Lignes directrices sur l’utilisation des plastiques recyclés dans les produits d’emballage alimentaire : Considérations relatives aux procédés de recyclage secondaire

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Contrôle à la source

Le processus de recyclage comprend la collecte, le tri, la récupération et la fabrication de produits finis. Les recycleurs doivent élaborer un programme complet de contrôle à la source pour surveiller la collecte et le tri. Un contrôle à la source approprié peut inclure :

Il est important que le recycleur surveille et applique les spécifications de qualité appropriées pour les types de plastiques dans la matière première (c'est-à-dire les matériaux à recycler). Pour toutes les raisons détaillées précédemment, les matériaux recyclés ne seront pas considérés comme adaptés à l'utilisation en contact avec les aliments si le recycleur n'a que peu ou pas de contrôle ou de surveillance des matériaux plastiques à recycler.

Restrictions liées à l'utilisation

En raison de la nature perméable des plastiques, des produits chimiques résiduels peuvent rester dans les matériaux recyclés et migrer dans les aliments. La principale préoccupation associée à l'utilisation des matériaux produits par les processus de recyclage secondaire est liée à la présence de certaines substances dans la matière première comme :

Le type et la quantité totale de ces additifs et contaminants chimiques ne doivent pas rendre les produits d'emballage alimentaire fabriqués à l'aide du matériau RPC dangereux, et donc non conformes à l'article B.23.001 du Règlement sur les aliments et drogues. Les recycleurs, les fabricants d'emballages et les conditionneurs d'aliments peuvent éliminer ou réduire la migration de contaminants chimiques et d'additifs potentiels vers les aliments emballés dans des plastiques recyclés en appliquant ces limites d'utilisation :

Efficacité du processus de recyclage pour l'élimination des contaminants chimiques

L'efficacité du processus de recyclage désigne la capacité du processus de recyclage à éliminer les contaminants chimiques du matériau recyclé. Il s'agit d'un facteur essentiel pour déterminer la sécurité de l'utilisation des matériaux recyclés dans les produits d'emballage alimentaire. Comme indiqué précédemment, les contaminants chimiques peuvent provenir de conteneurs alimentaires en plastique qui ont été utilisés à des fins secondaires non liées à l'emballage alimentaire, comme l'entreposage d'huile de moteur ou d'autres produits chimiques non alimentaires.

La détermination de l'efficacité du processus de recyclage peut être mesurée en effectuant un test de provocation, qui est requis lors de la demande d'une LNO pour un processus de recyclage mécanique. Les tests de provocation aident à déterminer le potentiel de migration des substances du plastique aux aliments. Dans le test de provocation, le plastique vierge (par exemple, sous forme de flocons) est dopé avec un mélange ou un « cocktail » de contaminants de substitution sélectionnés, qui représentent le pire des scénarios pour les contaminants communs qui pourraient être introduits à partir du flux de post-consommation. Les substituts doivent représenter diverses classes de produits chimiques commerciaux disponibles pour les consommateurs (par exemple, carburants et huiles automobiles, solvants, pesticides, sels organiques toxiques impliquant des métaux lourds, antigel, nettoyants ménagers). Ces substituts doivent être choisis en fonction de leurs caractéristiques physiques et chimiques (par exemple, polarité, poids moléculaire, volatilité). Les substituts recommandés sont énumérés dans le tableau 1Note de bas de page 4.

Tableau 1 : Produits de substitution recommandés
Propriétés Produit de substitution
Volatile, non polaire Toluène
Volatile, polaire
  • Chloroforme
  • Chlorobenzène
  • 1,1,1-trichloroéthane
  • Diméthylcétone
Non volatile, non polaire
  • Tétracosane
  • Lindane
  • Stéarate de méthyle
  • cyclohexane phényle
  • 1-Phényldécane
  • 2,4,6-trichloroanisole
Non volatile, polaire
  • Benzophénone
  • Salicylate de méthyle
Métaux lourds Cuivre (II) 2-éthylhexanoate

