2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Comité des griefs des Forces canadiennes

(La version originale a été signée par)

L'honorable Peter Gordon MacKay
Ministre de la Défense nationale

Table des matières

Message du président

Section I – Survol de l’organisation

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire – Rendement
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique
• Programme No. X2006363 : L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes
  • Faits saillants de la planification
• Programme No. X2006364 : Services internes
  • Faits saillants de la planification

Section III – Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers prospectifs
• Tableau de renseignements supplémentaires
• Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Section IV – Autres sujets d’intérêt

• Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
• Notes de fin de document

Message du président

À titre de président du Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC), je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du CGFC pour 2013-2014.

Malgré une augmentation importante du nombre des griefs qui nous ont été renvoyés (le plus grand nombre depuis 2002) et le contexte actuel des restrictions budgétaires, le Comité a continué d’améliorer son efficacité opérationnelle au cours de l’année écoulée. Dans le même temps, le Comité a contribué activement aux efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour augmenter l’efficience et réduire les coûts. Ce document présente les plans du CGFC pour continuer sur la même voie en 2013-2014, tout en demeurant vigilant et prêt à répondre à tout changement que pourrait subir l’environnement dans lequel il opère, à la fois à titre d’organisation fédérale et d’agence d’examen externe des griefs militaires.

En 2013-2014, le Comité veillera à être bien préparé pour faire face à un nombre plus élevé de griefs à examiner en raison d’un nouveau modèle de renvoi des dossiers que les Forces canadiennes sont en train de tester.

De même, le Comité continuera à évaluer rigoureusement son processus interne et à l’ajuster si nécessaire, tout en demeurant engagé en faveur du développement professionnel de ses employés. Un processus d’examen solide et un personnel expérimenté et professionnel, ainsi qu’une continuité au niveau des mandats des membres du Comité, ont toujours été les meilleurs atouts du CFGB pour s’assurer que ses conclusions et recommandations sont de qualité supérieure.

Du point de vue de la gouvernance, les plans du Comité continuent d’être guidés par son engagement en faveur d’une gestion d’excellence, d’un contrôle interne sain et de l’alignement aux initiatives du gouvernement. En 2013-2014, le Comité continuera de participer aux projets du Gouvernement du Canada visant l’uniformisation et la réduction des coûts. D’autres plans dans les domaines des Ressources humaines, de la Gestion et de la Technologie de l’information ont pour but de se préparer à l’adoption de PeopleSoft, à l’élaboration d’une stratégie de migration vers l’environnement normalisé et consolidé de gestion électronique des documents et des dossiers (GCDOCS) intégrés du gouvernement du Canada et à la mise en place d’ordinateurs de bureau virtuels. Finalement, le Comité continuera d’investir dans ses effectifs et d’assurer à ses employés un milieu de travail sain et productif.

L’année qui s’annonce apportera sans aucun doute un certain nombre de défis. Cependant, je suis confiant que le Comité, encore une fois, réussira à réaliser les plans décrits dans ce rapport grâce au dévouement et au professionnalisme de ses employés et des membres du Comité. Ensemble, nous continuerons à œuvrer pour réaliser la vision du CGFC, celle d’être un centre d'expertise en matière de griefs militaires et un tribunal administratif modèle, grâce à ses processus équitables et efficaces, son professionnalisme et sa bonne gouvernance.

Bruno Hamel
Président

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC ou le Comité) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale (LDN) prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces canadiennes (FC) a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des FC.

Responsabilités

Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale.

Le Comité examine les griefs des militaires qui lui sont référés et formule des conclusions et recommandations (C et R) à l’intention du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et de l’officier ou du militaire du rang qui a déposé le grief.

Dans la mesure où les circonstances et l’équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Figure 1

Priorités organisationnelles

Analyse du risque

Contexte organisationnel

Depuis sa création en 2000, le CGFC s’acquitte de ses responsabilités législatives en tant qu’élément externe et indépendant du processus de règlement des griefs des FC.

Le Comité examine tous les griefs militaires dont il est saisi par le CEMD, conformément à la LDN et à l’article 7.12 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). Les catégories de griefs qui doivent être obligatoirement renvoyés devant le Comité incluent les griefs ayant trait à des mesures administratives émanant de suppressions ou déductions de solde et d'indemnités, d'un retour à un grade inférieur ou d'une libération des FC; à l'application et à l'interprétation de certaines politiques des FC incluant les conflits d'intérêts, le harcèlement ou la conduite raciste; à la solde, aux indemnités et à d'autres prestations financières; ainsi qu'au droit à des soins médicaux et dentaires. Le CEMD peut aussi, à sa discrétion, renvoyer tout autre grief devant le Comité quand il juge qu’un examen externe indépendant serait utile.

Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme. À la suite de cet examen, le Comité présente ses C et R au CEMD et en envoie simultanément une copie au (à la) plaignant(e). C'est toutefois au CEMD qu'il revient de prendre la décision définitive et exécutoire concernant le grief et il n'est pas lié par les C et R du Comité. Toutefois, s'il choisit de s'en écarter, il doit en expliquer les raisons par écrit.

Encourager les améliorations au processus des griefs

Tel qu’indiqué ci-dessus, seuls les griefs appartenant à certaines catégories doivent obligatoirement être renvoyés au Comité. Ils représentent environ 40 % du nombre total des griefs qui atteignent le niveau de l’autorité de dernière instance. Par conséquent, tous les plaignants et les plaignantes dont les griefs arrivent à l’autorité de dernière instance ne bénéficient pas de l’examen externe de leurs plaintes par le Comité.

La période d’essai du nouveau modèle de renvoi des griefs qui avait été proposé au Conseil des Forces armées (CFA) se poursuivra. Aux termes de ce nouveau modèle de renvoi, le Comité examinerait tout grief qui atteindrait l’autorité de dernière instance sans que les FC aient pu le régler à la satisfaction du plaignant ou de la plaignante. Après avoir examiné ses prévisions en matière de charge de travail, et en se basant sur les chiffres de l’année précédente, le Comité a conclu qu’il devrait prévoir une augmentation de 20 % du nombre des griefs qui lui seraient renvoyés par les FC en 2013-2014.

Maintenir les normes de productivité

Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de cas que lui renvoient les FC. En cas d'augmentation soudaine du nombre de griefs, le Comité pourrait avoir de la difficulté à respecter ses normes internes de production.

Après évaluation, il a été déterminé que le risque d'une augmentation soudaine du nombre de griefs était modéré. Pour réduire ce facteur de risque, le Comité évaluera ses processus internes d’examen des griefs afin de trouver de nouveaux moyens de les rationaliser et de surveiller de près ses prévisions en matière de charge de travail.

Contexte interne

Sécurité

La question de la sécurité a été examinée dans le cadre de l'examen annuel du Profil des risques du Comité et les stratégies nécessaires ont été adoptées pour réduire d'éventuelles menaces à l'intégrité des actifs de l'organisation et des connaissances institutionnelles. La sécurité de l'information est essentielle dans le contexte de la divulgation de renseignements personnels et protégés, et le Comité mettra en œuvre un certain nombre de pratiques visant à améliorer la sécurité de l'information, dont :

• La certification et l'accréditation de l'infrastructure des TI;
• La formation et la sensibilisation en matière de sécurité physique;
• La formation et la sensibilisation à l'égard de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels; et
• La préparation pour une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Le Comité est déterminé à continuer de mettre l’accent sur les questions de sécurité jusqu’à ce que la sensibilisation dans ce domaine devienne une partie intégrante des activités et de la culture de l'organisation.

Sommaire – Planification

*Le nombre comprend les Membres du Comité nommés par le gouverneur en conseil.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2013-2014, le Comité prévoit de dépenser 6 695 M$ afin d’atteindre les résultats prévus dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer ainsi à la réalisation de son résultat stratégique. Au cours des dernières années, le Comité a généralement conservé un taux constant en ce qui concerne ses dépenses.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Programme No. X2006363 : L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Description du programme

Le Chef d’état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l’égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l’examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d’impartialité et d’équité à l’endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s’assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu’il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d’examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en oeuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Faits saillants de la planification

Voici certaines des activités principales que le Comité prévoit d’exécuter en 2013-2014 pour obtenir les résultats prévus :

Maintenir l'efficacité

L’efficacité opérationnelle demeure une priorité pour le Comité afin de respecter son obligation d’examiner les griefs avec célérité.

