Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2022-2023

Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

C'est un privilège de présenter ce rapport annuel du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) sur les activités de la Police militaire (PM) en appui aux Forces armées canadiennes (FAC) et au ministère de la Défense nationale (MDN) pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. La PM a un mandat varié et complexe, et ce rapport vous informera sur certaines de nos réalisations à l'échelle nationale et internationale au cours de l'année écoulée. Il décrit également l'état d'avancement de diverses initiatives visant à moderniser et à faire progresser le soutien de la PM à l'Équipe de la Défense.

L'année dernière, les dispositions restantes de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (LDN) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (anciennement connue sous le nom de projet de loi C-77) sont entrées en vigueur, mettant en œuvre la Déclaration des droits des victimes (DDV), la procédure d'audience sommaire et d'autres changements clés dans le système de justice militaire. Il s'agit notamment de l'autorisation pour tous les policiers militaires accrédités employés dans des fonctions de maintien de l'ordre, en plus du Service national d'enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), de porter des accusations en cas d'infraction ou de manquement d'ordre militaire.

Nous avons renforcé la structure du Bureau du GPFC en créant un poste de Grand prévôt adjoint des Forces canadiennes (GPAFC). Cet ajout servira également à jeter les bases pour soutenir les diverses recommandations du troisième examen indépendant de la LDN visant à « renforcer » l'indépendance de la PM. L'analyse des répercussions de ces recommandations est en cours, mais la création d'un poste de GPAFC pour répondre aux défis actuels facilitera également le futur changement de rapport du GPFC, qui relèvera maintenant de la ministre de la Défense nationale après avoir relevé du vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD), comme l'a recommandé l'honorable juge Fish dans son rapport.

Nous avons continué à mettre en œuvre la recommandation provisoire de Mme Arbour en transmettant avec diligence les cas d'infractions sexuelles criminelles à la police civile d'une manière axée sur la victime et en tenant compte des traumatismes. Il s'agit d'un processus qui est en cours depuis décembre 2021. Ce faisant, notre principale préoccupation reste le soutien à la victime. Par conséquent, la coordination de la PM avec la police civile de compétence concurrente se fait de manière délibérée, en faisant tous les efforts possibles pour réduire au minimum les répercussions sur la victime.

Le 1^er septembre 2022 a marqué le 25^e anniversaire du SNEFC. Cette unité spécialisée, qui a reçu la Mention élogieuse à l'intention des unités des Forces canadiennes en 2011 pour son excellence dans le théâtre d'opérations en Afghanistan, en fournissant une expertise d'enquête essentielle pour des questions graves et sensibles, continue de mettre en application sa devise : « Excellence, devoir, vérité », tout en s'efforçant d'apprendre, de s'adapter et de s'améliorer.

Je me suis réjoui de la nomination, par la ministre de la Défense nationale, du colonel (à la retraite) [Col (ret)] Tim Grubb en tant que colonel commandant de la Branche de la Police militaire le 9 juin 2022. Le rôle du colonel commandant est essentiel pour le moral, les traditions et la croissance de toute organisation militaire. Le Col (ret) Grubb est le premier ancien GPFC à être nommé à ce poste honorifique. Son service militaire distingué contribuera sans aucun doute au succès continu de la Branche de la Police militaire.

Vous verrez que les véhicules de la PM ont fait peau neuve! Le nouvel autocollant de la PM est présenté sur la page de couverture. Je vous invite à consulter les résultats du concours annuel « Best Dressed Patrol Vehicle » de Blue Line pour 2023 à la page 12.

Alors que je réfléchis à l'année 2022-2023, je suis extrêmement fier des membres de notre service de police, civils et militaires, qui accomplissent chaque jour de grandes choses pour le MDN et les FAC. Leurs contributions individuelles et collectives au programme de la PM sont essentielles à l'efficacité du système de justice militaire, et elles ont une incidence sur la sécurité, la préparation et l'efficacité opérationnelle de nos forces armées. Je tient à tous les remercier pour leur service.

S. Trudeau
Brigadier-General
Canadian Forces Provost Marshal
Commander of the Canadian Forces Military Police Group

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Message de l'adjudant-chef du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

L'année écoulée a été marquée par des avancées significatives et des changements positifs, même si l'ensemble des FAC a connu des difficultés de recrutement et de maintien en poste. Il est indéniable que le travail acharné et les réalisations accomplies par les membres du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) et le personnel civil nous ont permis d'atteindre nos objectifs stratégiques dans plusieurs domaines.

Par l'intermédiaire de groupes de travail, nous avons fait progresser les objectifs de développement des forces (DF), comme la Prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM (PGTOPM), grâce à des consultations approfondies à tous les niveaux de la Branche de la PM, qui ont débouché sur un relevé exhaustif et concluant des lacunes à communiquer au sous-ministre adjoint (Matériels) [SMA(Mat)]. De même, l'initiative de modernisation du pistolet d'ordonnance de la PM est en bonne voie. Une nouvelle approche du programme de santé mentale pour la PM est en cours d'élaboration afin d'adopter ce qui a fait une différence positive dans des programmes similaires.

Suite à la mise en place de la nouvelle doctrine des FAC : L'éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir, nous avons soutenu sa promotion en organisant plusieurs assemblées générales pour renforcer le message sur la manière dont nous devons prendre soin de nos membres tout en accomplissant nos tâches principales. L'accent a été mis sur la nécessité pour les dirigeants de participer davantage à tous les niveaux de la prise de décision, car cela a un lien direct avec le maintien en poste et les réalisations globales de nos membres.

Sur le plan international, nous avons poursuivi d'importants échanges professionnels avec nos homologues de la PM à Washington, et nous avons participé à la Conférence annuelle des chefs de la PM de l'OTAN, qui s'est tenue à Tbilissi (Géorgie) en septembre 2022. Plusieurs échanges avec d'autres pays ont permis au commandement de la PM ukrainienne et au 25^e Centre d'instruction de la PM de tirer d'importants enseignements du début du conflit russe, ce qui a contribué à soutenir la PM ukrainienne dans la guerre contre la Russie. Cette année, la Conférence annuelle des chefs de la PM se tiendra à Bucarest, en Roumanie.

J'ai représenté la Branche de la PM au conseil élargi de l'adjudant-chef des FAC triennal, et j'ai participé à la sélection du nouvel adjudant-chef de la Branche de la PM, avec la participation de l'adjudant-chef (Adjuc) McCann, alors chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC). J'ai travaillé conjointement avec l'adjudant-chef de la Branche de la PM, le Premier maître de 1^re classe (PM 1) Rouillard, pour la prochaine saison des affectations sur la gestion des talents des militaires du rang supérieurs (MR sup).

