Questions et réponses

Les Canadiennes et les Canadiens ont l’occasion de poser directement leur candidature au Sénat tout au long de l’année par l’entremise d’un processus de demande reposant sur des critères fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution. Les demandes sont retenues pendant une période de deux ans à compter de la présentation de la demande.

Les demandes sont étudiées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif), un organisme indépendant et non partisan créé en 2016 pour formuler des conseils au premier ministre quant aux candidats pour des nominations au Sénat. À la demande du premier ministre, le Comité consultatif étudie les demandes des provinces et des territoires où il y a des sièges vacants existants ou anticipés.

Le Gouvernement du Canada travaille à l’établissement d’un Comité consultatif pour les provinces et territoires où il y a des postes de sénateurs vacants existants ou anticipés. Les membres du Comité consultatif seront annoncés sur notre site en temps opportun. Les détails concernant les réunions du Comité consultatif sont confidentiels et ne sont pas divulgués.

S'il n'y a pas de date du début de l'examen des demandes, cela signifie que le Comité consultatif n'a pas été établi ou n'est pas encore prêt à examiner les demandes pour votre province ou territoire. Vous pouvez soumettre votre demande de candidature même s’il n’y a aucune date prévue pour l’examen des demandes. Votre demande sera conservée pendant une période de deux ans à compter de la date à laquelle elle a été soumise. Si un siège est ou devient vacant dans votre province ou territoire au cours de cette période, votre demande de candidature sera présentée en temps opportun au Comité consultatif pour examen. Des informations concernant les prochains sièges vacants au Sénat en raison de départs à la retraite sont disponibles sur le site Web du Sénat du Canada.

Le premier ministre prend en considération les noms recommandés par le Comité consultatif et par la suite fournit ses recommandations pour nomination au Sénat à la gouverneure générale. Les personnes recommandées au premier ministre ainsi que les personnes désignées par le premier ministre en vue d’une recommandation possible à la gouverneure générale doivent satisfaire aux obligations en matière de diligence raisonnable, notamment en ce qui a trait à la vérification de sécurité et aux exigences énoncées dans la Constitution.

Les détails concernant les réunions du Comité consultatif, leurs échéances et leurs recommandations au premier ministre sont confidentiels et ne sont pas divulgués. Seuls les candidats sélectionnés pour un examen plus approfondi sont contactés par le Comité consultatif en temps opportun. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

Les renseignements concernant les postes vacants au Sénat se trouvent dans la section Sénateurs du site Web du Sénat du Canada. S'il n'y a pas de poste vacant dans votre province ou territoire de résidence à l'heure actuelle, vous pouvez quand même soumettre votre candidature pour une nomination au Sénat. Les candidatures sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera transmise en temps opportun au Comité consultatif pour examen.

Les organisations et les personnes sont encouragées à proposer la candidature de personnes qu’elles considèrent comme des candidats de grande qualité aux fins de nomination au Sénat et qui, selon elles, satisfont aux critères d’évaluation. Afin de proposer la candidature d’une personne pour une nomination au Sénat, consultez la page de nomination.

Tel qu’indiqué dans les critères d’évaluation, la personne doit être domiciliée ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral pour laquelle elle est nommée. Si votre candidature est retenue et que vous ne résidez pas dans un collège électoral vacant, vous aurez la possibilité d’acheter un bien immobilier dans le collège électoral avant la nomination. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de résider dans un collège électoral particulier, ni de satisfaire à ce critère au moment de la demande de candidature.

Vous pouvez mettre à jour votre demande après la date du début de l’examen des demandes, si une telle date a été fixée. Toutefois, la mise à jour pourrait ne pas être prise en compte par le Comité consultatif qu'au prochain cycle d'examen des demandes.

Vous pouvez également mettre à jour les informations de votre profil ou retirer votre demande à tout moment.

IMPORTANT – Veuillez noter qu’une mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur la date d’expiration.

Il n’est pas nécessaire de fournir de documents additionnels car le Comité consultatif ne tiendra compte que de ceux qui sont requis pour que votre demande soit considérée complète, à savoir une lettre de présentation, un curriculum vitae, trois lettres de recommandation signées et un formulaire de consentement à la vérification des antécédents. Plus de détails sur les documents requis sont disponibles sur la page Comment postuler.

Si votre demande de candidature est toujours valide (période de rétention de 2 ans), vous n'avez pas à fournir une lettre de présentation. Si vous voulez mettre à jour votre formulaire de candidature et vous n'avez pas conservé de copie, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez soumettre votre demande de candidature pour un poste de sénateur en tout temps par le biais du processus ouvert. Les demandes sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de présentation de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera soumise en temps opportun au Comité consultatif pour examen.

IMPORTANT – Si une date du début de l'examen des demandes est indiquée sur le site Web du Comité consultatif, veuillez vous assurer de soumettre votre demande avant cette date afin qu’elle soit considérée par le Comité consultatif lors de cet examen. Les demandes reçues après cette date peuvent être considérées lors de cet examen, ou retenues pour un examen ultérieur, à la discrétion du Comité consultatif.

