Services juridiques

Les conseils juridiques, les successions militaires et les règles électorales spéciales pour les membres des Forces armées canadiennes.

Services et renseignements

Services d'avocats de la défense

Les services juridiques et l’obtention d’un avocat par un militaire accusé d’une infraction.

Politique sur la justice militaire au niveau de l'unité

Cette politique a été rédigée pour compléter les dispositions existantes de la LDN et des ORFC et n’est pas destinée à être utilisée comme un instrument autonome. Le contenu de cette politique doit être lu conjointement avec les dispositions applicables de la LDN et des ORFC pour garantir une compréhension complète et précise de l’orientation et des conseils donnés.

Directeur des poursuites militaires

Un résumé des rôles et des responsabilités du directeur des poursuites militaires et le Service canadien des poursuites militaires dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général.

Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire

Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, trouvez du support dans le système de justice militaire canadien.

Successions militaires

Informations générales sur les successions militaires de la Direction juridique de la rémunération, avantages sociaux, pensions et successions militaires

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