Annexe C – Mesures recadrées du PAPS

Au cours du processus de recadrage, les mesures du PAPS ont été examinées et classées dans l’une des cinq LE de la SSGME. Les parties prenantes ont ensuite été consultées pour rendre compte de l’état d’avancement de ces mesures afin de déterminer la phase de leur mise en œuvre. Lors du processus de recadrage, il a été souligné que deux des mesures seraient mieux adaptées à une autre stratégie. Ces deux mesures sont les suivantes :

  • Mesure du PAPS no 2.6 – Centres et processus de sélection opérationnelle ou professionnelle Cette mesure a été intégrée à la stratégie de maintien des ressources humaines de l’Équipe de la Défense.
  • Mesure du PAPS no 6.3 – Le Cheminement. Cette mesure a été intégrée à la Stratégie des membres des FAC : Moderniser la gestion du personnel militaire au-delà de 2030.

En outre, 3 mesures ayant été recadrées dans le cadre de la SSGME ont été déterminées comme terminées dans le rapport annuel du PAPS des FAC de 2019. Ces mesures ont été évaluées et il a été déterminé si elles devaient continuer à être surveillées dans le cadre de la SSGME. Ces mesures et décisions sont les suivantes :

  • Mesure du PAPS no 1.8 – Mise à jour annuelle des Directives du CEMD aux commandants et à leurs équipes de direction.

    Cette mesure continuera d’être suivie par la SSGME dans le cadre de la mesure stratégique no 8 - Coordonner le développement de ressources (c’est-à-dire des trousses à outils, des forums, du soutien consultatif) pour les dirigeants afin de promouvoir un environnement de travail sain. Les mesures stratégiques allant faire l’objet d’un suivi au cours de la phase 2, cette mesure a été ajoutée au plan d’action de la SSGME en tant que mesure no 18.1 et sera traitée au cours de l’AF 22/23.

  • Mesure du PAPS no 5.1 – Mettre en place un nouveau Groupe de la transition des FAC (GT).

    Le GT ayant été mis en place en 2019 et les mesures liées à la réalisation de sa capacité opérationnelle totale étant incluses dans la SSGME, cette dernière ne fera pas l’objet d’un suivi dans le cadre de la SSGME. Des mesures liées au développement continu et aux résultats du GT ont été déterminées et sont incluses dans le plan d’action de la SSGME. Voir les mesures No 16 – Atteindre la capacité opérationnelle totale du Programme de retour au service des FAC et No 31 – Atteindre la capacité opérationnelle totale pour les GT FAC – Mesure de base dans le plan d’action pour plus d’informations.

  • Mesure du PAPS no 7.12 – Projet de recherche : La résilience au sein de la communauté du (COMFOSCOM)

    Ce projet de recherche est désigné comme un « Mesure terminée » par la SSGME, car ce projet a été achevé en mars 2019. Les résultats de cette étude ont servi de données de référence pour l’ORF2, et permettent de justifier et d’orienter la planification et la mise en œuvre du programme d’ORF2 et sa mise en œuvre dans le rapport du PAPS de 2019. Après consultation du BPR principal de ce projet, le DGRAPM, il a été confirmé que cette mesure ne nécessite pas de suivi. Voir les mesures No 41 – Optimisation du rendement au sein des Forces et de la famille (ORF2) – Programme Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCOM) dans le plan d’action pour plus d’informations sur l’ORF2.

