Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Fonction de contrôleurs (CT) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2025

Actuels - 2021-2025

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Audit interne (CT-IAU) (comprenant les postes appartenant auparavant au groupe Services administratifs (AS) effectuant des fonctions d’audit interne)

Légende
  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • W) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du - Rajustement salarial
  • Y) En vigueur à compter du - Conversion
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du - Rajustement salarial
  • E) En vigueur à compter du
Code : 30403
AS-07/CT-IAU-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 100 220 à 114 592
A) De 101 723 à 116 311
W) De 102 455 à 117 148
B) De 106 041 à 121 248
X) - Rajustement salarial De 107 367 à 122 764
Y) - Conversion AS-07/CT-IAU-04 De 102 886 à 124 917
C) De 106 487 à 129 289
D) De 108 617 à 131 875
Z) - Rajustement salarial De 108 889 à 132 205
E) De 111 067 à 134 849

Les taux de rémunération des lignes « A », « W » et « B » seront modifiés dans un délai de 180 jours/460 jours à compter de la date de signature de la convention collective Fonction de contrôleurs (CT). Les taux de rémunération de la ligne « X » seront modifiés dans un délai de 180 jours/460 jours à compter du , la date d’entrée en vigueur du protocole d’entente. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice E, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. L’augmentation de la première année (2021) (c’est-à-dire, « A ») : est versée sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 1,50 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2022) (c’est-à-dire, « W », « B » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus une augmentation économique de 0,72 %, une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement aux lignes salariales de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 7,13 % des taux du .
Notes sur la rémunération
  1. Le taux de rémunération des employé(e)s rémunéré(e)s à l’échelle de rendement AS-07/CT-IAU-04 augmente : 
    1. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « A » qui sera supérieur de 1,5 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    2. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « W » qui sera supérieur de 0,72 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    3. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « B » qui sera supérieur de 3,5 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    4. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « X » qui sera supérieur de 1,25 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);
    5. Le , les employé(e)s passeront à l’échelle de rendement « Y ».
    6. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « C » qui sera supérieur de 3,5 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    7. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « D » qui sera supérieur de 2,0 % à à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    8. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « Z » qui sera supérieur de 0,25 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    9. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « E » qui sera supérieur de 2,0 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.

Date d’approbation : le

Gestion financière (CT-FIN) (auparavant le groupe FI)

Légende
  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du - Rajustement salarial
  • Y) En vigueur à compter du - Conversion
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du - Rajustement salarial
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30401
FI-04/CT-FIN-04 : Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 103 868 à 134 116
A) De 107 503 à 138 810
X) - Rajustement salarial De 108 847 à 140 545
Y) - Conversion de FI-04 à CT-FIN-04
B) De 112 657 à 145 464
C) De 114 910 à 148 373
Z) - Rajustement salarial De 115 197 à 148 744
D) De 117 501 à 151 719

Les taux de rémunération de la ligne « A » seront modifiés dans un délai de 180/460 jours à compter de la date de signature de la convention collective Fonction de contrôleurs (CT). Les taux de rémunération de la ligne « X » seront modifiés dans un délai de 180/460 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du protocole d’entente, le . Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial seront versées conformément à l’Appendice E, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du 7 novembre 2021.
Notes sur la rémunération
  1. Le taux de rémunération des employé(e)s rémunéré(e)s à l’échelle de rendement FI-04/CT-FIN-04 augmente : 
    1. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « A » qui sera supérieur de 3,5 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    2. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « X » qui sera supérieur de 1,25 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    3. Le , les employés passeront à l’échelle de rendement « Y ».
    4. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « B » qui sera supérieur de 3,5 % à leur ancien taux de rémunération arrondi au dollar (1 $) près.
    5. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « C » qui sera supérieur de 2,0 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    6. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « Z » qui sera supérieur de 0,25 % à leur ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    7. Le , à un taux de rémunération compris dans l’échelle de rendement « D » qui sera supérieur de 2,0 % à leur ancien taux de rémunération arrondi au dollar (1 $) près.

Date d’approbation : le

Archivés

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 95 945 à 123 884
X) Ajustement salarial: * De 96 713 à 124 875
A) * De 98 647 à 127 373
Y) Ajustement salarial: * De 98 844 à 127 628
B) * De 100 821 à 130 181
C) De 102 333 à 132 134
D) De 103 868 à 134 116

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Gestion financière (FI). Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « E » de la convention collective FI, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $) ;
    6. à compter du selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)

Date d’approbation : Le

2013-2017

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 90 389 à 116 712
A) De 91 519 à 118 171
B) De 92 663 à 119 648
X) – Restructuration De 93 590 à 120 844
C) De 94 760 à 122 355
D) De 95 945 à 123 884

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule zéro pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $);
    5. à compter du selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération arrondi au plus proche dollar (1 $)
  2. Date d'approbation : Le
2011-2013

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) Entrée en vigueur à compter du
  • B) Entrée en vigueur à compter du
  • C) Entrée en vigueur à compter du
  • X) Entrée en vigueur à compter du – Restructuration
  • Y) Entrée en vigueur à compter du
Code : 30400
FI-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 83 308 à 107 547
A) De 84 766 à 109 429
B) De 86 037 à 111 071
C) De 87 758 à 113 292
X) – Restructuration De 87 758 à 115 559
Y) De 90 389 à 116 712

Notes sur la rémunération

  1. L'employé qui était au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq zéro pour cent (1,50 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération C, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule zéro pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération X, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule zéro pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité transitoire des dirigeants principaux des finances (DPF) de deux virgule zéro pour cent (2,0 %);
    5. à compter du selon l'échelle de rémunération Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de trois virgule zéro pour cent (3,0 %) à son ancien taux de rémunération jusqu'au maximum de l'échelle salariale.
  2. Arrondir au plus proche dollar (1 $)
  3. Date d'approbation : Le

Détails de la page

Date de modification :