Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1983-1984

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

6.1 Les bases navales, de l’Armée et de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Programme 6.1 – Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à :

• améliorer les infrastructures (p. ex., routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d’eau et réseaux de distribution d’eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert par le MDN au bénéficiaire admissible;
• agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex., stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
• construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex., patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • des infrastructures à l’appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex., routes, trottoirs et égouts); et
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Le résultat attendu dans l’immédiat est le suivant :

• collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

Les résultats à moyen terme sont les suivants :

• réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
• assurer de façon rentable le développement et l’entretien de l’infrastructure au moyen de l’une des mesures suivantes :
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts; et
  • soit en minimisant les obligations du MDN.
• infrastructures améliorées, nouvelles et entretenues pour les membres du MDN et leurs familles.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

• l’optimisation de l’infrastructure du MDN afin de soutenir une structure de la force en évolution; et
• améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Reconduction

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Provinces et territoires, municipalités et organisations locales, groupes liés à l’industrie

Une entente de contribution en deux étapes pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s’engager tôt dans le processus, le MDN pouvant maintenant transférer des fonds à l’étape de la conception par une première entente de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex., transfert d’actif) conclus, une deuxième entente de contribution peut être signée avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

1992-1993

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Programme 1.4 – Engagement mondial

Résultats attendus de ce programme de contributions :

• Améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et de réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérale du Canada;
• Promouvoir les principes démocratiques du Canada, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

Reconduction

2023-2024

Le Directeur – Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l’intermédiaire des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités auprès du Canada au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.

2017-2018

2036-2037

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2017-2018

Programme 4.8 – Science, technologie et innovation

Le but du programme de subventions et de contributions IDEeS est de soutenir, d’accroître et de maintenir la capacité de la communauté des sciences et de la technologie (S et T) à l’extérieur du MDN susceptible de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux exigences actuelles et futures en matière de défense et de sécurité. On y parviendra en finançant des initiatives de S et T qui concordent avec les domaines prioritaires de S et T liés à la défense et à la sécurité.

Les objectifs consistent à :

• appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse, le développement technologique et le transfert des connaissances menant à des solutions novatrices aux principaux défis de S et T pour la défense et la sécurité relevés par le MDN et le portefeuille de la Sécurité publique;
• mobiliser, solliciter et soutenir les chercheurs du milieu universitaire, du secteur public et de l’industrie afin de faire progresser l’innovation relative aux défis de S et T pour la défense et la sécurité; et
• encourager, améliorer, soutenir et faire durer les réseaux d’innovation et les collaborations avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire en vue de créer une masse critique d’expertise, de connaissance et de solutions pour la défense et la sécurité du Canada.

À court terme : le MDN doit disposer de mécanismes efficaces pour mobiliser les innovateurs et solliciter des idées et des initiatives afin de relever les défis en matière de défense et de sécurité. Cela se mesurera en fonction du pourcentage de défis de S et T publiés qui réussissent à solliciter les réponses des innovateurs.

À moyen terme : les innovateurs canadiens participeront à la résolution des défis en matière de défense et de sécurité. Cela se mesurera en évaluant le pourcentage de problèmes ou de questions en matière de défense et de sécurité publiés qui entraînent des projets ou des initiatives qui les abordent.

À long terme : les réseaux de S et T canadiens en matière de défense et de sécurité sont soutenus et amorcés afin d’élaborer des conseils et des solutions novatrices en vue de protéger, de sécuriser et de défendre le Canada et ses citoyens.

Sans objet

La prochaine évaluation est prévue à l’année financière 2022-2023 si les dépenses réelles moyennes pour cinq ans du programme en cours s’élèvent à plus de cinq millions de dollars par année.

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

• les universités canadiennes et les établissements d’enseignement à charte du Canada;
• les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
• les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale;
• les organisations ou les associations canadiennes à but lucratif constituées en sociétés; et
• tout groupe, toute grappe ou tout consortium composé de bénéficiaires admissibles et de leurs chercheurs et professionnels, y compris leurs collaborateurs de S et T étrangers. Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir le statut juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution.

Les sociétés d’État fédérales et provinciales ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de subventions et de contributions.

Le programme IDEeS vise à communiquer efficacement avec ses intervenants grâce à une vaste gamme de produits et à un grand nombre d’auditoires différents à l’échelle du Canada. Les candidats au programme sont soutenus par l’intermédiaire d’un site Web consacré au programme (https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-defense.html) qui permet d’accéder aux appels de propositions, aux guides de programme, aux exigences d’admissibilité et aux coordonnées de l’administration du programme (DND.IDEaS-IDEeS.MDN@forces.gc.ca).

