Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Vérification de la demande
• Tenez vos renseignements à jour
• Fournissez vos empreintes digitales et votre photo
• Traitement de la demande
• Examens médicaux
• Vérification de vos renseignements
• Décision relative à votre demande

Vérification de la demande

Nous vérifions si vous avez :

• dûment rempli votre demande de résidence permanente;
• payé les frais de traitement;
• répondu à toutes les exigences;
• fourni tous les documents requis.

Nous communiquerons avec vous pour :

• vous demander de fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques);
• confirmer que nous avons vérifié votre demande;
• vous demander d’autres documents, s’il y a lieu;
• fixer une entrevue, s’il y a lieu;
• vous informer de ce que vous devez faire et de ce qui arrivera ensuite;
• vous demander de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente(si vous ne l’avez pas déjà fait).

Fournissez vos empreintes digitales et votre photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devrez peut-être fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).

• Vous devez payer le frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Payez vos frais de biométrie dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours à compter de la date indiquée dans la lettre pour fournir vos données biométriques.

Découvrez qui doit fournir ses données biométriques, la façon de les fournir et les endroits où les fournir.

Traitement de la demande

Une fois que nous aurons reçu vos données biométriques, nous commencerons le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous.

Examens médicaux

Vous devez vous soumettre à un examen médical avant de vous établir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas. Nous vous informerons du moment où vous devrez soumettre ces documents.

Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Vérification de vos renseignements

Si vous avez fourni de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter toute demande pour venir au Canada pour une période maximale de 5 ans.

Décision relative à votre demande

Notre décision de vous accorder ou non la résidence permanente sera fondée sur les éléments suivants :

• vous respectez les critères d’admissibilité au programme; et
• vous êtes admissible au Canada, selon :
  • votre examen médical;
  • les autres renseignements concernant vos antécédents.

Nous vous informerons lorsqu’une décision sera prise à l’égard de votre demande.

Si votre demande est refusée, nous vous enverrons une lettre pour vous expliquer la raison. Pour que votre demande soit réexaminée, vous devez :

• remplir et soumettre une nouvelle demande;
• satisfaire aux critères d’admissibilité;
• être déclaré admissible au Canada.