Optique de climat, de nature et d’économie (OCNE) gabarit de référence

Avec des conseils supplémentaires

Identification de la proposition

Titre de la proposition :
Ministère responsable :
Date de finalisation du gabarit :
Direction générale ou direction dans le ministère responsable :
Personne-ressource : Sélectionner une réponse :

• Nom :
• Titre :
• Courriel :

Type de proposition : Sélectionner une réponse :

• Proposition budgétaire
• MC
• Présentation au CT
• Proposition réglementaire
• Autres :

La proposition représente-t-elle un sous-élément d’un projet plus vaste? Sélectionner une réponse

• Oui
• Non
• Inconnu

Si vous avez répondu « Oui », veuillez nommer la proposition plus vaste (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une initiative horizontale) :

Résumé de la proposition – (600 mots ou moins)

• Quel est le but de la proposition et que vise-t-elle à atteindre ou accomplir?
• Comment la proposition respectera-t-elle ses objectifs?
• Comment la proposition aide-t-elle le gouvernement du Canada à respecter ses priorités?
• Si la proposition se compose de plusieurs éléments distincts, veuillez décrire brièvement chacun d’eux.

[GUIDE UTILISATEUR] Si la proposition prévoit le renouvellement du financement d’une initiative existante, veuillez inclure des liens vers toute information existante et accessible au public actuellement disponible sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Demande de dérogation

[GUIDE UTILISATEUR] Conformément à la directive, les ministères et organismes ne sont pas tenus d’effectuer une OCNE dans certaines situations. Consultez des experts au sein de votre organisation et, au besoin, le Secrétariat de l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) à ECCC, pour déterminer si une proposition donnée devrait être exemptée.

Le responsable qui approuve ce formulaire demande une dispense de remplir l’OCNE pour le(s) motif(s) suivant(s) :

1. La proposition est préparée en réponse à une urgence claire et immédiate pour laquelle le temps manque pour entreprendre une évaluation.
   
   [GUIDE UTILISATEUR] Les ministres sont chargés de déterminer l’existence d’une situation d’urgence. Les situations d’urgence peuvent comprendre ce qui suit :
   
   
   • catastrophes naturelles (p. ex., feux de forêt, inondations, tempête de verglas, tremblements de terre);
   • urgences de santé publique (p. ex., épidémies de maladies infectieuses et pandémies);
   • urgences en matière de sécurité nationale (p. ex., alerte à la bombe ou alerte nucléaire, attaque militaire);
   • incidents de cybersécurité;
   • rejets de produits chimiques (p. ex., déversements d’hydrocarbures, rejet de matières dangereuses).
      
2. La proposition est préparée dans le cadre d'une procédure de routine ou administrative avec une faible probabilité d'effets environnementaux ou économiques importants.
   
   [GUIDE UTILISATEUR] Les ministères et organismes sont encouragés à dresser une liste de types de propositions prédéterminées entrant dans la catégorie des questions de routine ou administratives, en consultation avec le secrétariat de l’EEES à ECCC.
   
   Voici des exemples de types de propositions pouvant être prises en considération dans cette catégorie :
   
   
   • nominations par le gouverneur en conseil;
   • présentations ou aide-mémoires pour information;
   • modifications administratives apportées aux textes légaux ou réglementaires (p. ex., mise à jour des renvois, ajustement pour tenir compte des écarts de traduction);
   • réponses du gouvernement au Parlement qui résument les politiques et les programmes fédéraux existants;
   • rapports d’avancement ou de rendement (p. ex., plans ministériels, rapports ministériels sur les résultats, rapports annuels au Parlement et rapports de situation).
      
3. La proposition est assujettie à la legislation fédérale en matière d’une évaluation environnementale ou d’une évaluation d'impact fédérale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact ou de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
   
   [GUIDE UTILISATEUR] Une OCNE n’est pas nécessaire pour les propositions qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation des effets environnementaux et économiques dans le cadre d’un processus mené en vertu de la législation fédérale sur l’évaluation environnementale ou d’impact. Dans de telles circonstances, les conclusions environnementales et économiques pertinentes issues du processus législatif sont considérées comme suffisantes pour répondre aux exigences du processus de l’EEES et aux conclusions du gabarit de référence de l’OCNE.

