Publications et rapports : Normes du travail fédérales
Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur les normes du travail qui résument les renseignements contenus dans la partie III du Code canadien du travail.
Ces publications fournissent des renseignements de base. Elles ne remplacent pas le texte de la partie III du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes.
Rapports et publications
- Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail
- Ce que nous avons entendu : Améliorer les mesures de protection des travailleurs pour les travailleurs à la demande Nouveau
- Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail fédérales
- Conditions de travail souples : Commentaires reçus
- Congédiement injuste
- Congédiement injuste – processus de médiation
- Évaluation du Programme des normes du travail
- Mesures disciplinaires progressives
- Plainte de congédiement injuste – Guide de l'audience de la plainte
- Programme de protection des salariés – Un programme qui protège le salaire des travailleurs
- Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion
- Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes
- Recouvrement du salaire – Guide de l'audience d'appel
Infographies et affiches
Documents de discussion
- Salaire minimum fédéral
- Protection des travailleurs qui occupent des emplois atypiques
- Déconnexion des communications électroniques liées au travail après les heures de travail
- Accès aux avantages sociaux et leur transférabilité
- Voix collective des travailleurs non syndiqués
- Portrait du secteur privé sous réglementation fédérale
Information archivée
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