Plan ministériel 2018-2019
Table des matières
- Message de la ministre
- Message du président-directeur général
- Les plans en bref
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Dépenses prévues
- Ressources humaines prévues
- Budget des dépenses par crédit voté
- État des résultats condensé prospectif
- Renseignements supplémentaires
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
- Notes en fin d’ouvrage
Message de la ministre
Le gouvernement du Canada est résolu à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, à trouver des solutions au changement climatique, à faire la promotion du développement économique, à créer des emplois pour la classe moyenne et à améliorer la qualité de vie des gens du Nord et de tous les Canadiens. Savoir polaire Canada (POLAIRE), bien que de création récente, a réalisé d’importants progrès vers l’atteinte de ces grandes priorités dans le Nord, tout en renforçant le leadership scientifique du Canada en matières polaires.
L’inauguration d’un établissement de calibre mondial à Cambridge Bay, Nunavut, c’est-à-dire le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, créera un carrefour des sciences, de la technologie et de l’innovation dans le Nord canadien. Établie dans l’Inuit Nunangat, la station attire déjà des chercheurs étrangers et commence déjà à positionner le Canada comme chef de file en science et technologie polaires. Le campus donnera naissance à de vastes perspectives pour les résidants dans l’ensemble du Nord canadien, notamment la création d’emplois et la recherche et, finalement, aidera à bonifier les perspectives économiques et l’intendance environnementale.
POLAIRE continuera d’entreprendre et d’appuyer la recherche scientifique essentielle et le développement technologique en partenariat avec la collectivité canadienne et étrangère de recherche et d’échange de connaissances de façon à relever les défis du changement climatique et à renforcer l’adaptabilité des collectivités nordiques. La mobilisation est et restera au centre des activités de POLAIRE : elle permettra de sensibiliser les gens à la recherche polaire et aux perspectives connexes. Elle favorisera également le développement de collaborations et de partenariats durables par des ateliers techniques, tables rondes, conférences et initiatives de projets afin de renforcer la recherche polaire. Au cœur de cette participation et de cette mobilisation se trouvent les gens du Nord et les groupes autochtones, de même que l’intégration du savoir autochtone. Cela servira les perspectives de renforcement des capacités au niveau communautaire par la formation et la participation à des projets de science et de technologie subventionnés ou exécutés par POLAIRE.
La collaboration constante de POLAIRE avec les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux et les gouvernements et groupes autochtones pour élaborer conjointement un cadre stratégique pour l’Arctique aidera à préciser la vision et les priorités de notre gouvernement jusqu’en 2030 concernant les sciences arctiques et le savoir autochtone. Avoir cette agence polaire dans mon portefeuille est pour moi un honneur et j’ai hâte de la voir poursuivre sur le chemin du succès et s’acquitter de son prestigieux mandat.
L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Message du président-directeur général
Nous approchons à grands pas de l’inauguration officielle du campus de la Station canadienne de recherche dans l’ExtrêmeArctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut. Près de la moitié du personnel de POLAIRE est maintenant établie sur le campus et nous comptons y asseoir notre administration centrale dès la fin de la construction du campus en 2018-2019. Le campus de la SCREA offrira aux gens du Nord des possibilités de participer à la recherche et de partager leurs connaissances, de poser des questions et de collaborer avec les chercheurs de par le monde afin de trouver les réponses dont ils ont besoin.
En continuant de renforcer les rapports entre les ministères et organismes fédéraux, les organisations autochtones, l’industrie et le secteur privé, ainsi qu’avec le milieu universitaire au Canada et à l’étranger, POLAIRE continuera à puiser à des capacités supplémentaires pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada dans des domaines comme le changement climatique, l’intendance environnementale et les données ouvertes. Il faudra, à ce titre, entreprendre et appuyer la recherche pour élargir nos connaissances de base des écosystèmes nordiques, appuyer les efforts en matière d’énergies renouvelables et de remplacement, mieux prévoir les répercussions de l’évolution des glaces, du pergélisol et de la neige et améliorer la conception et la construction des infrastructures nordiques.