Les appels de propositions ont été largement annoncés au moyen de communiqués de presse publics, de listes de distribution par courriel et de la liaison avec un large éventail d’associations, d’autres ministères du gouvernement et d’autres intervenants. Par exemple, depuis le lancement du programme en avril 2018, le programme a tenu plus de 40 séances d’information, présentations et discussions avec des milliers d’innovateurs dans diverses tribunes à l’échelle du Canada, y compris des conférences, des groupes de discussion, des séances d’information et des réunions avec les entreprises et les associations qui s’intéressent au programme IDEeS.

Le programme continue de solliciter la collaboration des innovateurs afin de veiller à diffuser des renseignements cohérents, pertinents et axés sur les résultats.

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Programme 1.4 – Engagement mondial

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique.

Reconduction

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du SCT prévoit une dérogation à l’exigence prévue à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2019-2020, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Programme 1.4 – Engagement mondial

Apporter la contribution de la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme en commun qui finance les dépenses en immobilisations pour une infrastructure des technologies de l’information qui permet que l’OTAN puisse :

• mener et soutenir les opérations et missions de l’Alliance;
• offrir des forces déployables;
• offrir un soutien logistique et des capacités de maintien en puissance aux forces déployées;
• fournir l’instruction, les exercices et l’éducation pour appuyer les opérations et les forces déployables;
• assurer la recherche et le développement pour la transformation de l’OTAN;
• offrir des capacités C3 pour toute l’OTAN;
• maintenir la structure de commandement de l’OTAN;
• développer des initiatives de coopération; et
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire.

Le NSIP finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Reconduction

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du SCT prévoit une dérogation à l’exigence prévue à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2019-2020, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

2023-2024

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible

4.2 Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent aux chapitres de la défense et de la sécurité

Programme 1.3 – Opérations internationales

Programme 1.4 – Engagement mondial

Programme 3.2 – Instruction individuelle et éducation militaire professionnelle

Programme 3.3 – Gamme complète des soins de santé

Le programme de contribution vise à :

• appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse et le transfert des connaissances qui peuvent éclairer l’élaboration des concepts et des doctrines militaires nécessaires à la mise en œuvre des PV.
• mobiliser, engager et soutenir le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales dans la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre des PV, en vue d’établir les PV comme un ensemble de normes internationales.
• encourager, améliorer, soutenir et appuyer les collaborations entre le gouvernement, le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales afin d’empêcher le recrutement et l’utilisation des enfants-soldats et de veiller à ce que les casques bleus des Nations Unies soient tenus responsables de respecter les normes de conduite les plus élevées.

Le MDN et les FAC ont des moyens efficaces de mobiliser les universitaires et autres experts sur des questions abordées dans les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats et à l’appui de l’engagement du Canada.

Indicateur : rapports produits, ateliers et conférence réalisés

Objectif : au moins deux rapports de recherche importants par année, un atelier ou une conférence

Le MDN et les FAC intègrent les conseils et les avis d’experts dans les stratégies relatives à la doctrine, à l’instruction et à l’éducation liées au maintien de la paix afin d’assurer leur efficacité à l’égard des enfants-soldats, y compris la prévention du recrutement et de l’utilisation des enfants-soldats, ainsi que des directives claires concernant les interactions avec les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés.

Indicateur : nombre d’analyses de lacunes en matière de doctrine réalisées, nombre de modifications doctrinales parrainées (soit une nouvelle doctrine, soit une modification d’une doctrine existante)

Cible : jusqu’à cinq modifications doctrinales sur cinq ans

Sans objet

31 mars 2023

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019, modification en juillet 2019

3.2 La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

3.4 Les familles militaires sont soutenues et résilientes

2.4. Résultats attendus

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats du programme. Voici les résultats communs en vertu de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

 Résultat à court et à moyen terme :

• Les participants à l’intervention ont accès à l’information, à la formation et au soutien.
• Indicateur : nombre d’ententes de financement signées avec les bénéficiaires afin d’améliorer les services aux membres de l’Équipe de la Défense (membres des FAC, employés civils du MDN, membres des familles des FAC et cadets), conformément aux modalités et conditions.
• Cible : 10 par année; Stratégie de données : ententes de financement en vertu des modalités du MDN à l’appui des divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle du programme au Canada.

