Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au DSMS, Secrétaire général.

Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 20 juin 2022.

Table des matières

PARTIE 1 – DISCIPLINE ET DÉPÔT DES ACCUSATIONS

• Chapitre 101 Dispositions générales relatives au code de discipline militaire
• Chapitre 102 Enquête et dépôt des accusations

PARTIE 2 – INFRACTIONS  D’ORDRE MILITAIRE ET  COURS MARTIALES

• Chapitre 103 Infractions d'ordre militaire
• Chapitre 104 Peines et sentences
• Chapitre 105 Arrestation et détention avant le procès
• Chapitre 106 Mandats
• Chapitre 107 Déféré des accusations - Infractions d'ordre militaire
• Chapitre 108 Déclaration des droits des victimes
• Chapitre 109 Abrogé le 20 juin 2022
• Chapitre 110 Mesures prises par le directeur des poursuites militaires à l'égard des accusations
• Chapitre 111 La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès
• Chapitre 112 Procédure en cour martiale et aux autres instances devant un juge militaire
• Chapitre 113 Suspension et exécution discontinue des peines
• Chapitre 114 Emprisonnement et détention
• Chapitre 115 Appels des cours martiales
• Chapitre 116 Abrogé le 20 juin 2022
• Chapitre 117 Nouveau procès
• Chapitre 118 Demandes de mise en liberté pendant l'appel à la suite d'une cour martiale
• Chapitre 119 Troubles mentaux

PARTIE 3 – MANQUEMENTS D’ORDRE MILITAIRE ET AUDIENCES SOMMAIRES

• Chapitre 120 Manquements d'ordre militaire
• Chapitre 121 Déféré des accusations et procédures préliminaires à l'audience
• Chapitre 122 Audience sommaire
• Chapitre 123 Sanctions
• Chapitre 124 Révision
•