Rapport annuel 2022-2023 du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS)

Voix de la clientèle

« N’oubliez jamais que vous faites une différence dans la vie des autres. Vous l’avez fait pour moi et vous continuez à le faire. »

Message de la chef des opérations

Au cours de l’exercice 2022–2023, l’équipe du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) est restée déterminée à élaborer et à mettre en œuvre des programmes qui ont une incidence directe sur la vie des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.

Cette année, l’examen externe indépendant et complet mené par l’ancienne juge à la Cour suprême Arbour a formulé neuf recommandations visant le CSRIS. Le ministre a examiné et accueilli favorablement les neuf recommandations et nous avons travaillé avec diligence pour commencer à mettre en œuvre des changements afin d’améliorer nos services et de les rendre plus accessibles à la communauté du CSRIS, en nous appuyant sur les engagements de la lettre de mandat du ministre de la Défense nationale.

La priorité absolue du CSRIS a toujours été de mettre ses programmes et services à la disposition du plus grand nombre de personnes. Ainsi, l’organisation a continué d’améliorer, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services pour mieux soutenir les personnes. Le rapport soulignera le travail que nous avons entrepris cette année pour élargir notre champ d’action.

À la lecture du rapport, vous apprendrez que le nombre de personnes ayant recours aux services du CSRIS augmente. Cette hausse s’explique en partie par l’expansion de nos services aux membres du personnel actuels et anciens du ministère de la Défense nationale (MDN) et aux anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC). Le CSRIS étendra bientôt son soutien aux cadets, aux Rangers juniors canadiens et aux membres de la famille de la grande communauté de la Défense, âgés de 16 ans et plus.

Comme l’année dernière, avec l’augmentation des activités, et le lancement et la mise en œuvre de divers programmes, nous avons géré une croissance exponentielle de notre budget et de nos besoins en personnel.

À l’aube de la nouvelle année, les besoins de notre clientèle restent au premier plan de notre travail. Nous continuerons à faire connaître le CSRIS afin que les personnes qui ont besoin de soutien sachent quels sont les programmes et les services offerts et comment y accéder. Nous continuerons également à nous engager auprès de la communauté et à renforcer les partenariats afin d’améliorer nos programmes et nos services et de mieux répondre aux besoins de la clientèle.

Au fil des changements et de la croissance, l’équipe continue de faire preuve d’énergie, d’enthousiasme et de dévouement pour remplir son mandat. Je lui suis reconnaissante pour tout le travail réalisé. Ensemble, nous maintenons notre engagement à fournir les programmes et les services nécessaires pour soutenir la communauté de la Défense affectée par de l’inconduite sexuelle.

Linda Rizzo Michelin
Chef des opérations
Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle

À propos du CSRIS

Le CSRIS, anciennement connu sous le nom de Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), est un centre d’expertise reconnu qui fournit et qui facilite l’accès à des services de soutien et à des ressources pour les membres actuels et anciens des FAC et le personnel actuel et ancien de la fonction publique du MDN affectés par de l’inconduite sexuelle, ainsi que pour les membres de la communauté de la Défense qui les soutiennent.

Outre la prestation d’un ensemble grandissant de services de soutien, le CSRIS fournit des conseils, des orientations et des recommandations au MDN et aux FAC sur toute question liée à l’inconduite sexuelle.

Le CSRIS fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement des FAC. La chef des opérations rend compte directement au sous-ministre afin de garantir l’indépendance des services de soutien fournis aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle et des conseils de spécialistes fournis à l’équipe de la Défense.

Programmes et services

Nom du programme/service	Aide qu’il apporte
Ligne d’intervention et de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7	Soutien confidentiel, informations sur les options possibles, conseils pour aider d’autres personnes et aiguillage vers des organismes de soins et de services.
Coordination de l’intervention et du soutien (CIS)	Soutien et assistance continus de la part d’un membre du personnel de coordination désigné.
Programme de soutien par les pairs (PSP) pour les traumatismes sexuels militaires (TSM)	Possibilités pour les personnes ayant subi un traumatisme sexuel militaire au sein du MDN ou des FAC de se soutenir mutuellement.
Démarches réparatrices (DR)	Possibilités pour les membres du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle de 2019 de communiquer des aspects de leur(s) expérience(s), des répercussions, des perspectives et/ou des idées de changement.
Formation et éducation	Formation des parties prenantes en matière de prévention, d’intervention et de soutien à l’égard des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle. En 2022–2023, les travaux ont été achevés pour transférer ce programme au groupe de la Chef — Conduite professionnelle et culture (CCPC), conformément aux recommandations du rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC).

Partenaires du programme

Équipe de liaison militaire (ÉLM) : Collaboration avec le CSRIS en assurant une liaison directe avec les FAC, en fournissant des informations et des conseils sur les politiques, les processus et les procédures militaires aux membres des FAC, aux chaînes de commandement et au CSRIS.

Aperçu financier

Le CSRIS et le rapport de l’examen externe indépendant et complet

Le rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) du MDN et des FAC, publié en mai 2022, a eu une incidence significative sur le CSRIS tout au long de 2022–2023. Le rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour visait à :

• mettre en lumière les causes de la persistance du harcèlement et de l’inconduite sexuelle en dépit des efforts déployés pour les éliminer;
• déterminer les obstacles au signalement des comportements inappropriés;
• évaluer l’adéquation de l’intervention lorsque les personnes affectées font un signalement;
• formuler des recommandations sur la prévention et l’éradication du harcèlement et de l’inconduite sexuelle.

