Aperçu du Plan ministériel 2024-2025 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Un plan ministériel décrit les priorités, les projets et les coûts connexes d’un ministère pour les trois exercices à venir.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Priorités clés

• Soutenir l’achèvement de l’examen du Comité sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques du Canada;
• Soutenir l’examen du Comité sur les défis associés à l’interception légale des communications par la communauté de la sécurité et du renseignement;
• Soutenir l’achèvement du rapport annuel de 2023-2024 du Comité, qui comprendra un aperçu des activités du Comité menées au cours de la dernière année;
• Soutenir les délibérations du Comité sur son plan d’examen prospectif;
• Soutenir l’engagement du Comité auprès de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement, les partenaires et parties prenantes internationaux, y compris les universitaires, les organisations non gouvernementales et les groupes de défense des droits civils, pour aider à construire une perspective plus globale des problèmes auxquels la communauté de la sécurité et du renseignement est confrontée; et
• Soutenir l’engagement du Comité auprès du Parlement concernant l’examen quinquennal de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR). 

Recentrer les dépenses du gouvernement

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années à compter de 2023-2024, puis de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Réduire les frais de déplacement;
• Réduire les dépenses liées à l’accueil, notamment en adoptant l’approvisionnement écologique pour certaines fournitures;
• Réduire les dépenses en services professionnels;
• Les chiffres qui figurent dans le présent plan ministériel reflètent ces réductions.

Points saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de performance qui mesurent les progrès accomplis vers ces résultats.

Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

• Résultats ministériels : Améliorer la transparence et la responsabilité du cadre de sécurité nationale.
• Dépenses prévues : Les dépenses prévues pour cette responsabilité essentielle pour 2024-2025 sont de 2 635 805 $.
• Ressources humaines prévues : 8 équivalents temps plein pour cette responsabilité essentielle en 2024‑2025.

Le Secrétariat aidera le Comité à conclure son examen de l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques du Canada. Le Secrétariat soutiendra le Comité dans son examen annoncé en août 2022 des défis associés à l’interception légale des communications. Le Secrétariat aidera le Comité à élaborer son plan d’examen prospectif en élaborant des propositions d’examen à soumettre au Comité pour examen. Le Secrétariat aidera le Comité à terminer son rapport annuel 2023‑2024. Le Secrétariat appuiera l’engagement du Comité auprès du Parlement pour l’examen quinquennal de la Loi sur le CPSNR. Au cours de l’année, le Secrétariat facilitera l’engagement du Comité auprès des intervenants en matière de sécurité nationale et du renseignement, y compris ses homologues internes.

De plus amples renseignements sur l’examen par les parlementaires des activités de sécurité nationale et de renseignement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Services internes

• Résultats ministériels : Veiller à ce que le Secrétariat s'acquitte de manière efficace et efficiente de ses responsabilités organisationnelles.
• Dépenses prévues : Les dépenses prévues pour cette responsabilité essentielle pour 2024-2025 sont de 1 084 795 $.
• Ressources humaines prévues : 3 équivalents temps plein pour cette responsabilité essentielle en 2024‑2025.

Les services internes font référence aux activités et ressources de dix services distincts qui soutiennent la prestation des programmes au sein de l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Ces services sont les suivants : Services de gestion des acquisitions, Services de communications, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l’information, Services d’info technologie, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, et Services de gestion des biens immobiliers.

De plus amples renseignements sur les services internes dans le plan ministériel complet.