Se préparer au passage du Régime de soins de santé de la fonction publique à la Canada Vie

Objet

Le présent avis d’information a pour but d’informer la collectivité des ressources humaines et les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des prochaines étapes du passage du RSSFP de la Sun Life à la Canada Vie à compter du 1er juillet 2023.

Contexte

Comme il a été annoncé, la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) a obtenu le contrat pour l’administration du RSSFP à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, qui n’était pas lié aux nouvelles améliorations et modifications apportées au RSSFP qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023. À compter du 1er juillet 2023, la Canada Vie commencera à traiter toutes les demandes de règlement au titre du RSSFP.

Les groupes de travail chargés du passage du RSSFP à la Canada Vie du gouvernement du Canada, de l’Administration du RSSFP fédérale, de la Sun Life et de la Canada Vie ont travaillé ensemble pour assurer aux participants au RSSFP une transition sans heurts.

Se préparer au passage à la Canada Vie

Afin d’assurer une transition sans heurts et sans interruption de la protection, les participants sont priés de tenir à jour leurs coordonnées et leurs renseignements d’adhésion préalable auprès de l’administrateur actuel du régime, la Sun Life, jusqu’au 25 juin 2023.

Les participants qui ont un compte sur le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Sun Life sont priés d’ouvrir une session pour revoir et mettre à jour leurs renseignements relatifs à l’adhésion préalable.

Les participants qui n’ont pas de compte en ligne sont priés de communiquer avec le Centre de contact du RSSFP de la Sun Life au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord), du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h HNE, pour confirmer les renseignements relatifs à leur adhésion préalable. Si des changements ou des mises à jour sont nécessaires, ils doivent soumettre un formulaire de modification de l’adhésion préalable. Les participants peuvent accéder au formulaire sur le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Sun Life et en sélectionnant Mise à jour des renseignements sur l’adhésion préalable ou en communiquant avec le Centre de contact du RSSFP de la Sun Life.

Les renseignements suivants ne peuvent pas être mis à jour au moyen du processus d’adhésion préalable :

• nom de famille et date de naissance du participant;
• type de protection, y compris les niveaux de protection pour la garantie-hospitalisation.

Pour modifier des renseignements qui ne peuvent pas être modifiés au moyen du processus d’adhésion préalable, les participants peuvent communiquer avec le Centre de paye de la fonction publique ou les services de rémunération de leur ministère. Les participants à la retraite peuvent contacter leur bureau des pensions ou le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Mars 2023 : l’appel à l’action de la Canada Vie en matière d’adhésion préalable

Avant le 30 juin 2023, tous les participants doivent également effectuer leur adhésion préalable auprès de la Canada Vie afin d’éviter tout retard dans le traitement de leurs demandes de règlement à compter du 1er juillet 2023. Ce processus est semblable à l’adhésion préalable que les participants ont suivi auprès de la Sun Life, dans le cadre duquel ils ont fourni des renseignements sur eux-mêmes et leurs personnes à charge admissibles. Les participants doivent également consentir à ce que la Canada Vie utilise ces renseignements personnels pour traiter leurs prestations au titre du RSSFP. Si un participant n’effectue pas l’adhésion préalable d’ici le 30 juin 2023, les demandes de règlement ne seront pas traitées par la Canada Vie tant et aussi longtemps que l’adhésion préalable n’aura pas été effectuée.

À partir de la fin mars, la Canada Vie enverra des invitations à l’adhésion préalable par la poste et par courriel, selon une approche progressive déterminée par le mois de naissance du participant. Le numéro de régime actuel de la Sun Life (55555) change dans le cadre du passage à la Canada Vie. L’invitation à l’adhésion préalable contiendra le nouveau numéro de régime du participant, déterminé par son mois de naissance ou son statut de participant :

• de janvier à mars : 52111
• d’avril à juin : 52112
• de juillet à septembre : 52113
• d’octobre à décembre : 52114
• survivants à charge admissibles (conjoint et enfants admissibles) : 52115

Une fois que le participant a reçu l’invitation, il doit rapidement effectuer son adhésion préalable à la Canada Vie. Il devra fournir les renseignements suivants :

• renseignements personnels;
• renseignements bancaires (si numériques);
• renseignements sur les personnes à charge (s’il y a lieu);
• coordination des prestations (s’il y a lieu);
• consentement concernant l’utilisation de ses renseignements personnels.

  • Processus d’adhésion préalable par voie électronique : la Canada Vie envoie une invitation par courriel aux participants qui ont choisi de recevoir des communications par voie électronique dans leur compte des Services aux participants au RSSFP de la Sun Life. Le courriel comprend un lien pour effectuer l’adhésion préalable sur le site Web de la Canada Vie. Ce lien est actif pendant 30 jours, après quoi la Canada Vie enverra un autre courriel contenant un nouveau lien.