Décrivez la justification de la demande de dérogation. (300 mots maximum)
[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Examen préliminaire

[GUIDE UTILISATEUR] Les questions d’examen préliminaire sont obligatoires. Une réponse doit être choisie à partir du menu déroulant pour chaque question, et des commentaires textuels supplémentaires pourraient être requis en fonction de vos réponses. Les questions d’examen préliminaire permettent de déterminer si des éléments plus détaillés de l’OCNE doivent être complétés. Chaque question d’examen préliminaire comporte plusieurs points à prendre en considération, formulés sous forme de sous-questions. Ces points visent à illustrer les facteurs clés à évaluer dans votre réponse, mais ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive pour guider votre réponse.

Question EP-1 –

La proposition pourrait-t-elle avoir des effets importants sur les gaz à effets de serre (GES) ou des répercussions sur les plans ou cibles de réduction des émissions de GES du Canada?
 Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Inconnu

Éléments à prendre en compte lors de la réponse à la question EP-1 :

• Y-a-t-il des aspects de la proposition qui augmenteront ou diminuerons les émissions de GES? (Exception faite des fluctuations de GES accessoires associées à de petites variations relatives au personnel, aux déplacements, au travail régulier ou sur le terrain, etc.)
• La proposition contribue-t-elle à des engagements ou objectifs fédéraux actuels en matière de climat, tels que ceux communiqués dans le dernier plan de réduction des émissions du Canada?
• Nonobstant l’effet à court terme prévu sur les émissions, cette proposition pourrait-elle entraîner un blocage des émissions de GES qui vont à l’encontre de l’atteinte des objectifs de carboneutralité d’ici 2050?
• La proposition prévoit-elle des augmentations ou des réductions quantifiées des émissions de GES?

Si vous avez répondu OUI :

• Remplissez les sections A-100, A-300 et la partie C – Considérations transversales

Si vous avez répondu NON :

• Veuillez fournir une réponse descriptive ci-dessous qui souligne la manière dont la proposition ne générera aucun effet important lié aux émissions de GES ou aucune répercussion sur les plans ou cibles de réduction des émissions de GES du Canada. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Si vous avez répondu INDÉTERMINÉ :

• Veuillez fournir une réponse descriptive expliquant pourquoi il n’est pas possible de répondre à cette question pour le moment. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Question EP-2 –

La proposition pourrait-t-elle avoir d’importantes répercussions sur la nature et la biodiversité?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Inconnu

Éléments à prendre en compte lors de la réponse à la question EP-2:

• La proposition aura-t-elle une incidence sur l’utilisation des terres et, par conséquent, sur la biodiversité, les espèces en péril ou les puits de carbone naturels?
• La proposition aura-t-elle une incidence positive ou négative sur la connectivité des aires protégées ou des corridors de conservation?
• La proposition contribuera ou gênera-t-elle aux objectifs du Canada en matière d’aires de conservation?
• La proposition aura-t-elle une incidence positive ou négative sur la santé des écosystèmes (résilience et capacité de maintenir les fonctions écologiques) et sur les services écosystémiques qui en découlent?
• La proposition aura-t-elle une incidence importante, positive ou négative, sur toute espèce inscrite à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril?
• La proposition aura-t-elle une incidence positive ou négative sur les oiseaux migrateurs?

Si vous avez répondu OUI :

• Remplissez les sections A-200, A-300 et la partie C – Considérations transversales

Si vous avez répondu NON :

• Veuillez fournir une réponse descriptive ci-dessous qui souligne la manière dont la proposition n’aura aucun effet important sur la nature ou la biodiversité. (Recommandation : maximum 200 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Si vous avez répondu INDÉTERMINÉ :

• Veuillez fournir une réponse descriptive expliquant pourquoi il n’est pas possible de répondre à cette question pour le moment. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Question EP-3 –

En plus des impacts soulevés aux questions EP-1 et EP-2 liés aux émissions de GES et à la biodiversité, la proposition pourrait-elle entraîner d’autres effets importants sur l’environnement?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

Éléments à prendre en compte lors de la réponse à la question EP-3 :

• Consulter la liste des effets sur l’environnement indiquée à la question A-311 pour orienter votre réponse.
• Examiner des facteurs suivants lors de la détermination du degré d’importance des effets :
  1. Fréquence et durée – L’effet se produira-t-il une seule fois? Est-il de courte ou de longue durée?
  2. Emplacement et ampleur – Quelle est la portée prévue de l’effet? Sera-t-il local, régional, national ou international?
  3. Période – L’effet se produira-t-il probablement à une période où les caractéristiques environnementales sont plus sensibles aux perturbations (migration de la faune, saison de nidification, etc.)?
  4. Risque – Existe-t-il un risque élevé lié à l’effet, comme l’exposition d’humains, de la flore ou de la faune à des contaminants ou de la pollution ou encore à un risque d’accident élevé?
  5. Irréversibilité – L’effet risque-t-il d’être irréversible?
  6. Nature cumulative – Est-il probable que l’effet s’ajoute à d’autres dans la région, de manière à menacer un volet environnemental particulier?