L'année dernière, j'ai entendu des membres au niveau de l'unité dans leur environnement sur une variété de sujets, y compris le changement de culture, les avancements de carrière et l'évolution au sein de notre organisation. J'ai été impressionné par la profondeur des discussions et par l'honnêteté et la transparence des membres.

Il n'est pas surprenant de savoir que le centre de gravité de la réalisation de nos objectifs stratégiques repose sur l'incroyable dévouement de nos membres. Cela dit, au cours de l'année écoulée, plusieurs d'entre eux ont été récompensés pour l'excellence de leur travail dans leur pays et lors de leur déploiement. Des distinctions et des prix ont été décernés à tous les niveaux, dont neuf mentions élogieuses du GPFC.

En terminant, j'aimerais tout d'abord transmettre un Bravo Zulu à tous les candidats qui ont été retenus, et ainsi que mes félicitations aux lauréats du prix du policier militaire de l'année dans les catégories des militaires du rang (MR) des MR sup de la Force régulière (F rég) et de la Réserve (Rés), comme l'a annoncé le GPFC.

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Mission, vision, valeurs et fonctions de base de la PM

Mission

Le Gp PM FC fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de maintien de l'ordre, de sécurité et de détention à l'échelle mondiale et dans l'ensemble du spectre des opérations militaires.

Vision

Le Gp PM FC mettra sur pied et maintiendra en puissance une force de PM fiable et professionnelle dotée de ressources convenables et prêtes à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié au moyen de la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions de base.

Valeurs

On s'attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM), qui repose sur les valeurs suivantes :

• Loyauté
• Responsabilité
• Intégrité et éthique
• Compétence
• Fierté et professionnalisme

Fonctions centrales

• Maintien de l'ordre
• Sécurité
• Détention
• Tâches de soutien opérationnel pour les commandants d'armée

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Structure et compétence

Structure et indépendance

Le GPFC est nommé par le chef d'état-major de la défense (CEMD); il représente l'autorité fonctionnelle de la PM au sein des FAC, et il est le conseiller désigné du CEMD pour les questions touchant le maintien de l'ordre. La personne désignée comme GPFC commande aussi le Gp PM FC et assume le commandement intégral à l'endroit de tout le personnel de la PM tout en étant indépendant de la chaîne de commandement (C de C) pour les tâches et les fonctions de maintien de l'ordre.

Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et contrôle (C2) de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC afin de consolider le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l'indépendance et l'autorité du GPFC dans l'exercice de son mandat de maintien de l'ordre.

En 2022, le VCEMD a approuvé la création d'un poste de GPAFC afin de relever les défis actuels et de faciliter le futur changement de rapport du GPFC.

Le GPAFC supervise le bureau du GPFC, il s'occupe notamment de cerner les défis futurs en matière de maintien de l'ordre, d'élaborer la politique de maintien de l'ordre, de superviser et d'assurer la conformité et la responsabilisation. Les officiers responsables des Normes professionnelles, du Programme d'analyse de la PM, de la Section de diffusion des informations de la PM, de la Section des affaires publiques de la PM et de l'équipe des Services juridiques du CGFC relèvent du GPAFC.

Le commandant adjoint (cmdtA) du Gp PM FC supervise les opérations quotidiennes. Toutes les organisations subordonnées relèvent de ce poste.

Compétence

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada, et il assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l'ordre. La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC sont déployées.

Dans le cadre des opérations menées à l'extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l'endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire. Au Canada, dans bien des cas, la PM et la police civile ont des compétences qui se chevauchent.

Dans l'application des lois militaires et criminelles canadiennes, les membres de la PM agissent à titre d'agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l'endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle de chef de file clé dans la protection des bases et des escadres.

Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Normes professionnelles

Le Bureau des normes professionnelles (NP) du GPFC a été créé en 1997. Cette équipe de neuf militaires et civils relève directement du GPAFC. Le mandat des NP est de mener des enquêtes administratives sur les comportements qui ne respectent pas les normes professionnelles applicables à la PM ou qui enfreignent le Code de déontologie de la police militaire (CDPM). Ce faisant, les NP continuent de faire respecter la responsabilité des membres de la PM accrédités. Comme pour toute force de police civile, la bonne conduite du personnel de la PM est essentielle afin de maintenir la confiance de ceux qu'ils servent.

Les NP gèrent également le processus du Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM). Ce dernier est convoqué, sur demande, afin de délibérer sur toute conduite d'un membre de la PM qui aurait enfreint le CDPM et qui est suffisamment grave pour remettre en question l'aptitude de ce membre à conserver ses attestations de PM. Au cours de l'AF 2022-2023, le CRAPM a été saisi de 18 dossiers. Des efforts considérables ont été déployés cette année pour réduire le nombre de dossiers en attente devant le CRAPM, ce qui a permis à ce dernier de se réunir 29 fois.

Au cours de la présente AF, les NP ont reçu 63  plaintes du public concernant la conduite de la PM. Les NP ont également ouvert 66 dossiers internes, qui sont des rapports de la C de C de la PM concernant des actions de la PM qui pourraient constituer des violations potentielles du CDPM.

Programme d'analyse de la PM

Les organismes d'application de la loi recueillent de grandes quantités de données dans le cadre de leur réponse aux incidents et de la recherche de réponses qui en résulte par le biais d'enquêtes. La gestion et l'analyse des données se concentrent sur l'organisation et l'analyse de ces renseignements, de manière à ce qu'ils puissent soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les échelons de l'institution. Le Programme d'analyse de la police militaire (PAPM) est le principal moteur de l'analyse, il fournit un soutien à la PM et aux clients au sein des FAC, au Ministère et au gouvernement. Ses deux plus importants produits livrables sont le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC) de Statistique Canada (StatCan).

Services juridiques de la Police militaire

Le Directeur/Services juridiques du GPFC a fourni des conseils et des services juridiques au GPFC et au Gp PM FC à l'appui de la conduite efficace et légale des opérations policières, des enquêtes, des gardes à vue, des tâches de sécurité mandatées et des responsabilités liées aux normes professionnelles.

