Services publics et Approvisionnement Canada
Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Table des matières

• Message des sous-ministres de Services publics et Approvisionnement Canada
• Introduction
• Renseignements généraux
• Consultations
• Plan d’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada
• Surveillance et établissement de rapports
• Gouvernance
• Conclusion
• Annexe A : Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada
• Annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité
• Annexe C : Cadre des indicateurs de rendement
• Annexe D : Glossaire des termes

Message des sous-ministres de Services publics et Approvisionnement Canada

Nous avons le plaisir de vous présenter, dans le cadre de notre engagement à devenir un milieu de travail accessible, le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Il s’agit de notre vision à plus long terme pour rendre notre ministère exempt d’obstacles. Le Plan définit non seulement nos priorités, mais également les activités que nous devons entreprendre pour éliminer les obstacles à l’inclusion.

SPAC sera un meilleur ministère si nous pouvons mettre à profit les compétences et le potentiel des employés qui ont une expérience concrète des services que nous offrons à nos partenaires gouvernementaux et aux personnes de toutes capacités au Canada.

Dans l’esprit du principe « Rien sur nous, sans nous », les consultations auprès des employés en situation de handicap et des groupes qui aident les personnes en situation de handicap à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement ont été essentielles à l’élaboration des activités de ce Plan.

SPAC a été l’un des premiers ministères du gouvernement à élaborer un plan d’accessibilité provisoire, à la suite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019. Le plan provisoire nous a permis de mettre en lumière les premières mesures concrètes visant à éliminer les obstacles pour les employés de SPAC et les clients que nous servons.

La publication de ce plan n’est pas seulement une réponse à la Loi, qui nous oblige à publier un plan d’accessibilité. C’est aussi une manifestation de l’engagement continu de SPAC à améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans tous les secteurs du Ministère. Des rapports d’étape annuels fourniront des mises à jour sur les travaux pour vérifier si nous respectons nos engagements.

Nous savons que faire de SPAC un lieu de travail accessible d’ici 2025 est un long processus, et que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.

Pour atteindre notre objectif, il faut que tout le monde participe. Nous vous invitons tous à vous joindre à nous pour mener à bien ce travail important.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre soutien pour nous aider à atteindre l’objectif d’un milieu de travail accessible.

Paul Thompson
Sous-ministre

Arianne Reza,
Sous-ministre déléguée

Scott Jones
Sous-ministre délégué

Introduction

Le présent document est le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les employés, les partenaires et tous les Canadiens. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les ministères et organismes fédéraux doivent publier des plans d’accessibilité tous les 3 ans, ainsi que des rapports d’étape sur l’accessibilité pour les années suivant chaque publication des plans d’accessibilité.

SPAC s’efforce d’éliminer les obstacles à l’accessibilité non seulement pour ses employés, mais aussi dans les services et les programmes qu’il offre au gouvernement et à la population canadienne. SPAC appuie la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, qui vise à rendre le gouvernement du Canada plus accessible, ainsi que son principe « Rien sans nous ».

Depuis 2020, SPAC a publié 2 plans d’accessibilité provisoires, démontrant que le Ministère est déterminé à réaliser des progrès immédiats en matière d’accessibilité. Les efforts déployés continuent d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans tous les secteurs du Ministère.

Le Plan d’accessibilité de SPAC réclame un ministère équitable et plus accessible pour les personnes en situation de handicap. Il s’aligne également sur le Plan d’action sur la diversité et l’inclusion (PADI) de SPAC pour la période de 2021 à 2025. Le PADI soutient tous les groupes en quête d’équité en demandant l’élimination des obstacles, la promotion de la santé mentale et du bien-être de tous les employés, et la défense de l’équité et de l’inclusion au sein de la main-d’œuvre diversifiée de SPAC.

Le Plan comporte 8 priorités qui permettront de concrétiser ces valeurs fondamentales. Les voici :

• culture
• emploi
• environnement bâti
• technologies de l’information et des communications (TIC)
• communications (autres que la TIC)
• Acquisition de biens, de services et d’installations
• conception et prestation de programmes et de services
• transport

Renseignements généraux

Consultations

Ce que les employés en situation de handicap qui ont pris part aux consultations nous ont appris au sujet des obstacles a joué un rôle important dans l’élaboration de ce Plan d’accessibilité. De plus, notre équipe a consulté le Comité sur l’accessibilité, le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC, le Conseil consultatif sur l’équité et l’inclusion en milieu de travail et les comités de gouvernance supérieurs de SPAC, ainsi que des organisations qui soutiennent les personnes en situation de handicap à l’extérieur du gouvernement.

