Budgets supplémentaires des dépenses

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• Introduction
• Terminologie
• Publications

Introduction

Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Ils présentent au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du budget principal des dépenses, ou qui sont urgents mais imprévus, par exemple en cas de catastrophes naturelles. Les budgets supplémentaires des dépenses appuient directement une loi de crédits.

Les budgets supplémentaires des dépenses sont publiés au cours de l’exercice et désignés en ordre alphabétique (A, B, C, etc.). En général, le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organisations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l’année. Puis, le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin d’octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Quant au budget supplémentaire des dépenses (C), il est déposé en février, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en mars.

Terminologie

Voici la terminologie utilisée dans les budgets supplémentaires des dépenses :

• les dépenses réelles désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics les plus récents (volume II);
• le budget des dépenses à ce jour comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
• les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
• les autorisations proposées correspondent à la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
• les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et les paiements aux sociétés d’État;
• les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
• l’adjectif « voté(e)s » qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
• les adjectifs « législatifs » et « législatives » qualifient les crédits ou les dépenses qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Publications

• 2022-2023
  • Budget supplémentaire des dépenses (A)
    • Renseignements supplémentaires
      • Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
      • Dépenses budgétaires par article courant de dépense
      • Dépenses par objet
      • Prévisions législatives
      • Postes horizontaux

• 2021-2022
  • Budget supplémentaire des dépenses (C)
    • Renseignements supplémentaires
      • Affectations bloquées dans les autorisations votées
      • Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
      • COVID-19 - Dépenses Prévues
      • Dépenses budgétaires par article courant de dépense
      • Dépenses par objet
      • Prévisions législatives
      • Transferts entre organisations
  • Budget supplémentaire des dépenses (B)
    • Renseignements supplémentaires
      • Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
      • COVID-19 - Dépenses Prévues
      • Dépenses budgétaires par article courant de dépense
      • Dépenses par objet
      • Prévisions législatives
      • Transferts entre organisations
  • Budget supplémentaire des dépenses (A)
    • Renseignements supplémentaires
      • Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
      • COVID-19 - Dépenses Prévues
      • Dépenses budgétaires par article courant de dépense
      • Dépenses par objet
      • Prévisions législatives
      • Transferts entre organisations