Fournir une rétroaction sur le service de l'ARC
Vous cherchez peut-être :
Faire une plainte, une suggestion ou un compliment à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Sur cette page
Qu’est-ce que la rétroaction sur le service
La rétroaction sur le service peut être une plainte, une suggestion ou un compliment au sujet d’une expérience que vous avez vécue avec l’ARC. Nous envoyons vos commentaires au secteur approprié de l’ARC, où ils sont examinés.
En fournissant votre rétroaction, vous pouvez nous aider à améliorer nos services.
La rétroaction sur le service concerne votre expérience avec l’ARC
La rétroaction peut concerner l’un ou plusieurs des éléments suivants :
- Comportement d’un employé
- Retard au-delà des délais de traitement actuels
- Renseignements de mauvaise qualité ou trompeurs
- Erreur qui cause un malentendu
- Suggestion pour améliorer le service
- Compliment sur le bon service
- Autre expérience liée au service
Pour fournir une rétroaction sur l’accessibilité : Fournir une rétroaction sur l’accessibilité.
Si votre rétroaction n’est pas liée au service
Pour toute rétroaction qui ne concerne pas une expérience de service, veuillez contacter le programme ou le secteur de service responsable.
Options pour fournir une rétroaction non liée au service
Vous avez les options suivantes :
- Si vous n’êtes pas d’accord avec une lettre, un avis, un paiement ou un autre document que vous avez reçu de l’ARC ou si vous ne le comprenez pas, demandez une explication au secteur d’où il provient.
- Si vous souhaitez contester une cotisation, une détermination ou une décision, consultez Présenter un avis d'opposition.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la Loi de l’impôt sur le revenu ou d’autres sujets liés aux lois fiscales, contactez le ministère des Finances Canada.
Si votre rétroaction concerne un autre ministère, vous pouvez consulter ses coordonnées dans les coordonnées du gouvernement du Canada.
Avant de fournir votre rétroaction
Nous appeler d’abord pourrait vous faire gagner du temps selon votre situation. Vous pouvez appeler au numéro de téléphone fourni dans votre correspondance de l’ARC ou discuter de vos préoccupations avec l’employé avec qui vous avez eu affaire (ou demander à parler à son superviseur).
Si vous n’avez pas de numéro de téléphone, vous pouvez consulter le programme ou le service concerné à la page de coordonnées de l’ARC.
Il peut également être utile de vérifier les délais de traitement de l’ARC.
Fournir une rétroaction sur le service
Choisissez la méthode pour fournir votre rétroaction
Pour fournir une rétroaction, veuillez remplir le formulaire en ligne ou le formulaire PDF, ou nous écrire une lettre.
- Formulaire en ligne
Ouvrez et remplissez le formulaire.
C’est la méthode la plus rapide.
- PDF ou lettre
Téléchargez et remplissez le document PDF RC193, Rétroaction liée au service ou écrivez une lettre (ajoutez le numéro de téléphone et l’adresse postale).
Choisissez la façon dont vous voulez l’envoyer :
Utiliser les services d’ouverture de session de l’ARC
Comment fournir une rétroaction à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC
- Avant de vous connecter, remplissez le formulaire PDF et enregistrez-le ou numérisez-le.
- Connectez-vous à votre dossier sécurisé de l’ARC :
- À l’aide du service Soumettre des documents, sélectionnez « Recouvrement, allègement et rétroaction » dans la liste de sujets pour envoyer :
- votre formulaire (ou lettre numérisée)
- tout document à l’appui que vous pourriez avoir (facultatif)
Envoyer par la poste
Comment envoyer une rétroaction par la poste
- Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
- Envoyez votre rétroaction par la poste (et tout document à l’appui, facultatif) :
Rétroaction sur les services de l’ARC
Centre national d'arrivage
4695, boul. Shawinigan-Sud
Shawinigan Qc G9P 5H9
CANADA
Envoyer par fax
Comment envoyer une rétroaction par fax
- Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
- Envoyez votre rétroaction par fax (et tout document à l’appui, facultatif) :
- 1-866-388-7371 si vous êtes au Canada ou aux États-Unis
- 1-819-536-0701 si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Des options supplémentaires sont disponibles pour fournir une rétroaction sur l’accessibilité.
Après avoir fourni votre rétroaction
Ce qui se passe après l’envoi de votre rétroaction
Le temps nécessaire pour traiter la rétroaction peut varier selon la complexité de la situation.
Notre examen
Vos commentaires sur le service sont envoyés au secteur approprié de l’ARC, où ils sont examinés.
Confirmation initiale
Si vous envoyez une plainte ou demandez une réponse à votre suggestion ou compliment, vous devriez recevoir un premier appel téléphonique pour discuter de vos préoccupations dans les 3 à 4 semaines suivant la date à laquelle nous recevons votre rétroaction.
Notre réponse
Nous visons à traiter votre plainte et à vous contacter de nouveau par téléphone dans les 30 jours ouvrables (6 semaines) suivant la date à laquelle nous recevons votre rétroaction.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre par téléphone, nous pourrions vous envoyer une lettre.
Vérifier les délais de traitement de l'ARC
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse
Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez.
L’ombudsman ne répondra qu’aux plaintes que l’ARC a déjà tenté de traiter.
Connaître vos droits en tant que contribuable
Vous pouvez vous attendre à être traité équitablement et à obtenir un service de qualité chaque fois que vous interagissez avec l’ARC.
Tous les renseignements que vous fournissez à l’ARC seront traités de façon confidentielle comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus : Charte des droits du contribuable
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