Comme la préparation d'une demande de candidature demande du temps et des efforts, nous vous encourageons à soumettre votre demande dès qu'elle est prête, même si aucune date du début de l'examen des demandes n'a été fixée. Votre demande sera conservée pendant une période de deux ans à compter de la date de soumission.

L’état d’une demande de candidature ne sera pas fourni. On ne communiquera qu’avec les personnes retenues pour un examen plus approfondi pour les informer des prochaines étapes du processus. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

Seules les personnes sélectionnées pour un examen plus approfondi seront contactées pour les étapes suivantes du processus. Nous vous recommandons de tenir votre profil et votre dossier de candidature à jour pendant la période de rétention de deux ans.

Aucune rétroaction ne sera fournie sur les demandes de candidature. Les personnes qui ne sont pas retenues en vue d'une nomination au Sénat seront considérées pour des opportunités futures pendant la période de rétention de deux ans. Les candidats peuvent également présenter une nouvelle demande pour les prochains sièges vacants. D'ici là, nous vous encourageons à examiner les critères d'évaluation afin de vous assurer que les renseignements fournis dans votre demande démontrent comment vous répondez à chacun des critères.

Si vous avez soumis votre dernière demande avant le 1^er février 2021 :
Votre demande était déjà expirée lorsque nous avons lancé notre nouveau système; votre profil et votre candidature n'y ont donc pas été transférés. Vous devrez créer un nouveau profil en saisissant votre adresse électronique actuelle dans la case Nouvel utilisateur et en sélectionnant le bouton Créer le profil.

Si vous avez soumis votre dernière demande entre le 1^er février 2021 et le 31 janvier 2023 :
Votre profil et votre demande ont été transférés dans notre nouveau système et vous devriez pouvoir accéder à votre profil. Si vous vous connectez pour la première fois au nouveau système, vous devez réinitialiser votre mot de passe. Vous pouvez le faire en sélectionnant le lien Vous avez oublié votre mot de passe sous Utilisateur déjà inscrit. Saisissez l'adresse électronique que vous utilisiez pour vous connecter à notre ancien système et sélectionnez Envoi. Vous recevrez un courriel contenant les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

Si vous avez soumis votre dernière demande après le 31 janvier 2023 dans notre nouveau système :
Lorsque vous saisissez votre adresse électronique et votre mot de passe, assurez-vous qu'il n'y a pas de fautes de frappe ni d'espaces supplémentaires. Si cela ne fonctionne toujours pas, essayez de réinitialiser votre mot de passe. Vous pouvez le faire en sélectionnant Vous avez oublié votre mot de passe sous Utilisateur déjà inscrit. Saisissez l'adresse électronique utilisée pour vous connecter à notre système et sélectionnez Envoi. Vous recevrez un courriel contenant les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

IMPORTANT – Veuillez noter qu’une mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur la date d’expiration.

Notre nouveau système ne contient que les profils et demandes de candidatures soumises depuis le 1^er février 2021. Si notre système n'a pas de profil avec votre adresse courriel, vous ne pourrez pas réinitialiser votre mot de passe. Vous devrez créer un nouveau profil en saisissant votre adresse électronique actuelle dans la case Nouvel utilisateur et en sélectionnant le bouton Créer le profil.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier de courrier indésirable pour voir si le courriel s'y trouve. Par ailleurs, lorsque vous êtes connecté à notre système, vous pouvez confirmer que votre candidature a été soumise en sélectionnant Mes possibilités d’emploi dans le menu latéral. Si votre candidature a été soumise avec succès, vous verrez la possibilité d’emploi pour laquelle vous avez postulé et la date à laquelle votre demande a été soumise. Si vous ne voyez pas l'opportunité, cela signifie que votre candidature n'a pas été soumise. Veuillez suivre les étapes de notre page Comment postuler, y compris la désignation de vos documents pour le poste qui vous intéresse et la sélection du bouton Soumettre ma demande. Si vous avez simplement mis à jour des documents dans votre dossier de candidature, vous ne recevrez pas de courriel de confirmation.

Les demandes sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de présentation de la demande.

Pour connaître la date de présentation de votre demande, veuillez accéder à votre profil, aller dans Mes possibilités d’emploi et trouver votre demande. Si la date figurant sous Date de la demande remonte à moins de 2 ans, votre demande est toujours valide et vous devriez voir Non sous Expirée. Si vous voyez Oui sous Expirée, cela veut dire que votre demande est expirée et vous devez en présenter une nouvelle.

IMPORTANT – Veuillez noter qu’une mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur la date d’expiration.

Si vous n'avez pas conservé une copie de ces documents, veuillez communiquer avec nous. En fonction de la date à laquelle vous avez soumis votre demande, nous pourrions être en mesure de récupérer les documents et de vous les envoyer.

Une fois la période de conservation de deux ans écoulée, vous devez soumettre une nouvelle demande si vous souhaitez toujours être pris en considération. Veuillez prendre note que vous ne pourrez pas soumettre une nouvelle demande dans notre système tant que votre demande n'aura pas expiré.