DOAD 7011 - Table des matières

DOAD 7011-0, Successions militaires et effets personnels

• Identification
• Définitions
• Orientation de la politique
• Autorités
• Références

DOAD 7011-1, Responsabilités relatives aux successions militaires et effets personnels

1. Introduction
2. Définitions
3. Responsabilités lors du décès d'un militaire
4. Responsabilités lorsqu'un militaire est porté disparu
5. Responsabilités lorsqu'un militaire est libéré avec des facultés mentales jugées altérées
6. Comité de règlement
7. Références