Neuf des recommandations de l’EEIC concernaient le CSRIS. Au cours de 2022–2023, le CSRIS a travaillé avec diligence pour y donner suite. Le tableau suivant décrit les mesures prises et l’état d’avancement pour chacune des recommandations.

Recommandation	État d’avancement
12 : Le nom du CIIS devrait être changé pour Centre de ressources sur l’inconduite sexuelle.	Le CIIS a été renommé « Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle » (CSRIS) en décembre 2022, afin de mieux refléter l’étendue des services fournis.
13 : Le CIIS devrait être renforcé principalement en tant que centre de ressources uniquement pour les personnes plaignantes, victimes et survivantes d’inconduite sexuelle, et il devrait avoir une expertise adéquate et une capacité suffisante.	Le CSRIS a revu son mandat et ses services afin de mettre en œuvre cette recommandation. Les efforts d’expansion futurs resteront conformes au mandat.
14 : Le CIIS devrait s’assurer qu’il peut faciliter un accès immédiat à de l’assistance juridique aux victimes d’inconduite sexuelle. Cette assistance juridique doit être disponible à travers le pays et sur toute question liée à l’inconduite sexuelle dans les FAC, y compris à l’égard des différents processus qui peuvent être déclenchés en raison d’une divulgation. Pour ce faire, le CIIS devrait dresser une liste d’avocats civils capables de fournir de tels services et s’assurer qu’ils sont correctement formés pour les offrir. Le CIIS devrait également préparer un barème des honoraires pour ces services, et prévoir un paiement direct aux avocats.	Tout au long de 2022–2023, le CSRIS s’est préparé à lancer la première phase de son programme d’assistance juridique indépendante (AJI), qui prévoit le remboursement des frais juridiques admissibles payés par des personnes ayant subi un ou plusieurs incidents d’inconduite sexuelle militaire.
15 : La responsabilité de la formation et de la prévention de l’inconduite sexuelle devrait être transférée au groupe de la Chef — Conduite professionnelle et culture (CCPC). Le groupe de la CCPC devrait continuer à consulter le CIIS sur l’élaboration du contenu, la prestation et les méthodes d’évaluation des programmes en lien avec l’inconduite sexuelle, mais le CIIS ne devrait pas participer à la mise en œuvre comme telle des programmes ni à leur surveillance.	Le CSRIS a transféré trois programmes au groupe de la CCPC en 2022–2023. Le CSRIS continuera d’être consulté sur l’élaboration du contenu, la prestation et les méthodes d’évaluation des programmes liés à l’inconduite sexuelle. Le tout sera officialisé dans un accord de niveau de service avec le groupe de la CCPC.
16 : La surveillance de l’efficacité des FAC en matière d’intervention à l’égard de l’inconduite sexuelle devrait être retirée du mandat du CIIS. Le CIIS devrait plutôt être tenu de soulever ses préoccupations à cet égard au SMA (Services d’examen). Le CIIS devrait avoir le pouvoir d’ordonner au SMA(SE) de mener une enquête administrative sur les questions relevant de son mandat.	Le mandat du CSRIS ne comprend plus la surveillance des FAC. Le CSRIS a collaboré avec le sous-ministre adjoint (SE) pour déterminer les mécanismes, les procédures et la formation nécessaires pour donner suite à cette recommandation. Les prochaines étapes comprennent l’élaboration de procédures d’orientation et d’autres documents.
17 : Le CIIS devrait demeurer au sein du MDN et continuer à relever du sous-ministre (SM).	Conformément à cette recommandation, et selon les instructions du ministre, le CSRIS continuera à rendre compte directement au SM.
18 : La structure administrative du CIIS devrait être revue afin d’accroître son indépendance, son efficacité et sa juste place dans l’équipe de la Défense.	Un examen organisationnel a été entrepris et est toujours en cours, en collaboration avec le sous-ministre adjoint (Ressources humaines — Civils). Le CSRIS a également présenté un cadre des pouvoirs, des responsabilités et des obligations, ainsi que des pouvoirs fonctionnels du Ministère, afin de mettre en évidence ses principaux domaines de responsabilité au sein du MDN et des FAC.
19 : Le rôle, la composition et la gouvernance du conseil consultatif externe du CIIS devraient être revus. Il devrait être composé d’experts externes et de défenseurs des victimes et des personnes survivantes, et comprendre une représentation adéquate des groupes en quête d’équité et des groupes minoritaires qui sont affectés de manière disproportionnée par l’inconduite sexuelle. Il devrait publier un rapport annuel afin de fournir une perspective externe sur l’évolution du rôle et le rendement du CIIS.	Un examen du rôle et de la composition du conseil consultatif externe du CSRIS est en cours parallèlement à l’examen administratif.
43 : La directrice exécutive du CIIS devrait pouvoir ordonner de manière indépendante au SMA(SE) de mener une enquête administrative sur des questions liées au mandat du CIIS.	Le CSRIS a collaboré avec le SMA(SE) pour déterminer les mécanismes et les procédures nécessaires à la mise en œuvre de cette recommandation. Les prochaines étapes comprennent l’élaboration de procédures d’aiguillage et d’autres documents.