Lancé en 2017, le premier processus de financement concurrentiel de POLAIRE marquait un jalon important, portant financement de 42 projets pluriannuels qui œuvreront vers l’atteinte des résultats ministériels de POLAIRE jusqu’en 2018-2019. Puisque nombre de ces projets sont pilotés par des groupes nordiques ou autochtones ou des organisations du Nord, POLAIRE appuie l’inclusion respectueuse du savoir autochtone et local dans la recherche. En continuant à accroître la sensibilisation à la recherche arctique et antarctique, POLAIRE aide à mobiliser des connaissances nouvelles par des produits qui informent les décideurs et appuient l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. POLAIRE œuvre également en outre dans le sens du renforcement des capacités par des camps scientifiques à l’intention des enfants et des jeunes du Nord et donne un soutien à la formation des chercheurs et des employés en début de carrière.
La participation de POLAIRE en 2018-2019 dans la collectivité canadienne de la recherche et du partage des connaissances, particulièrement les gens du Nord et les groupes autochtones, éclairera l’élaboration du prochain plan des sciences et de la technologie de POLAIRE et le plan stratégique global de l’organisme qui guidera de 2020 à 2025 les activités et investissements futurs de POLAIRE liés à la recherche.
David J. Scott (Ph.D.)
président-directeur général
Les plans en bref
POLAIRE continuera d’appuyer l’engagement pris dans sa lettre de mandat par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour faire « avancer le travail sur un modèle de leadership partagé dans l’Arctique et sur une nouvelle politique canadienne pour l’Arctique, en plus d’appuyer les programmes, les institutions dirigeantes et les initiatives scientifiques dans le Nord ». À ce titre, POLAIRE travaillera de concert avec les territoires, les provinces, les gouvernements et groupes autochtones et les autres ministères et organismes fédéraux afin d’élaborer conjointement un cadre stratégique pour l’Arctique qui imprimera une vision à long terme de l’Arctique circumpolaire et canadien jusqu’en 2030, tout en faisant valoir une approche pangouvernementale à un renouvellement de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement dans les relations avec les peuples autochtones. Plus précisément, POLAIRE continuera à codiriger un groupe de travail sur les sciences de l’Arctique et le savoir autochtone pour veiller à ce que les connaissances nouvelles reposent à la fois sur la science occidentale et le savoir autochtone et enrichissent les décisions fondées sur des données probantes tout en répondant aux besoins locaux.
Tirant parti du processus du cadre stratégique pour l’Arctique, POLAIRE demandera également des avis pour mieux renseigner son plan quinquennal des sciences et de la technologie, de même que le plan stratégique à l’échelle de l’Agence pour 2020 à 2025. Nous lancerons un appel ouvert à intrant et tiendrons des rencontres bilatérales avec les principaux groupes et organismes canadiens des domaines de la recherche arctique et du savoir autochtone. Cet intrant et les résultats du processus du cadre stratégique pour l’Arctique, éclaireront les activités futures de POLAIRE. Voici un aperçu des principales priorités supplémentaires pour 2018-2019 qui agiront dans le sens de l’atteinte des résultats ministériels.
Exploiter le campus de la Station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique (SCREA)
L’inauguration vivement attendue du campus de la SCREA en 2018 servira à mettre en évidence
le travail déjà en cours sur la recherche et la surveillance des écosystèmes à Cambridge Bay, au
Nunavut, et dans les régions générales de la Kitikmeot et du Centre de l’Arctique. La création et
l’exploitation de laboratoires de recherche et d’installations technologiques de pointe offrira les
locaux, l’équipement et les capacités analytiques nécessaires dont ont besoin les chercheurs et les
scientifiques visiteurs pour mener des travaux scientifiques dans le Nord. En encourageant
l’industrie et les innovateurs à faire l’essai de technologies au campus de la SCREA, où POLAIRE
peut assurer un entretien périodique, il sera possible de trouver des solutions « nordiques » et de
les partager avec d’autres collectivités arctiques. Ceci appuie directement le résultat ministériel
qui est de veiller à ce que la science polaire et la recherche technologique du Canada soient
disponibles publiquement et appliquées.
