Processus de nomination au Sénat

Demandes de nomination au Sénat

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent poser directement leur candidature au Sénat tout au long de l’année dans le cadre d’un processus de demande ouvert reposant sur des critères fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution. Les demandes reçues sont conservées pendant une période de deux ans.

Les demandes sont étudiées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif) lorsqu’un poste devient vacant au Sénat.

Pour en savoir plus :

Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Le Comité consultatif est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.

Créé en 2016, le Comité consultatif évalue les demandes de candidature en se basant sur des critères publics fondés sur le mérite afin de cibler des Canadiens et des Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Le Comité consultatif est composé de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces ou de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir‍, et tous les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans. Le Comité consultatif est présidé par l’un des membres fédéraux et soutenu par le Bureau du Conseil privé.

Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Des consultations sont entreprises avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’orienter la nomination des membres provinciaux et territoriaux.

Les membres du Comité consultatif indépendant sont choisis d’après certains critères, notamment leurs antécédents et leurs compétences, de même que leur capacité à mener des travaux avec objectivité et intégrité et de manière non partisane.

Pour en savoir plus :

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