Réglementation des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Dispositifs non assujettis à la Loi
Les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone ne sont pas assujettis à la LPA et à ses règlements connexes s'ils :
- correspondent à la définition d'un instrument dans l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues
- sont classés comme des dispositifs médicaux de classe II, III ou IV selon le Règlement sur les instruments médicaux (RIM)
Cela comprend :
- les dispositifs à rayonnement ultraviolet ou générateurs d'ozone vendus ou utilisés pour désinfecter un instrument médical (par exemple, les équipements de protection individuelle, les sondes échographiques, les endoscopes) qui sont réglementés comme des instruments médicaux de classe II et qui sont assujettis au RIM
- les dispositifs à rayonnement ultraviolet utilisés comme dispositifs thérapeutiques (par exemple, pour traiter des affections cutanées)
Pour de plus amples renseignements ou des conseils sur le Règlement sur les instruments médicaux ou les dispositifs médicaux assujettis à ce Règlement, veuillez écrire à meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca.
Sont également exclus les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone utilisés pour améliorer la qualité de l'air en désodorisant ou en éliminant les odeurs associées aux cigarettes, à la cuisson ou aux animaux de compagnie (sous réserve de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation). Pour des précisions sur les produits de consommation, veuillez envoyer un courriel à cps-spc@hc-sc.gc.ca
À l'heure actuelle, les modifications au RPA ne visent pas les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone utilisés pour :
- contrôler ou tuer des agents pathogènes de plantes ou d'animaux (par exemple, dans des serres), ou
- contrôler, détruire ou inactiver les virus, bactéries ou autres micro-organismes pathogènes connus chez l'humain ou en réduire les concentrations dans les piscines, les spas ou les systèmes de traitement des eaux usées
Santé Canada ne recommande pas particulièrement une marque de dispositifs de traitement de l'eau potable. Cependant, nous recommandons fortement aux consommateurs de rechercher une marque ou une étiquette indiquant que le dispositif :
- a été certifié par un organisme de certification accrédité
- répond à la norme National Sanitation Foundation (NSF)/American National Standards Institute (ANSI) appropriée
Ces normes ont été mises en place pour préserver l'eau potable en veillant à la sûreté et au rendement des produits qui entrent en contact avec celle-ci.
Le traitement des eaux municipales est réglementé au niveau provincial ou territorial. Pour de l'information concernant l'acceptabilité des dispositifs à rayonnement ultraviolet ou générateurs d'ozone dans le traitement des eaux municipales, veuillez communiquer avec l'autorité provinciale ou territoriale responsable.
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