Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'ARC fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.

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Délais - traitement des plaintes reçues et des examens

Nous connaissons actuellement des délais. À l’heure actuelle, nous traitons les plaintes reçues au cours de la semaine du 8 au 12 avril 2024. Il y a aussi un délai de 60 jours pour l’attribution des cas nécessitant un examen. Si vous pensez que votre situation est urgente, veuillez nous appeler directement au 1-866-586-3839.

Nous nous excusons pour les inconvénients et vous remercions de votre patience.

Dernières nouvelles

Père avec ses enfants — L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique sur les retards dans les versements de l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires

Personne qui tient le rapport annuel — Rapport annuel 2022-2023 — Faire respecter vos droits

Femme Autochtone avec main ouvert — L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’améliorer les renseignements qu’elle fournit aux peuples autochtones.

Route floue avec deux chemins entourés d'herbe — L'ombudsman des contribuables publie son rapport systémique sur les organismes de bienfaisance - « Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage »

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Services et renseignements

Les huit droits que nous faisons respecter

Nous sommes chargé de s'assurer que l'ARC respecte huit de ces 16 droits.

Plaintes que nous examinons

Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.

Nous voulons vous rencontrer

Nous rencontrons avec des organisations locales, des professionnels et des particuliers qui pourrait bénéficier de nos services afin d’obtenir des commentaires sur leurs expériences de service à l'ARC et de solliciter leurs idées sur de possibles améliorations des services.