Groupe de substances des phtalates
Certains phtalates sont parmi les substances identifiées comme priorités d'action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection des substances des phtalates à traiter s'est effectuée selon le processus de catégorisation réalisé en 2006 et selon les informations obtenues au cours de la première phase du PGPC. Quatorze phtalates ont été inclus dans ce groupe de substances.
Certaines substances des phtalates pourraient avoir des effets communs préoccupants pour la santé. Pour tenir compte du risque cumulatif possible lié à l'exposition à ces substances, 14 autres phtalates ont été ajoutés au groupe initial de 14 phtalates, incluant les 4 substances précédemment évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le DBP (No CAS 84-74-2), le BBP (No CAS 85-68-7), le DEHP (No CAS 117-81-7) et le DnOP (No CAS 117-84-0).
- Collecte de renseignements
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
- Mesure du rendement
- Activités de suivi
- Résumé des publications
- Échéancier
- Atelier technique multilatéral
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 18 substances de ce groupe de substances (Nos CAS 111381-89-6, 84-64-0, 16883-83-3, 68515-40-2, 68515-48-0, 28553-12-0, 27215-22-1,27987-25-3, 84-69-5, 84-75-3, 5334-0+-8, 84-74-2, 71888-89-6, 27554-26-3, 523-31-9, 85-68-7, 84-61-7, et 131-16-8). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71
En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique au DEHP et à 49 autres substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.
Avis d'enquête obligatoire de 2013 - avis émis en vertu de l'article 71
En juillet 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 28 - le 13 juillet 2013 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Une compilation des données non confidentielles reçues sur les substances des phtalates en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
En décembre 2020, l'évaluation préalable finale a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, No 49 – le 5 décembre 2020. Cette évaluation préalable finale vise les 14 substances du Groupe des phtalates, ainsi que 14 autres phtalates inscrits sur la Liste intérieure que l'on a ajoutés dans le cadre de cette évaluation préalable afin d'évaluer leur exposition combinée. À l'exception d'une substance, le DEHP, ces phtalates additionnels ont été évalués en groupe.
L'évaluation préalable finale a conclu que les 14 substances du Groupe des phtalates ne sont pas nocives pour l'environnement ou la santé humaine, selon la définition donnée à l'article 64 de la LCPE (1999). L'évaluation a également conclu qu'une substance phtalate additionnelle évaluée individuellement, le DEHP, est nocive pour l'environnement, selon la définition donnée à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999).
Le DEHP a été évalué en 1994 dans le cadre du programme de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSP). Dans l'évaluation antérieure, on a conclu que le DEHP est nocif pour la santé humaine au Canada, conformément à l'alinéa 64(c) de la LCPE (1999) et cette conclusion demeure inchangée. Cependant, aucune conclusion sur les effets nocifs qui pourraient être causés à l'environnement n'a pu être établie à ce moment-là, car les données étaient insuffisantes. Dans cette évaluation préalable présente, de nouvelles données sur le DEHP ont servi à conclure sur les effets nocifs qu'il pourrait causer à l'environnement.
L'Approche de gestion des risques proposée pour le DEHP a aussi été publiée conjointement à cette publication pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En octobre 2017, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 40 – le 7 octobre 2017. Les cadres de gestion des risques pour le B79P et le DEHP ont été publiés en conjointement à cette publication. Ces publications ont été sujettes à une période de commentaires du public de 60 jours.
En août 2015, 4 rapports sur l'état des connaissances scientifiques, qui portaient collectivement sur 14 substances, et une Approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 30 septembre 2015.
Mesure du rendement
Le gouvernement du Canada effectue une évaluation de la mesure du rendement des mesures de gestion des risques des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE (1999), afin de déterminer si les mesures prises pour aider à protéger les Canadiens et leur environnement sont judicieuses et efficaces au cours du temps. Un rapport d'évaluation de la mesure du rendement des outils de gestion des risques utilisés pour aider à protéger les Canadiens contre les expositions au DEHP qui se sont avérées présenter un risque pour la santé humaine a été publié. Dans ce rapport, l'efficacité des mesures prises par le gouvernement du Canada avant le REP de 2020 et de l'approche de gestion des risques est mesurée.
