Table des matières : Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang de l'Agence de la santé publique du Canada de 2008-2009 à 2013-2014

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Préparé par la Direction de l'évaluation
Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada
Mars 2014

Table des matières

Sommaire

La présente évaluation vise le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) pour la période allant de 2008-2009 à 2013-2014. L'évaluation a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada.

Objectif et portée de l'évaluation

L'évaluation avait pour objectif d'évaluer la pertinence et le rendement du PCSS en examinant les activités menées par le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Ces activités mettaient principalement l'accent sur trois systèmes de surveillance, soit le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT), le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO). L'évaluation n'avait pas pour objectif d'examiner les activités réalisées par les provinces et les territoires ni leur participation au PCSS.

Description de Programme

Le PCSS favorise l'élaboration ou l'amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux de suivi des événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes. Les bénéficiaires du financement du PCSS comprennent notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux, des centres de transfusion et de transplantation, des organismes ou des groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé pour surveiller les événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes ainsi que des organisations canadiennes sans but lucratif qui appuient les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions réalisées dans les provinces et les territoires. Ces bénéficiaires communiquent de l'information à l'Agence de la santé publique du Canada, qui la nettoie, l'analyse et la communique à l'échelon national aux autres bénéficiaires et intervenants du système de transfusion et de transplantation. Cette information est utilisée pour cerner les tendances en matière d'incidents et d'erreurs et pour comparer les données provinciales et territoriales sur les événements indésirables aux données nationales. Les renseignements sur la surveillance contribuent également à l'élaboration de directives et pratiques en matière de transfusion (p. ex. contamination bactérienne).

CONCLUSIONS - PERTINENCE

Nécessité de poursuivre le programme

L'Agence de la santé publique du Canada doit continuer à surveiller le nombre et les taux d'infections et d'incidents liés aux transfusions et aux transplantations. En effet, de 2002 à 2011, le nombre d'unités de sang transfusées est passé de 714 000 à 1,8 million. De plus, même si le nombre d'infections liées aux transfusions a diminué grâce aux analyses, au dépistage et aux politiques d'exclusion des donneurs, le risque d'incidents et d'erreurs liées aux transfusions et aux transplantations est toujours présent. Ces actes médicaux comporteront toujours des risques pour les patients en raison de l'émergence d'agents pathogènes à diffusion hématogène, de l'évolution rapide des technologies dans le domaine du sang et des nouveaux produits sanguins.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Bien que la surveillance des activités liées aux transfusions et aux transplantations ne soit pas mentionnée en soi comme une priorité du gouvernement du Canada, elle s'inscrit dans la priorité plus large visant le système du sang et la sécurité des patients. Des exemples de ces priorités plus larges se reflètent dans l'élaboration du nouveau Règlement sur le sang, qui devrait entrer en vigueur en octobre 2014, le financement versé à la Société canadienne du sang (SCS) pour la création d'un système pancanadien de don et de transplantation d'organes et de tissus et les subventions accordées pour la recherche et le développement sur le sang. Du financement a également été accordé dans le domaine de la sécurité des patients et de la surveillance des événements indésirables liés aux médicaments.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le PCSS cadre avec les rôles et les responsabilités de l'Agence de la santé publique en ce qui a trait à ses autorisations législatives et relatives aux programmes ainsi qu'à ses documents internes, comme le Plan stratégique de surveillance. Depuis l'examen de la Commission Krever, réalisé en 1996, d'autres organismes comme la Société canadienne du sang, Héma-Québec (HQ) et Santé Canada ont établi des rôles pour la surveillance des activités liées à la sûreté du sang lorsque des mesures correctives ont dû être prises relativement à la sécurité, à la qualité et à l'utilisation d'un produit. Dans le cadre du système de transfusion et de transplantation, l'Agence assume une fonction de collaboration et de coordination avec les provinces et les territoires afin de recueillir de l'information à l'échelle nationale sur les événements indésirables liés aux transfusions et aux transplantations et de communiquer les renseignements sur les tendances concernant la sécurité des patients.

CONCLUSIONS – RENDEMENT

Atteinte des résultats prévus (efficacité)

Un des principaux extrants du Programme est la publication en temps opportun de données nationales sur les transfusions et les transplantations. Les données nationales sur les incidents transfusionnels ne sont pas disponibles depuis 2005. D'autres pays ont été en mesure de publier annuellement les données de surveillance des transfusions de l'année précédente. Depuis 2005, les provinces et les territoires, ainsi que les ministères fédéraux, n'ont pas pu utiliser les données nationales pour l'analyse des tendances et l'analyse comparative et n'ont donc pas été en mesure de contribuer à l'amélioration des directives et d'accroître la sécurité des patients. Le SSET et le SSCTO sont demeurés des projets pilotes et ne sont pas devenus des systèmes de surveillance à part entière, malgré ce qui avait originalement été convenu dans le cadre des autorisations du programme.