Si vous avez répondu OUI :

• Remplissez les sections A-200, A-300 et la partie C – Considérations transversales

Si vous avez répondu NON :

• Veuillez fournir une réponse descriptive ci-dessous qui souligne la manière dont la proposition n’aura aucun effet important sur la nature ou la biodiversité. (Recommandation : maximum 200 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Si vous avez répondu INDÉTERMINÉ :

• Veuillez fournir une réponse descriptive expliquant pourquoi il n’est pas possible de répondre à cette question pour le moment. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Question EP-4 –

Est-ce que les impacts actuels ou projetés liées aux changements climatiques posent un risque particulier ou accru pour la réalisation des objectifs énoncés de la proposition? Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

Éléments à prendre en compte lors de la réponse à la question EP-4 :

• Les dernières projections climatiques, y compris celles contenues dans l'évaluation des risques climatiques de votre ministère, ont-elles été prises en compte pour cette proposition ?
• Les impacts actuels et projetés des changements climatiques pourraient-ils affecter la santé et la sécurité des personnes mettant en œuvre la proposition ?
• Les impacts actuels et projetés des changements climatiques pourraient-ils entraver la réalisation des résultats escomptés de la proposition, notamment pour certains groupes de personnes qui pourraient être affectés de manière disproportionnée ?
• La proposition repose-t-elle sur des infrastructures physiques (routes, bâtiments, pipelines, matériel de télécommunication, etc.) ou crée-t-elle de telles infrastructures qui peuvent être vulnérables aux impacts actuels ou projetés des changements climatiques? Cette infrastructure est-elle construite dans des zones vulnérables (zones inondables, zones côtières, milieu périurbain, etc.)?
• Les impacts des changements climatiques sont-ils susceptibles d’aggraver ou de détériorer un ou plusieurs éléments que la proposition cherche à conserver ou à améliorer?
• Les changements climatiques pourraient-ils avoir des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement ou les ressources dont dépend la proposition?

Si vous avez répondu OUI :

• Remplissez les sections A-400 et la partie C – Considérations transversales

Si vous avez répondu NON :

• Veuillez fournir une réponse descriptive ci-dessous qui souligne comment cette proposition n’est pas confrontée à un risque particulier ou accru pour atteindre ses objectifs déclarés en raison des impacts actuels ou projetés des changements climatiques. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Si vous avez répondu INDÉTERMINÉ :

• Veuillez fournir une réponse descriptive expliquant pourquoi il n’est pas possible de répondre à cette question pour le moment. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Question EP-5 –

La proposition affectera-t-elle, positivement ou négativement, l’adaptation ou la résilience du Canada aux changements climatiques? Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

Éléments à prendre en compte lors de la réponse à la question EP-5 :

• La proposition améliorera-t-elle ou entravera-t-elle directement ou indirectement la capacité de la société et de l’économie canadiennes à faire face aux conséquences actuelles et futures des changements climatiques?La proposition aidera ou désavantagera-t-elle les collectivités ou les propriétaires à planifier ou réagir aux vagues de chaleur, aux tempêtes, aux incendies, etc., et à se rétablir après ces catastrophes?
• Cette proposition encouragera-t-elle davantage l'implantation de personnes, d'infrastructures ou d'activités économiques dans des zones exposées aux aléas liés au climat ?
• La proposition contribuerait-elle à la mise en place d’infrastructures physiques, publiques ou privées, construites pour résister à l’augmentation des phénomènes environnementaux extrêmes, comme les incendies de forêt et les inondations?
• Cette proposition contribuerait-elle à la capacité des infrastructures naturelles à atténuer les catastrophes naturelles et autres impacts des changements climatiques?
• Cette proposition permettrait-elle de progresser vers l’une des cibles de la Stratégie nationale d’adaptation? Si oui, comment? Par ailleurs, certains aspects de la proposition pourraient-ils nuire à l’atteinte de ces cibles?