Investir dans la recherche scientifique et technologique et dans la gestion des données dans
l’Arctique
POLAIRE utilisera le campus SCREA pour appuyer et exécuter des recherches
environnementales et des projets de technologies propres, tirant parti des collaborations
actuelles, tout en augmentant son rayonnement et ses partenariats. En plus des recherches menées par le personnel de POLAIRE, des investissements d’environ 8,2 millions de dollars
dans 42 projets retenus du processus de financement concurrentiel 2017-2019 de POLAIRE
viendront appuyer l’utilisation des énergies de remplacement et renouvelables, la collecte de
renseignements de base pour connaître les changements environnementaux futurs et s’y adapter,
prévoir les répercussions des changements touchant le pergélisol, la neige et la glace de mer et
améliorer la conception et la construction, ainsi que l’entretien de l’infrastructure bâtie du Nord,
tout en renforçant la capacité de recherche et en appuyant la mobilisation du savoir pour éclairer
le processus décisionnel. Dans l’année qui vient, POLAIRE fera progresser la surveillance
communautaire et les projets d’infrastructure d’habitation nordique par la mobilisation, les
ateliers et les rapports de synthèse. Ces projets aident à unir la science et le savoir autochtone et
facilitent leur application dans le processus décisionnel. POLAIRE assumera en outre un plus
grand leadership dans la gestion des données polaires de façon à enrichir et à diffuser
l’information scientifique en déterminant quels sont les produits et outils qui sont nécessaires
pour veiller à ce que les données recueillies par POLAIRE et ses partenaires soient ouvertes,
accessibles et interexploitables pour appuyer les processus décisionnels fondés sur des données
probantes.
Appuyer l’inclusion du savoir autochtone dans les décisions fondées sur les données probantes
La préparation d’une nouvelle programmation au campus de la SCREA, notamment un programme
d’Anciens en résidence, aura pour but est de favoriser les échanges et la communication du savoir
des anciens de l’endroit avec les chercheurs et l’intégration de ce savoir dans les décisions fondées
sur les données probantes. POLAIRE mènera des activités de mobilisation accrues des collectivités
dans le Nord et veillera au maintien d’un dialogue habituel avec les principales organisations du
Nord afin de renforcer les perspectives de collaboration et d’informer les activités de POLAIRE.
Ces initiatives sont directement à l’appui du résultat ministériel voulant que la science arctique du
Canada intègre le savoir autochtone et local.
Appuyer les partenariats stratégiques canadiens et internationaux en recherche polaire
Le Canada a sur son territoire 25 % de l’ensemble de la région arctique, mais sa capacité de
recherche n’est pas suffisante pour mener une surveillance adéquate de ses écosystèmes et des
répercussions du changement climatique. Par le renforcement et l’expansion de collaborations
nationales et internationales de recherche, le Canada réunira davantage de connaissances pour
répondre aux défis régionaux et circumpolaires. Ces collaborations visent directement à ce que le
Canada favorise l’échange de connaissances et les partenariats en sciences polaires au Canada et
à l’échelle internationale. POLAIRE continuera à mettre en œuvre l’entente juridique intitulée
« Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique » sur le
territoire canadien, en consultation avec les partenaires autochtones et nordiques. Cet accord offre
un mécanisme officiel d’amélioration de la coordination entre les chercheurs canadiens et
étrangers qui travaillent dans l’Arctique. POLAIRE continuera également à œuvrer dans le sens
de la création d’un programme canadien pour renforcer l’appui à la recherche antarctique.
