Rapport financier trimestriel

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueet est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2017-2018.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 juin 2017, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 21,6 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour le premier trimestre de 2017-2018 et 2016-2017. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 et le 30 juin 2016.

POLAIRE a encouru des dépenses de 1,7 millions de dollars au cours du premier trimestre. Ce montant représente approximativement 8 % du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel soit 1,0 millions de dollars totalisant 59 % du total des dépenses. Les 41 % restants comprennent essentiellement des dépenses pour les services professionnels et spéciaux, les paiements de transfert et les dépenses de transports et communications. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 juin 2017, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 19,5 millions de dollars en 2016-2017 à 21,6 millions de dollars en 2017-2018. L’augmentation nette résulte principalement du report de fonds de 2016-17 de 2,5 millions de dollars afin de faire face aux engagements liés aux demandes de contributions.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

Dépenses pour le trimestre

Le total des dépenses budgétaires du premier trimestre a diminué, passant de 2,2 millions de dollars en 2016-2017 à 1,7 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution de 0,5 millions de dollars est attribuable aux écarts liés aux éléments suivants :

• une hausse des salaires et avantages sociaux de 264 K$ en raison de l'augmentation du nombre d’employés;
• une hausse de dépenses de 134 K$ liées aux services professionnels et spéciaux dû à un besoin décroissant de l’aide temporaire et l’augmentation des services scientifiques et de recherche;
• Une diminution des paiements de transfert de 870 K$ attribuable à une différence dans le calendrier des approbations et paiements des contributions.

Risques et incertitudes

Puisque POLAIRE est un nouvel organisme, certains risques qui échappent à son contrôle pourraient avoir des répercussions sur les résultats prévus. Nous travaillons présentement à diminuer ces risques au moyen d’une mobilisation continue, du renforcement de la capacité, des programmes de financement, de l’établissement de partenariats et de processus de dotation.

L’acceptation par les collectivités figure au nombre des risques, compte tenu de l’ouverture prochaine du campus de la SCREA à Cambridge Bay, qui sera le siège social de POLAIRE. Les conditions internes qui influent sur le risque sont le processus de dotation en cours, le déménagement des employés au Nunavut, le récent processus de financement compétitif (lettre d’intention) pour les Subventions et Contributions et la consultation des collectivités. Les attentes des intervenants en ce qui concerne les retombées du campus de la SCREA sont très élevées pour ce qui est des possibilités d’emploi pour la population locale, du développement économique du Nunavut, et du soutien aux entreprises et organisations locales. POLAIRE cherche à diminuer ce risque au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation, de l’embauche d’habitants locaux, et du soutien aux programmes d’éducation et aux camps scientifiques à Cambridge Bay. Les autres territoires du Nord canadien ont également certaines attentes au sujet des éventuelles répercussions du programme de POLAIRE dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik et Nunatsiavut) et de l’effet de retombées du campus, considéré comme une plate-forme de recherches scientifiques à l’échelle nationale et internationale.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie pan boréal représente un risque qui est propre à POLAIRE, étant donné la vocation scientifique de l’organisme. La portée du programme de sciences et de technologie est très vaste, et en conséquence, les organisations partenaires s’attendent à ce que POLAIRE joue un rôle scientifique d’envergure internationale et un rôle de coordination des sciences de l’Arctique et de l’Antarctique au Canada. Compte tenu des ressources actuelles, l’étendue et la complexité du travail exigé compliquent la tâche de l’organisme. Afin de diminuer ce risque, POLAIRE établit des partenariats visant à combler les lacunes en matière de capacité et d’expertise scientifique. Les efforts de partenariat touchent de nombreux intervenants, dont les ministères et organismes du gouvernement fédéral, les organisations du Nord, les gouvernements territoriaux, le milieu universitaire, les organisations autochtones et les intervenants internationaux.

Le recrutement et le maintien à l’effectif d’employés hautement qualifiés représenteront probablement un risque continu pour POLAIRE. Nombre de facteurs, notamment l’intérêt, la disponibilité et l’état de préparation des Inuits à des postes à l’intérieur de POLAIRE auront des implications sur les obligations de l’organisme en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. POLAIRE continuera d’accorder la préférence aux candidats qui se déclarent Inuits en vertu de l’Accord du Nunavut, mais augmenter la représentation des Inuits posera des défis particuliers, compte tenu que plusieurs postes liés au programme de sciences et de technologie sont assortis d’exigences particulières en termes de qualification et de formation scientifique (M.Sc., Ph.D.). Ce risque est exacerbé par le fait que le campus de la SCREA est situé dans une petite collectivité nordique qui manque de main-d’œuvre qualifiée pour les postes axés sur la science. Par conséquent, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits et préparera et mettra en place un plan de formation spécifique à POLAIRE pour l’emploi et le pré-emploi des Inuits, plan qui viendra compléter, en en tirant parti, les initiatives pangouvernementales en cours. Cela comprend la poursuite des efforts pour renforcer la capacité à long terme chez les jeunes du Nunavut, notamment par le financement de camps et d’ateliers scientifiques.

Il est possible que POLAIRE ait de la difficulté à attirer et à conserver du personnel scientifique et technique pour travailler à Cambridge Bay, de sorte qu’il faudra aussi prendre des mesures pour attirer des chercheurs en début et fin de carrière pour leur offrir un poste à POLAIRE et également, promouvoir POLAIRE et le campus de la SCREA auprès de la collectivité universitaire canadienne..

L’atténuation des risques soulevés est d’une grande importance pour l’organisme, car elle lui permettra d’exercer son mandat et de satisfaire les attentes des intervenants. L’ouverture imminente du campus de la SCREA annoncera une période de transition cruciale pour l’organisme et pour la communauté de Cambridge Bay. De plus, en supposant des répercussions positives, la contribution scientifique et l’accumulation de connaissances dans le cadre du programme de sciences et de technologie vont permettre aux Canadiens de mieux cerner l’ampleur des changements que subit l’environnement du Nord canadien. De surcroît, les possibilités d’emploi offertes par POLAIRE à Cambridge Bay devraient contribuer au développement économique de la région.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant aux programmes et à la structure de POLAIRE depuis sa création le 1er juin 2015.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017