 Résultat à long terme :

• Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou qui y sont exposées, y compris les survivants, sont mieux soutenues dans le secteur de la justice et le secteur social.
• Indicateur 1 : pourcentage des membres des FAC et des familles qui signalent des expériences satisfaisantes avec les services fournis par les centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans les collectivités; cible : 70 p. 100 des personnes qui ont accès à des programmes ou à des services de soins; Stratégie de données : sondage « À vous la parole » (annuel); Si les centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle peuvent recueillir des données anonymes et agrégées auprès de clients qui sont disposés à s’auto-déterminer en tant que membres de l’Équipe de la Défense, ces données pourraient être utilisées.
• Indicateur 2 : nombre de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle soutenus qui signalent le respect des modalités et des ententes de financement; cible : 10 p. 100 par année; Stratégie de données : ententes de financement en vertu des modalités du MDN à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada du programme et des rapports des bénéficiaires

Sans objet

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2015-2016

Reconduction

31 mars 2021

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

Sans objet. Nouveau programme approuvé en janvier 2018. Il s’agissait d’une contribution unique et le programme est maintenant terminé.

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2009-2010

Maintien du soutien aux opérations SAR des FAC. Les mesures et les indicateurs de rendement seront tirés du nombre de missions que l’ACRSA aura efficacement appuyées. Cela comprendra également le nombre d’activités d’instruction et d’heures de vol que l’ACRSA a effectuées pour demeurer efficace sur le plan opérationnel pour appuyer les opérations des FAC.

La surveillance et la production de rapports seront effectuées par l’officier de liaison de l’ACRSA et supervisées par l’officier supérieur d’état-major (OSEM) SAR.

Reconduction

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2014-2015

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats suivants du programme :

• Les employeurs sont rémunérés pour les pertes opérationnelles lorsque les réservistes prennent congé afin de servir dans le cadre d’opérations militaires;
• Les relations avec les employeurs civils sont plus étroites; et
• La capacité des intervenants internes et externes à appuyer les réservistes est renforcée.

Aucun

Remarque : nouveau programme approuvé par le SCT en septembre 2014.

Reconduction

Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, liés au secteur, employeurs de réservistes principaux dans les Forces armées canadiennes.

Remarque : le programme ne s’applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés de la Couronne.

Les efforts du MDN du Conseil de liaison des Forces canadiennes comprennent ce qui suit :

• Information présentée sur le site Web CANADA.COM;
• PDER promu sur Facebook et LinkedIn; et
• Breffages à l’intention des réservistes et des employeurs à chaque occasion.

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014

Voici les résultats attendus :

• Améliorer la gestion des ligues et du soutien offert aux ligues, au moyen de la mise en place d’une gestion bénévole, d’une gouvernance organisationnelle, de politiques et de procédures normalisées et de pratiques d’évaluation/de gestion du risque.
• Améliorer les communications, au moyen d’un centre national d’information, d’outils de communications sur papier et électroniques pour les communications internes et externes et d’un recrutement proactif visant à accroître le nombre de bénévoles et de cadets.
• Promouvoir la liaison avec le gouvernement (aux échelons national et international), au moyen de la présence et de la participation à des tribunes nationales comme le Conseil national des cadets, de réunions avec le personnel du groupe de soutien des Rangers cadets et des Rangers juniors canadiens, d’activités des organisations internationales de cadets et de l’accroissement de la visibilité à l’échelon fédéral.

Reconduction

En cours

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

• Élaborer des mécanismes efficaces pour mobiliser les universitaires et d’autres experts en matière de défense et de sécurité.

Indicateur : nombre global et valeur des paiements de transfert pour chaque année financière.

• Défis en matière de défense et de sécurité relevés au moyen de solutions novatrices et/ou de conseils d’expert.

Indicateurs : pourcentage des rapports des bénéficiaires du PPT qui satisfont aux pourcentages requis pour la pertinence; rapports annuels sur la gestion du rendement des activités.

• Promotion de la prochaine génération d’experts en matière de défense et de sécurité.

Indicateur : pourcentage des activités du PPT qui comprennent la participation de stagiaires.

• Augmentation de la compréhension par le public canadien des questions de défense et de sécurité.

Indicateurs : pourcentage des événements financés par le PPT qui sollicitent la participation du public; aucune activité du PPT n’est promue sur les médias sociaux; pourcentage des projets ou événements financés qui donnent lieu à une couverture sur les médias sociaux.

Sans objet

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2009-2010

Les résultats attendus sont fondés sur les activités auxquelles le Canada choisit de participer :

Les résultats attendus de ces activités visent à accroître l’efficacité et l’efficience de l’engagement des Forces armées canadiennes auprès de l’OTAN et à améliorer les capacités d’interopérabilité avec les autres forces membres de l’OTAN.

Reconduction

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du SCT prévoit une dérogation à l’exigence prévue à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2019-2020, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi n^o 4 d’affectation de crédits, 1968

1968-1969

Sans objet

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D3)

1970-1971

Sans objet

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1982-1983

Sans objet