Appuyer la prochaine génération de chercheurs polaires et d’employés hautement qualifiés
POLAIRE renforcera les rapports avec les organisations autochtones et les organismes du Nord
pour étudier les perspectives éventuelles de partenariats visant le renforcement des capacités, y
compris l’emploi, le mentorat et la scolarité. Par des occasions de collaboration valorisant l’emploi et la formation des Inuits, on disposera de personnels hautement qualifiés pour des postes en
science et technologie dans le Nord, afin d’œuvrer dans le sens des obligations relatives à l’emploi
des Inuits en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut. POLAIRE continuera d’appuyer la
participation des jeunes par des camps scientifiques, les emplois d’été, le recrutement
d’occasionnels et des postes d’alternance études-travail. POLAIRE préparera aussi un programme
d’échange de chercheurs en début de carrière pour renforcer les capacités. Ces initiatives appuient
toutes l’objectif de veiller à ce que soit formée la prochaine génération de chercheurs polaires.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Savoir polaire Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Science et savoir polaires
Description
Savoir polaire Canada est l’agence des sciences polaires du Canada et fonctionne à partir du campus de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, établissement de calibre mondial situé à Cambridge Bay, Nunavut. Savoir polaire Canada exécute des recherches polaires multidisciplinaires et en publie les résultats. Par son programme de subventions et contributions, POLAIRE offre une aide financière à des partenaires externes, par exemple universités, collectivités nordiques et organismes qui exécutent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure le savoir autochtone et local dans la mesure du possible et à intensifier la coordination et la collaboration canadiennes et internationales en matière de recherche en tirant le maximum des ressources de concert avec les partenaires. Au moyen d’ateliers, de conférences, des médias sociaux et d’autres outils, Savoir polaire Canada communique et favorise l’échange de connaissances dans l’ensemble des collectivités scientifiques et politiques polaires et auprès du grand public. Dans toutes ses responsabilités principales, Savoir polaire Canada vise à appuyer financièrement et à former la prochaine génération de personnels en recherche polaire, en se concentrant notamment sur la jeunesse du Nord.
Faits saillants de la planification
La recherche en science et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et
appliquée.
POLAIRE appuie vaste gamme de projets dans l’ensemble du Nord canadien et au campus de la
SCREA à Cambridge Bay. Parmi les activités prévues au campus de de la SCREA en 2018-20189,
mentionnons :
- Terminer l’établissement de plans stratégiques et opérationnels pour la classification et la cartographie des écosystèmes et déployer et entretenir les instruments permettant de recueillir les données de base.
- Mettre à l’essai des systèmes de ventilation par récupération de chaleur/d’énergie, des technologies de surveillance de la charge et de gestion des déchets, des systèmes de logement, un programme de conversion des déchets en énergie et des technologies énergétiques propres.
La science arctique du Canada inclut le savoir autochtone et local.
Activités clés :
- Fournir un soutien en nature et financier aux projets de recherche qui intègrent le savoir autochtone et local et faciliter la coopération entre les chercheurs au campus de la SCREA et les décideurs de la collectivité.
- Appuyer les systèmes de gestion des données et de l’information afin de consigner le savoir autochtone pour appuyer les processus décisionnels intégrés et locaux.
Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats intérieurs et
internationaux en science polaire.
Activités clés :
- Veiller à la mise en œuvre de l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique afin de faciliter la collaboration avec les chercheurs étrangers.
- Appuyer l’expérience décennale de la NASA sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique en coordonnant l’échange et la synthèse des données entre les chercheurs d’une vaste gamme de domaines scientifiques et internationaux.
- Coordonner les efforts avec l’Agence spatiale canadienne pour traiter les demandes d’imagerie de Radarsat-2, offrant un large accès international aux observations aéroportées de la Terre.
- Travailler en collaboration pour favoriser l’élaboration conjointe d’un nouveau cadre stratégique sur l’Arctique pour le Canada et mieux coordonner la science arctique au Canada.
- Renforcer le réseau national de surveillance de la cryosphère dans l’Arctique canadien.
La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée.
Au cours du prochain exercice, POLAIRE s’attachera à ce qui suit :
- Accroître, chez les jeunes du Nord, l’intérêt pour les carrières liées aux sciences et à la technologie par le soutien aux camps scientifiques dans les collectivités du Nord, les exposés des chercheurs invités et des outils pédagogiques (par exemple, cartes des régions polaires) pour appuyer la préparation de programmes d’études.