Cela comprend notamment :

• Veiller à ce que le Gp PM FC soit prêt pour la mise en œuvre du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (LDN) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, qui est entrée en vigueur le 20 juin 2022;
• Mettre l'accent sur la mise en œuvre des recommandations du troisième examen indépendant de la LDN et du Rapport de l'examen externe indépendant et complet en fournissant des services juridiques de qualité au Bureau du GPFC et au Gp PM FC;
• Promulguer des conseils juridiques dans des situations complexes sous la responsabilité des NP;
• Soutenir le CRAPM en fournissant des conseils juridiques tout au long du processus du CRAPM;
• Fournir au personnel de l'École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) du perfectionnement professionnel interne en matière de droit pénal et de droit de la police, ainsi qu'une ressource disponible pour aider à l'instruction de questions juridiques techniques, et une assistance juridique spécialisée dans le processus de développement de l'instruction;
• Soutenir pleinement toutes les opérations de la PM pour lesquelles l'aide de l'organisation du Directeur/Services juridiques du GCFV a été demandée;
• Faciliter la collaboration des principaux intervenants, comme la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ou le Comité sur les amendements législatifs de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), en apportant un soutien qui permette des échanges stratégiques et vise à améliorer la communication.

Au cours de l'année à venir, l'organisation du Directeur/Services juridiques du GPFC accorderont une attention particulière à la mise en œuvre des transformations prévues à la suite des rapports indépendants déposés et des récentes modifications à la LDN afin de soutenir juridiquement le GPFC et le Gp PM FC dans le cadre de ces changements importants.

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Faits saillants

Fournir des services professionnels de police et de sécurité aux opérations des FAC

Op LENTUS – Les membres de la 30^e Compagnie (Cie) de PM du Canada atlantique ont participé à des tâches de sécurité à la suite de l'ouragan Fiona, le 24 septembre. La ministre de la Défense nationale a rencontré des membres des FAC issus d'un large éventail de métiers.

Op IMPACT – En tirant parti de l'expérience et de l'expertise de la PM, nous avons fourni des techniques d'entretien d'investigation et une formation de niveau international à nos partenaires en matière de sécurité sur la base d'Ali Salam au Koweït.

Op IMPACT – Photo de groupe de la Roto 6.

La sécurité est un pilier important de la reconstruction après un conflit, et la coopération avec les pays partenaires pour améliorer nos capacités et compétences militaires combinées est l'un des moyens importants par lesquels les FAC et la PM contribuent à accroître la sécurité et la stabilité régionales au Moyen-Orient. La PM a déployé un total de 28 personnes dans le cadre de l'Op IMPACT au cours de l'année.

Op REASSURANCE – Les membres de la PM ont reçu leur médaille de mission lors d'un défilé en Lettonie. La PM a déployé un total de 35 personnes en Lettonie au cours de l'année.

Les patrouilleurs de l'unité de police militaire (UPM) d'Ottawa ont été parmi les premiers intervenants sur les lieux le 21 mai 2022 après qu'un important système météorologique appelé « Derecho » ait traversé la région de la capitale nationale (RCN) et dévasté plusieurs quartiers.

Renforcer la confiance grâce à des programmes de relations communautaires

Cette année encore, la PM s'est associée à d'autres forces de police dans le cadre de programmes communautaires, comme Shop with a Cop (magasiner avec un policier) qui met en contact des élèves méritants avec un policier pour leur permettre de faire leurs achats de Noël en toute sécurité et de manière positive, en utilisant des cartes-cadeaux reçues. Un autre exemple marquant est la Semaine nationale de la police organisée par la GRC, dont l'un des objectifs est d'inspirer les jeunes. Ce fut une excellente journée au cours de laquelle de nombreux élèves ont été ravis de voir une voiture de patrouille de la PM.

Au sein de la communauté de la Défense, dans les bases et escadres du Canada, les policiers militaires encouragent les habitudes et pratiques de sécurité et récompensent les jeunes en les incitant à poursuivre leurs efforts, grâce au programme de contraventions positives.

Partenaires au sein de la communauté policière au Canada

Le 12 avril 2022, le Lcol Robert « Bobby » Wuskynyk, commandant du Groupe de police militaire de la Force aérienne, a été acclamé à la 17^e Escadre Winnipeg alors qu'il représentait la communauté de la PM. Ayant des liens étroits avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Division D a pris contact avec le Lcol Wuskynyk et lui a demandé de participer à la phase d'essai en vue de la mise en œuvre future d'une nouvelle évaluation de la condition physique.

Les policiers militaires s'entraînent régulièrement avec la police civile. L'UPM d'Halifax a fait équipe avec la police régionale d'Halifax (HPS) pour se qualifier en détection et télémétrie par radioélectricité (RADAR) et en détection et télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR). Ces qualifications sont utiles à la communauté militaire, car elles permettent à la PM de faire respecter les limites de vitesse dans tous les établissements de défense de la BFC Halifax et de la 12^e Escadre Shearwater.

Après la réouverture des espaces publics cette année, les policiers militaires ont manifesté leur soutien aux policiers canadiens décédés. La PM a participé à la 18^e Course commémorative des agents de la paix canadiens 2022 et au défilé du Service commémoratif annuel des policiers et des agents de la paix canadiens 2022 à Ottawa, ainsi qu’à d’autres cérémonies organisées dans l’ensemble du Canada.

Le nouvel autocollant du véhicule de patrouille de la PM a obtenu la deuxième place dans le concours « Best Dressed Patrol Vehicle » de Blue Line pour 2023.

Dans le cadre du projet de modernisation, le nouveau décalque pour les véhicules de patrouille est le résultat d’un vaste processus de consultation auquel ont participé les membres du Gp PM FC. La nouvelle image de marque vise à mieux identifier les véhicules de patrouille de la PM grâce à un style plus moderne et à un titre bilingue.

Présentation des capacités spécialisées de la police militaire

L'intégration du technicien d'imagerie (photographe) du Gp PM FC dans l'exercice final du cours d'agent de protection rapprochée a permis d'obtenir des images pleines d'action qui illustrent la façon dont nos policiers militaires s'entraînent pour offrir cette spécialisation unique aux FAC. Des images supplémentaires ont été prises pour les scènes de combat des qualifications nouvellement combinées de maréchal de l'Air et d'officier de sécurité des aéronefs tactiques devenu officier de sécurité des aéronefs.

Promouvoir l’emploi de la Force de réserve

Les postes occupés en campagne, en particulier pendant l'Ex WARFIGHTER et l'Ex MAROON RAIDER, ont généré une augmentation significative de la sensibilisation aux emplois à temps partiel des FAC en tant que membres de la PM de campagne.

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Plan stratégique de la police militaire 2019 à 2024

À la fin de l'exercice 2018-2019, le GPFC a mis en place un plan stratégique quinquennal pour les années 2019 à 2024. Le plan vise à décrire les initiatives majeures qui seront mises en place afin d'assurer une force en santé et bien équilibrée apte à offrir une prestation efficace du programme de la PM au sein du MDN et des FAC.