Tableau 10 : Mesures du PAPS recadrées et adoptées dans la SSGME

Mesure de suivi Mesure de suivi dans le PAPS 2019 Étape Exécution
5.1 2.7 2

Comités de la santé et du bien-être

12 1.3/4.5 En cours

Opération : HONOUR; Opération HONOUR : Soutien aux membres touchés par l’inconduite sexuelle

Ces mesures ont été recadrées sous la nouvelle mesure « Continuer de s’attaquer à l’inconduite sexuelle, la conduite haineuse, la discrimination de toutes formes, le harcèlement et la violence, l’iniquité en matière d’emploi et l’abus de pouvoir en milieu de travail. »

12.1 7.19 En cours

Recherche : Opération HONOUR – Facteurs influant l’inconduite sexuelle

Cette mesure a été recadrée et adaptée en « Poursuivre le programme de recherche pour contrer l’inconduite sexuelle »

12.7 6.4 En cours

Opération HONOUR : Examiner et mettre à jour les politiques et les procédures applicables

Cette mesure a été recadrée et adaptée en « Poursuivre la lutte contre l’inconduite sexuelle »

18.1 1.8 2

Mise à jour annuelle des Directives du CEMD aux commandants et à leurs équipes de direction

Cette mesure sera une sous-mesure de la mesure de suivi stratégique de la SSGME « Coordonner le développement de ressources (c’est-à-dire des trousses à outils, des forums, du soutien consultatif) pour les dirigeants afin de promouvoir un environnement de travail sain »

27.1 5.10 2

Harmonisation des transitions médicales des FAC et d’ACC

27.2 5.11 2

Normaliser le soutien à la gestion de cas des membres des FAC et ACC

27.3 5.16 1

Utiliser le Modèle pratique de gestion intégrée des cas

31.11 7.5 2

Évaluer l’efficacité du projet de Modèle de transition des FAC et d’ACC

31.12 5.4 En cours

Mettre en œuvre le plan de projet Modèle de transition des FAC/d’ACC

31.13 5.2 En cours

Établir des centres de transition avec des ressources FAC/d’ACC intégrées

31.14 5.6 En cours

Établir un processus d’orientation pour les membres des FAC et leurs familles à chaque affectation des FAC

31.15 4.6 En cours

Listes de vérification et procédures d’autoévaluation de la santé et du mieux-être

31.16 5.12 En cours

Entrevue de transition des FAC et d’ACC

31.17 5.13 En cours

Liste de vérification de transition d’ACC

31.21 5.19 En cours

Examiner, élaborer, améliorer et offrir des séminaires sur les Services de préparation à une seconde carrière (SPSC) dans le cadre de la transformation SPSC 2.0

31.22 5.5 En cours

Renforcer la sensibilisation avant la transition – Informer les membres des FAC et leurs familles, plus tôt dans leur carrière sur l’importance de la planification de la transition et sur les prestations, les services et les services de soutien d’ACC

31.31 5.18 En cours

Améliorer les sites Web des FAC et d’ACC et leur présence sur les médias sociaux afin de rendre toute l’information sur les services et les soutiens d’ACC facilement accessible et compréhensible pour les membres des FAC libérés, les vétérans et leurs familles

31.32 5.17 En cours

Créer des applications intégrales en ligne pour les demandes de prestations et pour les processus d’approbation de libération des membres

31.41 5.3 En cours

Poursuivre les travaux du groupe de travail sur la transition harmonieuse des FAC/ACC

31.42 5.8 En cours

Promouvoir activement et travailler pour inscrire les membres des FAC et les vétérans à Mon dossier ACC

31.43 5.7 1

Introduire un service d’appels de vérification par les agents d’ACC aux membres des FAC en voie de libération 30 jours avant la date choisie pour faire un suivi sur l’entrevue de transition

31.44 5.14 En cours

Mettre en œuvre la Stratégie commune d’emploi des FAC et d’ACC

41 2.1 En cours

Optimisation du rendement au sein des Forces et de la famille (ORF2) – Programme du COMFOSCAN

41.1 2.2 En cours

Agilité mentale – Opérations spéciales (SOMA) – Programme du COMFOSCAN

41.2 2.3 En cours

Programme de transition hors du COMFOSCAN

41.3 7.12 Terminé

Projet de recherche : La résilience au sein de la communauté du COMFOSCAN

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

42 2.13 En cours

Programme Énergiser les Forces (EnlF)

