La communication de renseignements est volontaire. Nous nous servirons des renseignements pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de SPAC portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus de renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Il s’agit d’une publication du gouvernement du Canada qui est disponible dans les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

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