Lexique de la gestion axée sur les résultats
Avis aux lecteurs
La Politique sur les résultats est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et elle a remplacé la Politique sur l’évaluation et ses instruments.
Depuis 2016, le Centre d’excellence en évaluation a été remplacé par la Division des résultats.
Pour de plus amples renseignements sur les évaluations et les sujets connexes, veuillez consulter la section Évaluation du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Activité - (Activity)
- Opération ou démarche exécutée par une organisation qui utilise des intrants pour produire des extrants (p. ex. formation , recherche, construction, négociation, enquête).
- Architecture d'alignement de programmes (AAP) - (Program Alignment Architecture - PAA)
- Inventaire de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont décrits par leur lien logique entre eux et par rapport aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L'AAP est le document initial qui sert à l'établissement d'une structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
- Architecture d'alignement de programme, horizontal - (Program Alignment Architecture, Horizontal)
- Inventaire de toutes les activités et initiatives dans un domaine de programme ou de politique horizontal et de leurs liens avec les résultats.
- Attribution - (Attribution)
- Établissement d'un lien de cause à effet entre un résultat particulier et les activités et extrants d'une politique, d'un programme ou d'une initiative du gouvernement.
- Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) - (Results-based Management and Accountability Framework - RMAF)
- Document qui donne un aperçu de la justification, de la théorie, des ressources et des structures de gouvernance et de responsabilisation d'un programme, d'une politique ou d'une initiative, et qui décrit le plan visant à mesurer les résultats, à en faire le suivi et à en rendre compte tout au long du cycle de vie de la politique, du programme ou de l'initiative. Les CGRR sont conçus pour aider les ministères à atteindre les résultats attendus d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.
- Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) - (Horizontal Results-Based Management and Accountability Framework - HRMAF)
- Cadre qui garantit que les initiatives horizontales et les domaines de politiques et de programmes sont dotés de structures de gouvernance et de responsabilisation adéquates, qu'ils sont logiquement conçus et qu'ils disposent des processus et des structures nécessaires pour la mesure du rendement et l'établissement de rapports connexes. Par exemple, le CGRR de l'Initiative sur la lutte contre le crime organisé.
- Cible - (Target)
- Rendement mesurable ou niveau de réussite prévu par une organisation ou attendu d'un programme ou d'une initiative au cours d'une période donnée. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives et elles conviennent tant pour les extrants que pour les résultats. Par exemple, 70 % des ménages au Canada posséderont leur propre maison en 2006.
- Chaîne des résultats
- Voir Modèle logique.
- Critère de rendement - (Performance criteria)
-
Variable utilisée pour caractériser ou déterminer la mesure dans laquelle une organisation, un programme, une politique ou une initiative produit les extrants ou atteint les résultats attendus, par exemple, la satisfaction de la clientèle.
Exemples de liens entre les intrants et extrants, les critères de rendement et les mesures du rendement :
Intrant/Extrant Critères de rendement Mesures du rendement / indicateurs Sessions de formation pour les clients Quantité Nombre de sessions de formation présentées Réduction des GES dans une industrie Appui des intervenants Nombre d'intervenants qui ont indiqué leur intérêt à participer à des programmes de réduction de GES Réduction des GES % de réduction des GES pour les niveaux de 2004 - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - (Results for Canadians)
- Document clé décrivant le cadre de gestion du gouvernement du Canada publié au début de 2000. On y expose les quatre engagements du gouvernement fédéral en matière de gestion : l'accent sur les citoyens, les valeurs de la fonction publique, une gestion axée sur les résultats et des dépenses judicieuses.
- Efficacité - (Effectiveness)
- Mesure dans laquelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative produit les résultats prévus. Terme connexe : efficacité en fonction du coût - Mesure dans laquelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative utilise les moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour atteindre les résultats prévus par rapport à d'autres modes de conception ou d'exécution.
- Efficience - (Efficiency)
- Rapport entre les extrants et les résultats d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et les ressources engagées pour les produire.
- Évaluation - (Evaluation)
- la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats.
- Extrant - (Output)
- Produit ou service direct découlant des activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative, et habituellement contrôlé par l'organisation elle-même, par exemple une brochure, une étude de recherche, une usine de traitement de l'eau, une séance de formation.
- Gestion axée sur les résultats - (Results-based Management)
- Une approche de la gestion à la fois globale et axée sur le cycle de vie qui intègre la stratégie, les personnes, les ressources, les processus et les mesures pour améliorer la prise de décision et susciter le changement. Elle met l'accent sur l'adoption hâtive d'un plan bien conçu dans tout processus, ainsi que sur la mesure du rendement, l'établissement de rapports connexes, l'apprentissage et l'adaptation.
