Services publics et Approvisionnement Canada
Processus de formulation de commentaires sur l’accessibilité

Sur cette page

• Façons de soumettre vos commentaires
• Demander une version dans un autre format
• Comment les commentaires seront utilisés
• Commentaires anonymes

Façons de soumettre vos commentaires

Vous pouvez soumettre vos commentaires de diverses façons.

En ligne :

Formulaire de commentaires sur l’accessibilité

Par courriel :

spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Par téléphone :

873‑353‑9495 (entre 8 h et 16 h HNE)

Par la poste :

Services publics et Approvisionnement Canada
Directeur, Bureau de l’accessibilité
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Demander une version dans un autre format

Vous pouvez demander d’autres versions de ce processus de formulation de commentaires en envoyant un courriel à spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.ca ou en composant le 873‑353‑9495.

Options :

• en format imprimé
• en gros caractères (police plus grande et plus claire)
• en braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• en format audio (l’enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)

Comment nous utiliserons vos commentaires

Tous sont invités à formuler des commentaires. Si vous décidez de formuler des commentaires, SPAC :

• en accusera réception par la même méthode de communication que celle que vous avez utilisée, sauf dans le cas des commentaires anonymes
• consignera tous les commentaires, en prenant soin de retirer tous les renseignements personnels, et en assurera le suivi
• conservera des versions électroniques de tous les commentaires durant une période de sept ans à compter de leur date de réception
• les utilisera pour améliorer la mise en œuvre de ce plan et réduire les obstacles au sein de SPAC
• fera état des commentaires reçus et de la manière dont ils ont été pris en compte dans les futurs rapports d’étape concernant le plan de SPAC

Commentaires anonymes

Vos commentaires demeureront toujours anonymes dans nos rapports publics. En dehors du Bureau de l’accessibilité, votre identité ne sera pas associée à vos commentaires. La seule circonstance pour laquelle votre identité sera associée à vos commentaires sera lorsque nous y répondrons.

Pour soumettre un commentaire anonyme :

• n’indiquez pas votre nom et ne fournissez aucun renseignement qui permettrait de vous identifier
• si votre adresse de courriel comporte votre nom, indiquez que vous souhaitez que votre commentaire demeure anonyme
• n’inscrivez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe (commentaire soumis par la poste)