Voix de la clientèle

« J’aimerais mentionner à quel point votre aide a été efficace, aidante et humaine. Le type de soutien que j’ai reçu de votre part ainsi que de la police militaire à travers tous les récents événements me donnent confiance en l’institution et en son désir réel de participer au changement de culture et d’aider les membres. »

Programmes et services

Équipe d’intervention et de soutien (ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

L’une des priorités du CSRIS était d’étendre la portée de l’équipe d’intervention et de soutien en 2022–2023. L’équipe a continué de fournir une assistance par téléphone et par courriel et a enregistré une augmentation du nombre de nouveaux cas au cours de l’année en raison de l’ajout de deux nouveaux groupes de clientèle (les membres du personnel de la fonction publique du MDN et les anciens membres des FAC) à la fin de l’année 2021.

Parallèlement, l’équipe d’intervention et de soutien a continué à travailler sur l’expansion du soutien aux cadets, aux Rangers juniors canadiens et aux membres de la famille de la grande communauté de la Défense, âgés de 16 ans et plus. Bien que ces groupes n’aient pas officiellement accès à un soutien dans le cadre du mandat du CSRIS, le personnel de counseling a fourni des informations aux personnes de ces groupes qui ont appelé la ligne 24/7, et les a orientées vers des organisations communautaires appropriées.

Figure 1 : Le nombre de nouveaux cas créés au cours des cinq derniers exercices.

Le nombre de nouveaux cas créés est différent du nombre total d’appels. En 2022-2023, un total de 2 086 appels a été enregistré.

Figure 2 : Répartition par sexe des personnes qui ont appelé la ligne pour la première fois au cours de l’exercice 2022–2023.

La nature des appels est reflétée dans la figure 4. Les personnes qui ont appelé la ligne pour la première fois sont des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle, mais aussi des personnes qui recherchent de l’information ou des conseils.

Figure 3 : Le nombre de nouveaux cas créés chaque mois au cours de l’exercice 2022–2023, selon le statut du membre des FAC.

Figure 4 : Catégorie de clientèle pour chaque nouveau cas au cours de l’exercice 2022-2023.

Figure 5 : Services fournis pour chaque contact au cours de l’exercice 2022-2023.

Programme de coordination de l’intervention et du soutien (CIS)

Tout au long de l’année, le Programme de coordination de l’intervention et du soutien (CIS) a continué à étendre sa portée. Après avoir mis en place des équipes dans les régions de la capitale nationale et du Québec, le CSRIS a créé plusieurs nouvelles équipes pour continuer à apporter son soutien aux régions dans l’ensemble du pays.

En mai 2022, le CSRIS a créé une équipe pour servir la Colombie-Britannique, à laquelle s’est ensuite ajoutée l’Alberta, qui a été renommée région de l’Ouest. En mars 2023, le CSRIS a créé une équipe pour servir l’Ontario, et la région a été renommée région du Centre après avoir été élargie au Manitoba et à la Saskatchewan. Le CSRIS a également recruté une équipe dans la région de l’Atlantique en mars 2023 pour desservir le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Afin de normaliser les processus et d’orienter la coordination des cas dans toutes les équipes régionales, un nouveau guide de CIS a été élaboré.

Tout au long de l’année, l’équipe de CIS a collaboré de manière intensive avec des partenaires internes et externes afin de créer des partenariats, d’élargir les connaissances de l’équipe sur les ressources disponibles et de soutenir la clientèle. Les équipes régionales se sont également efforcées de mieux faire connaître le CSRIS en participant à des activités de rayonnement à l’échelle locale.

Figure 6 : Bilan des activités de CIS pour les trois derniers exercices.

	2020–2021	2021–2022	2022–2023
Nombre de nouveaux cas	82	154	202
Nombre de fois où un counseling de soutien a été offert	868	1 499	2 152
Nombre d’appels/de courriels avec la clientèle	1 954	2 402	4 813
Nombre moyen de mois de collaboration avec l'équipe de CIS	6	4	10,36
Nombre d’appels/de courriels avec la chaîne de commandement	31	77	198
Nombre d’appels/de courriels avec les partenaires internes et externes	280	392	1 100
Nombre d’accompagnements	0Note de bas de page *	15	16

Voix de la clientèle

« Tu es un ange envoyé du ciel pour moi. Grâce à tes interventions, tu m’as donné le courage et la force nécessaires pour faire les démarches et continuer mon processus. Tu m’as donné une voix. »

Programme de soutien par les pairs (PSP) pour les traumatismes sexuels militaires (TSM)

L’une des priorités du CSRIS est le Programme de soutien par les pairs (PSP) pour les traumatismes sexuels militaires (TSM), mis en œuvre conjointement avec Anciens Combattants Canada (ACC). Il s’agit d’un service unique au Canada qui vise à fournir un éventail de possibilités de soutien par les pairs à la communauté des personnes affectées par les TSM.

Pour s’assurer que les possibilités du PSP pour les TSM répondent aux besoins des membres de la communauté, l’équipe du programme cherche continuellement à consulter la communauté et à obtenir ses commentaires pour contribuer à l’élaboration et à la vision du programme.