Les requérants doivent effectuer le test de provocation avec, au minimum, 1 substitut de chaque catégorie pour laquelle il existe plus de 1 produit de substitution recommandé, comme indiqué dans le tableau 1. Ils doivent tremper les flocons dans ce mélange à 40 °C pendant 2 semaines, avec agitation périodique. Des exemples de concentrations minimales de produits de substitution qui devraient être présentes dans le cocktail sont énumérés dans le tableau 2. Si un requérant qui prévoit demander une LNO à Santé Canada souhaite remplacer l'un des produits de substitution susmentionnés par un autre composé chimique, il doit fournir une justification du produit chimique proposé et de la concentration testée.

Tableau 2 : Concentrations minimales des produits de substitution dans le cocktail de produits de substitutionNote de bas de page 4
Contaminant Concentration minimale (%)
Volatile, non polaire 10Note de bas de page a
Volatile, polaire 10Note de bas de page a
Non volatile, non polaire 1Note de bas de page b
Non volatile, polaire 1Note de bas de page a
Métaux lourds 1Note de bas de page b

Balance :
2-propanol (comme solvant du 2-éthylhexanoate de Cu[II])
Hexane ou Heptane (comme solvant global pour le cocktail)

Note de bas de page a

v/v – volume de contaminant par unité de volume du cocktail entier pour le produit de substitution liquide

Retour à la référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

p/p – masse du produit de substitution par unité de masse du cocktail entier pour un produit de substitution solide

Retour à la référence de la note de bas de page b

Après l'évacuation des contaminants et le rinçage des flocons, les requérants doivent déterminer la concentration de chaque produit de substitution obtenue par pointage. Ils soumettent ensuite les flocons au processus de recyclage. Par la suite, les requérants analysent les concentrations résiduelles de chaque contaminant afin de déterminer l'efficacité du processus de recyclage.

Cette approche représente le scénario le plus défavorable, où l'on suppose que tous les matériaux entrant dans le flux du processus de recyclage sont contaminés.

Une fois que la quantité de migration potentielle, le cas échéant, est connue, il faut déterminer l'importance pour la santé de l'exposition potentielle à ces produits chimiques.

Autres renseignements sur le polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé

À l'heure actuelle, le PET est la résine la plus recyclée utilisée pour les emballages alimentaires, conformément aux conclusions du rapport sur la résine recyclée de qualité alimentaire (format PDF, en anglais seulement) d'Environnement et Changement climatique de 2021. Un ensemble complet de données sur les tests de produits de substitution est maintenant disponible, et ces connaissances ont permis d'affiner les exigences des tests de produits de substitution pour les processus de recyclage du PET.

L'industrie des plastiques aux États-Unis a donné l'assurance à la Food and Drug Administration américaine que toutes les résines PET utilisées pour fabriquer des récipients aux États-Unis sont autorisées pour le contact avec les aliments (c'est-à-dire que les récipients PET alimentaires et non alimentaires aux États-Unis sont fabriqués à partir de résines de qualité alimentaire). Ainsi, les récipients non alimentaires, tels que les produits d'hygiène personnelle et les produits d'entretien ménager, etc., sont considérés comme étant conformes aux articles 177.1315 et 177.1630, titre 21 du Code of Federal Regulations des États-Unis.

En Europe, tous les grades de résines d'emballage PET vendus par les fabricants européens et mis sur le marché de l'Union européenne sont considérés comme étant de qualité alimentaire. Toutes ces résines PET sont conformes à la directive 2002/72/CE et à ses modifications ultérieures. Si la matière première ne provient pas des États-Unis ou d'Europe, le requérant doit démontrer qu'elle provient de matériaux et d'objets en plastique fabriqués conformément à la législation sur les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesNote de bas de page 4.

Aux fins des présentes lignes directrices, Santé Canada considère également que toutes les résines de PET sont de qualité alimentaire. Pour les recycleurs qui incluent des contenants de PET post-consommation dans leur matière première, Santé Canada exige que les requérants effectuent un test de provocation en utilisant les niveaux de concentration minimale de produits de substitution énumérés dans le tableau 3 avec des flocons de PET vierge avant de les soumettre au processus de décontamination. Les résultats de ce test de provocation seront utilisés pour démontrer l'efficacité du processus de nettoyage et la capacité du processus de recyclage à éliminer les contaminants externes.