- Aider le personnel en début de carrière à se préparer à faire carrière en sciences et en technologie et notamment appuyer la participation aux conférences scientifiques et les emplois au campus de la SCREA pour assister les chercheurs de POLAIRE.
Les résultats ministériels de POLAIRE et les indicateurs de rendement connexes sont évalués pour la première fois dans le cycle 2018-2019; de la sorte, nous ne disposons d’aucun résultat sur le rendement antérieur. Parmi les risques touchant l’atteinte des résultats, il faut inclure la mesure de l’adoption locale et régionale du campus de la SCREA et de la programmation de POLAIRE, ainsi que le recrutement et le maintien en poste de personnels hautement qualifiés. La participation des collectivités au stade de l’élaboration des projets aidera à atténuer ce risque. L’appui au développement d’une capacité locale et régionale dans le Nord s’impose également, ainsi que la dotation par anticipation et les partenariats avec les établissements d’enseignement. Une rigueur dans la planification des projets et l’évaluation des risques peut atténuer les risques liés aux défaillances technologiques dans le difficile environnement arctique et à l’éventualité d’un manque d’intérêt du secteur privé pour les marchés du Nord.
Résultats prévus
| Résultats ministériels |
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2014-2015 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
La recherche |
Pourcentage des |
30 % |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
Nombre de citations |
*Non disponibles |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
|
La science |
Pourcentage de |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
Pourcentage de |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
|
Le Canada |
Nombre d’activités |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
Pourcentage |
100 % |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
|
Pourcentage de |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
|
La prochaine |
Nombre de jeunes |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
Nombre de |
ƗNondisponible |
2024-2025 |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Non disponibles |
*Remarque : Le chiffre de 30 % est une estimation conservatrice reposant sur une plage d’environ 30 % à 50 % selon la définition utilisée pour les publications scientifiques accessibles ouvertement. Cela comprend la question de savoir si un périodique lui-même est d’accès ouvert (habituellement plus près de 30 % des périodiques sont à accès ouvert) ou si l’article en question est disponible en ligne de façon ouverte de quelque manière (habituellement, plus près de 50 % des articles sont disponibles ouvertement).
ƗRemarque : Les données ne sont pas disponibles car il s’agit dans tous les cas de nouveaux indicateurs et les données n’ont pas encore été recueillies.
ƗL’indicateur est nouveau et en préparation. Un processus exhaustif de demandes et de rapports à l’égard des projets subventionnés est en cours de préparation afin de mesurer les données de base et le dérivé des cibles et les dates cibles appropriées. POLAIRE commencera à recueillir les données de la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, sur les indicateurs du CMR à l’égard des projets pilotés et subventionnés par POLAIRE. Ces données nous permettront de mieux saisir quelles sont les cibles à fixer pour chacun des indicateurs du CMR. Les données recueillies pour l’exercice 2017-2018 seront ajoutées au plan ministériel 2019-2020 dans la colonne « Données réelles 2017-2018 », qui serviront de données de base pour l’élaboration de chaque cible. Les indicateurs et cibles concernant le sexe, la participation des Autochtones et des gens du Nord, seront appuyés par des analyses comme l’analyse sexospécifique de POLAIRE et pertinents au mandat de POLAIRE touchant les diplômés carrières STIM. Une date cible de 2024-2025 sera fixée pour chaque indicateur (sauf mention contraire) afin que POLAIRE puisse terminer son prochain plan quinquennal de science et technologie.
§Le savoir autochtone ou local peut être considéré comme étant des connaissances pratiques accumulées par les collectivités au fil des générations, ou des connaissances spécifiques à un endroit particulier. Cela peut comprendre, sans que cela soit limitatif, les projets dans lesquels l’une des sources de données de base ou historiques est l’expertise locale ou encore, elle est utilisée pour formuler les questions ou hypothèses de recherche ou sert à informer l’analyse des constatations de recherche. Plus particulièrement, le projet est élaboré et exécuté de concert avec une organisation ou une collectivité autochtone; une organisation ou collectivité autochtone pilote le projet; le projet répond à un besoin dégagé par une organisation ou collectivité autochtone et cette organisation ou collectivité participe à la recherche; l’information de sources autochtones est essentielle à l’exécution du projet (le projet porte sur les points de vue et compétences autochtones); le projet intègre l’information de sources à la fois scientifiques et universitaires et le savoir autochtone; ou encore, le projet recueille des renseignements originaux ou utilise de l’information existante de sources autochtones (personnes, avoirs d’information ou autres documents).