Les activités de ce Plan sont issues des idées et des commentaires obtenus dans le cadre de ces consultations. Quant aux obstacles relevés lors de nos consultations, ils sont énoncés pour chacune des 8 priorités qui sont présentées ci-dessous.

Plan d’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada

Cette section du Plan comporte 8 priorités. Chaque priorité prévoit des objectifs et des activités connexes destinés à rendre SPAC plus accessible et inclusif. Les obstacles énoncés ci-dessous découlent des consultations, et les mesures à prendre pour les éliminer ou les prévenir sont énumérées et prennent la forme d’activités diverses.

• culture
• emploi
• environnement bâti
• technologies de l’information et des communications (TIC)
• communications (autres que les Technologies de l’information et des communications)
• Acquisition de biens, de services et d’installations
• conception et prestation de programmes et de services
• transport

Surveillance et établissement de rapports

Le suivi des progrès de nos activités d’accessibilité sera la clé de notre succès. Chaque activité de ce plan est soutenue par un certain nombre de sous-activités, qui seront évaluées en tenant compte des commentaires recueillis, que ce soit en personne, en mode virtuel ou dans le cadre de sondages, auprès des employés et des clients en situation de handicap afin d’en déterminer l’efficacité.

Cette information servira ensuite à élaborer les rapports annuels que SPAC est tenu de publier afin d’assurer le suivi de ses progrès en matière d’accessibilité. Pour en savoir plus sur vos droits au sujet de ce processus, veuillez consulter l’annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité.

SPAC mettra également en place un cadre d’indicateurs de rendement clés (IRC) pour mesurer les activités qui appuient les huit priorités en matière d’accessibilité dans ce plan. Ce cadre, qui se trouve à l’annexe C : Cadre des indicateurs de rendement clés, comprendra des indicateurs, des résultats, des points de référence et des dates d’achèvement pour chaque activité du plan et aidera le Ministère à suivre les données sur l’accessibilité au fil du temps. Le Rapport d’étape sur l’accessibilité de SPAC pour 2024 comprendra une première série de données liées aux indicateurs de rendement clés.

SPAC s’attend à voir des améliorations dans tous les domaines avant la publication de son plan d’accessibilité de 2026 à 2028. De plus, nos rapports d’étape annuels souligneront le progrès d’une année à l’autre vers l’accessibilité universelle d’ici 2040.

Gouvernance

Le Bureau de l’accessibilité de SPAC cherchera à obtenir une orientation et des conseils continus sur le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 auprès des comités suivants :

• le Comité exécutif (COEX) de SPAC, présidé par le sous-ministre
  • ce dialogue permettra la communication d’informations, la collaboration et la prise de décision sur les questions liées aux programmes, aux politiques et à la gestion interne
  • le Bureau de l’accessibilité rencontrera le COEX 2 fois par an et selon les besoins
• le Comité de la gestion ministérielle de SPAC, un comité permanent établi par le COEX
  • ce comité fournira une orientation stratégique et des conseils sur les questions liées à la gestion interne du Ministère
  • le Bureau de l’accessibilité le rencontrera 2 fois par an et selon les besoins
• le Comité sur l’accessibilité de SPAC se réunit 4 fois par année
  • ses membres représentent chaque direction générale et chaque région
  • le Comité sur l’accessibilité examine les initiatives ministérielles portant sur l’accessibilité, offre une tribune pour l’échange des connaissances et favorise les activités visant à soutenir la Loi canadienne sur l’accessibilité, y compris le Plan d’accessibilité 2023 à 2025
• le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC se réunit 3 fois par an
  • il s’agit d’un organe consultatif qui permet la participation et le dialogue entre SPAC et les parties prenantes représentant les personnes en situation de handicap
  • bien que le Groupe ne soit pas un comité de gouvernance officiel, il fournit à SPAC de l’information, des conseils et des recommandations au sujet des programmes, politiques et services accessibles

Conclusion

À SPAC, nous encourageons chacun à contribuer pour soutenir un ministère plus accessible et inclusif. SPAC appuie activement le travail du gouvernement en vue d’atteindre un Canada entièrement accessible d’ici 2040. La pandémie de COVID-19 illustre bien que nous pouvons travailler de manière créative, par exemple en nous tournant vers la technologie pour nous connecter à distance. Ce Plan d’accessibilité constitue une feuille de route pour nous guider dans la poursuite de l’amélioration de l’accessibilité à SPAC au fil du temps.