Le plan stratégique de la PM 2019 à 2024 continue de fournir un fondement solide pour orienter les priorités, futures et actuelles, du Gp PM FC. Au cours de l'exercice 2023-2024, nous assisterons à l'élaboration du prochain plan stratégique 2024 à 2029, qui s'appuiera sur le succès du plan stratégique 2019 à 2024.

Le point sur les cinq grandes priorités du plan stratégique

1. Maintien de l'ordre au pays et structure des forces

Depuis plusieurs années, le Gp PM FC étudie la manière de rajuster les services de maintien de l'ordre au pays dans l'ensemble des emplacements du MDN. Ces études ont pour objectif de s'assurer que des ressources appropriées de la PM sont affectées à chacun des 30 postes de garde de la PM à la grandeur du pays. Les études précédentes recommandaient trois modèles de poste de garde de différentes tailles en fonction de facteurs comme les besoins antérieurs en matière de maintien de l'ordre, les dossiers de police (incidents généraux), la population du détachement et plusieurs autres points de données.

Au début de l'année 2022, les travaux se sont poursuivis afin d'élaborer un plan principal d'application (PPA) pour mettre en œuvre les recommandations de grande envergure du Projet sur les effectifs de police au pays (PEPP). Le PPA ayant été approuvé au printemps 2022, un lancement progressif des affectations soutenues par le PEPP a eu lieu au cours de la période active des affectations (PAA) 2022, en mettant l'accent sur les stagiaires de la PM nouvellement diplômés et sur les affectations régulières prévues pour l'été.

L'effort principal pour 2023 est centré sur les vastes efforts administratifs nécessaires pour intégrer correctement le PEPP. Comprenant des milliers de demandes de changement au tableau de dotation (DCTD), cet engagement du personnel garantira que le système de gestion des ressources humaines (SGRH) Gardien reflète l'état final de la position du PEPP à compter du 1^er avril 2024. Le réalignement progressif des besoins en personnel et des affectations sera exécuté sur plusieurs PAA jusqu'à ce qu'il soit entièrement mis en œuvre.

En plus des postes de garde normalisés et dotés de ressources équitables, le PPA offrira au Gp PM FC plusieurs améliorations administratives, notamment : une architecture commune en ce qui concerne les projets immobiliers; un moyen de prévoir les demandes de matériel; un outil aidant les gestionnaires de carrière et les conseillers de branche à déterminer les affectations; un outil aidant les opérations de la PM à attribuer des tâches à l'ensemble du groupe; et une souplesse accrue pour le commandant concernant l'attribution des ressources en personnel au sein du groupe.

2. Santé et bien-être des forces

L'outil en ligne Équilibre PM a été entièrement migré vers le Réseau d'apprentissage de la défense (RAD) 3.0 dans les deux langues officielles. Cet outil permet aux membres de la PM d'accéder à des renseignements et à des programmes d'entraînement, de nutrition, de sommeil et de prévention des blessures adaptés à leur travail et répondant aux exigences du travail de patrouille. Il s'agit de la première étape de l'alignement de la PM sur la Stratégie de santé globale et de mieux-être des FAC. Le comité sur la santé et le bien-être a participé à plusieurs forums nationaux de la police sur les questions de santé, de bien-être et d'inclusion authentique, ce qui garantit que la Branche de la PM est à l'avant-garde de l'évolution de notre culture.

3. Gestion et analyse des données

Au cours de l'AF 2022-2023, le PAPM a poursuivi ses efforts pour maintenir la norme élevée des données sur les incidents généraux afin d'étayer les rapports de rendement et la prise de décision. Au cours de l'année écoulée, le PAPM a étendu ses relations avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en utilisant son expertise pour l'élaboration de mesures de rendement supplémentaires. Plus précisément, le Gp PM FC a demandé un soutien dans trois domaines : les données de répartition assistée par ordinateur (RAO), la collecte de données sur l'intersectionnalité et les impressions du public à l'égard de la PM.

Il est particulièrement important pour le GPFC de s'assurer que l'institution dispose des meilleures données disponibles sur les personnes avec lesquelles la PM interagit et sur l'opinion de l'ensemble de la population du MDN et des FAC sur la qualité des services offerts par la PM. L'année prochaine, le Directeur général – Recherche et analyse du personnel militaire (DGRAPM) contribuera à la collecte de ces données. Ces initiatives permettront de cerner et de comprendre les préjugés, d'améliorer les résultats et de renforcer la responsabilité publique. Le PAPM continue également à fournir des rapports ponctuels à l'appui de diverses initiatives ministérielles, comme les données sur la violence familiale pour soutenir la sensibilisation des dirigeants et les efforts d'atténuation.

4. Optimisation de la Réserve de la PM

La Réserve de la PM est composée de quatre compagnies d'appui rapproché de la PM (onze pelotons de la Réserve de la PM situés dans les grands centres urbains du Canada) sous le commandement des quatre régiments de la PM qui constituent le groupe de PM de l'Armée, et d'une compagnie d'appui général de la PM sous le commandement du QG du Gp PM FC.

Au cours de la dernière décennie, il est devenu évident que le modèle d'instruction de la Réserve de la PM et le manque de cohérence dans l'affectation des missions et des tâches ont entraîné une réduction de la production opérationnelle. À ce constat s'ajoute le fait que le Gp PM FC a dû s'adapter aux initiatives stratégiques prospectives des FAC, comme la conception de la structure des forces en présence (CSFP) et, tout particulièrement, la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE) en mettant en œuvre un plan axé sur l'intégration de la Réserve de la PM. Cela a mené au développement de l'Op UNITY.

Le Gp PM FC a entamé la troisième année de la mise en œuvre de l'Op UNITY, soit un engagement de six ans qui vise à tirer parti de la Réserve de la PM afin d'institutionnaliser une capacité permanente d'appui rapproché pour la PM dans tout le spectre des opérations, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement assurera une transformation importante de l'instruction individuelle que reçoivent les membres de la Réserve de la PM et fera en sorte qu'une approche ciblée délibérée sera appliquée au chapitre de l'évaluation, de la mesure et de la validation de la capacité collective d'appui rapproché de la PM. Il aura un effet transformateur sur la manière dont le Gp PM FC forme ses membres aux fins de l'exécution des tâches n'ayant pas trait à l'application de la loi pour les commandants appuyés des FAC. En raison de l'impact de la COVID-19, l'Op UNITY a été prolongé d'un an.

L'avenir de la Réserve de la PM cadrera complètement avec l'intention stratégique du CEMD puisque le Gp PM FC s'assurera qu'elle est pleinement en mesure de générer « une capacité à temps plein à l'aide d'un service à temps partiel », ainsi que l'exige la politique PSE.

