Admissibilité aux subventions antérieures

On vous demandait si un employé avait un lien de dépendance ou non lorsque vous calculez le montant de votre subvention, car la subvention était calculée différemment pour les employés admissibles avec lien de dépendance et ceux sans lien de dépendance.

Employés sans lien de dépendance

Pour la plupart des petites entreprises, les travailleurs sont habituellement des employés sans lien de dépendance, à moins qu’ils ne soient propriétaires ou des membres de la famille du propriétaire.

Employés avec lien de dépendance

Dans une petite entreprise, un employé avec lien de dépendance serait le plus souvent :

• un propriétaire d’entreprise
• un membre de la famille immédiate d’un propriétaire (p. ex., un époux, un parent, un enfant, un frère, un grand-parent ou un petit-enfant)

Il est possible (mais moins courant) qu’une relation d’employé avec lien de dépendance existe entre des personnes sans lien de parenté, selon les circonstances.

Si vous n’êtes pas certain si un employé est considéré comme un employé avec lien de dépendance ou sans lien de dépendance, ou si vous avez une entreprise nécessitant un contrôle plus complexe (comme une société, une fiducie ou une société de personnes), vous pouvez en apprendre plus au sujet des relations particulières qui sont considérées comme un lien de dépendance.

Le calculateur de subvention permettait de déterminer une semaine à la fois si un employé admissible était actif ou en congé payé.

Employés actifs

Sont des employés qui ont travaillé à n’importe quel moment d’une semaine au cours de la période de demande.

Employés en congé payé

Sont des employés qui ont été mis à pied temporairement pendant une ou plusieurs semaines complètes au cours de la période de demande, mais qui recevaient toujours une rémunération pour ces semaines. Pour être considéré en congé payé pendant une semaine au cours d’une période de demande, un employé :

• ne doit pas avoir travaillé du tout pendant toute la semaine
• ne doit pas avoir eu d’absence rémunérée (comme un congé de vacances, de maladie ou sabbatique)
• doit avoir reçu de vous une paie complète ou partielle pour la semaine
• doit avoir été dans une relation employeur-employé avec vous à ce moment-là (il n’a pas été licencié)

Traitement des employés actifs et des employés en congé payé dans le calcul de base de la subvention pour les salaires

Les employés en congé payé pendant une ou plusieurs semaines au cours d'une période de demande n’étaient pas inclus dans le calcul de la subvention pour les salaires ou l’embauche pour ces semaines dans le cadre du Programme d'embauche pour la relance économique au Canada (PEREC), du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) ou du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). Pour certaines périodes de demande de SSUC, vous avez peut-être dû entrer cette information dans le calculateur en ligne afin de déterminer le montant de subvention le plus élevé pour votre situation.

Le montant pour les employés d'une semaine à l'autre est déterminé automatiquement lorsque vous utilisez le calculateur en ligne ou la feuille de calcul.

Si vous participiez au programme de prestations de Travail partagé d’Emploi et Développement social Canada, vous deviez connaître le montant des prestations d’assurance-emploi que vos employés admissibles avaient reçu dans le cadre du programme au cours de la période de demande puisque ces prestations réduisaient le montant de votre demande.

Si vous n’avez pas le montant exact des prestations de Travail partagé que vos employés ont reçues, nous accepterons une estimation raisonnable.

Pour tous les employés admissibles, vous deviez connaître le montant de la rémunération admissible que vous avez payée pour chaque semaine de la période. Ils devaient avoir reçu leur paie avant que vous fassiez votre demande de subvention.

Si votre calendrier de paie ne correspondait pas aux dates de la période de demande de subvention pour les salaires, vous deviez calculer manuellement le montant que vous avez payé à l’employé pour chaque semaine. Peu importe si l’employé recevait son chèque de paie à la fin de la semaine, à la fin du mois ou à un autre moment, vous deviez utiliser le montant réel qu’il avait reçu se rapportant à cette semaine. Vous ne pouviez pas utiliser une moyenne de salaire quotidien.

Si vous payiez vos employés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, vous pouviez utiliser la feuille de calcul téléchargeable pour entrer la paie de vos employés.

Apprenez-en plus sur la façon de calculer la rémunération hebdomadaire pour les différents calendriers de paie dans les questions et réponses techniques sur la SSUC.

La paie avant la crise (rémunération de base) était un montant moyen de la rémunération admissible que l’employé a reçue dans une semaine au cours d’une période précise précédant le 16 mars 2020.

Ce montant était calculé pour chaque employé individuel et il ne s’agit pas du même calcul que celui de la rémunération totale de la période de base du PEREC.

Pour chaque période de demande, vous pouviez utiliser différentes périodes de paie avant la crise pour calculer la paie avant la crise d'un employé. La période de paie avant la crise ayant la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé vous permettait d’obtenir le maximum possible.

Si vous avez embauché de nouveaux employés admissibles qui n’ont pas travaillé pour vous avant le 16 mars 2020, leur paie avant la crise était de 0 $.

Pour les périodes de demande 20 et les suivantes, vous aviez seulement besoin d'un montant de rémunération avant la crise pour les employés ayant un lien de dépendance.

Pour en savoir plus, renseignez-vous sur la façon dont les subventions sont calculées.

Vous trouverez d'autres exemples sur la façon de calculer la paie avant la crise (rémunération de base) dans les questions et réponses techniques sur la SSUC.

Calculez le montant de la paie avant la crise

1. Faites la somme de toutes les paies (rémunération admissible) versées à l’employé concerné au cours de la période de paie avant la crise que vous avez choisie.
2. Divisez le montant par
   • le nombre de semaines ou de semaines partielles auxquelles se rapporte la rémunération totale^{Note de bas de page 1}, moins toute période de 7 jours consécutifs ou plus pour laquelle l'employé n'a pas été payé.