Tableau 3 : Concentrations minimales des produits de substitution dans le cocktail de produits de substitution à utiliser avec le PET vierge dans le test de provocation pour les matières premières contenant des récipients en PET non alimentairesNote de bas de page 4
Contaminant Concentration minimale (%)
Volatile, non polaire
Toluène 0,0780
Volatile, polaire
Chloroforme 0,4860
Chlorobenzène 0,1080
1,1,1-trichloroéthane 0,1050
Diméthylcétone 0,4860
Non volatile, non polaire
Tétracosane 0,0154
Lindane 0,0750
Stéarate de méthyle 0,0150
Cyclohexane phényle 0,0390
1-Phényldécane 0,0170
2,4,6-trichloroanisole 0,1100
Non volatile, polaire
Benzophénone 0,0049
Salicylate de méthyle 0,0200

Veuillez noter ce qui suit :

Estimation de l'exposition à des contaminants chimiques potentiels

Comme indiqué dans la section précédente, les contaminants résiduels peuvent être transportés par le processus de recyclage et migrer vers les aliments qui sont en contact avec l'emballage. De même, les additifs présents dans le matériau RPC peuvent être transportés par le processus de recyclage et migrer vers les aliments à partir du récipient recyclé fini.

Les recycleurs et les fabricants doivent s'assurer que le processus de recyclage est capable de prévenir, d'éliminer ou de réduire les contaminants chimiques à des niveaux qui ne seront pas préjudiciables à la santé du consommateur de l'aliment emballé.

Sans données empiriques sur les concentrations de substances chimiques qui ont migré du matériau d'emballage vers les aliments, l'exposition alimentaire peut, dans la plupart des cas, être estimée sur la base de la concentration résiduelle de contaminants chimiques et d'additifs dans l'article d'emballage fini. Cela tient compte de facteurs tels que :

À titre d'illustration, un exemple de calcul est présenté à l'annexe I.

Dans ces calculs, nous supposons normalement que la migration des contaminants chimiques et des additifs du matériau du contact avec les aliments vers les aliments est de 100 %, dans le pire des cas. Pour des estimations plus précises, des études d'extraction peuvent également être menées pour identifier et quantifier les contaminants et additifs résiduels qui peuvent être présents dans le produit fini et qui peuvent potentiellement migrer vers les aliments. Ces études sont généralement réalisées à l'aide de simulants alimentaires dans des conditions comparables aux applications finales proposées, telles que définies dans la section précédente.

Aux fins de l'évaluation de la sécurité des substances chimiques présentes dans les matériaux d'emballage des aliments, Santé Canada a établi un seuil de sécurité de 25 mg/kg p.c./jour, qui représente une exposition en dessous de laquelle il est peu probable qu'une substance représente un risque plus que négligeable via l'emballage des aliments. Cette valeur est conforme à l'approche utilisée par la Food Drug Administration des États-UnisNote de bas de page 2Note de bas de page 5.

Lorsqu'il applique le seuil de sécurité, Santé Canada tient également compte :

Dans les cas où l'approche du seuil de sécurité n'est pas jugée appropriée, une justification détaillée sera fournie. Bien que le seuil de sécurité soit censé s'appliquer à tous les groupes d'âge (c'est-à-dire lorsqu'il est considéré sur la base du poids corporel par jour), les nourrissons et les jeunes enfants représentent une sous-population distincte et vulnérable et sont généralement considérés comme plus sensibles à certaines agressions toxicologiques que les adultesNote de bas de page 1. Par conséquent, Santé Canada peut prendre en compte des facteurs supplémentaires lors de l'évaluation des substances destinées à être utilisées dans des applications en contact avec les aliments qui concernent les nourrissons et les jeunes enfants afin d'assurer une protection adéquate de la santé.

Références

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