Le Comité prévoit de revoir ses normes de productivité afin qu’elles reflètent son efficacité accrue et appuient l’intention du CEMD de faire en sorte que le processus de règlement des griefs prenne moins d’un an du moment où un plaignant ou une plaignante dépose un grief auprès de son commandant jusqu’au moment où la décision finale est rendue par l’ADI.^{Note de bas de page 1}

Assurer la qualité des conclusions et recommandations

En sa qualité de tribunal administratif, le Comité a l'obligation d'examiner tous les dossiers de manière juste et impartiale. Chaque dossier est soigneusement examiné individuellement et objectivement, en tenant compte des questions soulevées dans la plainte, des éléments de preuve pertinents et des témoignages soumis par le (la) plaignant(e) et les autorités des FC.

Le Comité maintiendra ses efforts en vue d'assurer la qualité de ses C et R en analysant les décisions du CEMD et de la Cour fédérale et en évaluant leur importance dans la jurisprudence.

Le Comité maintiendra son processus rigoureux d'examen interne et demeure engagé en faveur du perfectionnement professionnel de ses employés.

Communication des résultats de l’examen des griefs

Par l’entremise de publications et d’articles, le CGFC fournit des renseignements importants et opportuns aux cadres dirigeants, aux décideurs, aux administrateurs et aux membres des FC et transmet aux intervenants sa perspective unique sur les questions qui attirent son attention lors de l’examen des griefs.

La communication du rôle et des activités du Comité et des résultats de son travail demeure une priorité pour 2013-2014. Le Comité évaluera l’efficacité des activités de communication et continuera d’élaborer des outils pour obtenir la rétroaction des intervenants et des publics cibles.

Les principales activités de communication du CGFC comprennent :

Publications

• Les sommaires de cas font état des positions du Comité à l'égard des griefs examinés dans les trois dernières années. Ils font également état des décisions de l'ADI, le cas échéant.
• Recommandations sur des questions d’ordre systémique : les sommaires présentés contiennent des informations sur des questions touchant non seulement le plaignant ou la plaignante mais aussi d’autres membres des FC, des questions que le Comité estime nécessaire de porter à l’attention des décideurs des FC. Le Comité publie également les décisions de l’ADI concernant toute mesure qu’il pourrait prendre suite à ses recommandations.
• La publication Perspectives est destinée principalement aux officiers supérieurs du quartier général du ministère de la Défense nationale. Dans Perspectives, le Comité présente aux décideurs des FC des renseignements utiles sur les tendances en matière de griefs et les sujets d’insatisfaction constatés lors de l’examen des griefs individuels.
• Le cyberBulletin est une publication électronique disponible exclusivement sur le site Web du Comité et dans laquelle sont présentés des cas intéressants récents qui ont fait l’objet d’un examen par le Comité.

Visites de Bases

• Le Comité a l’intention de visiter deux bases des FC au cours de la période de planification couverte dans ce rapport. Ces visites visent à maintenir une communication directe avec les membres des FC dans leur milieu de travail. Elles offrent aux membres des FC la possibilité de communiquer directement leurs questions et préoccupations relatives au règlement des griefs et de se renseigner sur le travail et les procédures du Comité. D’autre part, elles permettent aux membres du Comité et aux agents de griefs de mieux comprendre les conditions de services et les défis au sein des FC.

Outils de rétroaction

• Les sondages de satisfaction des plaignants et plaignantes : un sondage mené sur une base volontaire et anonyme, qui cherche à recueillir les commentaires des plaignants et plaignantes sur les services fournis par le Comité lors de l’examen de leur grief.
• Les sondages sur les séances d'information : un sondage auprès du personnel des bases qui assiste aux présentations du Comité lors des visites de bases, permettant d'évaluer l'efficacité de ces présentations et le niveau de connaissance du rôle et des activités du Comité dans le cadre du processus des griefs des FC.
• Le sondage auprès des intervenants : dans le cadre de son Cadre de mesure du rendement, le Comité demandera à certains intervenants clés d’évaluer l’utilité des publications du CGFC en tant qu’outil pour les cadres dirigeants, les décideurs et les administrateurs des FC qui participent au processus de règlement des griefs des FC.

Programme No. X2006364 : Services internes

Description du programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Voici certaines des activités principales que le Comité prévoit d’exécuter en 2013-2014 pour obtenir les résultats prévus :

La bonne gestion des ressources

En prévision de l'augmentation prévue du nombre de griefs renvoyés au Comité, les plans d'investissement et les stratégies de gestion des ressources seront suivis de près pour s’assurer que le Comité est préparé pour une charge de travail plus importante. En 2013-2014, le Comité élaborera un cadre et mettra en œuvre sa nouvelle politique de contrôle interne, surveillera les plans d'investissement et mettra en place des processus améliorés d'allocation budgétaire et d'établissement des coûts afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources. Les prévisions en matière de charge de travail seront examinées et la priorité sera accordée à l’état de préparation et à la continuité des opérations. Le Plan d'action pour la réduction du déficit et d'autres initiatives d'économie seront mis en œuvre afin d'assurer le financement nécessaire en prévision de l'augmentation de la charge de travail.