5. Modernisation de l'équipement et de la technologie de la PM par le développement des forces

Le Gp PM FC a continué d'améliorer sa capacité de définir, de conceptualiser et de mettre en œuvre les changements nécessaires aux capacités existantes et de développer de nouvelles capacités par le biais du développement des forces (DF). L'investissement dans le personnel formé en tant qu'officiers d'état-major technique de l'Armée et d'adjudants techniques de l'Armée, de concert avec la gouvernance au niveau stratégique par l'intermédiaire du comité de développement des capacités (CDC), a continué à garantir que le DF faisait partie intégrante de la planification des activités et des cycles de planification opérationnelle du Gp PM FC, en équilibrant les besoins de la PM et l'allocation des ressources.

Alors que le DF s'intéresse à tous les aspects du développement des capacités, y compris la doctrine et l'instruction, les besoins en matière d'équipement de la PM sont répartis en quatre grandes catégories :

1. Systèmes du soldat – tous les équipements portés par la PM, depuis les uniformes portés jusqu'aux accessoires pour le recours à la force;
2. Mobilité – se rapporte au transport et aux autres systèmes embarqués;
3. Commandement, contrôle, communications, informatique (C4) – comprend tous les systèmes liés à l'amélioration de la connaissance de la situation (CS) et du C2 à l'aide des communications tactiques et de la gestion de l'information et d'autres ressources numériques;
4. Infrastructure – comprend les bâtiments statiques, les équipements et les autres installations permanentes nécessaires au soutien des capacités de la PM.

I. Systèmes du soldat

Modernisation du pistolet d'ordonnance de la PM – Le Gp PM FC cherchera à tirer parti du contrat initial récemment attribué à Sig Sauer par le MDN pour mettre en service jusqu'à 3 200 variantes C24 du nouveau pistolet d'ordonnance modulaire C22 à carcasse complète de l'Armée canadienne (AC) au cours des AF 2023-2024 et 2024-2025. Les essais d'ergonomie et de dimension humaine menés auprès du personnel de la PM ont montré que le C24 à transport et carcasse compacts constituait l'évolution logique des pistolets P225 et P226 en service, et qu'ils étaient parfaitement adaptés aux besoins des services de police de première ligne et aux exigences des services spécialisés.

Prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM

(PGTOPM) – L'état final souhaité étant le remplacement de la tenue de patrouille opérationnelle (TPO) actuelle, inchangée depuis plus de 20 ans, on a déterminé que le passage à un uniforme polyvalent unique, tirant parti de la Modernisation de l'habillement et de l'équipement opérationnels des soldats (MHEOS) de l'AC pour être utilisé dans tous les domaines d'emploi fonctionnels, constituait la solution optimale. Cela permettra d'avoir une apparence commune dans toutes les situations d'emploi pour que tous les intervenants puissent mieux reconnaître la PM en tant que police militaire. Cette année, le Gp PM FC a produit l'énoncé des besoins (EB) nécessaire pour que les exigences en matière d'habillement propres à la PM soient incluses dans la MHEOS, qui devrait voir le jour en 2028. À court terme, le Gp PM FC travaillera avec le Directeur – Administration du programme de l'équipement du soldat (DAPES) pour élaborer des options permettant la transition vers un uniforme unique tout en réglant les problèmes liés à l'ensemble actuel de TPO.

Gilet pare-balles renforcé (GPBR) – Incorporant des sangles modulaires légères pour l'équipement de port de charge, une identification visuelle améliorée et la capacité d'insérer des plaques balistiques, le GPBR de la PM a permis d'obtenir des progrès significatifs dans l'amélioration de la sécurité des membres par rapport aux anciens gilets pare-balles. Ils ont été livrés en quantité suffisante au cours de la dernière AF pour équiper le personnel de la PM, le Gp PM FC traitera des questions résiduelles, comme l'acquisition ou la fabrication de plaques balistiques pour les petits GPBR en partenariat avec RDDC.

Armes à impulsions (AI) – Offrant à la PM des moyens intermédiaires non létaux supplémentaires pour maîtriser et contrôler les sujets combatifs et agressifs, la capacité d'AI a atteint la capacité opérationnelle initiale (COI) au cours de l'AF 2021-2022. Après avoir affiné les exigences en matière de doctrine, d'instruction et de soutien au cours de l'AF 2022-2023, le Gp PM FC s'efforcera d'atteindre la capacité opérationnelle finale (COF) en soumettant et en publiant les leçons retenues qui influenceront sans aucun doute la livraison du pistolet d'ordonnance de la PM modernisé dans un avenir proche.

Munitions d'instruction friables (MIF) – Conçues pour se désintégrer à l'impact avec des cibles dures, les MIF sont idéales pour les champs de tir intérieurs et l'entraînement au combat rapproché, car elles sont fabriquées sans plomb et présentent un risque réduit de pénétration excessive et de blessure par ricochet. En consultation avec les intervenants spécialisés au sein du Gp PM FC, l'équipe de DF contribue à l'élaboration d'un cahier des charges commun qui permettra la mise en œuvre des MIF au cours de l'AF 2023-2024.

II. Mobilité

Identification et image de marque de la PM – Ayant reçu le deuxième prix du concours « Best Dressed Police Vehicle » de 2023 par le magazine Blue Line, le Gp PM FC a fait des progrès considérables pour rendre la PM facilement identifiable par la communauté de la Défense et le public qu'elle sert. Le nouveau style de la PM a été développé en consultation avec nos utilisateurs finaux de première ligne et utilise des accents réfléchissants 3M dans l'habillage vinyle du véhicule, met en valeur le mot « police » et le numéro unique « 911 » pour les services d'urgence, et il est visible de jour comme de nuit.

« Écologisation » du parc automobile – Dans le cadre de l'initiative plus large du MDN visant à réduire notre empreinte carbone, le Gp PM FC continue d'utiliser des solutions hybrides pour remplacer les carburants fossiles dans les véhicules administratifs. Les travaux sont en cours, notamment en ce qui concerne la communication avec les partenaires de la police civile afin de tirer des enseignements de leurs essais et évaluations des véhicules de patrouille électriques. Bien que les exigences en matière d'énergie embarquée et les températures glaciales de l'environnement opérationnel national interdisent pour l'instant l'utilisation d'une plate-forme entièrement électrique pour les véhicules d'intervention d'urgence, des occasions se présenteront au fur et à mesure que la technologie s'améliorera. À cette fin, le Gp PM FC prévoira des infrastructures, comme les stations de recharge électrique, pour soutenir son parc croissant de véhicules électriques.

