Deuxième composante — Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

La deuxième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) du Programme de soutien au sport (PSS) fournit du financement aux gouvernements, aux communautés et aux organismes à but non lucratif autochtones pour la livraison de projets de sport et de loisirs pour les populations autochtones au Canada qui répondent aux besoins et aux priorités des populations autochtones identifiés par les communautés.

Chaque année, 3,6 millions de dollars sont disponibles pour offrir à des personnes autochtones des occasions de participer à des activités sportives d’importance qui soutiennent 1 ou plusieurs des objectifs de développement social de la deuxième composante. Tirés des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), les objectifs de développement social de la deuxième composante sont axés sur :

• l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité;
• la diminution des comportements à risque.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement de la deuxième composante, votre organisme doit correspondre à 1 des définitions suivantes :

• une Première Nation ou un conseil de bande reconnu par le gouvernement du Canada
• un conseil tribal reconnu par les bandes de Premières Nations enregistrées
• une communauté inuite reconnue par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Convention de la Baie James et du Nord québécois et d'autres accords provinciaux/territoriaux/fédéraux reconnus avec les populations inuites
• une nation ou un gouvernement métis reconnu par le gouvernement du Canada
• un organisme à but non lucratif représentatif qui appartient à des Autochtones et/ou qui est opéré par des Autochtones (plus de 51 % d'actionnaires et/ou de personnel autochtones) et qui sert principalement les peuples autochtones, c'est-à-dire qui ont pour mandat de fournir des services, des programmes ou de faire du lobbying pour les détenteurs de droits en vertu de l'article 35 (Premières Nations, Métis, Inuit) et les peuples autochtones des milieux urbains et non-inscrits

Date limite pour faire une demande

La date limite pour l’appel de demandes est le 11 mars 2024 à 23 h 59 (HE).

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

• lire les Lignes directrices dans leur intégralité;
• nous envoyer un courriel pour obtenir le formulaire de demande;
• répondre à tous les critères d’admissibilité et soumettre le formulaire de demande rempli et les documents additionnels (au besoin) avant la date limite.

Les demandeurs peuvent proposer des projets qui demandent un maximum de 249 999 dollars de financement. Cette mesure vise à garantir qu’un plus grand nombre de propositions puissent être recommandées pour un financement et à promouvoir une diversité de projets dans toutes les juridictions qui servent les peuples autochtones.

Vous devez soumettre votre formulaire de demande en format PDF (non numérisé) par courriel. Si vous êtes incapable de soumettre le formulaire de demande par courriel ou de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec nous.

Projets financés

Consultez la liste des projets financés dans le cadre du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (écrivez « SSDIC » dans le champ de recherche).

Pour nous joindre

Nous aimerions avoir de vos nouvelles! La meilleure façon de nous joindre est par courriel.

Adresse

Programme de soutien au sport
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel

sportcanada.ssdsca-ssdic.sportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

Pour parler avec un représentant de l’équipe SSDSCA, s’il vous plait envoyer un courriel à sportcanada.ssdsca-ssdic.sportcanada@pch.gc.ca en indiquant le numéro de téléphone pour vous joindre. Un représentant communiquera avec vous dans un délai de 2 semaines.

S’il vous est impossible de communiquer par courriel, vous pouvez téléphoner au 1-866-811-0055 (sans frais) et laisser le numéro de téléphone pour vous joindre à l’agent du centre d’appel. Un représentant de l’unité SSDSCA communiquera avec vous dans un délai conforme aux normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien.

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Guides et aide

• Lignes directrices sur la présentation des demandes — Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (deuxième composante)
• Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier — Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
• Signalez une fraude ou un abus

Services et renseignements connexes

• À propos de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones
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• Initiative d'innovation — Programme de soutien au sport
• Organismes nationaux de sport — Programme de soutien au sport
• Centre canadien du sport — Programme de soutien au sport
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