Activités de suivi
Bien que l'exposition combinée des phtalates n'est pas considérée nocive pour l'environnement ou la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation, certaines de ces substances sont associées à des effets préoccupant pour la santé et/ou l'environnement. Par conséquent, ils pourraient présenter un risque si le niveau d'exposition à certains phtalates venait à augmenter au Canada. Pour cette raison, le gouvernement prévoit recueillir des renseignements afin de suivre les changements dans les profils d'exposition et d'utilisation commerciale de ces substances. Les activités de suivi comprendront la biosurveillance humaine par le biais de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, ainsi que le suivi et la surveillance en continu des aliments par le biais de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale et des enquêtes ciblées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'autres activités de suivi peuvent inclure la surveillance de la poussière domestique par le biais de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada, la surveillance environnementale des eaux de surface, des effluents d'eaux usées ou de l'air canadiens, ou l'utilisation des initiatives de collecte de renseignements, comme celles décrites dans la LCPE (1999).
Les parties intéressées seront averties à l'avance de toute collecte d'information planifiée. Lorsque de nouvelles informations seront disponibles, elles seront traitées par le processus de Détermination des priorités en matières d'évaluation des risques (DPMER). Les mesures actuelles de vérification de la conformité et d'application de la loi concernant les phtalates seront maintenues dans le cadre des activités régulières d'application de la loi du gouvernement du Canada.
Résumé des publications
Sous-groupe | No CAS | Substance chimique | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Activités de suivi | Rapport sur l'état des connaissances scientifiques | Approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates | Commentaires du public sur les rapports sur l'état des connaissances scientifiques et l'approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs |
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Phtalate à chaîne courte | 131-11-3Note de bas de page de Tableau 1 | DMP | Phtalate à chaîne courte HTML | Phtalate à chaîne courte 1 HTML | Collecte de renseignements (y compris la surveillance) | Phtalate à chaîne courte 2 HTML | Phtalate à chaîne courte 3 HTML | Phtalate à chaîne courte 4 HTML |
Phtalates à chaîne moyenne | 84-61-7 | DCHP | Phtalates à chaîne moyenne HTML | |||||
84-64-0 | BCHP | |||||||
84-69-5Note de bas de page de Tableau 1 | DIBP | |||||||
523-31-9 | DBzP | |||||||
5334-09-8 | CHIBP | |||||||
16883-83-3 | B84P | |||||||
27215-22-1 | BIOP | |||||||
27987-25-3 | DMCHP | |||||||
68515-40-2 | B79P | |||||||
71888-89-6Note de bas de page de Tableau 1 | DIHepP | |||||||
DINPNote de bas de page de Tableau 2 | 28553-12-0 | DINP | DINP HTML | |||||
68515-48-0Note de bas de page de Tableau 1 | ||||||||
Phtalates à chaîne longue | 26761-40-0 | DIDP | Phtalates à chaîne longue HTML | |||||
68515-49-1Note de bas de page de Tableau 1 | ||||||||
3648-20-2 | DUP | |||||||
Tableau 1 Notes de bas de page
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Sous-groupe | No CAS | Substance chimique | Rapports d'évaluation de la mesure du rendement | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Activités de suivi |
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Phtalate à chaîne courte | 84-66-2 | DEP | Aucun | HTML | Aucun | Aucun | Collecte de renseignements (y compris la surveillance) |
Phtalate à chaîne moyenne | 131-16-8 | DPrP | Aucun | ||||
84-74-2 | DBP | ||||||
85-68-7 | BBP | ||||||
84-75-3 | DnHP | ||||||
111381-89-6 | 79P | ||||||
27554-26-3 | DIOP | ||||||
117-81-7 | DEHP | HTML | HTML | HTML | Voir le l'approche de gestion des risques proposée | ||
Phtalate à chaîne longue | 68648-93-1 | 610P | Aucun | Aucun | Aucun | Aucune n'est prévue pour l'instant | |
117-84-0 | DnOP | Collecte de renseignements (y compris la surveillance) | |||||
68515-43-5 | D911P | Aucune n'est prévue pour l'instant | |||||
111381-91-0 | D911P-2 | ||||||
85507-79-5 | DIUP | ||||||
68515-47-9 | DTDP |
Date | Activité |