III. Commandement, contrôle, communications, informatique (C4)

Stratégie d'information numérique – Le Gp PM FC effectuera une analyse approfondie des options afin de combler l'écart entre la situation actuelle et celle nécessaire pour atteindre l'état final de la vision de l'information numérique du GPFC. Voici les domaines susceptibles d'être exploités pour améliorer l'état de préparation : consolidation des centres téléphoniques de sécurité publique (CTSP); numérisation de la gestion des preuves et des capacités d'interrogation; numérisation des outils mis à la disposition des policiers militaires de première ligne et accès des partenaires de la défense à nos systèmes d'enregistrement afin de faciliter leurs processus de prise de décision.

Prochaine génération du 911 (PG911) – Suite à la directive du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) selon laquelle la répartition des urgences doit passer à des systèmes basés sur le protocole Internet (IP) d'ici mars 2025, le Gp PM FC a travaillé avec des intervenants, comme le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMA(IE)], l'État-major interarmées stratégique (EMIS) et le Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) [DSIFC], afin d'évaluer la nécessité d'équiper nos détachements du matériel et des logiciels nécessaires pour accepter le transfert d'informations numériques à partir du CTSP primaire. Permettre la communication de textes, de photos, de vidéos et de la position GPS, en plus de la voix, aux premiers intervenants, comme la PM, améliorerait notre CS et nos délais de réaction, tout en créant une redondance et une résilience en temps de crise.

IV. Infrastructure

Expansion de l'Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) – Autorisée à dépasser sa capacité actuelle d'effectifs, l'USPFC cherche à augmenter ses bureaux, ses moyens de transport et de stockage, ainsi que ses installations d'instruction, au cours des prochaines années. Tandis que les Opérations immobilières réalisent une étude de faisabilité et entament la construction d'une nouvelle chambre forte pour les armes au cours de l'AF 2023-2024, des sites satellites pour le personnel excédentaire dans la RCN font l'objet d'une évaluation pour déterminer s'ils conviennent.

Simulateur d'entraînement – L'EPMFC a pris possession du simulateur de site fixe VirTra au cours de l'AF 2022-2023. Alors que la formation des membres du cadre initial d'instructeurs (FMCII) est en cours, le système créera, lorsqu'il sera pleinement opérationnel, des environnements simulés pour l'entraînement au tir, au recours à la force, à la désescalade et à la communication, ainsi que pour la recertification. Le Gp MP FC restera prêt à soutenir le système VirTra au fil du temps et, dans l'attente d'un examen d'instruction au moyen de la simulation, il évaluera l'acquisition de simulateurs mobiles supplémentaires.

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Initiatives de recrutement et de maintien en poste

Afin de mieux faire connaître les groupes professionnels de la PM, l'équipe de sélection de la PM a mis en place des événements d'attraction coordonnés avec les programmes nationaux de techniques des services policiers et d'études en loi et sécurité. L'objectif est d'intégrer les journées d'information sur les carrières actuellement organisées à l'intention des diplômés afin d'accroître la visibilité de la Branche de la PM sur le marché de l'emploi. De plus, pour susciter l'intérêt, des efforts ont été coordonnés avec le Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC) afin de réduire considérablement les délais de traitement des candidatures. En outre, compte tenu des réalités du marché du travail, le groupe professionnel de la PM a demandé une mesure incitative de recrutement pour les candidats à l'enrôlement direct qui possèdent un diplôme en techniques des services policiers/loi et sécurité délivré par un établissement canadien reconnu au Canada. Il s'agit de faire de la PM un choix concurrentiel pour ceux qui souhaitent faire carrière dans le domaine de l'application de la loi.

Le maintien en service est également un élément clé pour s'assurer que la PM dispose du personnel nécessaire pour remplir le mandat qui lui a été confié. Des ressources importantes ont été allouées pour soutenir la recherche et les groupes de discussion guidés à l'échelle nationale afin d'explorer pleinement les enjeux plus profonds qui influencent la libération au sein de la PM. L'objectif est de cerner les enjeux clés et, à l'aide d'une approche fondée sur les données, d'établir un plan pour influencer et améliorer les domaines clés déterminés. Fondamentalement, il est reconnu qu'un enrôlement précoce et significatif de la part des dirigeants à tous les niveaux est nécessaire pour mieux influencer et comprendre les facteurs contribuant aux libérations non planifiées afin de réduire leur fréquence et leur incidence.

Le point sur l'instruction

En septembre 2020, les FAC ont publié une mise à jour du plan de mise en œuvre de la structure des emplois militaires (PMOSEM). Le nouveau PMOSEM comprend des mises à jour importantes des descriptions de travail des officiers de police militaire et des policiers militaires de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés), des descriptions de groupe professionnel militaire, des listes de tâches principales et des exigences en matière de progression de carrière. En réponse à cela, le responsable désigné de l'instruction (RID) du Gp PM FC a dû incorporer des mises à jour importantes à l'ensemble des programmes d'instruction de la Branche de la PM. Les principales réalisations en 2022 ont été la publication/l'approbation de ce qui suit : Le cours de qualification de grade de soldat (QG Sdt) de la F rég (anciennement le niveau de qualification 3), le programme de mentorat de la PM, le cours d'appui rapproché de la PM et la qualification du soldat (QS) de la PM.

QG Sdt F rég. L'objectif de ce programme est de préparer les policiers militaires à un emploi de niveau débutant dans le groupe professionnel militaire de policier militaire. Au cours de ce programme d'instruction, qui se déroule à l'EPMFC, les jeunes policiers militaires suivent une instruction sur les thèmes fondamentaux du maintien de l'ordre : les patrouilles de la PM dans les établissements du MDN, les interventions en cas d'urgence ou d'incidents critiques, les enquêtes générales sur les infractions pénales et d'ordre militaires, les procédures générales de maintien de l'ordre (p. ex. les procédures d'arrestation, les stratégies d'interrogatoire, les processus administratifs de maintien de l'ordre) et l'application des politiques de sécurité physique et du personnel des FAC. Le programme de QG Sdt a également été modernisé pour inclure des contenus sur la manipulation de l'AI, les mises à jour basées sur les récentes modifications du projet de loi C-77, les approches de la police tenant compte des traumatismes et les modèles de police « centrés sur la victime ».

