Questions et réponses

Au sujet du processus de nominations au Sénat

  • En quoi consiste le processus de nominations au Sénat ?

    Les Canadiennes et les Canadiens ont l’occasion de poser directement leur candidature au Sénat tout au long de l’année par l’entremise d’un processus de demande reposant sur des critères fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution. Les demandes sont retenues pendant une période de deux ans à compter de la présentation de la demande.

    Les demandes sont étudiées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif), un organisme indépendant et non partisan créé en 2016 pour formuler des conseils au premier ministre quant aux candidats pour des nominations au Sénat. À la demande du premier ministre, le Comité consultatif étudie les demandes des provinces et des territoires où il y a des sièges vacants existants ou anticipés.

  • Quand le Comité consultatif de ma province/territoire sera-t-il nommé et quand aura lieu la prochaine réunion du Comité consultatif ?

    Le Gouvernement du Canada travaille à l’établissement d’un Comité consultatif pour toutes les provinces et tous les territoires où il y a des postes de sénateurs vacants existants ou anticipés. Les membres du Comité consultatif seront annoncés en temps opportun. Les détails concernant les réunions du Comité consultatif sont confidentiels et ne sont pas divulgués.

  • Pourquoi n’y a-t-il pas de date d’examen des demandes pour ma province/mon territoire ?

    S’il n’y a aucune date d’examen des demandes, cela signifie que le Comité consultatif n’a pas été établi ou n’est pas prêt à étudier les demandes pour votre province ou territoire. Vous pouvez quand même présenter votre demande de candidature. Elle sera retenue pour une période de deux ans et sera considérée si, pendant cette période, un siège est ou devient vacant dans votre province ou territoire. Les renseignements concernant les sièges qui deviendront vacants au Sénat en raison de l’âge de la retraite obligatoire peuvent être consultés sur le site Web du Sénat du Canada.

  • Y a-t-il une date limite pour les candidatures ?

    Vous pouvez soumettre votre demande de candidature pour un poste de sénateur en tout temps par le biais du processus ouvert. Les demandes sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de présentation de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera soumise au Comité consultatif pour examen.

    IMPORTANT – Si une date d’examen des demandes est indiquée sur le site Web du Comité consultatif, veuillez vous assurer de soumettre votre demande avant cette date afin qu’elle soit considérée par le Comité consultatif lors de cet examen. Les demandes reçues après cette date peuvent être considérées lors de cet examen, ou retenues pour un examen ultérieur, à la discrétion du Comité consultatif.

  • Comment je fais pour savoir si ma demande est toujours valide ?

    Les demandes sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de présentation de la demande.

    Pour connaître la date de présentation de votre demande, veuillez accéder à votre profil, aller dans Mes possibilités d’emploi et trouver votre demande. Si la date figurant sous Date de la demande remonte à moins de 2 ans, votre demande est toujours valide et vous devriez voir Non sous Expirée. Veuillez noter qu’une mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur la date d’expiration.

  • Qu’arrive-t-il une fois que le Comité consultatif fournit ses recommandations au premier ministre ?

    Le premier ministre prend en considération les noms recommandés par le Comité consultatif et par la suite fournit ses recommandations pour nomination au Sénat à la gouverneure générale. Les personnes recommandées au premier ministre ainsi que les personnes désignées par le premier ministre en vue d’une recommandation possible à la gouverneure générale doivent satisfaire aux obligations en matière de diligence raisonnable, notamment en ce qui a trait à la vérification de sécurité et aux exigences énoncées dans la Constitution.

  • Quel est l’état de ma demande de candidature ?

    L’état d’une demande de candidature ne sera pas fourni. On ne communiquera qu’avec les personnes retenues pour un examen plus approfondi pour les informer des prochaines étapes du processus. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

  • Puis-je mettre à jour ma demande après la date du début de l’examen des demandes ?

    Vous pouvez mettre à jour votre demande après la date du début de l’examen des demandes, si une telle date a été fixée. Toutefois, la mise à jour pourrait ne pas être prise en compte par le Comité consultatif qu'à la prochaine date d'examen des demandes.

    Vous pouvez également mettre à jour les informations de votre profil ou retirer votre demande à tout moment.

  • Comment puis-je avoir accès aux documents que j’ai soumis dans le système ?

    Si vous n’avez pas conservé une copie de ces documents, veuillez communiquer avec nous.  En fonction de la date à laquelle vous avez soumis votre demande, nous pourrions être en mesure de récupérer les documents et de vous les envoyer.

  • Puis-je soumettre des documents additionnels à l’appui de ma demande ?

    Il n’est pas nécessaire de fournir de documents additionnels car le Comité consultatif ne tiendra compte que de ceux qui sont requis pour que votre demande soit considérée complète, à savoir une lettre de présentation, un curriculum vitae, trois lettres de recommandation signées et un formulaire de consentement à la vérification des antécédents. Plus de détails sur les documents requis sont disponibles sur la page Comment postuler.

  • La dernière fois que j’ai soumis ma demande de candidature, j’ai dû compléter un formulaire de candidature. Maintenant, je vois qu’une lettre de présentation est requise. Est-ce que je dois soumettre une lettre de présentation pour être considéré?

    Si votre demande de candidature est toujours valide (période de rétention de 2 ans), vous n’avez pas à fournir une lettre de présentation. Si vous voulez mettre à jour votre formulaire de candidature et vous n’avez pas conservé de copie, veuillez communiquer avec nous.

  • Serais-je avisé si le Comité consultatif recommande ma candidature au premier ministre ?

    Les détails concernant les réunions du Comité consultatif, leurs échéances et leurs recommandations au premier ministre sont confidentiels et ne sont pas divulgués. Seuls les candidats sélectionnés pour un examen plus approfondi sont contactés par le Comité consultatif en temps opportun. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

  • Ma candidature n’a pas été retenue pour une nomination au Sénat et je tiens à recevoir une rétroaction sur ma demande. Avec qui dois-je communiquer ?

    Aucune rétroaction ne sera fournie sur les demandes de candidature. Les personnes qui ne sont pas retenues en vue d’une nomination au Sénat seront considérées pour des opportunités futures pendant la période de rétention de deux ans. Les candidats peuvent également présenter une nouvelle demande pour les prochains sièges vacants. D’ici là, nous vous encourageons à examiner les critères d'évaluation afin de vous assurer que les renseignements fournis dans votre demande démontrent comment vous répondez à chacun des critères.

  • Comment puis-je savoir si le siège pour ma province ou territoire a été comblé ?

    Les renseignements concernant les postes vacants au Sénat se trouvent dans la section Sénateurs du site Web du Sénat du Canada. S'il n'y a pas de poste vacant dans votre province ou territoire de résidence à l'heure actuelle, vous pouvez quand même soumettre votre candidature pour une nomination au Sénat. Les candidatures sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera transmise au Comité consultatif pour examen.

  • Comment puis-je proposer la candidature d’une personne pour une nomination au Sénat ?

    Les organisations et les personnes sont encouragées à proposer la candidature de personnes qu’elles considèrent comme des candidats de grande qualité aux fins de nomination au Sénat et qui, selon elles, satisfont aux critères d’évaluation. Afin de proposer la candidature d’une personne pour une nomination au Sénat, consultez la page de nomination.

Communiquez avec nous

Si vous avez encore des questions sur le processus de nomination au Sénat, ou si vous avez besoin de soutien, veuillez nous envoyer un courriel à senateappointments-nominationsausenat@pco-bcp.gc.ca. Nous nous efforçons de répondre aux demandes par courriel dans un délai d’un jour ouvrable.

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