Plateforme de discussion Togetherall

En juin 2022, le PSP pour les TSM a lancé la plateforme de discussion de soutien par les pairs Togetherall, une plateforme Web anonyme où les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle militaire peuvent publier des messages sur leurs réflexions, leurs besoins, leurs expériences et les répercussions vécues (sans fournir de détails personnels), dans le but de favoriser l’unité, la prise en charge et le soulagement des membres de la communauté. De juin 2022 à mars 2023, 228 personnes se sont inscrites à Togetherall. Depuis le lancement, la plateforme a été améliorée en fonction des commentaires reçus de la communauté.

Groupe formel de soutien par les pairs pour les TSM

La priorité du PSP pour les TSM en 2022–2023 était de planifier le lancement du Groupe formel de soutien par les pairs pour les TSM. Au cours de l’année, l’équipe du PSP pour les TSM a travaillé avec ACC pour élaborer le cadre clinique de cette offre, les processus d’inscription et d’admission, et le matériel éducatif. Le Groupe de soutien par les pairs proposera des séances virtuelles de 90 minutes, animées par des pairs formés ayant une expérience vécue et appuyées par une professionnelle ou un professionnel de la santé mentale.

En collaboration avec l’équipe d’ACC et les membres de la communauté, un programme de formation est en cours d’élaboration pour doter les pairs animateurs des connaissances et des compétences nécessaires pour animer des séances de groupe. L’équipe a rédigé un guide d’animation par les pairs et des présentations PowerPoint pour les séances de groupe afin de guider les pairs animateurs et les professionnelles et professionnels de la santé mentale dans la présentation du matériel éducatif.

De plus, en collaboration avec l’équipe des communications du CSRIS, le PSP pour les TSM a commencé à recruter des pairs animateurs et des membres de la communauté intéressés pour évaluer et fournir une rétroaction sur le Groupe formel de soutien par les pairs pour les TSM.

Programme de Démarches réparatrices (DR)

Le programme de Démarches réparatrices (DR) a été exigé dans le cadre du règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle en 2019, appelé accord de règlement final (ARF). L’ARF offre une indemnisation aux membres actuels et anciens des FAC, aux membres du personnel actuels et anciens de la fonction publique du MDN et au personnel des fonds non publics qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le cadre de leur service militaire et/ou dans le milieu de travail militaire (les « membres du groupe »). L’ARF offre également la possibilité de participer à un programme de Démarches réparatrices (DR).

Le programme de DR crée des occasions pour :

• les membres du groupe de bénéficier d’un soutien dans le partage de leurs expériences, de leurs connaissances et de leur compréhension de l’inconduite sexuelle, de ses causes et de ses répercussions;
• les personnes représentantes de la Défense de reconnaître, de comprendre et d’apprendre des échanges des membres du groupe, et de prendre des mesures en temps réel pour contribuer au changement de la culture qui favorise l’inconduite sexuelle;
• le MDN et les FAC de modéliser une approche réparatrice, d’approfondir leurs connaissances et de renforcer les capacités à l’égard d’une approche réparatrice en tant que réponse aux préjudices et moyen de favoriser une culture inclusive et respectueuse.

Démarches réparatrices — Qui est qui?

Membres du groupe : Les membres actuels ou anciens des FAC, les membres du personnel du MDN et le personnel des fonds non publics qui ont vécu de l’inconduite sexuelle.

Personnes représentantes de la Défense : Des membres des FAC et du personnel de la fonction publique du MDN sélectionnés pour leurs rôles de leadership formel et informel au sein des institutions et nommés par leur chaîne de commandement des FAC pour participer aux DR afin de mener à bien un changement de culture en temps réel.

Personnes praticiennes en Démarches réparatrices : Personnel de la fonction publique du MDN engagé par le CSRIS pour faciliter la participation des personnes représentantes de la Défense et des membres du groupe au programme. Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices n’ont pas le devoir de signaler et sont indépendantes de la chaîne de commandement des FAC.

À la suite des consultations tenues en 2020 et en 2021, le programme de DR a été lancé le 15 novembre 2021 avec une approche en trois phases : la capacité opérationnelle initiale (COI), la capacité opérationnelle finale (COF) et la phase de clôture. Ce programme novateur est le premier du genre au sein du gouvernement du Canada.

Le programme de DR était toujours une priorité essentielle pour le CSRIS en 2022–2023. Au cours de cette période, le programme de DR était à l’étape de la COI. Le programme de DR tient compte des leçons tirées, et sa conception et ses opérations sont améliorées en conséquence. Le programme de DR s’engage également auprès des membres du groupe pour s’assurer qu’ils connaissent l’état et les événements du programme de DR. Au cours de l’exercice 2022–2023, deux mises à jour sécurisées pour informer les membres du groupe sur le programme de DR leur ont été envoyées par courriel et par la poste.

Pendant l’étape de la COI, l’objectif était de communiquer avec un certain nombre de membres du groupe (entre 150 et 250 personnes). Cette approche visait à garantir que le programme répondrait à leurs besoins et que l’ensemble des ressources, des soutiens et des systèmes nécessaires seraient en place. L’équipe du programme a joint 298 membres du groupe pendant cette période.

Exception au devoir de signaler

En mai 2022, le programme de DR a demandé et obtenu une dérogation à l’obligation de signaler prévue aux articles 4.02 (Devoirs et responsabilités des officiers) et 5.01 (Devoirs et responsabilités des militaires du rang) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). L’abrogation des alinéas 4.02(1)(e) et 5.01(e) des ORFC en mai 2022 a créé l’exception au devoir de signaler dans le cadre d’un programme de Démarches réparatrices.