Chacun d’entre nous, en soutenant l’accessibilité et l’inclusion, peut faire changer les choses, qu’il s’agisse de créer une culture où personne n’est laissé de côté, ou de proposer des services et des programmes où l’accessibilité est intégrée dès le départ. Ensemble, chacun de nous peut aider le gouvernement du Canada à bâtir la fonction publique la plus accessible et inclusive au monde.

Annexe A : Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada

L’accessibilité des personnes en situation de handicap était importante pour le Ministère avant même l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a été établi en septembre 2018 pour aider à éliminer les obstacles au sein du Ministère et soutenir les efforts visant à construire une fonction publique inclusive. Entre autres responsabilités, le Bureau coordonne l’élaboration du plan d’accessibilité, organise des événements pour sensibiliser les employés à l’accessibilité, travaille en collaboration avec d’autres secteurs du Ministère pour recueillir des informations sur l’accessibilité, et rencontre régulièrement d’autres ministères pour soutenir l’élimination des obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

De nombreuses directions générales de SPAC disposent également de leurs propres équipes spécialisées en accessibilité. Par exemple, on trouve des premiers points de contact pour les employés en situation de handicap ou ayant des limitations fonctionnelles de SPAC qui souhaitent demander une mesure d’adaptation. Le Centre des services d’accessibilité des ressources humaines (CSARH) sert les employés dans la région de la capitale nationale (RCN), alors que le Programme de gestion de l’incapacité sert les employés dans les régions hors de la RCN. Le Bureau de l’accessibilité dans l’environnement bâti, le Groupe de conception inclusive de la Direction générale des services numériques et le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible sont d’autres exemples d’équipes chargées de l’accessibilité, qui concentrent leurs activités sur des enjeux précis au sein du Ministère.

De plus, le Réseau de personnes en situation de handicap de SPAC appuie le changement pour améliorer l’accessibilité. Il milite en faveur d’un milieu de travail plus accessible et inclusif pour les employés de toutes capacités, à tous les niveaux. Le Réseau soutient l’aspect opérationnel du Ministère pour consulter les employés en situation de handicap. Il travaille également avec des partenaires de tout le Ministère et avec d’autres réseaux de personnes en situation de handicap à l’échelle du gouvernement. Mais surtout, le Réseau est en place pour écouter les personnes en situation de handicap et faire en sorte que leur voix soit entendue.

Annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité

Afin de respecter les exigences réglementaires et d’assurer le suivi des activités prévues dans le présent plan, SPAC établira des rapports d’étape annuels toutes les années entre celles où les plans d’accessibilité sont publiés.

L’établissement des rapports d’étape sera divisé en 3 phases. Chaque phase sera achevée à différents moments de l’année : la phase initiale, la phase de rétroaction et la phase des correctifs. La version définitive du rapport d’étape inclura la rétroaction de l’année précédente, ainsi que les correctifs apportés pour résoudre les problèmes cernés lors du processus d’établissement des rapports.

Annexe C : Cadre des indicateurs de rendement clés

Chaque activité mentionnée dans le plan d’accessibilité de SPAC de 2023 à 2025 sera harmonisée avec un indicateur de rendement clé et un cadre de mesure pour le suivi des progrès et la production de rapports sur les réalisations. À la suite de la publication initiale de ce plan, les indicateurs de rendement clés ont été élaborés conjointement avec les directions générales au début de 2023. Ces indicateurs de rendement clés se trouvent dans les tableaux ci-dessous, classés par domaine prioritaire.

Les résultats qui correspondent à l’exercice financier du 30 avril 2023 au 31 mars 2024 seront publiés dans le rapport d’étape de SPAC pour 2024.

Annexe D : Glossaire des termes

Vous trouverez ci-dessous un bref glossaire de quelques-uns des termes utilisés dans le présent Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Si vous ne trouvez pas un terme dans la liste ci-dessous, veuillez consulter les glossaires suivants pour trouver des termes supplémentaires :

• lexique sur l’accessibilité élaboré par le Bureau de la traduction
• glossaire des termes sur l’approvisionnement
• glossaire de la Politique sur la planification et la gestion des investissements

Accessibilité

Qualité d’un environnement qui permet à une personne d’y accéder facilement.

