La rémunération et les conditions d'emploi
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions
Établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions.
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État
Établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État.
Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil
Les modalités, obligations et droits applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Échelles salariales et prime de rendement maximum
Échelles salariales et prime de rendement maximum pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil.
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