- Groupe cible (Population cible) - (Target Group)
- Ensemble des personnes sur lesquelles une activité est censée exercer une influence.
- Indicateur de rendement
- Voir Mesure de rendement
- Initiative - (Initiative)
- Actions et moyens mis en œuvre pour atteindre un objectif qui constitue une priorité du gouvernement du Canada. Une initiative peut être prise par un ou plusieurs ministères dans le cadre d'un ou plusieurs programmes.
- Initiative horizontale - (Horizontal Initiative)
- Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales travaillent en vertu d'une entente de financement approuvée à l'atteinte de résultats partagés clairement définis, et qui est désignée (p. ex., par le Cabinet, un organisme central ou autre) comme une initiative horizontale aux fins de la gestion et de l'établissement de rapports.
- Intrants - (Input)
- Ressources financières et non financières utilisées par des organisations pour la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives visant à produire des extrants et des résultats, par exemple, des fonds, du personnel, du matériel des fournitures.
- Modèle logique - (Logic Model)
-
Illustration de la relation de cause à effet, ou lien logique, entre les activités, les intrants, les extrants et les résultats d'une politique, d'un programme, ou d'une initiative, par exemple la chaîne des résultats.
Figure 1 : Modèle logique 
Figure 1 - Version textuelle
La chaîne de résultats ou modèle logique décrit clairement les liens entre les intrants des activités jusqu'à la séquence des résultats attendus en passant par les extrants connexes. Les intrants et les activités sont montrés à gauche du processus comme faisant partie de la zone de contrôle interne de l'organisation, tandis que les extrants figurent en tant que produits ou services destinés à un groupe externe. À droite se situe la zone d'influence externe de l'organisation affichant les résultats immédiats, intermédiaires et finaux. C'est également dans cette zone que les facteurs externes sont définis comme exerçant une influence ou ayant un effet. Sous le modèle se trouvent également des zones d'efficience et d'efficacité - l'efficience étant associée aux étapes intrants, activités et extrants; l'efficacité commençant à l'étape des intrants pour se poursuivre jusqu'au résultat final.
- Mesure de rendement - (Performance Measure)
- Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un résultat ou un extrant dans le but de déterminer dans quelle mesure une organisation, une politique, un programme ou une initiative atteint les résultats attendus. Les mesures de rendement quantitatives se composent d'un nombre et d'une unité. Le nombre donne une idée de la magnitude (combien) et l'unité fournit au nombre sa signification (quoi), par exemple le nombre de plaintes écrites reçues.
- Mesure du rendement - (Performance Measurement)
- Processus ou systèmes de sélection, d'élaboration et d'utilisation continue de mesures de rendement pour guider le processus décisionnel.
- Plans - (Plans)
- Énoncé de choix stratégiques qui présente de l'information sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. En général, un plan justifiera les stratégies choisies et portera essentiellement sur les actions qui mènent au résultat attendu.
- Politique - (Policy)
- Loi, règlement, lignes directrices officielles ou principes directeurs du gouvernement qui influencent les comportements en vue de l'atteinte d'un résultat convenu. Par exemple : Loi canadienne sur la santé.
- Portée - (Reach)
- Cible sur laquelle un programme ou un organisme donné doit exercer une influence, y compris des personnes, des organismes, des clients, des partenaires et d'autres parties intéressées (voir groupe cible).
- Priorités (RPP) - (Priorities)
- Plans ou projets qu'une organisation a choisi de favoriser et sur lequel elle prépare des rapports au cours de la période de planification. Ils représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour appuyer l'atteinte des résultats stratégiques souhaités.
- Production de rapports sur le rendement - (Performance Reporting)
- Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur les faits. L'établissement de rapports sur le rendement appuie la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.
- Programme - (Program)
- Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
- Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - (Departmental Performance Reports - DPR)
- Les rapports ministériels sur le rendement (RMR), déposés chaque année à l'automne par le président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral désignés dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, font partie du processus du Budget des dépenses et du processus d'attribution des crédits. Leur but premier est de rendre compte des résultats atteints et des progrès accomplis au regard des attentes énoncées dans les rapports sur les plans et priorités (RPP) pour offrir aux parlementaires une connaissance et une compréhension de l'intendance des ressources publiques par le gouvernement.