Par conséquent, le devoir de signaler ne s’applique pas au programme de DR et ne constitue donc pas un obstacle à la divulgation d’informations dans le cadre du programme de DR.

Membres du groupe

Peu de temps après la création du programme, il est devenu évident que de nombreux membres du groupe avaient besoin de plus de temps que prévu pour réfléchir à leur participation et se préparer à leur séance de participation directe ou indirecte. En réponse, le CSRIS a adapté le modèle de prestation des services, ses objectifs et ses délais afin de donner aux membres du groupe l’espace nécessaire pour participer de manière significative.

Personnes représentantes de la Défense

Les personnes représentantes de la Défense participent à une expérience intensive et immersive au sein de petits groupes appelés cohortes, au cours de laquelle elles acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour s’engager de manière réparatrice et pour déterminer les moyens d’agir aux niveaux individuel, collectif et institutionnel afin de lutter contre l’inconduite sexuelle et d’y mettre fin. La participation à la cohorte se déroule à temps plein (tous les jours pendant 12 semaines) ou à temps partiel (tous les jours une semaine sur deux pendant 15 semaines).

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 52 personnes représentantes de la Défense ont participé à sept cohortes (cinq à temps plein et deux à temps partiel).

Personnes praticiennes en Démarches réparatrices

Il est essentiel de trouver et de recruter des personnes praticiennes en Démarches réparatrices compétentes, qualifiées et expérimentées pour assurer le fonctionnement et le succès du programme de DR. Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices remplissent un éventail de rôles dans le programme de DR et doivent être préparées en conséquence. Ainsi, lorsqu’elles se joignent au programme, elles suivent une orientation obligatoire qui comprend des possibilités de mettre en pratique les compétences, d’engager un dialogue et de participer à l’apprentissage en groupe, ainsi que d’approfondir leur connaissance des approches réparatrices et du changement institutionnel.

En 2022, le programme de DR a recruté et formé 11 nouvelles personnes praticiennes en Démarches réparatrices, qui ont été affectées à cinq régions (Atlantique, Est/RCN, Centre, Prairies/Nord, Pacifique/Nord).

Elles ont terminé leur orientation en septembre 2022 et travaillent activement avec les membres du groupe et les personnes représentantes de la Défense depuis lors.

Équipe de liaison militaire (ÉLM)

L’équipe de liaison militaire (ÉLM) collabore avec le CSRIS à titre de partenaire clé dans l’approche et le modèle de prestation à l’échelle globale du CSRIS pour lutter contre l’inconduite sexuelle. L’ÉLM contribue à l’efficacité des services d’intervention et de soutien fournis aux membres des FAC en aidant les membres affectés et la chaîne de commandement à naviguer et à gérer des situations pouvant être considérées comme délicates et difficiles. L’ÉLM est composée de trois (3) officiers de liaison militaire (OLM) et d’un officier de liaison de la police militaire (OLPM). 

OLM et OLPM : Rôles et responsabilités

OLM	OLPM
Répond aux questions des membres des FAC sur les politiques, les processus et les procédures militaires	Fournit des informations aux personnes concernées sur les procédures de signalement, d’enquête et de justice
Oriente et soutient les chaînes de commandement en matière d’inconduite sexuelle	Fournit des conseils et un soutien aux chaînes de commandement en matière d’infractions sexuelles criminelles
Facilite la communication entre le CSRIS et la direction générale de la conduite professionnelle et de la culture, le groupe de la Chef — Conduite professionnelle et culture (CCPC), et d’autres membres du personnel de niveau 1	Facilite la communication entre le CSRIS, le Groupe de la police militaire et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)
Conseille le CSRIS sur la culture des FAC, les tendances, les politiques, directives et les procédures en matière d’inconduite sexuelle	Conseille le CSRIS sur les procédures de justice militaire/civile en matière d’infractions sexuelles

Les services d’aiguillage vers l’ÉLM ont augmenté de manière significative en 2022-2023, principalement en raison de l’ajout de nouveaux programmes par le CSRIS et de l’expansion des programmes existants à de nouveaux groupes de clientèle. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 341 cas ont été aiguillés vers l’ÉLM, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’exercice précédent. Ces renvois proviennent de plusieurs sources, notamment la ligne d’intervention et de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le PCIS et le programme de DR.

L’ÉLM participe activement aux activités de rayonnement du CSRIS afin de mieux faire connaître les services de l’ÉLM fournis par le CSRIS. En 2022–2023, l’ÉLM a participé à 29 séances d’information en personne et virtuelles.

Figure 7 : Renvois aux OLM en 2022–2023

Total des renvois : 227

Figure 8 : Renvois à l’OLPM

Total des renvois : 114

Soutien aux organisations communautaires

Programme de contributions aux centres d’aide aux personnes survivantes d’agression sexuelle

Lancé en 2019, le Programme de contributions aux centres d’aide aux personnes survivantes d’agression sexuelle visait à combler les lacunes dans les services de soutien aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense nationale grâce au financement d’initiatives pour améliorer l’accès des membres des Forces armées canadiennes (FAC) aux centres civils d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des dix plus grandes bases des FAC au Canada.

Entre 2019 et 2023, ce programme a financé neuf centres qui ont mis en œuvre près de 250 initiatives et fourni des services à près de 1 500 membres de la communauté de la Défense nationale. Le Programme de contributions a financé des projets jusqu’au 31 mars 2023.