42.1 1.6 En cours

Prévention des blessures et vie active - Initiative Énergiser les Forces (EnlF)

43 7.8 2

Encadrement de la résilience pour l’AC

44 7.2 2

Projet de recherche : Améliorer et optimiser la résilience des membres des FAC grâce à des processus de sélection et d’instruction au niveau opérationnel de compétence

45 7.18 2

Recherche sur les dimensions humaines dans les opérations

46 6.5 1

Mise en œuvre du Plan d’action de la stratégie de diversité des FAC

47 7.11 2

Réaliser des recherches sur la formation du leadership dans le cadre du projet du moral de l’Armée canadienne

48 2.12 En cours

Programme de sports des FAC

50 2.17 En cours

Programme Sans limites

51 2.9 1

Programme de l’AC Mission : Prêts

55 3.11 En cours

Mess des officiers ou des militaires du rang

56 3.12 En cours

Programme des loisirs communautaires PSP

57 4.4 En cours

Amélioration de la participation des patients et des familles à la planification des programmes et à la prestation des soins de santé (RCE no 11)

Cette mesure a été recadrée et adaptée en « Mettre en œuvre l’initiative de soins en partenariat avec le patient »

58 7.10 En cours

Employer un expert en toxicomanie

Cette mesure a été recadrée et adaptée en « Évaluer le Programme de lutte contre les dépendances des FAC »

59 7.15 En cours

Utiliser la recherche d’ACC pour orienter les politiques et les procédures des FAC

63 3.2 Terminé

Services aux familles des militaires – Groupes Facebook nationaux

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

64 3.5 Terminé

Services aux familles des militaires Site Web national sur les programmes et ressources à ConnexionFAC.ca; L’EXPÉRIENCE MILITAIRE : guide pour la famille

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

65 3.10 En cours

Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence en milieu familial « Prenez Position »

Cette mesure a fait la transition à « Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence en milieu familial (“Campagne Relations saines”) »

66 2.16 En cours

Programme de soutien (PSP) au déploiement des troupes

67 3.3 Terminé

Services aux familles des militaires – Services d’information et d’aiguillage du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

68 3.4 Terminé

Services aux familles des militaires – Ligne d’information pour les familles

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

69 3.8 Terminé

Services aux familles des militaires – Initiatives nationales en matière de soins de santé (regroupement de fournisseurs de services)

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

70 2.15 Terminé

Fonds Appuyons nos troupes

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

71 3.7 Terminé

Officier de liaison avec les familles (OLF)

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

72 5.15 Terminé

Programme pour les familles des vétérans

Cette mesure ayant été définie comme terminée avant l’AF 2021/2022, ce rapport annuel n’en fera pas le rapport d’état.

73 2.14 En cours

Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) – Programme d’éducation en gestion des finances personnelles (PEFP) et Programme de counseling financier (PCF)

62 7.3 1

Projet de recherche : Développer la résilience des membres des FAC pendant l’instruction suivant le stade du niveau opérationnel de compétence

Voir : 31.2 5.9 En cours

Mettre en œuvre l’Initiative du soutien encadré à la transition

En consultant les parties prenantes, il a été confirmé que cette mesure a été adaptée à « Assistant de Transition sous le projet Modèle de transition des FAC » qui est couverte par la mesure no 31.2.

Voir : 13 6.7 En cours

Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP)

Cette mesure sera couverte par la mesure de la SSGME « Continuer à rendre opérationnelle la gestion intégrée des conflits et des plaintes »

Voir : 34 2.10 2

Atteindre la résilience spirituelle (ARS)

Ce point sera couvert par la mesure de la SSGME « Mettre en œuvre la stratégie pour la résilience spirituelle et le mieux-être du SAumRC »

Voir : 35 2.11 En cours

Programme de conditionnement physique des FAC

Ce point sera couvert par la mesure de la SSGME « Mettre en œuvre ÉQUILIBRE – La stratégie de performance physique des FAC »

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