Acheteurs

Personne qui travaille pour le gouvernement du Canada ou ministère du gouvernement du Canada qui achète des biens et des services. Dans le contexte du Plan d’accessibilité 2023 à 2025, le gouvernement du Canada achète des produits ou services accessibles.

Activité

Mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité. Les activités figurant dans ce plan soutiennent les 8 priorités définies.

Approvisionnement

Processus visant à se procurer un bien ou un service. Ce processus relève d’un responsable opérationnel et d’une autorité contractante.

Bureau de la traduction

Institution fédérale faisant partie du portefeuille de SPAC. Il fournit des connaissances et une expertise en matière d’interprétation, de traduction, de terminologie et d’autres initiatives de communication accessibles. Il aide également le gouvernement du Canada à servir les employés et les Canadiens et à assurer l’accès à l’information dans les 2 langues officielles et les langues des signes.

Bureau de première responsabilité (BPR)

Direction générale ou groupe qui supervise certaines activités de ce Plan d’accessibilité.

Consultations sur la convivialité

Donnent un aperçu de la façon dont les utilisateurs utilisent un produit. Elles permettent de cerner les obstacles qui ne peuvent être découverts par les tests de conformité, car ils mettent l’accent sur les normes ou les règles. Ce type de consultation recueille des données pour veiller à ce que l’information et les caractéristiques de conception puissent être accessibles par le plus grand nombre de personnes.

Culture

Environnement qui influe sur la manière dont les gens travaillent ensemble et interagissent. Une culture qui permet aux gens de se sentir acceptés et soutenus est un élément clé de l’accessibilité et de l’inclusion.

Déficience

Limitation fonctionnelle qui peut comprendre des composantes physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, en matière d’apprentissage, en matière de communication et sensorielles. La déficience peut être permanente, temporaire, épisodique (qui se produit parfois) ou invisible pour les autres.

Direction des communications numériques (DCN)

Veille à ce que le contenu soit facile à trouver, facile à utiliser, récent, pertinent et accessible. Elle dirige les projets Web, définit le processus Web, gère les analyses et s’aligne sur la stratégie numérique du Gouvernement de Canada (GC).

Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP)

Créée en 2019, la DGSIP de SPAC a pour mandat de réaliser 2 grands programmes d’infrastructure : la vision et le plan à long terme afin de préserver et de moderniser la Cité parlementaire, et la vision et le plan à long terme pour Laboratoires Canada afin de favoriser l’innovation scientifique fédérale.

Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC)

La DGPPC de SPAC fournit des services au ministre, ainsi qu’au sous-ministre et au sous-ministre délégué, dans les domaines de l’orientation stratégique, de la planification et de l’établissement de rapports, de la gestion des enjeux, de l’accessibilité, de la réconciliation et de la mobilisation des Autochtones. Elle fournit également un soutien aux directions générales clientes.

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

Fournit un soutien et des conseils sur un large éventail d’activités et de programmes, notamment le recrutement, la formation et la sensibilisation, la gestion du rendement et des talents, la diversité et l’inclusion, l’accessibilité et le bien-être des employés. Elle élabore et encourage des politiques, des solutions et des programmes novateurs afin de créer un lieu de travail passionnant, gratifiant et inclusif.

Direction générale des services immobiliers (SI)

Les SI de SPAC sont chargés de gérer l’un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au Canada. Leur mandat est de fournir des locaux à bureaux et des services immobiliers aux ministères et organismes fédéraux qui, à leur tour, exécutent des programmes et fournissent des services à la population canadienne.

Direction générale des services numériques (DGSN)

La Direction générale des services numériques (DGSN) de SPAC offre une vaste gamme de services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) au Ministère et au gouvernement. Elle soutient l’initiative de transformation des services du gouvernement du Canada et sa vision du gouvernement numérique.

Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP)

Parmi les fonctions principales de la DGRGP, il y a l’émission de paiements au nom du gouvernement du Canada, la gestion des régimes de pensions de retraite de la fonction publique fédérale et l’établissement de rapports financiers. Elle sert également d’autres organismes gouvernementaux, les citoyens canadiens et leurs entreprises par l’intermédiaire de ses autres activités, notamment la gestion des actifs excédentaires, l’imagerie documentaire et les services d’information, y compris la Gazette du Canada.