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

Lancé en 2022, le Programme de subventions s’inscrit dans le cadre de l’initiative Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie de lutte contre la VFS est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui a été lancé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en novembre 2022 pour lutter contre la VFS. Le Programme de subventions est également conforme à l’approche « Voies menant au progrès » du ministère de la Défense nationale, qui vise à établir des structures de soutien globales par le biais d’un dialogue avec les personnes survivantes et d’une augmentation des ressources.

Succédant au Programme de contributions, le Programme de subventions a élargi les critères d’admissibilité des fournisseurs de services dans l’ensemble du Canada. Cette approche inclusive permet à un plus grand nombre d’organisations d’offrir un soutien vital aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense.

Pour son premier appel de demandes, le Programme de subventions a reçu des demandes de financement de 51 organisations. Celles-ci pouvaient demander un financement unique allant jusqu’à 50 000 dollars par projet admissible ou un financement récurrent d’un maximum de 75 000 dollars par année. Le Programme de subventions permettait ainsi d’adapter l’aide financière selon les besoins de chaque projet.

En 2022–2023, le Programme de subventions a accordé des fonds à 32 projets dirigés par des fournisseurs canadiens de services communautaires à but non lucratif ayant la capacité et l’expertise nécessaires pour fournir des services et des initiatives aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans sept provinces du Canada. Les projets comprenaient divers services tels que le counseling, l’éducation et la sensibilisation.

Voir la figure 9 : Organisations financées

Formation et éducation

Fin 2022-2023, le CSRIS a transféré trois programmes de formation au groupe de la CCPC, conformément à la recommandation nº 15 de l’EEIC : la plateforme d’apprentissage en ligne basée sur des scénarios, Respect dans les FAC et Construire notre avenir.

Plateforme d’apprentissage en ligne basée sur des scénarios

La plateforme d’apprentissage en ligne basée sur des scénarios (anciennement appelée plateforme d’apprentissage immersif) est un environnement de formation en ligne qui propose des activités à son propre rythme pour permettre aux membres des FAC de mettre en pratique des compétences liées à la conduite professionnelle et à la culture. À la fin de l’élaboration du programme par le CSRIS en décembre 2022, elle a été transférée au groupe de la CCPC.

Respect dans les FAC

Respect dans les FAC est un atelier interactif conçu pour promouvoir le respect dans les FAC par le biais de la sensibilisation et de la compréhension. Il vise à permettre aux membres des FAC de prendre position contre l’inconduite sexuelle et de soutenir les personnes affectées. D’avril 2022 à décembre 2022, le CSRIS a organisé 119 ateliers Respect dans les FAC pour 1 389 participantes et participants avant de transférer le programme au groupe de la CCPC.

Construire notre avenir

L’élaboration du programme « Construire notre avenir » s’est achevée en 2022–2023. Il s’agit d’un programme de prévention complet destiné aux élèves-officiers/aspirants de marine, qui vise à promouvoir le respect grâce à la sensibilisation et à la compréhension, et à donner aux étudiantes et aux étudiants du Collège militaire royal (CMR) et aux futurs membres des FAC les moyens de prendre position contre l’inconduite sexuelle et de soutenir les personnes affectées. Le programme est progressif et chaque atelier vise à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour favoriser un changement durable dans les attitudes et les comportements afin de créer un climat et une culture de respect au sein des FAC.

Les principaux objectifs d’apprentissage du programme sont les suivants :

• promouvoir le respect dans les FAC grâce à la sensibilisation et à la compréhension;
• prévenir les incidents d’inconduite sexuelle et y répondre;
• acquérir des compétences pour soutenir les personnes affectées par une inconduite sexuelle.

Le tableau ci-dessous donne un bref aperçu du curriculum progressif du programme :

Compréhension et prévention		Intervention	Soutien
Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
Consentement	Stress	Intervention des témoins	Intervention comme leader en matière de soutien
Barrières au consentement	Relations	Réception d'une divulgation d'un incident d'inconduite sexuelle
Le spectre de l'inconduite sexuelle	Le spectre de l'inconduite sexuelle

En mars 2023, l’équipe chargée de la formation et de l’éducation a collaboré avec le groupe de la CCPC et le CMR pour offrir une formation en animation aux élèves-officiers/aspirants de marine qui ont été sélectionnés pour agir comme pairs animateurs. Le 31 mars 2023, le CSRIS a transféré Construire notre avenir au groupe de la CCPC.

Figure 9 : Organisations financées

Province	Organisations financées
Colombie-Britannique	Société de transition Ann Davis Réseau de transition des vétérans Victoria Child Abuse Prevention and Counselling Centre
Alberta	Centre Dragonfly — services d’aide aux victimes d’agression sexuelle Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle d’Edmonton
Ontario	Services d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Muskoka Parry Sound Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Kingston Institut de recherche en santé Lawson Maisons de transition de la Huronie Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle Amelia Rising de Nipissing Jardin de ressourcement des femmes combattantes Centre d’aide aux victimes de viol de Durham Association canadienne pour mettre fin à la violence Service de conseil et d’aide à la famille d’Ottawa Centre de soutien aux victimes d’agression sexuelle d’Ottawa Collaborative Justice Program Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes
Québec	Viol-Secours Le Pepper Pod — Centre de ressourcement des vétéranes Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance (CRIPHASE) Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal Native Women’s Association of Canada Soutien aux hommes agressés sexuellement — Estrie
Nouveau-Brunswick	Violence sexuelle Nouveau-Brunswick Family Enrichment and Counselling Service, Inc.
Nouvelle-Écosse	Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle Avalon Initiative pour le bien-être des femmes canadiennes New Start Counselling
Terre-Neuve-et-Labrador	NL Sexual Assault Crisis Centre

