Suspension du casier liée au cannabis : Étape 2 - Obtenez vos vérifications des dossiers de la police locale

Étape 2 – Obtenez vos vérifications des dossiers de la police locale

Vous devez obtenir une vérification des dossiers de la police locale de :

• la ville ou la localité où vous habitez actuellement (votre adresse actuelle); ET
• chaque ville ou localité où vous avez habité au cours des cinq dernières années (si vous y avez habité au moins trois mois).

Comment obtenir une vérification des dossiers de la police locale

Répondez à toutes les questions de la page 1 du formulaire Vérification des dossiers de la police locale.

Conseil: Faites une photocopie pour chaque service de police local avec lequel vous devez communiquer.

Communiquez avec le service de police pour l’adresse où vous habitez actuellement. Si vous avez demeuré à différentes adresses au cours des cinq dernières années, vous devez contacter le service de police de chacune des localités. Si vous êtes incertain du service de police à contacter, renseignez-vous auprès de votre service de police local.

Présentez votre casier judiciaire à chaque service de police local et demandez-lui de remplir la partie du formulaire Vérification des dossiers de la police locale intitulée « Réservé à la police » (page 2).

Vous devrez présenter deux pièces d’identité, dont une avec une photo récente.

Conseil: Communiquez auparavant avec le service de police local pour savoir quelles pièces d’identité sont acceptées.