Comment préparer votre demande

Suivez les étapes ci-dessous pour préparer vous-même votre demande pour la RS&DE.

Étapes

  1. Se préparer à faire une demande

    Déterminez comment faire une demande, les ressources dont vous aurez besoin, les dates limites pour faire une demande et la documentation justificative à conserver.

  2. Regrouper des travaux en projets de RS&DE

    Apprenez ce qu'est un projet de RS&DE et comment regrouper vos travaux admissibles en projets.

  3. Déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661

    Utilisez le formulaire de demande pour les dépenses T661 pour calculer vos dépenses de RS&DE.

  4. Calculer les dépenses déductibles

    Choisissez la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle pour déterminer quelles dépenses peuvent être déductibles (traitements ou salaires, matériaux, contrats, frais généraux et paiements à des tiers).

  5. Calculer le compte de dépenses déductibles

    Déterminez votre compte de dépenses de RS&DE déductibles que vous pouvez déduire de vos revenus nets.

  6. Calculer les dépenses admissibles

    Déterminez quelles dépenses de RS&DE donnent droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

  7. Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)

    Déterminez qui peut obtenir un CII et quels formulaires utiliser, consultez les taux et déterminez si votre CII est remboursable.

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