Demander un passeport pour enfant aux États-Unis
Aux États-Unis
Un passeport canadien est un document de voyage qu’un citoyen canadien peut demander.
Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.
Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d’un enfant. Lorsque l’enfant a 16 ans, il peut demander un nouveau passeport pour adulte.
D’ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu’il arrive à sa date d’expiration.
Qui peut demander un passeport pour enfant
Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :
- un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés)
- le parent qui a la garde de l’enfant ou des responsabilités décisionnelles à son égard (si vous êtes séparés ou divorcés)
- le tuteur légal de l’enfant
- Veuillez joindre tous les documents légaux prouvant la tutelle légale (s’ouvre dans un nouvel onglet) de l’enfant.
Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.
- Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Formulaires, instructions et frais
Répondez aux questions ci-dessous.
Nous vous :
- donnerons tous les bons formulaires;
- indiquerons comment présenter votre demande.
- montrerons les coûts des différents services de passeport.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Présenter une demande de passeport pour enfant aux États-Unis
Vous devez envoyer votre demande par la poste à notre bureau au Canada. Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport régulier.
Si vous avez besoin d’un passeport de toute urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Des frais supplémentaires s’appliqueront.
1. Remplissez le formulaire
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et utilisez Adobe Reader 10 ou une version plus récente.
- N’utilisez pas votre téléphone ou votre tablette. Le formulaire ne fonctionnerait pas correctement.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de la demande.
- Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
- Inscrivez votre adresse courriel afin de pouvoir plus facilement vérifier en ligne l’état de votre demande après l’avoir présentée.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel
Veillez d’abord à ce que votre répondant soit admissible. S’il l’est, vous aurez plutôt besoin du formulaire PPTC 143, lequel est uniquement accessible en ligne.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté
- Si vous avez un certificat de citoyenneté sur papier, vous devez fournir le document original, et non une photocopie.
- Si vous avez un certificat de citoyenneté électronique, vous devez en fournir une copie imprimée.
- Le nom inscrit sur la preuve de citoyenneté est celui qui figurera dans le passeport.
- un certificat de naissance détaillé de la province ou du territoire où l’enfant est né ou un certificat de citoyenneté
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou de tutelle légale (le cas échéant)
- tous les documents concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, le temps parental, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) , y compris tout jugement ou ordonnance de divorce
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements doivent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer le verso de cette photo.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que la date à laquelle la photo a été prise.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être inscrits :
Les exigences relatives aux photos de passeport des États-Unis sont différentes de celles du Canada.
Vos photos doivent respecter nos exigences en matière de photos. Si vous présentez une photo non acceptable, votre demande sera rejetée et vous sera retournée.
Pour éviter tout problème, imprimez un exemplaire des spécifications pour les photos de passeport (PDF, 679 Ko) et présentez-le au photographe.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
4. Présentez votre demande et acquittez les droits
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire les délais de livraison de votre demande et pour assurer la protection de vos documents.
Adresse postale (pas pour les services de messagerie)
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Adresse pour les services de messagerie
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Paiement des droits
Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.
Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :
- vous annulez votre demande;
- on vous refuse un passeport ou un document de voyage;
- on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
- La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.
- Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
Seuls les droits consulaires, qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.
5. Obtenez votre passeport
Votre passeport ainsi que tous les documents originaux que vous avez fournis vous seront envoyés par service de messagerie à votre adresse aux États-Unis. Ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport
Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour mettre à jour votre adresse postale si vous :
- n’avez pas encore reçu votre passeport;
- déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.
Date de délivrance et d’expiration du passeport, numéro de passeport
Vérifiez la date de délivrance. Si la délivrance du passeport date de 15 ans ou moins et que vous satisfaites aux autres exigences d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de passeport.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander un passeport pour un enfant adopté à l'étranger
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.
Retour au Canada avec un enfant adopté
Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.
Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).
Enfants adoptés de moins de 16 ans
Parce que les parents adoptifs sont aux États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko) ou Demande de passeport pour enfant (aux États-Unis) (PPTC 143) (PDF, 4,28 Ko).
Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Enfants adoptés de 16 ans ou plus
Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.
Parce que vous êtes aux États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 154) (PDF, 4,30 Ko) ou Demande de passeport pour adulte (aux États-Unis) (PPTC 141) (PDF, 4,16 Ko).
Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.
Double citoyenneté
Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.
Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.
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