Statistiques sur le revenu et statistiques sur la TPS/TVH
Rapports statistiques sur les particuliers
- Observation en matière de production des déclarations T1
Les statistiques sont fondées sur les déclarations de revenus des particuliers qui ont été produites en retard ou à temps pour une année d’imposition donnée. - Statistiques relatives au Compte d'Épargne Libre d'Impôt (CELI)
Statistiques fondées sur des renseignements clés du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour une année d’imposition donnée. - Statistiques sur l'Impôt des Particuliers par Région (SIPR)
Données fiscales fondées sur la région géographique. - Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (RTA)
Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. - Statistiques sur l’Impôt des Particuliers par Tranche d’Imposition (IPTI)
Données fiscales par tranche d’imposition compilés selon les paliers d’imposition au fédéral par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. - Statistiques sur les Circonscriptions Électorales Fédérales (SCEF)
Les tableaux des Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers par région géographique. - Statistiques sur les Particuliers par Méthode de Production des Déclarations (SPMPD)
Les tableaux statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon les caractéristiques démographiques et économiques des déclarants. - Statistiques T1 sélectionnées
Statistiques fondées sur les déclarations de revenus et de prestations des particuliers les plus récemment établies. - T1 statistiques finales
Les statistiques sont fondées sur près de 100 % des déclarations de revenus et des prestations des particuliers, y compris les nouvelles cotisations d'une année d'imposition donnée. - T1 statistiques préliminaires
Les statistiques préliminaires sont fondées sur près de 95% des déclarations de revenus et des prestations des particuliers, sauf pour les nouvelles cotisations d'une année d'imposition donnée.
Statistiques sur les prestations et le crédit
- Statistiques sur l’Allocation Canadienne pour Enfants (ACE)
Statistiques établies en fonction des versements de l’ACE pour une année de prestation donnée. - Statistiques sur l'Allocation Canadienne pour les Travailleurs (ACT)
Statistiques établies en fonction des versements de l’ACT pour une année de prestation donnée. - Statistiques sur le l’Incitatif à agir pour le climat (IAC)
Statistiques établies sur l'Incitatif à agir pour le climat pour une année de presetation donnée. - Statistiques sur le Crédit d'Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH)
Statistiques établies en fonction des renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour une année civile donnée. - Statistiques sur le crédit pour la Taxe sur les Produits et Services/Taxe de Vente Harmonisée (TPS/TVH)
Statistiques fondées sur les versements du crédit pour une année de prestations donnée. - Statistiques sur la Prestation Fiscale pour le Revenu de Travail (PFRT)
Statistiques fondées sur le montant crédité de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour l’année d’imposition donnée.
Statistiques sur les taxes et les droits d’accise
- Taxes d’accise
Statistiques fondées sur les taxes d’accise établies pour un exercice donné. - Droits d’accise
Statistiques fondées sur les droits d’accise établis pour un exercise donné.
Rapports statistiques sur les sociétés
- T2 statistiques sur le revenu des sociétés
Statistiques fiscales essentielles et renseignements comptables particuliers sur toutes les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation. - T2 statistiques sur la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE)
Les tableaux statistiques sur la RS&DE présentent des renseignements comptables et fiscaux clés de toutes les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
Rapports statistiques sur les fiducies
- Statistiques sur les fiducies
Les tableaux statistiques sur les fiducies présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux des déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
Rapports statistiques sur la TPS/TVH
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités
Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales. - Statistiques sur la TPS/TVH
Profil détaillé des inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Statistique sur le bilan de vérification du revenu étranger
- Rapport statistique sur le bilan de vérification du revenu étranger
Statistique sur le bilan de vérification du revenu étranger.
Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
Statistiques contiennent des information au sujet sur les transactions avec lien de dépendance entre des résidents du Canada et des non-résidents, telles qu’elles sont déclarées dans le formulaire T106.
Déductions pour options d'achat de titres, années d’imposition 2007 à 2017
- Déductions pour options d'achat de titres, années d’imposition 2007 à 2017
Statistiques contiennent des l’information au sujet des déductions pour options d'achat de titres, telles qu’elles sont déclarées dans la déclaration de revenus et de prestations T1, pour les années d’imposition 2007 à 2017.
Indicateurs du cadre ministériel des résultats
- Indicateurs du cadre ministériel des résultats
Une série d’indicateurs faisant partie des rapports sur les résultats ministériels (RRM) qui informent les parlementaires et les Canadiens des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.
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