Voix de la clientèle

« Je ne sais pas comment le dire, mais je vous remercie d’avoir été là aujourd’hui et toujours. C’est une journée difficile et il serait impossible de l’affronter sans votre aide. »

Politique, recherche et partenariats

En tant que centre d’expertise sur l’inconduite sexuelle, le CSRIS fournit des conseils de spécialistes, des orientations et des recommandations aux FAC et au MDN, y compris des conseils politiques, des initiatives de recherche et des partenariats communautaires.

Politique stratégique

Tout au long de 2022–2023, l’équipe de la politique stratégique a fourni aux affaires parlementaires du MDN des commentaires sur les mémoires au Cabinet, les notes de comité/de la période de questions, les questions à inscrire au feuilleton, les breffages et les notes d’information aux cadres supérieurs, les présentations au Conseil du Trésor et toutes les autres demandes ad hoc relevant de l’expertise du CSRIS.

Mise en œuvre des recommandations de l’examen externe indépendant et complet (EEIC)

L’équipe de la politique stratégique a travaillé en étroite collaboration avec le directeur général du Secrétariat de la mise en œuvre des examens de l’externe pour répondre aux recommandations de l’EEIC mené par l’honorable Louise Arbour et suivre les progrès accomplis à cet égard.

Examen des pouvoirs, des responsabilités et des obligations et examen des pouvoirs fonctionnels

Le CSRIS a présenté un premier cadre des pouvoirs, des responsabilités et des obligations afin de mettre en évidence ses principaux domaines de responsabilité au sein du MDN et des FAC, et de renforcer le mandat du CSRIS en tant que centre d’expertise en matière d’inconduite sexuelle, y compris la prestation de services de soutien aux personnes affectées.

Programme d’assistance juridique indépendante

Le CSRIS a continué à élaborer tout au long de l’année 2022–2023 la première phase du Programme d’assistance juridique indépendante. Après avoir exploré plusieurs possibilités, le CSRIS a mis en place un programme de remboursement immédiat des frais juridiques admissibles encourus pendant l’élaboration du modèle de service permanent.

Pour permettre les remboursements, l’équipe a mis en place plusieurs éléments, notamment l’établissement d’autorisations et d’approbations, et l’obtention du financement nécessaire et de tous les outils soutenant la mise en œuvre et l’exécution du programme, y compris la garantie de la sécurité et de la protection des renseignements personnels de la clientèle.

Recherche

En 2022–2023, l’équipe de la recherche a soutenu l’élaboration et la mise en œuvre des exigences liées à la recherche et à l’évaluation pour divers services de soutien du CSRIS.

L’équipe de la recherche appliquée et des ressources (anciennement l’équipe de la prévention) a continué à travailler sur des projets de recherche liés à la prévention de l’inconduite sexuelle. Une étude portant sur les facteurs de risque liés à l’inconduite sexuelle est dans la phase de collecte et d’analyse des données, et les résultats préliminaires sont attendus pour 2024–2025.

Évaluation du programme Construire notre avenir

Le CSRIS a élaboré une stratégie d’évaluation pour le programme Construire notre avenir afin d’évaluer les résultats escomptés à court et à moyen terme du programme. L’évaluation devrait coïncider avec la mise en œuvre du programme Construire notre avenir au CMR en 2023–2024.

Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC)

Le CSRIS a collaboré avec Statistique Canada pour lancer le troisième cycle du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) en octobre 2022. Le SISFAC recueille des informations sur la prévalence et la nature des inconduites sexuelles au sein de l’armée, sur le signalement des inconduites sexuelles aux autorités, sur la perception qu’ont les militaires de la réponse des FAC à ce problème et sur les progrès réalisés par les FAC dans la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les rangs. Les résultats de l’enquête seront disponibles à la fin de l’année 2023–2024 et seront utilisés pour élaborer des initiatives et suivre l’ensemble des progrès.

Gestion de la qualité, des normes et des programmes

L’équipe de la gestion de la qualité, des normes et des programmes a joué un rôle essentiel dans le soutien des programmes, des processus et des initiatives du CSRIS, afin d’assurer leur conformité aux exigences du gouvernement du Canada et du MDN, aux principes de gestion de la qualité et aux meilleures pratiques fondées sur des données probantes et tenant compte des traumatismes.

Si la prise en compte et l’application des principes de protection de la vie privée, de gestion de l’information, de sécurité et d’analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus dans tous les aspects du travail et du mandat du CSRIS sont une responsabilité partagée, l’équipe de la gestion de la qualité, des normes et des programmes a joué un rôle clé pour faciliter l’examen de l’expertise sur ces questions, y compris faire preuve de leadership dans l’application cohérente et efficace de l’ACS Plus aux initiatives.

Partenariats

L’équipe des partenariats du CSRIS a achevé le travail préparatoire pour les consultations communautaires sur les programmes et services du CSRIS, y compris l’élaboration d’un projet de cadre d’engagement des parties prenantes.