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Le 24 juin 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). |
Le 18 juin 2021 | Publication de l'Évaluation de la mesure du rendement pour la gestion des risques du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), volet santé. |
Le 5 décembre 2020 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'évaluation préalable finale, y compris l'évaluation des risques cumulatifs associés à certaines substances, et publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Approche de gestion des risques pour le DEHP. |
Le 7 octobre 2017 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, y compris l'évaluation des risques cumulatifs associés à certains autres phtalates, et b) les Cadres de gestion des risques proposés pour le B79P et le DEHP. |
Le 1 avril 2017 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'articLe 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Une substance de ce groupe (DEHP) est incluse dans cet avis. |
Le 1 août 2015 | Publication de rapport sur l'état des connaissances scientifiques et de la méthode d'évaluation des risques cumulés et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 13 janvier 2014 | Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées. |
Le 13 novembre 2013 | Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation). |
Le 13 juillet 2013 | Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certains phtalates ainsi que les documents techniques connexes. |
Au besoin, d'autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d'orienter des mesures de gestion des risques possibles.
Atelier technique multilatéral
En mars 2014, Environnement Canada et Santé Canada ont organisé un atelier technique pour les diverses parties intéressées concernées à Ottawa. Cet atelier avait comme principal objectif d'obtenir des commentaires par rapport :
- à une approche proposée pour la catégorisation et la lecture croisée pour la portion des effets sur la santé humaine de l'évaluation prévue; et,
- aux réflexions préliminaires sur les méthodes possibles pour l'évaluation des risques cumulatifs potentiels pour l'évaluation des effets sur la santé humaine.
L'atelier était constitué de telle manière à encourager les participants à faire part de leurs commentaires. On peut d'ailleurs tirer 2 conclusions à cet effet :
- les intervenants étaient généralement en accord avec la catégorisation et la méthode de lecture croisée et ont su faire part de commentaires techniques constructifs sur certaines questions; et,
- les intervenants se sont montrés désireux de continuer de participer au volet scientifique dans les travaux du gouvernement sur l'évaluation du groupe de substances des phtalates, surtout pour ce qui est de la méthode d'évaluation des risques cumulés.
Rapport sommaire
À la suite des discussions menées à l'atelier technique multilatéral, Santé Canada a préparé et perfectionné un document décrivant l'approche technique relative aux catégories. Cette approche repose sur l'utilisation de catégories de substances chimiques et la lecture croisée de données pour combler les lacunes en matière de données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin. Cet exercice visait à créer des sous-groupes appropriés les effets préoccupants potentiels sur la santé (par example, les effets sur la reproduction et le développement).
Approche pour utiliser les catégories de substances chimiques et la lecture croisée afin de combler les lacunes au chapitre des données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin
Compte tenu des commentaires reçus pendant l'atelier, des questions scientifiques complexes, de la volonté marquée des parties intéressées à contribuer et des récentes percées internationales en matière de phtalates, l'échéance de l'évaluation des risques pour le groupe des phtalates a été reportée d'un an. En août 2015, Environnement Canada et Santé Canada ont publié quatre rapports sur l'état des connaissances scientifiques et l'approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates pour une consultation publique de 60 jours. Cette mesure additionnelle visait à recueillir des commentaires sur les connaissances scientifiques avant de publier une ébauche d'évaluation préalable, y compris une évaluation des risques cumulatifs en été 2016, s'il y a lieu.
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