étapes de l’Agence, y compris de recueillir des commentaires pour revoir le mandat et le processus de recrutement des membres, et de reprendre les discussions avec le Comité pour discuter davantage des révisions qui seront proposées.

Mme McCarry fait des propositions liées à la structure des groupes de travail en fonction des priorités cernées lors des séances de travail du Comité en petits groupes. Elle suggère de tenir six ou sept réunions de groupe de travail par année et propose que la prochaine réunion ait lieu à la fin de janvier 2024. M. Lai et Mme McCarry vont revoir les sujets prioritaires pour chaque groupe de travail afin d’officialiser leur structure d’ici la fin octobre 2023.

Mme Pranke conclut la réunion en remerciant les membres du Comité pour leur présence et leurs contributions. L’Aînée Barb Brant clôt la réunion en invitant tout le monde à réfléchir aux conversations qui ont eu lieu au cours des deux derniers jours.