Règlements et conformité : Étiquetage nutritionnel

Règlements

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires)

Dans le cadre de la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation, des modifications définitives au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires), ont été publiées le 14 décembre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d'information, veuillez prendre connaissance des modifications à l'étiquetage des aliments.

Les autorisations législatives obtenues grâce à la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 ont permis à Santé Canada de faire des mises à jour en temps opportun de l'information scientifique. Pour ce faire, certaines informations du texte réglementaire sont transférées dans des documents incorporés par renvoi dans le RAD. Le ministre peut les mettre à jour administrativement.

Dans le cas de l'étiquetage nutritionnel, les trois documents incorporés par renvoi sont les suivants :

• Étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour aliments (auparavant l'Annexe M du RAD);
• Étiquetage nutritionnel : Tableau des valeurs quotidiennes (il s'agit d'un nouveau document qui remplace les normes de référence figurant dans le tableau de l'article B.01.001.1 et les apports quotidiens recommandés se trouvant dans le tableau I du titre I et dans le tableau I du titre 2 de la partie D du RAD);
• Étiquetage nutritionnel : Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive (auparavant l'Annexe L du RAD).

Santé Canada informera les intervenantes et les intervenants des éventuelles modifications à ces documents incorporés par renvoi au moyen des processus de consultation et d'avis.

Conformité

Santé Canada est responsable de l'élaboration des règlements sur l'étiquetage nutritionnel et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de leur application.

En ce qui concerne la nouvelle réglementation publiée le 14 décembre 2016, une période de transition de cinq ans a été accordée à l'industrie pour se conformer aux nouvelles exigences. Pendant cette période, les entreprises sont libres de se conformer à l'ancienne réglementation ou à sa nouvelle version. La période de transition relative aux modifications à l'étiquetage nutritionnel a pris fin le 14 décembre 2021. Toutefois, en raison des défis découlant de la pandémie de COVID-19, l'ACIA concentrera ses efforts sur l'éducation et la promotion de la conformité pour la première année, jusqu'au 14 décembre 2022. Entre le 15 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, l'ACIA vérifiera la conformité et exercera son pouvoir discrétionnaire dans les cas où les entreprises non conformes ont des plans détaillés démontrant la manière dont elles entendent se conformer aux nouvelles exigences dans les plus brefs délais.

Veuillez consulter l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'ACIA pour toute question concernant l'étiquetage des aliments, notamment en ce qui a trait aux nouvelles exigences. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec l'ACIA.

Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients

Pour aider les concepteurs d'étiquettes ainsi que les industries de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications relatives au modèle précisées dans le règlement, Santé Canada a créé le Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients. Les modèles correspondent aux représentations graphiques, à grandeur réelle, des diverses versions du tableau de la valeur nutritive permises par le RAD. Quant à la liste des ingrédients, diverses variantes peuvent répondre aux spécifications graphiques prescrites par le RAD. Le Recueil donne des exemples de variantes acceptables.

Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes

Santé Canada, de concert avec l'ACIA, a préparé le Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes pour aider l'industrie alimentaire, les laboratoires privés, les universitaires, les professionnels de la santé et les organismes gouvernementaux dans l'élaboration de valeurs nutritives exactes à des fins diverses, y compris l'étiquetage nutritionnel.

Coordonnées

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