Environnement bâti

Structures, caractéristiques et installations artificielles faites par l’humain dans lesquelles les gens vivent et travaillent. En tant que ministère chargé de la gestion des installations gouvernementales, SPAC joue un rôle important dans l’environnement bâti en ce qui a trait à l’accessibilité et à l’inclusion.

Événements très médiatisés

Désigne tout événement public qui peut attirer l’attention du public ou des médias, comme les conférences de presse du premier ministre.

Fonds d’accessibilité en milieu de travail

Fonds auquel les gestionnaires de SPAC peuvent accéder pour financer le coût des mesures d’adaptation pour leurs employés.

Format de substitution

Formats autres que l’impression conventionnelle ou en ligne, qui pourraient rendre ce Plan 2023 à 2025 largement accessible à un plus grand nombre de lecteurs.

Incapacité

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Inclusion

Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à profit les différences des gens. Cela favorise la mise en place d’un environnement au sein duquel les gens se sentent accueillis, respectés et valorisés.

Indicateurs de rendement

Norme utilisée pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre d’une activité ou d’un événement. Ils peuvent inclure les résultats, l’assiduité, la satisfaction des utilisateurs et toute autre mesure utilisée pour suivre les progrès.

Installations appartenant à l’État

Immeubles ou espaces qui appartiennent à l’état et dont un ministre de la Couronne en est le gérant; ils appartiennent au gouvernement. La Couronne est le chef d’État, représenté au Canada par la gouverneure générale.

Intégration

Processus qui aident les nouveaux employés à se joindre à un milieu de travail. Ce processus met à leur disposition des ressources dont ils ont besoin pour réussir.

Langage clair et simple

Rédaction qui fournit de l’information d’une manière claire et concise, en supprimant, dans la mesure du possible, les acronymes, le jargon ou les longues phrases afin que le contenu soit plus facile à lire.

Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

Loi adoptée en 2019 pour veiller à ce que le Canada soit entièrement accessible d’ici 2040. Le titre long de la Loi se lit comme suit. Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. L’abréviation LCA est utilisée, mais n’est pas officielle.

Mesures d’adaptation

Adaptation d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les gens, surtout les personnes en situation de handicap.

Objectif

Énoncés qui sous-tendent chacune des 8 priorités incluses dans ce Plan d’accessibilité.

Obstacle

Tout élément, qu’il soit physique, architectural, technologique ou comportemental, qui nuit à la pleine participation égale d’une personne ayant une déficience.

Parlementaires

Membres du Sénat du Canada et de la Chambre des communes.

Partenaires

Experts-conseils, parties prenantes, alliés ou personnes qui peuvent avoir un rôle important à jouer pour influencer les résultats.

Parties prenantes

Personnes ayant un intérêt dans les initiatives de SPAC, tant au sein du Ministère qu’à l’extérieur. Les parties prenantes sont touchées par les décisions prises au sein de SPAC ou s’y intéressent.

Priorité

Représente un domaine d’intérêt mis en évidence dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le présent plan compte 8 priorités, dont chacune est appuyée par des objectifs, des activités et des sous-activités.

Réseaux d’employés

Groupes d’employés qui ont des intérêts similaires ou des expériences vécues en commun. Ils offrent un espace sécuritaire où les membres peuvent exprimer leurs préoccupations, discuter des enjeux et échanger des informations.

Rétroaction

Renseignements positifs ou négatifs, recueillis auprès des parties prenantes au sujet de la situation actuelle. La rétroaction peut contribuer à orienter le changement.

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Fournit des conseils et des recommandations sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il fait appliquer les lois et dont il est géré. Dans le contexte de ce Plan, le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du SCT joue un rôle central de coordination pour faire avancer la stratégie d’accessibilité de la fonction publique.

Services de gestion de l’incapacité

Service qui aide les employés et leurs gestionnaires à prendre diverses mesures pour gérer efficacement les blessures, les maladies, les incapacités sur le lieu de travail et les besoins d’adaptation.

Sous-activité

Initiatives qui contribuent à assurer le succès des activités figurant dans le plan d’accessibilité.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Technologie qui crée, manipule et affiche de l’information. Elles comprennent les technologies comme les ordinateurs, les logiciels, les périphériques et les connexions à Internet.

Transports accessibles

Moyen de transport facile à joindre, à utiliser ou à obtenir. Cela comprend les services et les installations de transport. Dans les installations appartenant à l’État de SPAC, par transports accessibles, on entend principalement l’accessibilité du stationnement pour tous les utilisateurs.