    Une fois l’adhésion préalable effectuée, les participants doivent créer un compte sur le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Canada Vie pour accéder à leurs renseignements personnels, à leur carte de prestations du RSSFP et, à compter du 1er juillet 2023, pour présenter des demandes de règlement en ligne. Les employés de la fonction publique qui ont déjà un compte à la Canada Vie pour leur Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) n’ont pas besoin de créer un autre compte pour le RSSFP. Ils peuvent ouvrir une session dans leur compte existant du RSDFP en utilisant leur nom d’utilisateur et leur mot de passe pour accéder aux renseignements sur le RSSFP.

  • Processus d’adhésion préalable sur papier : la Canada Vie envoie par la poste une trousse d’adhésion préalable aux participants qui ont choisi de recevoir des communications sur papier de la Sun Life. La trousse d’adhésion préalable contient :

    • un formulaire d’adhésion sur papier;
    • des instructions sur la manière d’effectuer l’adhésion préalable, y compris par voie électronique, s’ils le souhaitent;
    • une enveloppe-réponse préaffranchie.

  • Les participants qui veulent continuer à recevoir des communications sur papier peuvent renvoyer par la poste leur formulaire d’adhésion dûment rempli à la Canada Vie. Une fois le traitement effectué, les participants recevront une lettre de confirmation et une carte de prestations du RSSFP sur papier.

Avril 2023

Les nouveaux participants au RSSFP et les participants existants, dont les coordonnées sont inexistantes ou incorrectes et qui n’ont pas reçu de courriel d’invitation à l’adhésion préalable ou de trousse d’adhésion par la poste de la Canada Vie au plus tard le 24 avril 2023, peuvent effectuer leur adhésion préalable en ligne sur le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Canada Vie en cliquant sur le lien pour effectuer l’adhésion préalable. Les participants devront avoir leur numéro de certificat, qui se trouve :

• sur leur carte de prestations du RSSFP actuelle;
• dans leur compte des Services aux participants de la Sun Life;
• sur un relevé d’explication des prestations de la Sun Life;
• dans le Système de paye, s’il est actuellement un employé du gouvernement du Canada.

Si le participant préfère une trousse d’adhésion préalable sur papier, s’il a des questions ou s’il ne peut pas remplir son formulaire d’adhésion préalable, il peut communiquer avec le Centre de contact des participants au RSSFP de la Canada Vie.

Juin 2023

Tous les participants doivent effectuer leur adhésion préalable auprès de la Canada Vie au plus tard le 30 juin 2023. Toute demande de règlement soumise à la Canada Vie après le 1er juillet 2023 par un participant qui n’a pas effectué son adhésion préalable ne sera pas traitée tant qu’il ne l’aura pas effectuée.

À compter du 1er juillet 2023

Toutes les demandes de règlement pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2023 doivent être envoyées à la Canada Vie. Les demandes de règlement peuvent être soumises :

• par l’intermédiaire du site Web des Services aux participants au RSSFP de la Canada Vie;
• par transfert électronique de leur pharmacien ou de leur fournisseur de soins de santé inscrit;
• par la poste.

Les formulaires de demande de règlement sur papier sont disponibles :

• sur le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Canada Vie;
• sur le site Web de l’Administration du RSSFP;
• en communiquant avec le Centre de contact des participants au RSSFP de la Canada Vie.

Nouveau : à compter du 1er juillet 2023, en plus des pharmaciens, les fournisseurs de soins de santé inscrits peuvent soumettre des demandes de règlement par voie électronique au nom d’un participant. Les fournisseurs de soins de santé peuvent consulter le site Telus Santé pour obtenir des renseignements sur la façon de s’inscrire.

De plus, à compter du 1er juillet 2023, MSH International sera le nouveau prestataire d’assurance pour les soins de santé à l’extérieur de la province et du pays. Les participants qui bénéficient d’une protection supplémentaire et qui voyagent en dehors de leur province de résidence et les participants qui bénéficient d’une protection totale et qui vivent en dehors du Canada peuvent soumettre des demandes de règlement sur le portail en ligne de MSH International ou par la poste.

Pour soumettre des demandes de règlement pour les dépenses engagées à l’extérieur de la province ou du pays, les participants au régime doivent avoir :

• effectué leur adhésion préalable auprès de la Canada Vie;
• consenti à la communication de leurs renseignements personnels.

Informations supplémentaires

Pour obtenir d’autres informations, les participants peuvent :

• consulter la page Web Foire aux questions du nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP);
• consulter le site Web des Services aux participants au RSSFP de la Canada Vie;
• communiquer avec le Centre de contact des participants au RSSFP de la Canada Vie.

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