Afin d'améliorer la gestion de l'information, le Comité élaborera une stratégie de migration vers l’environnement normalisé et consolidé de gestion électronique des documents et des dossiers (GCDOCS) intégrés du gouvernement du Canada et partagera son expérience avec d'autres ministères, notamment les petites et micro-organisations dont les ressources en matière de gestion de l'information sont limitées. Cela inclut l’examen et la mise à jour des règles et procédures en matière de gestion de l'information et l’organisation de formations à l'intention des utilisateurs. Cette initiative améliorera les processus de gestion des documents du Comité et stimulera la production.

Le Comité prendra des mesures d'accroissement de la production et de réduction des coûts opérationnels à long terme en matière de TI en mettant en place un réseau de postes de travail virtuel et en améliorant le contrôle des réseaux. L'amélioration des commutateurs de réseaux et de serveurs viendra améliorer le comportement du réseau et contribuer à la fiabilité des systèmes de secours. La sécurité des TI sera surveillée de près et le personnel continuera à être sensibilisé à l'égard des risques et des stratégies de réduction des risques.

L'alignement des technologies de l'information avec les initiatives pangouvernementales

Un nombre croissant d'opérations gouvernementales sont désormais menées grâce à des systèmes et services partagés, d’où la nécessité de rationaliser les nombreux systèmes financiers, de ressources humaines et de gestion de l'information actuellement utilisés dans les divers ministères et agences. Le partage de ces Systèmes et Services permettra de réduire les coûts d’élaboration et d'entretien des systèmes et amélioreront la capacité de produire des renseignements pangouvernementaux.

En 2013-14, le Comité continuera d'organiser ses processus et systèmes en appui aux objectifs du gouvernement du Canada en matière de données et de systèmes partagés. Alors que se poursuivent des initiatives pangouvernementales, à l’instar de l’Initiative de renouvellement du Web et de l'Initiative des données opérationnelles communes, nous partagerons nos connaissances et notre expérience avec les groupes d'usagers des systèmes partagés afin de réaliser des économies et d'améliorer l'uniformité dans l'ensemble du gouvernement. Conformément aux plans de préparation, le Comité s'apprête à passer à PeopleSoft, l'initiative commune de planification des ressources de l'organisation adoptée par le gouvernement du Canada pour la gestion des ressources humaines.

Un milieu de travail sain et productif

Dans le contexte de la planification intégrée des ressources humaines et des activités, le Comité continuera d'investir en toute priorité dans son effectif. S'inspirant des résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le Comité encouragera le perfectionnement professionnel de ses employés et gérera de façon proactive les plans de relève afin d'assurer le meilleur transfert possible des connaissances dans les postes clés.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

États financiers prospectifs

Les données financières consignées dans ce Rapport sur les plans et les priorités permettent de dresser un tableau des frais de fonctionnement du CGFC. Pour consulter les états financiers du Comité :
http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/fsr-ref/fo-pr/2013-2014/index-fra.html.

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau électronique de renseignements supplémentaires suivant est disponible sur le site Web du Comité. Écologisation des opérations gouvernementales

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Le rapport annuel Dépenses fiscales et évaluations publié par le ministère des Finances. Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Visitez le site Web du Comité au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour obtenir des informations supplémentaires sur le CGFC. Nous vous invitons à consulter les griefs pour lesquels le Comité a rendu des C et R dans la section Sommaires des cas régulièrement mise à jour, ainsi que les données statistiques des cinq dernières années dans la section Statistiques. Vous pouvez également en apprendre plus sur le rôle du Comité dans la section Processus des griefs des Forces canadiennes.

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Cynthia Beeman
Directrice exécutive
Comité des griefs des Forces canadiennes

Téléphone : (613) 996-7027
Courriel : Cynthia.Beeman@cfgb-cgfc.gc.ca

Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone sans frais : 1 877 276-4193
Télécopieur sans frais : 1 866 716-6601
Télécopieurs :
(613) 996-6491
(613) 995-8201
(613) 992-6979

Notes de fin de document