#On entend par gens du Nord les personnes de tout âge qui sont établies au Yukon, dans les Territoires
du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut. Les projets comprennent à la fois des projets
de recherche scientifique et non scientifique. Par participation valable, il faut entendre aussi les activités
comme les études scientifiques, les ateliers, les camps ou d’autres activités liées à la formation qui
auraient des répercussions de taille ou un effet important sur les jeunes concernés.
**Les activités d’échange de connaissances comprennent notamment divers projets ou activités comme
les ateliers ou groupes de travail, les conférences et les rencontres communautaires de partage des
connaissances.
**Les activités d’échange de connaissances comprennent notamment divers projets ou activités comme
les ateliers ou groupes de travail, les conférences et les rencontres communautaires de partage des
connaissances.
***Il faut entendre par jeunes les personnes qui n’ont pas plus de 30 ans. Sont exclues les personnes qui
sont aux études dans un collège territorial ou suivent un programme de premier cycle ou postdoctoral ou
qui ont récemment (dans les deux ans) terminé leurs études, car ces personnes entrent dans la catégorie
du personnel en début de carrière, et sont visées par l’indicateur suivant.
****Les chercheurs, techniciens et personnels de soutien en début de carrière sont les personnes
actuellement aux études dans un domaine lié à la recherche polaire dans un collège territorial ou suivent
un programme de premier cycle ou postdoctoral ou qui ont récemment (dans les deux ans) terminé leurs
études.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 19 847 349 | 19 847 349 | 19 499 094 | 19 499 094 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 32 | 32 | 32 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au Répertoire des programmes de Savoir polaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.i
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories distinctes de services qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 9 259 257 | 9 259 257 | 9 259 257 | 9 259 257 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 26 | 26 | 26 |
Faits saillants de la planification
Les services internes de POLAIRE continueront de s’inscrire dans de saines pratiques de gestion financière et conçues pour relever l’exécution efficiente et efficace des programmes de l’agence afin de contribuer aux résultats ministériels. Le raffermissement des aspects touchant la santé et la sécurité pour les activités scientifiques et technologiques (sur le terrain et sur le campus) demeureront d’une extrême importance car POLAIRE compte sur une inauguration réussie du campus de la SCREA en 2018 et intensifie les collaborations avec les partenaires nationaux et étrangers.
POLAIRE continuera à offrir des services de dotation dans des processus équitables, transparents et fondés sur le mérite afin d’assurer la capacité de travail au campus de la SCREA à Cambridge Bay, ainsi qu’à ses bureaux d’Ottawa. Il faudra à cet égard mettre entièrement en oeuvre un nouveau modèle hybride de prestation des services de ressources humaines supposant à la fois une compétence interne et des fournisseurs externes de services assurant la capacité opérationnelle nécessaire à l’égard d’une gamme de services, notamment dotation, classification et relations de travail.
POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d’excellence pour l’emploi des Inuits au Nunavut, dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’initiatives d’emploi et de formation pangouvernementales pour les Inuits, tout en appliquant le plan ministériel d’emploi des Inuits de POLAIRE. Il faudra à cet égard divers éléments, par exemple l’élaboration d’un plan d’action pour la publicité générale et ciblée pour l’affichage de postes externes à l’égard de postes établis au Nunavut, appuyer la formation à la sensibilisation culturelle et participer aux salons des carrières au Nunavut.
