Budgets supplémentaires des dépenses
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Introduction
Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Ils présentent au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du budget principal des dépenses, ou qui sont urgents mais imprévus, par exemple en cas de catastrophes naturelles. Les budgets supplémentaires des dépenses appuient directement une loi de crédits.
Les budgets supplémentaires des dépenses sont publiés au cours de l’exercice et désignés en ordre alphabétique (A, B, C, etc.). En général, le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organisations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l’année. Puis, le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin d’octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Quant au budget supplémentaire des dépenses (C), il est déposé en février, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en mars.
Terminologie
Voici la terminologie utilisée dans les budgets supplémentaires des dépenses :
- les dépenses réelles désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics les plus récents (volume II);
- le budget des dépenses à ce jour comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
- les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
- les autorisations proposées correspondent à la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
- les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et les paiements aux sociétés d’État;
- les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
- l’adjectif « voté(e)s » qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
- les adjectifs « législatifs » et « législatives » qualifient les crédits ou les dépenses qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.
Publications
- 2022-2023
- 2021-2022
Année précédente
- 2020-2021
- 2019–2020
- 2018–2019
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Renseignements supplémentaires
- Sommaire graphique
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par programme ou par objet
- Prévisions législatives
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2017-2018
- Transferts entre organisations
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2017–2018
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Détails sur les postes horizontaux
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par programme ou par objet
- Prévisions législatives
- Sommaire graphique
- Transferts entre organisations
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2016-2017
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2016–2017
- Détails budgétaire par affectation supplémentaire
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par résultat stratégique et programme
- Prévisions législatives
- Transferts entre organisations
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2015-2016
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2015–2016
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées Archivé
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme Archivé
- Prévisions législatives Archivé
- Transferts entre organisations Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- 2014-2015
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- 2013-2014
- Budget supplémentaire des dépenses (C) – (document PDF - 1.45 Mo) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor – (document PDF - 84 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 79 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 264 Ko) Archivé
- Explication des autorisations disponibles – (document PDF - 237 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – (document PDF - 190 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 90 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) – (document PDF - 1.23 Mo) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor – (document PDF - 139 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 85 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 194 Ko) Archivé
- Explication des autorisations disponibles – (document PDF - 79 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – (document PDF - 188 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 164 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) – (document PDF - 574 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Prévisions législatives – (document PDF - 174 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 148 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 93 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 117 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) – (document PDF - 1.45 Mo) Archivé
- 2012-2013
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 640 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 875 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire (version PDF, 100 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor (version PDF, 120 Ko) Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (version PDF, 123 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 593 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire (version PDF, 21 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor (version PDF, 15 Ko) Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (version PDF, 23 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 640 Ko) Archivé
- 2011-2012
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 876 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 707 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 480 Ko) Archivé
- 2010-2011
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 1.30 Mo) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 863 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 1.02 Mo) Archivé
- 2009-2010
- 2008-2009
- 2007-2008
- 2006-2007 Archivé
- 2005-2006 Archivé
- 2004-2005 Archivé
- 2003-2004 Archivé
- 2002-2003 Archivé
- 2001-2002 Archivé
- 2000-2001 Archivé
- 1999-2000 Archivé
- 1998-1999 Archivé
- 1997-1998 Archivé
- 1996-1997 Archivé
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