Si vous avez répondu OUI à la question EP-5 :

• Remplissez les sections A-500 et la partie C – Considérations transversales

Si vous avez répondu NON :

• Veuillez fournir une réponse descriptive ci-dessous qui souligne la manière dont la proposition n’influera pas de manière importante sur l’adaptation et la résilience du Canada aux changements climatiques. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Si vous avez répondu INDÉTERMINÉ :

• Veuillez fournir une réponse descriptive expliquant pourquoi il n’est pas possible de répondre à cette question pour le moment. (Recommandation : maximum 200 mots.)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Question EP-6.1 -

La proposition implique-t-elle des dépenses, des recettes, des couts ou avantages pour le secteur privé de 15 M$ ou plus par an pour au moins une des années de la mise en œuvre de la proposition? Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

Question EP-6.2 -

Cette proposition est-elle une proposition réglementaire assujettie à la Directive du Cabinet sur la réglementation ? Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non

Seulement si vous répondez OUI à EP-6.1 et NON à EP-6.2 :

• Remplissez la partie B – Répercussions économiques et la partie C – Considérations transversales

Partie A – Analyse environnementale stratégique

Section A-100 – Effets sur les émissions de gaz à effet de serre

Veuillez remplir la section ci-dessous si vous avez répondu « Oui » à la question d’examen préliminaire EP-1.

[GUIDE UTILISATEUR] L’atténuation des changements climatiques vise à réduire les émissions de GES attribuables aux activités humaines. Le Plan de réduction des émissions pour 2030, en vertu de la sur la respons Loi abilité en matière de carboneutralité du Canada, est une feuille de route qui décrit la voie à suivre, secteur par secteur, pour que le Canada atteigne sa cible de réduction des émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et sa cible de carboneutralité d’ici 2050.

Cette section évalue si/comment la proposition pourrait influer sur la quantité de GES émise annuellement et au fil du temps. Pour les questions ci-dessous, les augmentations ou diminutions des émissions de GES correspondent à la différence entre les émissions futures d’un scénario de statu quo et d’un scénario de mise en œuvre de la proposition.

Le contexte de toutes les réponses fournies ici, y compris toute discussion sur les tendances des émissions de référence, doit être inclus dans la section A-160, la section narrative consacrée à l’explication de l’incidence de la proposition sur les émissions.

A-110 Réductions des émissions

[GUIDE UTILISATEUR] Cette section vise à obtenir des renseignements sur les éléments de la proposition qui pourraient réduire les émissions de GES futures par rapport à ce qui se produirait en l’absence de la proposition.

A-111

Certains aspects de la proposition réduiront-ils les GES ou augmenteront-ils la séquestration des GES par rapport à maintenant?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Au moins certains éléments de la proposition entraîneraient une réduction des émissions. La réponse « Oui » à cette question n’exige pas que la proposition globale entraîne des réductions nettes des GES par rapport à toute augmentation des GES associée à la proposition, ni que les réductions des GES soient nécessairement permanentes. Par exemple, une proposition visant à regrouper plusieurs installations fédérales existantes en une seule installation nouvellement construite entraînera des réductions d’émissions distinctes associées à l’empreinte carbone de chaque bâtiment existant qui est fermé, même si l’empreinte carbone de la nouvelle installation est inconnue. Par conséquent, l’incidence nette globale de la proposition sur les GES demeure inconnue.

Non

Aucune partie de cette proposition ne réduit les émissions ou n’augmente la séquestration. Par exemple, on ne s’attend pas à ce qu’une proposition visant à établir une nouvelle base scientifique dans le Nord, à titre de nouvelle immobilisation ayant des besoins connexes en matière de construction et d’énergie, comprenne des composantes qui réduisent les émissions par rapport à un scénario où la base n’est pas construite. La réponse « Non » devrait également être sélectionnée pour les propositions qui ne font qu’augmenter les émissions, avec des détails supplémentaires fournis sous A-120.

Indéterminé

Les répercussions de la proposition sur la réduction et la séquestration des émissions de GES sont inconnues. 

