Biosûreté - Foire aux questions

Agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE)

1. Que sont les ABCSE?

Les agents biologiques à cote de sécurité élevée, ou ABCSE, sont un sous-ensemble des agents pathogènes humains des groupes de risque 3 et 4 et des toxines précisées à l'annexe 1 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et figurant également dans la Liste des agents pathogènes humains et animaux et des toxines réglementés à l'exportation publiée par le Groupe d'Australie, ou liste GA. S'ils sont mal utilisés, les ABCSE peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada; voilà pourquoi les personnes qui travaillent avec ces agents seront évaluées dans le cadre du processus d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. La liste des ABCSE de l'Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) est disponible en ligne et publiée à l'article 10 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).

2. Qu'est-ce que le Groupe d'Australie?

Le Groupe d'Australie (GA) est un groupe de travail coopératif et volontaire réunissant des pays voués à la lutte contre la prolifération des technologies et des matériaux qui peuvent faciliter la mise au point ou l'acquisition d'armes chimiques et biologiques par les États dits « inquiétants » ou terroristes. Les membres du Groupe d'Australie entendent utiliser surtout l'octroi de permis pour mieux contrôler l'exportation de certains agents biologiques et chimiques, ainsi que les installations et le matériel servant à la fabrication d'agents chimiques et biologiques à double usage, afin de réduire le risque qu'ils contribuent à la prolifération des armes chimiques ou biologiques. La représentation du Canada au GA est coordonnée par l'entremise du Affaires mondiales Canada (AMC).

3. Qu'arrive-t-il si le Groupe d'Australie modifie sa liste?

La liste des ABCSE (publiée sur le site Web de l'Agence) tiendra compte de la toute dernière version de la liste GA. Des modifications (ajouts ou retraits) ne sont apportées à la liste GA que si les pays membres participants s'entendent pour dire que l'agent satisfait aux critères d'inclusion ou d'élimination (c.-à-d. changements dans le profil de risque ou dans le danger que présente l'agent).

4. Qu'arrive-t-il en cas d'urgence? L'Agence peut-elle modifier la liste?

Lorsqu'il faut intervenir rapidement pour faire face à un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité publique, le Ministre de la Santé peut avoir recours à un arrêté d'urgence en vertu de l'article 67 de la LAPHT afin de désigner comme ABCSE un agent pathogène humain du groupe de risque 3 ou 4 ou une toxine, qu'il soit nouveau ou émergent.

5. Faudra-t-il une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT pour pouvoir travailler avec des toxines?

L'Agence a dressé une liste des toxines qui nécessiteront une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT si une personne a en sa possession une quantité qui dépasse les limites proposées à l'article 10 du RAPHT. La personne qui travaille avec une quantité de toxines inférieure à la limite n'aura pas besoin d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Veuillez consulter ePATHogène - la base de données sur les groupes de risque pour la liste complète de toxine ABCSE et le paragraphe 10(2) du RAPHT pour connaître les quantités limites.

Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT

6. Qu'est-ce que l'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

L'habilitation de sécurité est une nouvelle exigence prévue par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), dont l'objectif est d'attester que les personnes qui ont accès aux ABCSE ou qui les manipulent sont fiables et dignes de confiance et ne présentent aucun risque pour la sécurité ni aucun risque de détournement du fait de cet accès. L'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT restera valide pour une durée maximale de 5 ans et sera transférable entre les établissements autorisés.

7. Qui doit obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

Vous êtes tenus d'obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT si vous exercez des activités réglementées à l'égard d'ABCSE ou avez accès aux locaux de l'établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l'égard d'ABCSE. Cette obligation s'applique également aux personnes qui ouvrent les colis d'ABCSE ou qui manipulent et soignent des animaux ayant été infectés par des ABCSE à titre expérimental. L'obtention d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas nécessaire si les ABCSE en question ne sont pas présents sur les lieux ou s'ils sont sous clé et inaccessibles.

