Comment préparer votre demande
Suivez les étapes ci-dessous pour préparer vous-même votre demande pour la RS&DE.
Étapes
Se préparer à faire une demande
Déterminez comment faire une demande, les ressources dont vous aurez besoin, les dates limites pour faire une demande et la documentation justificative à conserver.
Regrouper des travaux en projets de RS&DE
Apprenez ce qu'est un projet de RS&DE et comment regrouper vos travaux admissibles en projets.
Déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661
Utilisez le formulaire de demande pour les dépenses T661 pour calculer vos dépenses de RS&DE.
Calculer les dépenses déductibles
Choisissez la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle pour déterminer quelles dépenses peuvent être déductibles (traitements ou salaires, matériaux, contrats, frais généraux et paiements à des tiers).
Calculer le compte de dépenses déductibles
Déterminez votre compte de dépenses de RS&DE déductibles que vous pouvez déduire de vos revenus nets.
Calculer les dépenses admissibles
Déterminez quelles dépenses de RS&DE donnent droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).
Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Déterminez qui peut obtenir un CII et quels formulaires utiliser, consultez les taux et déterminez si votre CII est remboursable.
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