A-112

La proposition impliquera-t-elle de nouveaux bâtiments, de nouvelles infrastructures ou d’autres activités conçus spécifiquement pour devenir carboneutre?
Sélectionner une réponse :

• Cette proposition permet d’obtenir de nouvelles réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu autrement.
• Cette proposition accélère les réductions d’émissions qui auraient eu lieu à une date ultérieure
• Cette proposition génère une combinaison de réductions de réductions d’émissions nouvelles et accélérées.
• Cette proposition ne génère pas de réduction des émissions.
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Cette proposition permet d’obtenir de nouvelles réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu autrement.

La proposition prévoit des réductions d’émissions qui, en l’absence de la proposition, n’auraient pas eu lieu avant 2050. Un exemple serait une proposition visant à accroître la rigueur de la réglementation sur l’intensité des GES des combustibles au-delà des limites actuelles et futures.

Cette proposition accélère les réductions d’émissions qui auraient eu lieu à une date ultérieure

La proposition accélère les réductions d’émissions qui auraient probablement été réalisées d’ici 2050 ou avant 2050, même sans la proposition. Par exemple, un programme de remplacement des systèmes de chauffage au mazout dans les maisons. Un tel programme permettrait d’accélérer les réductions des émissions déjà prévues, car on suppose que la plupart des maisons auraient remplacé leurs systèmes de chauffage au mazout d’ici 2050, même sans intervention fédérale supplémentaire.

Cette proposition génère une combinaison de réductions de réductions d’émissions nouvelles et accélérées.

La proposition implique une combinaison des cas ci-dessus.

Cette proposition ne génère pas de réduction des émissions.

Aucune réduction des émissions n’est prévue.

Indéterminé

On ne sait pas si les réductions d’émissions prévues auraient eu lieu ou non avant 2050 en l’absence de la proposition.

A-113

La proposition soutient-elle directement la mise en œuvre d’un élément particulier mentionné dans les plans ou cibles de réduction des GES du Canada?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Cette proposition est directement mentionnée dans un ou plusieurs plans climatiques récents du Canada ou appuie de façon significative certains aspects de ceux-ci. Par exemple, une proposition visant à produire des combustibles propres, comme il est prévu à la section 2.1.2 du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada.

Non

Cette proposition n’est pas directement liée aux plans ou aux cibles climatiques du Canada. Il s’agirait d’une proposition qui introduirait une approche de réduction des émissions qui n’était pas encore officiellement couverte dans le plan de réduction des émissions de GES actuel du Canada.

Indéterminé

On ne sait pas si cette proposition est liée à des éléments précis des plans climatiques du Canada.

A-120 Augmentation des émissions

[GUIDE UTILISATEUR] Cette section vise à obtenir des renseignements sur les éléments de la proposition qui pourraient accroître les émissions de GES futures par rapport à ce qu’elles seraient en l’absence de la proposition.

A-121

Certains aspects de la proposition, exception faite des opérations gouvernementales, généreront-ils de nouvelles émissions de GES par rapport à maintenant?
(Cochez tout ce qui s’applique)

• Aucune nouvelle émission de GES
• Augmentation temporaire des émissions de GES (travaux de construction, investissements en équipement, déplacements exceptionnels, etc.)
• Nouvelles émissions de GES continues
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez sélectionner toutes les options qui s’appliquent lorsque vous répondez à cette question. Par exemple, une proposition visant à financer un nouveau réseau de train léger sur rail électrifié pourrait entraîner une augmentation temporaire des émissions de GES associée à la construction d’infrastructures physiques, tout en réduisant les émissions de GES à long terme en remplaçant le transport alimenté par des combustibles fossiles (avec une intensité carbone inférieure ou nulle).

Aucune nouvelle émission de GES

Cette proposition ne comporte aucun élément susceptible d’augmenter les émissions de GES par rapport à ce qu’elles seraient si elle n’était pas mise en œuvre.

Augmentation temporaire des émissions de GES

Cette proposition comporte des éléments qui contribueront à une augmentation temporaire des émissions (p. ex., construction, investissements en équipement). Par exemple, une proposition visant à financer le train léger sur rail augmenterait temporairement les émissions en raison de la construction de stations, des travaux routiers, etc. tout en réduisant l’utilisation des voitures et des camions à long terme.

Nouvelles émissions continues de GES

Cette proposition introduit, élargit ou étend toute activité ou infrastructure qui produit des émissions de GES. Cela comprend les politiques ou tous les programmes qui font croître l’économie, ou un sous secteur en particulier, d’une manière qui n’est pas conforme aux approches de carboneutralité.