Les personnes qui ne sont pas titulaires d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT peuvent accéder aux locaux de l'établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l'égard des ABCSE seulement si elles sont accompagnées et surveillées par le titulaire d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Le titulaire d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ne peut accompagner et surveiller qu'un seul non-titulaire à la fois et doit superviser les activités du non-titulaire en tout temps. Cependant, toute personne dont l'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT a été suspendue ou révoquée ne peut accéder aux locaux de l'établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l'égard des ABCSE, même en étant accompagnée et surveillée.

8. Qu'arrive-t-il si je partage un espace de travail en laboratoire dans lequel sont menées des activités réglementées à l'égard d'ABCSE? Ai-je besoin d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

La personne qui n'est pas titulaire d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT peut accéder aux locaux de l'établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l'égard d'ABCSE seulement si les ABCSE ne sont pas présents sur les lieux ou sont sous clé et inaccessibles, ou seulement si elle est accompagnée et surveillée par le titulaire d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.

9. Je suis titulaire d'une habilitation de sécurité délivrée par un ministère du gouvernement du Canada ou d'un autre pays; suis-je alors exempté de l'obligation de posséder une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

Toute autorisation ou habilitation de sécurité délivrée par le gouvernement du Canada ou d'un autre pays n'équivaut pas à l'habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT. Cependant, la possession d'une autre habilitation de sécurité peut s'avérer un atout pour obtenir l'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.

10. Comment faire pour demander une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

Pour demander une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT, il faut remplir et soumettre le formulaire de demande d'habilitation de sécurité émise aux termes de la LAPHT, ainsi que le formulaire d'approbation des habilitations de sécurité émises aux termes de la LAPHT (signés par le représentant du titulaire de permis concerné), puis soumettre ses empreintes digitales prises par un organisme accrédité. Les formulaires de demande sont disponibles sous la forme d'un fichier à remplir en ligne.

Le formulaire de demandes d'habilitation de sécurité émise aux termes de la LAPHT contient des renseignements sur le demandeur, comme son nom, sa date de naissance, sa nationalité, son adresse, son emploi, ses études, ses voyages et son état matrimonial, alors que le formulaire d'approbation des habilitations de sécurité émises aux termes de la LAPHT permet au titulaire du permis d'attester de la nécessité pour le demandeur d'obtenir une telle habilitation de sécurité. Puisqu'une habilitation de sécurité est directement liée à son titulaire, et non au laboratoire, le titulaire du permis doit présenter un nouveau formulaire d'approbation chaque fois que le titulaire d'une habilitation de sécurité doit travailler ailleurs.

11. À quoi les renseignements contenus dans ma demande serviront-ils?

Les renseignements contenus dans une demande d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT serviront à mener une vérification des dossiers afin de déterminer si le demandeur présente ou non un risque inacceptable pour la santé et la sécurité de la population.

Les renseignements du demandeur seront transmis à la GRC, au SCRS et à tout autre organisme de renseignement ou d'application de la loi compétent en vue de faire la vérification des dossiers suivants :

• casier judiciaire;
• dossiers pertinents des organismes de renseignement ou d'application de la loi, y compris les renseignements recueillis à des fins d'application de la loi;
• évaluation de sécurité du SCRS;
• dossier de crédit;
• dossier d'immigration et de citoyenneté du demandeur (le cas échéant).

12. Combien de temps faut-il pour obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

L’Agence de la santé publique du Canada s’engage à respecter les normes de prestation de service pour l'envoie de l'accusé de réception d'une demande d'habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et l'émission d'une habilitation de sécurité suite à la réception d'une demande dûment remplie ne contenant aucun renseignement défavorable.

13. Comment la procédure de demande d'une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT affectera-t-elle les ressortissants étrangers?

Les ressortissants étrangers peuvent demander une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. On s'attend toutefois à ce que ces demandes prennent plus de temps à traiter puisqu'il faut parfois consulter le pays d'origine. En plus des renseignements habituels requis des citoyens canadiens et des résidents permanents, les ressortissants étrangers devront également fournir une copie de leur curriculum vitae, un visa valide (s'il y a lieu) et les résultats de la vérification de casier judiciaire de chaque lieu où ils ont vécu au cours des cinq dernières années.