Programme de mentorat de la PM (PM2). Le PM2 est conçu pour que les patrouilleurs subalternes de la PM se sentent habilités, compétents et prêts à faire la police avec une confiance accrue. L'objectif est d'établir un programme de perfectionnement professionnel officiel, structuré et en cours d'emploi pour les patrouilleurs subalternes de la PM. Le PM2 fournira aux policiers militaires subalternes une direction et une supervision directes de la part d'un officier entraîneur expérimenté, alors qu'ils mettent en pratique, dans un environnement de maintien de l'ordre opérationnel, l'instruction de la QG Sdt de la PM qu'ils ont reçue à l'EPMFC. Une fois avoir suivi avec succès le PM2, les patrouilleurs subalternes de la PM continueront de répondre aux demandes d'intervention, mais avec une expérience additionnelle et en faisant preuve d'une plus grande confiance, ce qui fera en sorte d'améliorer leur efficacité globale au sein de l'équipe de la PM.

Cours sur l'appui rapproché de la PM (AR PM). L'objectif de ce programme est double : répondre aux exigences professionnelles de base des policiers militaires de la P rés qui sont employés principalement dans une capacité de « PM de campagne », à l'appui de l'Op UNITY. De plus, ce cours répond aux exigences de spécialité de l'unité PM de campagne de la F rég pour les policiers militaires affectés à un régiment de PM de campagne. Dans un cas comme dans l'autre, cette qualification sert de base à une réponse nationale terrestre robuste et de grande envergure dans tout le Canada et à l'échelle internationale. Plus précisément, le cours d'appui rapproché prépare les MR à la responsabilité principale du soutien aux opérations des FAC avec des services de police, de sécurité, de mobilité et de détention lorsqu'ils sont déployés dans le cadre d'opérations.

Qualification du soldat de la PM (QS PM). En 2021, l'AC a supprimé l'obligation pour les groupes professionnels d'appui au combat d'obtenir la qualification militaire de base – Terre (QMB-T) au cours de la première période de perfectionnement 1 (PP 1), y compris le groupe professionnel militaire de PM. Cette décision a laissé au Gp PM FC le soin de définir les besoins en instruction propre à l'armée du PP 1 qui sont spécifiques à la PM dans les descriptions de groupe professionnel militaire, d'armée et générales des MR. La QS PM a été élaborée pour répondre aux exigences en matière d'instruction propre à la PM pour le personnel de la P rés et de la F rég dans le cadre de l'exigence d'atteindre le niveau opérationnel de compétence (NOC) au sein du métier de policier militaire. Le cours de QS PM fournit aux policiers militaires les bases nécessaires pour travailler dans un environnement centré sur l'espace terrestre, qu'il soit national ou étranger. Le cours sert de base à une capacité d'appui rapproché de campagne robuste et de grande envergure. Il fournit également les bases nécessaires à la poursuite d'un emploi unique, spécifique à la PM et lié à une campagne dans une unité de PM de campagne, ainsi qu'à l'instruction (p. ex. le cours d'appui rapproché de la PM).

La première séance du cours de QS PM a été dispensée à l'EPMFC du 13 au 27 avril 2023, 24 stagiaires ont terminé le programme avec succès et sont maintenant prêts à relever les défis futurs en matière d'instruction et d'emploi au sein de la Branche de la PM.

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Programme d'examen des agressions sexuelles 2022 (PEAS 2022)

En 2017, le GPFC a demandé au commandant du SNEFC d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'examen externe chargé d'effectuer des examens complets de toutes les enquêtes sur les agressions sexuelles commises par des membres de la PM qui étaient considérées sans fondement selon le système de codage du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à l'époque.

En décembre 2018, le PEAS de la PM a lancé son examen externe des dossiers de la PM sans fondement qui ont fait l'objet d'une enquête entre 2010 et 2018. L'examen a consisté en deux séances, menées en décembre 2018 et en mai 2019, au cours desquelles 126 cas sans fondement jusqu'en 2018 ont été examinés.

Les résultats de cette étude ont été publiés La Police militaire des Forces canadiennes fait état des résultats du Programme d'examen des agressions sexuelles.

En 2022, du 25 au 29 avril 2022, une nouvelle équipe d'examen externe (EEE) a été mise sur pied pour procéder à un examen ultérieur des enquêtes de la PM sur des cas d'agressions sexuelles sans fondement qui ont été menées après l'achèvement des examens en 2018-2019.

L'équipe comptait des membres provenant des organisations suivantes :

1. Services de santé des FC
2. Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS)
3. Bureau du procureur de la Couronne
4. Service aux victimes d'Ottawa (SVO)
5. Service de police d'Ottawa (SPO)
6. Gendarmerie royale du Canada (GRC)

L'EEE a examiné 17 cas non fondés, et le tableau 1 présente une ventilation des codes de classement recommandés.

Après un examen complet des observations et des recommandations de l'EEE, le SNEFC a proposé des mesures correctives pour chacun des 17 dossiers examinés.

Les dossiers identifiés comme devant être recodés par l'EEE ou le SNEFC le seront en conséquence, et une explication du recodage sera incluse dans le dossier dans le Système d'information sur la sécurité et la police militaire (SISEPM).

Le point sur le transfert des infractions sexuelles à la police civile

Le GPFC a accepté la recommandation provisoire de Mme Arbour de renvoyer et de transférer les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel en novembre 2021.

Depuis ce temps, la PM travaille avec diligence à la mise en œuvre de cette recommandation d'une manière centrée sur la victime, et elle se coordonne avec les services de police civile dans l'ensemble du Canada.

Elle continue de travailler avec des partenaires de la police civile dans tout le pays. Plus récemment, en mars 2023, le Bureau du GPFC a travaillé en étroite collaboration avec la Police provinciale de l'Ontario (OPP) pour mettre en place un moyen de renvoi des infractions criminelles de nature sexuelle entre ces deux organisations, similaire au travail déjà effectué avec la GRC, la Sûreté du Québec (SQ) et d'autres partenaires policiers à travers le Canada.

Pour l'année civile 2022, la PM a reçu 145 signalements d'infractions sexuelles. Parmi ces signalements, 95 sont restés entre les mains de la PM, tandis que 50 ont été transmis à la police civile qui les a acceptés.

^*Il existe diverses raisons pour lesquelles les cas ne sont pas renvoyés, notamment les allégations qui se sont produites à l'étranger, les cas où la victime ne veut pas procéder à une enquête de police et ceux où la victime préfère une enquête de la PM.

Alors que nous continuons à mettre en œuvre les recommandations provisoires de Mme Arbour, notre principale préoccupation reste le soutien à la victime. Par conséquent, la coordination de la PM avec la police civile de compétence concurrente se fait de manière délibérée, en faisant tous les efforts possibles pour réduire au minimum les répercussions sur la victime.