Par exemple, un programme fédéral qui appuie l’expansion économique d’une cimenterie utilisant la technologie traditionnelle, entraînant une augmentation continue de la consommation de combustibles fossiles.

Indéterminé

Les répercussions de la proposition sur les émissions sont inconnues. Par exemple, un programme de subventions et de contributions (S et C) où les types de projets à financer seraient inconnus.

A-122

Les opérations gouvernementales et l’exécution des programmes associés à la proposition entraîneront-elles une augmentation des émissions de GES au-delà de celles qui se rattachent aux activités habituelles des ministères responsables?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR] Pour cette question, « opérations gouvernementales » désigne les ressources et les activités utilisées directement par les organisations fédérales pour atteindre les objectifs de la proposition. Par exemple, le travail des fonctionnaires, les véhicules (voitures, bateaux, etc.) utilisés pour mener des activités gouvernementales (p. ex., visites des lieux, inspections), les autres équipements utilisés (ordinateurs, équipement de laboratoire), etc. L’accent devrait être mis sur les nouveaux changements apportés aux activités ministérielles, que ce soit en termes de portée ou de type, associés à la proposition, qui entraîneront des changements sur le plan des émissions. Il ne faut pas tenir compte en détail des activités courantes ou types des opérations gouvernementales.

Oui

Cette proposition augmenterait les émissions provenant des opérations gouvernementales au delà des activités habituelles. Par exemple, une proposition visant à construire une nouvelle* installation gouvernementale (p. ex., immeuble de bureaux) ou à augmenter la taille de la flotte (p. ex., camions, navires). Un autre exemple pourrait être la création d’un nouvel organisme ou d’un nouveau sous-organisme fédéral entraînant une augmentation importante du nombre d’employés, d’équipement ou d’espace de travail.

* En supposant que la nouvelle installation ne remplace pas une installation plus ancienne, mais qu’elle est construite en plus des installations existantes et qu’elle n’est pas construite conformément aux normes de carboneutralité.

Non

Cette proposition n’augmenterait pas les émissions du gouvernement fédéral au-delà de celles associées aux activités habituelles. Par exemple, demander du financement pour poursuivre un programme existant, élargir un programme de façon progressive ou lancer un nouveau programme dont la portée et l’activité sont semblables à celles des programmes existants du ministère.

Indéterminé

Les répercussions de cette proposition sur les émissions provenant des opérations gouvernementales sont inconnues.

A-123

La proposition modifiera-t-elle l’affectation ou la couverture des terres d’une manière qui augmentera les émissions de GES :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Cette proposition entraînerait ou contribuerait directement ou indirectement à un changement d’affectation des terres ou à un changement de couverture terrestre, ce qui entraînerait un déplacement des terres de stockage à haute teneur en carbone vers des terres de stockage à faible teneur en carbone, alors qu’il n’y avait pas de changement de ce type dans les terres auparavant.

Définitions

« Changement d’affectation des terres » désigne le processus anthropique de transformation du paysage naturel.

Le changement d’affectation des terres peut entraîner des flux de GES entre l’atmosphère et les terres gérées par le Canada. Voici une liste illustrative des changements d’affectation des terres ayant une incidence négative du point de vue des GES (qui ont également les plus grandes répercussions sur la biodiversité) :

• des terres forestières aux terres cultivées, aux prairies ou aux zones de peuplement;
• des terres cultivées aux zones de peuplement;
• des prairies aux zones de peuplement ou aux terres cultivées;
• des terres humides aux terres cultivées ou aux zones de peuplement;
• des cultures vivaces (p. ex., prairies artificielles, champs fourragers) aux cultures annuelles (p. ex., maïs).

Catégories d’utilisation des terres (a-f) :