- Rapports sur les plans et les priorités (RPP) - (Reports on Plans and Priorities - RPP)
- Rapports qui font partie du Budget principal des dépenses et renferment de l'information sur les plans et le rendement attendu des ministères sur une période de trois ans. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque année au printemps, après les discussions sur l'affectation des ressources. On y trouve généralement de l'information sur la mission ou le mandat, les résultats stratégiques, les stratégies, les plans et les objectifs de rendement des ministères ou organismes.
- Régie - (Governance)
- Les processus et les structures par lesquels le pouvoir décisionnel s'exerce. Par exemple, une structure de régie efficace garantit que des personnes ou groupes de personnes sont responsables de l'établissement des orientations stratégiques et des priorités, de la prise des décisions en matière d'investissement, de la réaffectation des ressources et de la conception des programmes.
- Rendement - (Performance)
- Mesure de ce qu'accomplit un gouvernement à l'aide des ses ressources pour produire ses résultats ainsi que du degré de correspondance de ces résultats avec les objectifs établis et de la capacité à tirer des leçons de l'expérience.
- Le Rendement du Canada - (Canada's Performance)
- Rapport sur le rendement à l'échelle du gouvernement déposé à l'automne de chaque année par le président du Conseil du Trésor. Le Rendement du Canada offre aux parlementaires et aux Canadiens une perspective globale du gouvernement pour comprendre les plans, les résultats et les ressources dont font état les divers ministères et organismes du gouvernement fédéral lors de leur planification du printemps et dans leurs rapports sur le rendement de l'automne. Par exemple : Le Rendement du Canada 2003.
- Responsabilisation - (Accountability)
- Obligation de démontrer que l'on assume ses responsabilités en ce qui concerne à la fois les moyens utilisés et les résultats obtenus en fonction d'attentes convenues.
- Résultat - (Result, syn. Outcome)
-
Conséquence externe attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne sont pas le fait d'une seule organisation, d'une seule politique, d'un seul programme ou d'une seule initiative. Ils relèvent plutôt de la sphère d'influence de l'organisation. Les résultats peuvent être décrits comme étant immédiats, intermédiaires, finaux, attendus, directs ou autre.
Trois types de résultats liés au modèle logique sont définis comme suit :
- Résultat immédiat - (Immediate Outcome)
- Résultat directement attribuable aux extrants d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. En termes de temps et de niveau, il s'agit de résultats à court terme et ils se traduisent souvent par une plus grande sensibilisation d'une population cible.
- Résultat intermédiaire - (Intermediate Outcome)
- Résultat auquel on s'attend logiquement une fois que l'on a atteint un ou des résultats immédiats. En termes de temps et de niveau, ce sont des résultats à moyen terme et ils se traduisent souvent par un changement de comportement dans la population cible.
- Résultat final - (Final Outcome)
- Le plus haut niveau de résultat qui peut être raisonnablement attribué à une politique, à un programme ou à une initiative d'une manière déterminante, et qui est la conséquence d'un ou de plusieurs résultats immédiats déjà atteints. Ces résultats représentent généralement la raison d'être d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Il y a des résultats à long terme qui représentent un changement d'orientation d'une population cible. Les résultats ultimes des divers programmes, politiques ou initiatives contribuent au plus haut niveau de résultats stratégiques ministériels.
- Résultat attendu - (Government of Canada Outcome)
- Résultat qu'un programme, une politique ou une initiative est censé produire. (Expected Result) Résultat du gouvernement du Canada - Avantage durable et à long terme pour les Canadiens que plus d'un ministère et organisme s'efforcent de produire, par exemple une économie innovatrice et fondée sur le savoir.
- Résultat stratégique - (Strategic Outcome)
- Un avantage durable à long terme pour les Canadiens qui découle du mandat, de la vision et des efforts d'un ministère ou organisme. Ce résultat représente ce que l'organisation veut accomplir pour les Canadiens. Il doit être clair et mesurable et relever directement de la sphère d'influence du ministère ou de l'organisme.
- Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) - (Management, Resources and Results Structure - MRRS)
- Cadre d'ensemble qui consiste en un inventaire des activités, des ressources, des résultats, de la mesure du rendement et de l'information sur la régie d'une organisation. Les activités et les résultats sont décrits de manière à mettre en évidence les liens logiques entre eux ainsi que les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La SGRR est élaborée à partir d'une architecture d'alignement de programme (AAP).
- Suivi du rendement - (Performance Monitoring)
- Processus continu de collecte, d'analyse et d'utilisation d''information sur le rendement pour établir un constat et rendre compte des progrès accomplis par un organisme vers l'atteinte des résultats attendus et, s'il y a lieu, de permettre l'apport des modifications nécessaires pour garantir la concrétisation de ces résultats.
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