Démonstration d'économie et d'efficience

De manière générale, les activités du Programme n'ont pas été efficientes ou économiques. Le Programme n'a pas rédigé ses rapports au moyen du financement reçu et n'a pas assuré le passage du SSET ou du SSCTO au-delà la phase pilote. L'Agence de la santé publique a déployé des efforts pour que le Programme de contributions pour la sûreté du sang soit exécuté de manière plus économique et efficiente, notamment en remplaçant les réunions semestrielles et en personne de ses différents groupes de travail par des téléconférences WebEx. Toutefois, cette initiative a eu comme conséquence imprévue de diminuer les échanges de renseignements sur les transfusions et les transplantations qui se produisaient auparavant de façon formelle et informelle lors des rencontres en personne. Les intervenants ont le sentiment que cette décision a eu une incidence négative sur l'efficacité des groupes de travail.

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Élaborer un plan d'action en matière d'hémovigilance qui tient compte de la situation actuelle en matière de sûreté du sang

Évaluation des risques dans le domaine de la surveillance des transfusions et des transplantations
Définition claire des besoins des intervenants et des utilisateurs
Rôle des principaux acteurs de la surveillance de la sûreté des transfusions et des transplantations et des secteurs où l'ASPC devrait concentrer ses efforts

Même si le contexte a changé depuis l'attribution des autorisations du programme, il est toujours primordial de réaliser des activités de surveillance des transfusions et des transplantations. L'Agence de la santé publique doit revoir ses activités d'hémovigilance en tenant compte de ces changements, y compris des organismes qui ont maintenant un rôle à jouer dans le système de sûreté du sang. Ainsi, l'Agence pourra déterminer les domaines où elle doit concentrer ses efforts en fonction des risques actuels. Ce plan d'action doit aussi tenir compte de l'orientation stratégique de l'organisation en matière de surveillance.

Recommandation 2

Élaborer et diffuser des normes de service déterminant le moment de la publication des rapports de surveillance des transfusions et des transplantations à l'échelle nationale

Pour s'assurer que les intervenants ont accès à des données nationales en temps opportun, l'Agence de la santé publique du Canada devrait élaborer des normes pour la publication des renseignements de surveillance aux intervenants et à l'ensemble de la communauté responsable de la sûreté du sang. De telles normes permettraient d'accroître la prévisibilité et de s'assurer que des renseignements à jour sont accessibles aux fins d'analyse. De plus, ces renseignements pourraient être utilisés pour élaborer des directives et avoir ainsi une incidence sur les pratiques de transfusion. Le Programme pourrait adopter le modèle de rapport qui répond le mieux aux besoins des intervenants (rapports courts et longs, tableaux standard, tableaux croisés dynamiques ou études publiées dans des revues à comité de lecture). Le type de modèle choisi aura probablement une incidence sur le niveau d'efforts requis et donc sur le temps nécessaire pour produire et publier les résultats sur les transfusions et les transplantations.

Recommandation 3

Examiner et clarifier les buts et les objectifs du Groupe de travail national

Différents groupes de travail ont été mis sur pied pour participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'amélioration des trois systèmes de surveillance. Il semble cependant que les groupes de travail aient permis aux membres du milieu de la transfusion et de la transplantation d'accéder à un réseau et à des ressources auxquels ils n'auraient pas pu accéder sans ces groupes. Dernièrement, la capacité d'échanger des connaissances sur les pratiques de transfusion a été limitée en raison des modifications apportées au format des réunions. Pour tirer le maximum de l'échange de connaissances au sein du secteur de la sûreté du sang, les buts et objectifs de ces groupes de travail devraient être revus et clarifiés.

Liste des sigles

AAP: Architecture d'alignement de programmes
ACN: Association canadienne de normalisation
ASPC: Agence de la santé publique du Canada
CTO: Cellules, tissus et organes
DG: Directeur général
EIT: Événement indésirable lié à la transfusion
FDA: Food and Drug Administration
GTN: Groupe de travail national
HQ: Héma-Québec
DG: Director General
IgIV: Immunoglobuline intraveineuse
PCSS: Programme de contributions pour la sûreté du sang
PSAPDH: Projet de surveillance des agents pathogènes à diffusion hématogène
SCDPIM: Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux
SCPT: Surcharge circulatoire post-transfusionnelle
SCS: Société canadienne du sang
SMA: Sous-ministre adjoint
SRAPT: Syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel
SSCTO: Système de surveillance des cellules, tissus et organes
SSET: Système de surveillance des erreurs transfusionnelles
TRUST: Transfusion Registry for Utilization Surveillance and Tracking
VIH: Virus de l'immunodéficience humaine

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Date de modification :: 2014-07-04

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