1. « Terres forestières » : toutes les zones boisées d’un hectare ou plus, avec un couvert arboré d’au moins 25 % et des arbres d’une hauteur de 5 m ou ayant le potentiel d’atteindre cette hauteur.
2. « Terres cultivées » * : toutes les terres consacrées aux cultures annuelles, aux jachères et aux cultures vivaces. Toutes les terres agricoles qui ne sont pas classées comme prairies sont classées de facto comme terres cultivées, y compris les pâturages non améliorés où la végétation naturelle, serait la forêt (c.-à-d. l’est du Canada et la majeure partie de la Colombie-Britannique).
   « Cultures annuelles » : plantes qui terminent leur cycle de vie en une saison de croissance (p. ex., maïs).
   « Cultures vivaces » : principalement des fourrages, mais aussi des baies, des raisins, des cultures de pépinières, des légumes, des arbres fruitiers et des vergers.
3.  « Prairies » * : les prairies utilisées pour l’agriculture sont considérées comme des pâturages ou des parcours naturels non améliorés utilisés exclusivement pour le pâturage du bétail domestique. Elles n’existent que dans les zones géographiques où les prairies ne se transformeraient pas naturellement en forêt si elles étaient abandonnées (c’est à dire les prairies naturelles à herbes courtes du sud de la Saskatchewan et de l’Alberta). Les zones végétalisées qui ne répondent pas à la définition des terres forestières ou des terres cultivées sont généralement classées comme prairies (p. ex., les vastes zones de toundra dans le Nord canadien sont considérées comme des prairies non gérées).
   * Les terres agricoles peuvent comprendre à la fois des terres cultivées et des prairies.
4. « Terres humides » : zones où des conditions de saturation permanentes ou récurrentes permettent l’établissement de la végétation et le développement de sols typiques de ces conditions et qui ne sont pas déjà incluses dans les catégories des terres forestières, des terres cultivées ou des prairies. Actuellement, les terres gérées incluses dans la catégorie des terres humides sont celles où les interventions humaines ont directement modifié la nappe phréatique, ce qui inclut les tourbières drainées pour l’extraction de la tourbe et les terres inondées pour les réservoirs hydroélectriques.
5. « Zones de peuplement » : toutes les terres bâties, y compris les terres urbaines, rurales, résidentielles, industrielles et récréatives; les routes, les emprises et autres infrastructures de transport; et les terres utilisées pour la prospection, l’extraction et la distribution des ressources (mines, pétrole et gaz).
6. « Autres terres » : cette catégorie comprend les zones de roche, de glace ou de sol nu, ainsi que toutes les terres qui n’entrent dans aucune des cinq premières catégories.

« Changement de la couverture terrestre » désigne le changement dans la façon dont une zone est gérée au sein de la même catégorie d’utilisation des terres. Voici quelques exemples de changement de la couverture terrestre :

• la foresterie sélective (la forêt conserve la même utilisation, mais a une densité différente en raison de l’exploitation forestière);
• les terres dédiées aux cultures vivaces à des terres dédiées aux cultures annuelles (des terres d’élevage à des champs de maïs ou de soja).

Non

La proposition ne causerait pas ou ne contribuerait pas directement ou indirectement à un changement d’affectation des terres ou à un changement de couverture terrestre, tel que défini ci-dessus.

Indéterminé

On ne sait pas si la proposition entraînerait ou contribuerait directement ou indirectement à un changement d’affectation des terres ou à un changement de couverture terrestre, tel que défini ci-dessus.

A-130    Effets nets prévus sur les émissions de GES – qualitatifs

A-131

Compte tenu des effets sur les émissions décrites aux sections A-110 et A-120, cette proposition devrait entraîner les changements nets suivants des émissions de GES à court terme (horizon de 5 ans) et à long terme (horizon de 25 ans) :

[GUIDE UTILISATEUR]

Diminution des émissions

Cette proposition entraîne des réductions nettes de GES – c’est-à-dire que la diminution des émissions est plus importante que l’augmentation des émissions (le cas échéant) découlant de cette proposition au cours de la période pertinente. Par exemple, une proposition visant à financer le transport en commun (p. ex., le transport léger sur rail) peut entraîner une augmentation des émissions du fait de la construction de l’infrastructure, mais elle peut également entraîner une diminution encore plus importante des émissions en réduisant l’utilisation des voitures ou des autobus. Une telle proposition pourrait entraîner une augmentation nette des émissions de GES à court terme, mais une diminution nette des émissions de GES à long terme.

Augmentation des émissions

La proposition entraîne une augmentation nette des émissions de GES au cours de la période pertinente.

Incidences nettes indéterminées sur les GES

L’incidence nette de la proposition sur les émissions de GES est inconnue au cours de la période pertinente.