En 2018-2019, l’agence continuera à poser les assises de ses services généraux. À cet égard, il y aura une évaluation des possibilités d’établissement d’un système de gestion des ressources humaines et la mise en oeuvre d’une base de données sur les subventions et contributions afin de renforcer l’exécution des programmes d’aide financière de POLAIRE. POLAIRE créera également et mettra en oeuvre des normes de service et un cadre de gestion fondé sur le risque pour ses programmes d’aide financière et continuera à élaborer ses politiques globales de subventions et contributions. En ce qui a trait à la gestion financière, POLAIRE mettra en place de meilleurs outils de prévision budgétaire et instaurera pour la gestion une planification financière plus détaillée.
D’un point de vue global plus général, l’agence s’efforcera d’améliorer ses pratiques de gestion de l’information en passant au système GC Docs. Elle renforcera également les protocoles et les procédures de santé et de sécurité professionnelles pour le campus de la SCREA et les opérations de terrain en science et technologie. POLAIRE continuera aussi à collaborer avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de façon à veiller à une transition sans heurts vers le plein fonctionnement du campus de la SCREA.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses 2015-2016 |
Dépenses 2016-2017 |
Prévisions des dépenses 2017-2018 |
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Science et savoir |
6 479 969 | 11 569 877 | 16 582 533 | 19 847 349 | 19 847 349 | 19 499 094 | 19 499 094 |
Total partiel |
6 479 969 | 11 569 877 | 16 582 533 | 19 847 349 | 19 847 349 | 19 499 094 | 19 499 094 |
Services internes |
1 806 742 | 4 296 601 | 5 748 112 | 9 259 257 | 9 259 257 | 9 259 257 | |
Total |
8 286 711 | 15 866 478 | 22 330 645 | 29 106 606 | 29 106 606 | 28 758 351 | 28 758 351 |
L’augmentation des dépenses votées en 2018-2019 est surtout attribuable à la croissance prévue de l’organisme, qui en sera dans sa troisième d’année depuis sa création en juin 2015 et qui est maintenant pleinement opérationnel. L’augmentation globale des dépenses de 20,5 millions de dollars de 2015–2016 à 2020–2021 peut surtout s’expliquer par la croissance prévue de l’organisation et l’ouverture du campus de la SCREA qui est prévue pour 2018-2019. La première année d’activité de POLAIRE était une année partielle, puisqu’elle a été créée le 1er juin 2015. L’augmentation des dépenses de 2016-2017 et des prévisions de dépenses de 2017- 2018 est surtout due à un transfert de 2,5 millions de dollars de fonds de subventions et contributions de 2016-2017 à 2017-2018 de façon à respecter les engagements de POLAIRE. Les dépenses prévues augmentent en 2018-2019 en raison de l’inauguration du campus de la SCREA.
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et services internes |
Réels 2015-2016 |
Réels 2016-2017 |
Prévisions 2017-2018 |
Prévus 2018-2019 |
Prévus 2019-2020 |
Prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Science et savoir polaires |
20 | 25 | 31 | 32 | 32 | 32 |
Total partiel |
20 | 25 | 31 | 32 | 32 | 32 |
Services internes |
8 | 15 | 26 | 26 | 26 | 26 |
Total |
28 | 40 | 57 | 58 | 58 | 58 |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits de Savoir polaire Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.ii
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Savoir polaire Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Savoir polaire Canada.
État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers |
Résultats projetés 2017-2018 |
Résultats prévus 2018-2019 |
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
22 982 734 | 28 239 373 | 5 256 639 |
Total des revenus |
(204 911) | (300 140) | (95 229) |
Coût de |
23 187 645 | 28 539 513 | 5 351 868 |
L’augmentation de 5,4 millions de dollars dans les résultats prévus du coût net d’exploitation
pour 2018–2019, comparativement aux résultats prévus de 2017–2018, est surtout attribuable à
ce qui suit :
- une augmentation de 1,7 million de dollars de fonds nouveaux pour le Programme du plateau
continental polaire (PPCP); - une augmentation de 7,2 millions de dollars en raison de fonds nouveaux attribués pour la
croissance prévue de l’organisme et l’inauguration prévue du campus de la SCREA dans les
quelques prochains mois; - une baisse de 3,5 millions de dollars en paiements de transfert.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre compétent : L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée
Président : Richard Boudreault
Administrateur général : David J. Scott, président et directeur général
Portefeuille ministériel : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Instruments habilitants : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Année d’incorporation ou de création : 2015
Autres : La surveillance stratégique de Savoir polaire Canada (POLAIRE) est assurée par un
conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le
conseil d’administration approuve le plan de sciences et technologie de l’organisme ainsi que le
budget et les plans de travail annuels. Il relève de la ministre des Relations Couronne-
Autochtones et des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d’administration sont
nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à
une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent
leurs fonctions à temps partiel.
