Province de Terre-Neuve-et-Labrador
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom de Terre-Neuve-et-Labrador :
- Programmes liés à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programmes liés au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
- Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Pour les mois de juillet 2025 à juin 2026, vous pourriez avoir droit à :
- 155,66 $ par mois pour le premier enfant;
- 165 $ par mois pour le deuxième enfant;
- 177,25 $ par mois pour le troisième enfant;
- 190,41 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est plus de 17 397 $, vous pourriez recevoir une partie de la prestation.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Supplément à la nutrition pour la petite enfance
Le supplément à la nutrition pour la petite enfance (SNPE) est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles pour les aider à payer les aliments dans les premières années de la vie. Ce montant est ajouté aux montants de la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Dans le cadre du SNPE, vous pourriez avoir droit à une prestation de 150 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de cinq ans selon votre revenu net familial rajusté.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador administre une partie prénatale du programme. Pour en savoir plus au sujet de la partie prénatale du programme, communiquez avec le ministère des enfants, des aînés et du développement social de la province au 1-800-508-4788 ou visitez https://www.gov.nl.ca/cssd/supplement-a-la-nutrition-prenatale-et-pour-nourrissons-snpn.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador
Le supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) est un paiement non imposable versé aux individus, familles et personnes handicapées à faible revenu susceptibles d’être touchés par d’autres mesures fiscales provinciales. Le montant est calculé en fonction de votre situation familiale et de votre revenu net familial rajusté.
Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :
- 520 $ si vous êtes célibataire
- 589 $ si vous avez un époux ou conjoint de fait
- plus
- 231 $ par enfants de moins de 19 ans
Le montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
Le Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (MPHTL) est un montant supplémentaire émis avec le Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) et est conçu pour aider les personnes handicapées à faible et moyen revenu.
Pour être admissible au MPHTL pour un trimestre, un particulier doit :
- être admissible au crédit pour la TPS/TVH fédéral et au SRTL
- être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :
- 231 $ si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées
- plus
- 231 $ si votre époux ou conjoint de fait est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Le programme prévoit un montant annuel non imposable de 1 551 $ si vous êtes :
- une personne âgée vivant seule (vous aviez au moins 64 ans au 31 décembre 2024)
- un couple marié ou vivant en union libre avec au moins un aîné dont le revenu net familial rajusté serait de 30 078 $ ou moins
Les aînés admissibles ayant un revenu net familial net rajusté entre 30 078 $ et 43 380 $ recevront une partie du paiement.
Le versement est combiné aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (PPHTNL) est un programme conçu pour fournir un soutien financier supplémentaire aux personnes handicapées à faible revenu. À compter de juillet 2025, le montant de la PPHTNL peut atteindre 400 $ par mois pour les personnes admissibles (4 800 $ par année). Le montant mensuel est offert aux personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour les familles où les deux époux ou conjoints de fait sont admissibles au CIPH, chacun recevrait le montant de la PPHTNL.
Pour être admissible à la PPHTNL, un particulier doit :
- Produire sa déclaration de revenus et de prestations;
- Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans;
- Être un résident de Terre-Neuve-et-Labrador (le cas échéant, cela s’applique également à l’époux ou au conjoint de fait); et
- Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Pour les mois de juillet 2025 à juin 2026, vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 400 $ par mois si :
- Votre revenu net familial rajusté se situe entre 29 402 $ et 42 404 $ pour les particuliers et les couples où une personne est admissible au CIPH, et entre 29 402 $ et 55 404 $ pour les couples où les deux conjoints sont admissibles au CIPH.
- Les particuliers et les couples dont le revenu net familial rajusté se situe à l’intérieur de ces seuils recevront un montant partiel, tandis que ceux dont le revenu est inférieur à 29 402 $ recevront la totalité de la prestation de 400 $.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
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