ORFC : Volume II – Partie 2 - Infractions d'ordre militaire et cours martiales - Chapitre 103 - Infractions d'ordre militaire - Table des matières

Table des matières

Section 1 – Principes généraux sur la responsabilité des infractions

• 103.01 Responsabilité des infractions
• 103.02 L'ignorance de la Loi n'est pas une excuse
• 103.03 Moyens de défense civils dont dispose l'accusé
• 103.04 Non attribué

Section 2 – Infractions d'ordre militaire

• 103.05 Introduction
• 103.06 Manquement au devoir face à l'ennemi – commandants
• 103.07 Manquement au devoir en général face à l'ennemi
• 103.08 Infractions en matière de sécurité
• 103.09 Infractions à l'égard des prisonniers de guerre
• 103.10 Infractions relatives aux opérations
• 103.11 Espionnage au service de l'ennemi
• 103.12 Mutinerie avec violence
• 103.13 Mutinerie sans violence
• 103.14 Infractions liées à la mutinerie
• 103.15 Préconiser le renversement du gouvernement par la force
• 103.16 Désobéissance à un ordre légitime
• 103.17 Violence envers un supérieur
• 103.18 Acte d'insubordination
• 103.19 Querelles et désordres
• 103.20 Désordres
• 103.21 Désertion
• 103.22 Connivence dans les cas de désertion
• 103.23 Absence sans permission
• 103.24 Fausse déclaration concernant un congé
• 103.25 Conduite scandaleuse de la part d'officiers
• 103.26 Cruauté ou conduite déshonorante
• 103.27 Propôs traîtres ou déloyaux
• 103.28 Mauvais traitements à l'égard de subalternes
• 103.29 Fausses accusations ou déclarations
• 103.30 Ivresse
• 103.31 Simulation ou mutilation
• 103.32 Détention inutile, sans jugement et non signalée
• 103.33 Libération non autorisée ou aide à l'évasion
• 103.34 Évasion
• 103.345 Défaut de respecter une condition
• 103.35 Résistance à la police militaire dans l'exercice de ses fonctions
• 103.36 Refus de livraison ou d'assistance au pouvoir civil
• 103.37 Perte, échouement ou mise en danger de navires
• 103.38 Abrogé le 1^er septembre 1999
• 103.385 Désobéissance aux ordres du commandant – bateaux
• 103.39 Actes dommageables relatifs aux aéronefs
• 103.40 Signature d'un certificat inexact
• 103.41 Vol à trop basse altitude
• 103.42 Déobéissance aux ordres du commandant – aéronefs
• 103.43 Conduite répréhensible de véhicules
• 103.44 Usage non autorisé de véhicules
• 103.45 Incendie
• 103.46 Vol
• 103.47 Recel
• 103.48 Dommage, perte ou aliénation irrégulière
• 103.49 Infractions diverses
• 103.50 Infractions relatives aux tribunaux
• 103.505 Défaut de comparaître
• 103.51 Faux témoignage
• 103.511 Infraction relative à la loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
• 103.512 Infraction relative à l'identification par les empreintes génétiques
• 103.52 Mauvaise conduite dans les cantonnements
• 103.53 Enrôlement frauduleux
• 103.54 Fausses réponses ou faux renseignements à l'enrôlement
• 103.55 Aide à l'enrôlement illégal
• 103.56 Négligence dans l'éxécution des tâches
• 103.57 Infractions relatives à des documents
• 103.58 Refus d'immunisation ou d'examens médicaux
• 103.59 Négligence dans la manutention des matières dangereuses
• 103.595 Complot
• 103.60 Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline
• 103.61 Infractions à d'autres lois du Canada
• 103.615 Infractions à l'étranger
• 103.62 Condamnation pour infractions de même nature ou moins graves
• 103.63 Condamnation de tentative de commettre une infraction
• 103.64 Verdicts annotés
• 103.65 Dénonciation - Ordonnance de s'abstenir de communiquer
• 103.66 à 103.99 Non attribués