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le
site Web de Savoir polaire Canada.
Contexte opérationnel et risques principaux
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le
site Web de Savoir polaire Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Savoir polaire
Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des
programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de
2017-2018
| Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 |
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en programme du Répertoire des programmes |
|---|---|---|
Responsabilité essentielle 1: Science et savoir polaires |
||
Programme A : Science et technologie |
1.1.1 Science et surveillance | 100% |
| 1.1.2 Développement et transfert de technologies | 100% | |
Programme B : Gestion des connaissances et mobilisation |
1.2.1 Gestion du savoir | 100% |
| 1.2.2 Sensibilisation et renforcement des capacités | 100% | |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au
Répertoire des programmes de Savoir polaire Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.iii
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du
Savoir polaire Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des
déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des
estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.iv
Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les
descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses
fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Renseignements généraux
info@polar-polaire.gc.ca
Administration centrale de Cambridge Bay :
1 Uvajuq Road
PO Box 2150
Cambridge Bay, Nunavut, X0B 0C0
Téléphone : (867) 983-3694
Bureau d’Ottawa :
170 Laurier Avenue West
2e étage, bureau 200
Ottawa, ON, K1P 5V5
Téléphone : (613) 943-8605
Demandes des médias et communications
Courriel : communications@polar.gc.ca
Tél. : (613) 292-1759
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
- Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des
programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de
diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées
au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent
pour constituer l’identité des personnes (comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les
déficiences physiques et mentales). - architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)1
- Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens
hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils
contribuent. - cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat
ministériel. - cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une
initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative. - crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de
gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État. - Departmental Results Framework (cadre ministériel des résultats)
- The department’s Core Responsibilities, Departmental Results and Departmental Result
Indicators. - Departmental Results Report (rapport sur les résultats ministériels)
- A report on the actual accomplishments against the plans, priorities and expected results set out
in the corresponding Departmental Plan. - dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de
crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans
lesquelles elles peuvent être effectuées. - dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la
composition des actifs financiers du gouvernement du Canada. - dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses
prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février.
Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans
le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a
demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier
doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan
ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque
crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées. - équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget
ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail
assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions
collectives. - expérimentation (experimentation)
- Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de
politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à
étayer la prise de décision sur des éléments probants. - indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le
rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport
aux résultats attendus. - indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès
réalisés par rapport à un résultat ministériel. - initiative horizontale (horizontal initiatives)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire
d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis,
et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une
initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports. - plan (plans)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités
et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les
stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats
attendus. - plan ministériel (Departmental Plan)
- Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au
cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au
printemps. - priorité (priorities)
- Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la
période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour
appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités. - priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de
haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015
(c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un
environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la
sécurité et les possibilités). - production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants.
La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et
la transparence. - programme (program)
- Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des
besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire. - programme temporisé (sunset program)
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas
permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son
maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de
financement et la durée. - rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux
résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. - rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure
dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure
dans laquelle les leçons apprises ont été cernées. - responsabilité essentielle (Core Responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une
responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le
ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence. - résultat (results)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un
programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique,
d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de
l’organisation. - résultat ministériel (Departmental Result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel
échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les
résultats des programmes. - résultat stratégique (Strategic Outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et
aux fonctions de base d’une organisation. - structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
- Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des
indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les
programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats
stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats
découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Notes en fin d’ouvrage
- InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- 2Budget principal des dépenses 2017-2018, https://www.canada.ca/fr/secretariat-
conseiltresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html - InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
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