Budgets supplémentaires des dépenses
Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses est publié au cours de l’exercice. Chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.) Le budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale et devient loi en juin. Il fournit aux organisations fédérales les fonds dont elles ont besoin au début de l’année. Le budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé à la fin octobre ou au début de novembre, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en décembre. Le budget supplémentaire des dépenses (C) est déposé en février, et la loi de crédits qui s’y rattache reçoit la sanction royale en mars.
- 2020-2021
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- 2019–2020
- 2018–2019
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Renseignements supplémentaires
- Sommaire graphique
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par programme ou par objet
- Prévisions législatives
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2017-2018
- Transferts entre organisations
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2017–2018
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Détails sur les postes horizontaux
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par programme ou par objet
- Prévisions législatives
- Sommaire graphique
- Transferts entre organisations
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2016-2017
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2016–2017
- Détails budgétaire par affectation supplémentaire
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice
- Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense
- Dépenses par résultat stratégique et programme
- Prévisions législatives
- Transferts entre organisations
- Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2015-2016
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Budget supplémentaire des dépenses (A)
- 2015–2016
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations bloquées dans les autorisations votées Archivé
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme Archivé
- Prévisions législatives Archivé
- Transferts entre organisations Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- 2014-2015
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) Archivé
- 2013-2014
- Budget supplémentaire des dépenses (C) – (document PDF - 1.45 Mo) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor – (document PDF - 84 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 79 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 264 Ko) Archivé
- Explication des autorisations disponibles – (document PDF - 237 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – (document PDF - 190 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 90 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) – (document PDF - 1.23 Mo) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor – (document PDF - 139 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 85 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 194 Ko) Archivé
- Explication des autorisations disponibles – (document PDF - 79 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – (document PDF - 188 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 164 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) – (document PDF - 574 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Prévisions législatives – (document PDF - 174 Ko) Archivé
- Dépenses par résultat stratégique et programme – (document PDF - 148 Ko) Archivé
- Dépenses budgétaires par article courant de dépense – (document PDF - 93 Ko) Archivé
- Transferts entre organisations – (document PDF - 117 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) – (document PDF - 1.45 Mo) Archivé
- 2012-2013
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 640 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 875 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire (version PDF, 100 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor (version PDF, 120 Ko) Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (version PDF, 123 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 593 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Explication de l’information supplémentaire (version PDF, 21 Ko) Archivé
- Prévisions législatives – dépenses budgétaires Archivé
- Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Archivé
- Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense Archivé
- Affectation des crédits centraux du Conseil du Trésor (version PDF, 15 Ko) Archivé
- Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (version PDF, 23 Ko) Archivé
- Renseignements supplémentaires
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 640 Ko) Archivé
- 2011-2012
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 876 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 707 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 480 Ko) Archivé
- 2010-2011
- Budget supplémentaire des dépenses (C) (version PDF, 1.30 Mo) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (B) (version PDF, 863 Ko) Archivé
- Budget supplémentaire des dépenses (A) (version PDF, 1.02 Mo) Archivé
- 2009-2010
- 2008-2009
- 2007-2008
- 2006-2007 Archivé
- 2005-2006 Archivé
- 2004-2005 Archivé
- 2003-2004 Archivé
- 2002-2003 Archivé
- 2001-2002 Archivé
- 2000-2001 Archivé
- 1999-2000 Archivé
- 1998-1999 Archivé
- 1997-1998 Archivé
- 1996-1997 Archivé
Si vous ne pouvez pas accéder aux documents énumérés dans cette page, n’hésitez pas à envoyer une demande d’aide par courriel à info@tbs-sct.gc.ca.
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