Enfin, tous les demandeurs doivent fournir leurs empreintes digitales prises par une société accréditée par la GRC. Par conséquent, il se peut que les ressortissants étrangers qui sont à l'extérieur du Canada doivent revenir au Canada pour soumettre leurs empreintes digitales en vue du traitement de la demande. Veuillez communiquer avec l'Agence si vous êtes dans une telle situation.

14. Y aura-t-il des frais pour obtenir une habilitation de sécurité?

Il n'en coûte rien pour demander qu'une habilitation de sécurité vous soit délivrée en vertu de la LAPHT. Cependant, les sociétés accréditées par la GRC imposeront des frais pour prendre vos empreintes digitales.

15. Pourquoi dois-je fournir mes empreintes digitales et comment dois-je le faire?

Les empreintes digitales sont une façon d'identifier une personne avec exactitude lorsqu'elles ont déjà été prises dans le passé et consignées dans les dossiers de la GRC. Les demandeurs seront invités à fournir leurs empreintes digitales, lesquelles seront ensuite automatiquement transmises à la GRC pour vérifications.

Puisque le coût des empreintes digitales est à la discrétion du service policier ou de la société accréditée par la GRC qui les prend, l'Agence n'assumera pas ces frais. Le prix de ce service varie d'un organisme à l'autre (de 30 $ à 150 $).

16. Pourquoi avez-vous besoin de renseignements concernant mon époux ou conjoint de fait?

Il est nécessaire de recueillir des renseignements personnels sur l'époux ou le conjoint de fait du demandeur afin de déterminer si ce dernier entretient ou non un lien avec des personnes qui peuvent présenter un risque inacceptable pour la santé et la sécurité de la population.

17. Je fais face à une accusation criminelle qui n'est pas encore réglée; cette situation nuira-t-elle à mes chances d'obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT?

En présence de toute accusation criminelle non résolue contre le demandeur, le ministre peut reporter le traitement de la demande d'habilitation de sécurité jusqu'à ce que l'accusation soit tranchée par les tribunaux. Le cas échéant, le ministre avisera le demandeur par écrit d'un tel report.

18. Je travaille avec un pathogène Humain du groupe de risque 2 qui peut produire une toxine ABCSE - Est-ce-que j'ai besoin d'une licence ABCSE / Habilitation sécuritaire LAHPT?

Les laboratoires qui travaillent avec des souches de bactéries qui produisent des toxines ABCSE ne sont pas captés par la désignation des ABCSE du moment que la toxine ABCSE n'est pas produite à des niveaux au-delà de la quantité seuil. Si le travaille avec des souches de bactéries qui produisent des toxines ABCSE résulte dans la production de quantités de toxines ABCSE qui dépassent le seuil de toxines ABCSE, le travail sera assujettit à la désignation des ABCSE.

19. J'utilise un plasmide pour produire un fragment d'une toxine ABCSE. Est-ce-que j'ai besoin d'une licence/Habilité de sécurité LHAPT?

Ceci dépend des circonstances. Si le plasmide n'encode pas pour la forme fonctionnelle de la toxine ABCSE alors non. Toutefois, si le plasmide encode pour la fonctionnalité d'une toxine ABCSE (pas un fragment de la toxine) et est dans un vecteur ou un chromosome hôte/ ou peut être produit in vivo ou in vitro et le montant de la toxine produite dépasse la quantité seuil, alors la désignation ABCSE s'appliquera.

Protection des renseignements personnels

20. Comment assurera-t-on la protection de mes renseignements personnels?

La Loi sur la protection des renseignements personnels réglemente la collecte et l'utilisation de tous les renseignements personnels par le gouvernement fédéral et ses ministères. De plus, la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exige qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soit menée afin d'examiner comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués chaque fois qu'ils doivent être obtenus dans le cadre d'un programme gouvernemental.