Guide de la détermination de l'admissibilité   Chapitre 6 - Section 1

6.1.0 Introduction

Le régime d'assurance-emploi est décrit de longue date sous les traits d'un régime d'assurance ayant pour objectif d'indemniser les personnes qui ont perdu involontairement leur emploi et qui n'ont pas de travail.

Entre autres caractéristiques, ce régime prévoit des dispositions législatives restreignant le versement des prestations dans le contexte où les prestataires se retrouvent volontairement en chômage. La législation préconise en l'occurrence que les prestataires soient exclus du bénéfice des prestations lorsqu'ils ne sont pas fondés à quitter volontairement leur emploi.

Le processus décisionnel en matière de départ volontaire comporte deux volets. Il appartient en premier lieu à la Commission d'assurance-emploi de démontrer que l'on est en présence d'un départ volontaire. La Commission doit également tenir compte de toutes les circonstances qui s'appliquent à la situation. Une fois que le départ volontaire a été établi, il revient alors au prestataire de faire la preuve que son départ était fondé. Il s'ensuit que l'agent responsable doit tout d'abord établir que la cessation d'emploi était bel et bien attribuable à un départ volontaire, et ensuite, de déterminer si le départ était fondé.

Il semble aisé à première vue de discerner les situations de départ volontaire. S'il en est ainsi dans la plupart des cas, il se peut que dans certaines situations, les circonstances qui entourent le motif de la cessation d'emploi ne soient pas claire s à cet égard. L'on ne saurait en l'occurrence trop insister sur l'importance de mener une recherche des faits qui soit approfondie auprès de toutes les parties intéressées.

Le prestataire et l'employeur doivent se voir offrir une égale opportunité de fournir de l'information. Les renseignements obtenus auprès des deux parties permettront d'avoir en main les faits les plus complets possibles à l'égard de la situation donnée. Le dernier droit de réplique revient toujours au prestataire. Le dossier ne doit comporter aucune allégation qui n'aura pas été soumise au prestataire, de sorte qu'il ait ultimement l'occasion de fournir une explication ou des éclaircissements.

Chaque cas doit être jugé en toute objectivité et toutes les circonstances liées au motif de la cessation d'emploi doivent être considérées afin de rendre une décision équitable, conformément à la Loi, aux Règlements et à la jurisprudence.

Le présent chapitre définit ce qu’est le départ volontaire, traite des circonstances où il est parfois difficile de déterminer si la cessation d’emploi s’avère un départ volontaire, explique le test juridique qui s’applique en matière de justification, évoque les considérations dont il faut de tenir compte et illustre comment appliquer les dispositions législatives ainsi que les principes tirés de la jurisprudence dans le contexte de certaines circonstances relatives au départ volontaire.