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Annexe A : Statistiques sur les incidents

Comme il est indiqué dans le rapport annuel de l'année dernière, des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la qualité des données. Ce processus se poursuit dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (PDUC) de StatCan. En outre, les modifications apportées à l'enquête entraînent parfois un nouveau classement des délits et, en raison du volume d'incidents, il n'est pas toujours possible de mettre à jour les anciennes données pour refléter ces nouveaux classements.

Les données contenues dans ce rapport sont basées sur celles disponibles au 14 avril 2023, dans le SISEPM. Au fur et à mesure que les enquêtes progressent, ces données seront mises à jour pour refléter les nouveaux renseignements et résultats. Par conséquent, il faut s'attendre à de légères variations lorsque l'on compare les chiffres dans le temps, notamment en ce qui concerne les enquêtes ouvertes vers la fin de l'année 2022. Les données de 2018 à 2020 ont été mises à jour pour refléter les méthodologies actuelles, et les chiffres peuvent varier légèrement par rapport aux rapports annuels précédents.

Sauf indication contraire, les chiffres et l'analyse présentés ne comprennent que les dossiers dans lesquels la PM était le seul ou le principal organisme d'enquête. Ces chiffres excluent les enquêtes conjointes, où une autre agence est chef de file, ou les rapports parallèles. Ces derniers sont des rapports d'incidents de la PM documentant les cas où des membres des FAC sont arrêtés par la police civile et où l'affaire est portée à l'attention de la PM. Les rapports parallèles sont générés afin d'informer la C de C des FAC des incidents impliquant leurs membres.

Ces données fournissent des détails sur le nombre d'incidents signalés, le nombre d'incidents fondés et le nombre d'incidents classés. La définition de chacune de ces catégories figure à la fin de la présente annexe. Bien qu'un incident puisse faire l'objet d'une inculpation, ces données n'incluent pas les résultats des procédures judiciaires.

Durée de l'enquête. La nouveauté dans le rapport de cette année est une analyse du temps nécessaire pour clore les enquêtes sur les inconduites sexuelles. Cela fait partie de la recommandation 29 du Troisième examen indépendant de la LDN de publier des données sur la durée des enquêtes. Des données de cette nature sur les comportements sexuels répréhensibles ont déjà été fournies dans le cadre de l'Examen externe complet et indépendant, et une méthodologie existe actuellement. Il faut mener une analyse plus approfondie pour regrouper les types d'incidents avant de pouvoir fournir des données sur d'autres types d'enquêtes.

Les données fournies font état des incidents par année de déclaration et expriment la durée des enquêtes par le minimum, le maximum, la médiane (milieu) et la moyenne. Ces chiffres doivent être comparés de manière longitudinale (dans le temps) et examinés conjointement avec le nombre de demandes d'intervention, le nombre d'enquêtes fondées et toutes les données disponibles en matière de ressources humaines, afin de comprendre les variations dans le temps. Il n'est pas possible de comparer une enquête unique à ces chiffres, car il n'y a pas deux enquêtes identiques et chacune est susceptible de comporter des étapes uniques. Enfin, aucun service de police n'a été identifié comme échangeant ces données. Il n'est donc pas possible de faire des comparaisons ou des déductions.

Sign. – Incident signalé

Fondés – Incidents fondés

Classés pondérés – Taux de classement pondéré (note sur 100)

* Informations non divulguées en raison du petit nombre d'incidents. Ces valeurs sont intégrées dans les sous-totaux de l'année, du type et du total général.

AS – Agression sexuelle

ISCE – Infraction sexuelle contre un enfant

AIS – Autres infractions sexuelles, par exemple voyeurisme, partage d'images intimes.

IP – Incidents passés survenus avant le 4 janvier 1983

Remarque : Une enquête peut impliquer un ou plusieurs types ci-dessus, et le nombre total d’incidents peut être inférieur à la somme de chaque indicateur individuel.

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Définitions. Les définitions suivantes s'appliquent à l'analyse statistique des incidents.

Demandes d'intervention

Incidents signalés à la police militaire, par téléphone ou en personne à une unité de la police militaire, à un détachement ou au bureau régional du SNEFC.

Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)

Sujet inculpé ou pour lequel la police a des motifs suffisants pour porter une accusation contre la personne identifiée en rapport avec l'incident signalé.

Classé

Un incident est considéré comme classé lorsqu'un ASI a été identifié en rapport avec l'incident. Les dossiers peuvent être classés par mise en accusation, ou classés autrement, sans mise en accusation.

Classé par mise en accusation

Un incident est classé par mise en accusation lorsque la police porte une accusation, ou lorsque la police recommande des accusations dans les provinces ou dans les endroits où l'approbation des accusations par la Couronne est requise (p. ex. C.-B., QC, N.-B.).

Classé sans mise en accusation

Un incident est classé sans mise en accusation lorsque la police dispose de preuves suffisantes pour porter une accusation contre un ASI relativement à l'affaire, mais traite l'incident autrement. Les raisons peuvent être discrétionnaires (p. ex. la déjudiciarisation) ou être indépendantes de la volonté du service de police (p. ex. le décès de l'accusé).

Enquête sur le terrain

Une enquête sur le terrain fait référence à celles menées par la police, anciennement appelées « contrôles de routine ». Bien que le système de gestion des dossiers les désigne encore comme des contrôles de routine, la terminologie sera mise à jour dans les prochaines versions, car le terme « contrôle de routine » est devenu synonyme de « fichage ». Un contrôle de routine est un type d'activité autodirigée ou initiée par la police. La police militaire ne se livre pas à la pratique controversée connue sous le nom de « fichage ».

Incident fondé

Un incident est présumé fondé, à moins qu'il n'ait été jugé frivole ou vexatoire ou qu'il ait été déterminé qu'il n'est pas fondé.

Incident général

Type prédominant de rapport de police militaire. Les incidents auxquels la PM répond et sur lesquels elle enquête sont enregistrés comme des incidents généraux.

Non fondé

Un incident est non fondé s'il a été déterminé, après enquête policière, que l'infraction signalée ne s'est pas produite ni n'a été tentée.

Cette désignation exige une détermination positive basée sur des preuves montrant que l'incident n'a pas eu lieu, plutôt qu'une simple absence de preuve qu'il a eu lieu.

Taux de classement pondéré

Le taux de classement pondéré est le nombre total d'incidents classés multiplié par leur pondération respective, divisé par le nombre d'incidents fondés multiplié par leur pondération respective. Il en résulte une note sur 100. Cette note n'est pas un pourcentage, car tous les incidents n'ont pas la même pondération.

(Incidents classés par mise en accusation + Incidents classés sans mise en accusation) x pondération
Total des incidents fondés x pondérations

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Annexe B : La PM en chiffres

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