TPS/TVH et les situations particulières
Le tableau suivant fournit des liens à des renseignements sur comment la TPS/TVH s'applique dans des situations particulières.
| Liens aux situations particulières | Description |
|---|---|
| Autochtones | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH aux Indiens, aux bandes indiennes ou aux entités mandatées par une bande ainsi que les responsabilités en tant que vendeurs et plus. |
| Avantage imposable à un employé | Renseignements sur vos obligations si vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur un avantage imposable. |
| Calcul de la TPS/TVH dans des cas particuliers | Renseignements sur la façon que la TPS/TVH s'applique à différentes transactions, y compris les coupons, dépôts, cartes-cadeaux et certificats, échanges, pourboires, ristournes, conteneurs réutilisables et plus. |
| Client situé à l'extérieur de votre province ou territoire - La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture | Renseignements sur la façon de déterminer la province dans laquelle une fourniture est effectuée, quel taux de taxe s'applique, comment payer ou récupérer la partie provinciale de la TVH et plus. |
| Client situé à l'extérieur du Canada - La TPS/TVH et les importations et exportations | Renseignements sur l'importation et l'exportation, comment la TPS/TVH s'applique aux importations et exportations et les programmes d'exportations qui procurent un allégement de la TPS/TVH. |
| Commerce électronique | Renseignements sur la TPS/TVH et le commerce électronique. |
| Construction | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH si vous êtes un constructeur, un promoteur de construction, un rénovateur, un entrepreneur ou toute autre personne de l'industrie de la construction résidentielle. |
| Créances irrécouvrables | Renseignements sur ce qu'il faut faire lorsque vous avez facturé la TPS/TVH et que vous n'avez pas été payé pour cela. |
| Gouvernements et diplomates |
Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les gouvernements et diplomates. |
| Institutions financières | Renseignements sur les exigences de déclaration pour les institutions financières, les institutions financières désignées et les institutions financières désignées particulières. |
| Municipalités | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les municipalités, les exigences en matière d'inscription, les exonérations, les remboursements et les méthodes comptables simplifiées qui peuvent s'appliquer. |
| Non-résidents qui font affaire au Canada | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada. |
| Organismes à but non lucratif | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif, les exigences en matière d'inscription, les exonérations, les remboursements et les méthodes comptables simplifiées qui peuvent s'appliquer. |
| Organismes de bienfaisance - Comment calculer votre taxe nette | Renseignements sur la façon de calculer votre taxe nette et produire votre déclaration de la TPS/TVH. |
| Organismes de bienfaisance - Renseignements généraux | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance, y compris les conditions requises pour l'inscription, les exonération, les calculs de taxe et les remboursements. |
| Organismes de services publics - Comment calculer votre taxe nette | Renseignements sur la façon de calculer votre taxe nette à titre d’organisme de services publics, de remplir votre déclaration de la TPS/TVH et sur les remboursements applicables aux organismes de services publics. |
| Pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales | Renseignements sur la façon de déterminer votre pourcentage d'utilisation pour calculer les CTI, y compris la modification de l'utilisation, la vente de biens meubles et d'immeubles, l'amélioration d'immeuble et plus. |
| Publications - Fournisseurs de publications | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les éditeurs et autres fournisseurs de publications qui sont envoyés à un acquéreur au Canada par la poste ou par messager. |
| Récupérer la TPS/TVH - Crédits de taxe sur les intrants | Renseignements sur la façon de récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales, incluant si vous avez droit de demander des CTI, comment calculer des CTI, comment demander des CTI, le délai pour demander des CTI et les documents nécessaires pour appuyer votre demande. |
| Récupérer la TPS/TVH - Remboursements de la TPS/TVH | Renseignements sur différents remboursements disponibles, y compris les remboursements pour habitations neuves, remboursement pour avoir facturer la TPS/TVH par erreur et PICEVO. |
| Salariés et associés - Remboursement de la TPS/TVH | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour un membre d'une société de personnes, y compris le remboursement de la TPS/TVH. |
| Taxe des Premières Nations (TPN) | Renseignements pour les Premières Nations qui ont adopté la TPN, sur quels types de produits et services elle est applicable, comment percevoir et déclarer la taxe et plus. |
| Taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) | Renseignements pour les Premières Nations qui ont adopté la TPSPN, comment percevoir et déclarer la taxe, et plus. |
| Taxis (exploitants) et chauffeurs de service de covoiturage commercial | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les chauffeurs de taxis et les chauffeurs fournissant des services de covoiturage commerciaux, la façon de calculer la TPS/TVH comprise dans un tarif, la façon de calculer les crédits de taxe sur les intrants et plus. |
| Tourisme et congrès | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH sur les logements, les voyages organisés, les services de transport de passagers, les congrès, les lieux de réunion et les fournitures liées aux congrès. |
| Tourisme - Organisateurs de voyages organisés non-résidents, congrès étranger et exposants | Renseignements sur le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO). |
| Transporteurs de marchandises | Renseignements sur l'application de la TPS/TVH pour les services de transport intérieur et international de marchandises. |
| Véhicules à moteur et la TPS/TVH | Renseignements qui vous aideront à savoir si vous devez payer ou non une taxe lorsque vous immatriculez un véhicule à moteur et sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux ventes, locations et modifications pour les véhicules à moteur déterminés. |
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