L’équipe a également organisé trois réunions avec le conseil consultatif externe (CCE) du CSRIS, qui fournit des conseils indépendants à la chef des opérations sur divers sujets liés à l’inconduite sexuelle.

Communications et marketing

L’équipe des communications et du marketing fournit des conseils et un soutien en matière de communication stratégique pour l’ensemble des programmes, des services et des initiatives proposés par le CSRIS. Elle s’efforce d’informer les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la grande communauté de la Défense sur les programmes et les services du CSRIS. L’équipe s’occupe également des relations avec les médias, de la gestion des problèmes et des crises, de la gestion du contenu du site Web, des plateformes de médias sociaux, de la communication interne, des services linguistiques, des services créatifs et du programme de rayonnement.

Médias sociaux

L'exercice 2022-2023 a été marquée par la croissance des plateformes de médias sociaux du CSRIS. Déjà présent sur Twitter et LinkedIn, le CSRIS a créé un compte Facebook en 2022 afin de diversifier davantage son public.

Présence sur le Web

Le site Web du CSRIS est la principale source d’informations, d’outils et de ressources pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle et celles qui les soutiennent. En 2022–2023, l’équipe des communications et du marketing a commencé à mettre à jour et à restructurer le contenu du site Web, à revoir son aspect et sa convivialité et à améliorer son accessibilité et sa facilité d’utilisation.

Figure 10 : Trafic sur le site Web

	Nombre de pages vues pour l’exercice 2021–2022	Nombre de pages vues pour l’exercice 2022–2023
Pages Web en anglais	34 295	46 557
Pages Web en français	6 351	7 014
Total	40 646	53 571

	Visiteurs uniques pour l’exercice 2021–2022	Visiteurs uniques pour l’exercice 2022–2023
Pages Web en anglais	18 948	26 188
Pages Web en français	3 490	3 966
Total	22 438	30 154

Rayonnement

Pour mieux faire connaître les programmes et les services du CSRIS, l’équipe des communications et du marketing a proposé deux types de séances d’information : CSRIS 101 et Soins tenant compte des traumatismes. Ces séances, présentées en collaboration avec le personnel de la ligne d’intervention et de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, l’équipe de CIS et l’équipe de liaison militaire, fournissent des outils et des ressources aux responsables ainsi que de l’information aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.

En 2022–2023, un total de 83 séances ont été offertes à plus de 3 200 membres du MDN et des FAC et de la grande communauté de la Défense. Au total, 51 séances se sont tenues virtuellement et, avec la reprise des séances en personne à la suite de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, 32 séances ont eu lieu dans les bases et les escadres dans l’ensemble du Canada.

Progrès continus

Depuis 2015, le CSRIS se consacre sans relâche à répondre aux besoins des personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense grâce à l’ensemble grandissant de programmes et de services décrits dans le présent rapport. En ce qui concerne l’exercice 2023–2024, les domaines et initiatives qui progresseront tout au long de l’année sont les suivants :

Mandat et sensibilisation

La sensibilisation s’est révélée être un défi pour bon nombre de programmes et d’initiatives du CSRIS. Une vaste campagne de sensibilisation est prévue dans tout le pays pour faire connaître les ressources disponibles.

Assistance juridique indépendante

Début 2023–2024, les personnes ayant subi une inconduite sexuelle militaire pourront obtenir le remboursement des frais juridiques admissibles encourus à partir du 1er avril 2019. Dans un deuxième temps, le CSRIS recrutera des ressources pour fournir certains services juridiques à l’interne. Différents modèles de programme permanent possibles seront élaborés afin de faciliter l’accès à des avocates et avocats pour de l’information, des conseils et la représentation juridiques sans frais pour la clientèle. Le CSRIS mettra à contribution les parties prenantes et les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle afin de déterminer les besoins actuels et d’élaborer et de mettre en œuvre le programme.

Programme de soutien par les pairs

Le CSRIS prévoit le lancement de séances du Groupe formel de soutien par les pairs pour les TSM dans les deux langues officielles en 2023–2024. Avec l’élaboration en cours du PSP, la communauté peut s’attendre à recevoir des mises à jour sur les services de soutien par les pairs dans les mois à venir, y compris la plateforme Togetherall, les séances de groupe du PSP et les moyens d’y participer.

Démarches réparatrices

Premier programme de ce type au sein du gouvernement du Canada, le programme de DR démontre l’incidence positive d’une approche réparatrice dans la mise en œuvre d’une culture respectueuse et inclusive. Tandis que l’équipe du programme continue de collaborer avec les membres du groupe au cours des prochaines années, les leçons apprises seront très précieuses pour la communauté de la Défense au Canada, et pour d’autres ministères qui cherchent à entreprendre des initiatives semblables. Les prochaines étapes comprennent une plus grande visibilité auprès des membres du groupe et des personnes représentantes de la Défense potentielles, ainsi que l’embauche de personnes praticiennes en Démarches réparatrices et de personnel de soutien, afin d’accroître les capacités du programme. Les améliorations apportées au programme seront cruciales pour continuer à répondre aux besoins des personnes concernées.

Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC

Les résultats du troisième Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC seront disponibles à la fin de l’année 2023–2024 et fourniront des informations précieuses pour soutenir les améliorations en cours.