A-132

Si des augmentations nettes des émissions sont prévues à partir de cette proposition conformément à la section A-131, des plans explicites ont-ils été élaborés pour y faire face? Si oui, décrivez ces plans dans la section A-160. Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

A-140    Compatibilité de la proposition avec un avenir carboneutre

A-141

La proposition impliquera-t-elle de nouveaux bâtiments, de nouvelles infrastructures ou d’autres projets conçus expressément pour être « carboneutres » en termes d’émissions de GES?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

La proposition comprend ou fournit des éléments autonomes précis qui sont « carboneutres » ou « prêts pour la carboneutralité », c’est-à-dire que les éléments n’émettront pas de GES de manière continue ou que les émissions seront compensées par des mesures comme la plantation d’arbres ou le déploiement de technologies qui peuvent capturer le carbone avant qu’il ne soit libéré dans l’air. Les promoteurs peuvent répondre « Oui » à cette question même si seulement certains éléments sont « carboneutres » alors que d’autres éléments peuvent générer des émissions de GES ou si l’incidence nette globale des GES est inconnue.

Non

Cette proposition ne comprend pas d’éléments autonomes précis qui sont « carboneutres » ou « prêts pour la carboneutralité », peu importe si la proposition contribue directement ou indirectement à l’objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050.

Indéterminé

L’association de la proposition avec les éléments « carboneutres » ou « prêts pour la carboneutralité » est inconnue.

A-142

La proposition nuira-t-elle à la réduction des émissions dans le ou les secteurs visés ou d’autres secteurs :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Cette proposition nuit à la réduction des émissions ailleurs. Bien que certaines propositions n’entraînent pas directement des changements aux émissions de GES, elles peuvent avoir des répercussions indirectes et nuire à d’autres mesures visant à réduire ou à éliminer les émissions. Par exemple, un programme qui dépend fortement du transport aérien pour accroître le tourisme ou promouvoir l’accès aux soins de santé dans les collectivités éloignées peut par inadvertance nuire aux efforts de réduction des émissions dans le secteur des transports.

Non

Cette proposition ne nuirait pas à la réduction des émissions ailleurs.

Indéterminé

On ne sait pas si la proposition nuirait à la réduction des émissions ailleurs.

A-143

Est-ce que la proposition investira, habilitera ou appuiera des actifs qui pourraient être délaissés (rendus prématurément inutilisables) par les futures politiques de réduction des émissions :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Les actifs délaissés sont tout actif ou investissement qui fait l’objet de dépréciations, de dévaluations ou de conversions en passifs imprévues ou prématurées. Par exemple, une initiative qui incite les services publics d’électricité à moderniser leurs installations pour brûler du gaz naturel plutôt que du charbon (un combustible à plus fortes émissions) pourrait entraîner des réductions des émissions à court terme; toutefois, ces nouvelles installations devront être abandonnées avant la fin de leur durée de vie productive (environ 50 ans) ou considérablement modernisées pour atteindre les objectifs de carboneutralité d’ici 2050.

Non

Cette proposition ne bloquerait pas les actifs générateurs d’émissions.

Indéterminé

On ne sait pas si la proposition bloquerait les actifs générateurs d’émissions.

A-150 Effets nets prévus sur les émissions de GES - quantitatifs (le cas échéant)

[GUIDE UTILISATEUR] Ne remplissez la section A-150 que si votre proposition fait des demandes quantifiées de réduction ou d’augmentation des émissions de GES.

A-151

Indiquez l’effet cumulatif net prévu de votre proposition sur les émissions annuelles de GES du Canada à partir de maintenant jusqu’aux années cibles 2030 et 2050 respectivement. Si ces données sont disponibles, indiquez également les changements prévus aux émissions annuelles pour ces deux années cibles.

Veuillez noter :

Tout responsable de proposition revendiquant un effet sur les émissions annuelles de GES de plus de 0,5 mégatonne d’équivalent dioxyde de carbone au cours d’une année donnée doit communiquer avec le secrétariat de l’EEES à ECCC pour validation. L’équipe de modélisation des GES d’ECCC, chargée de publier les projections officielles d’émissions de GES du gouvernement du Canada, examinera la demande pour s’assurer de s’assurer de son bien-fondé et de sa complémentarité avec les mesures déjà modélisées dans les projections du Canada.

[GUIDE UTILISATEUR]
Les estimations des GES fournies pour « Variation cumulative des émissions jusqu’en 2030 » et « Variation cumulative des émissions jusqu’en 2050 » devraient correspondre à la somme de toutes les variations annuelles des émissions au cours de chaque année, jusqu’à 2030 inclusivement pour la première et à 2050 pour la dernière. Les estimations des GES fournies pour « Variation annuelle des émissions en 2030 » et « Variation annuelle des émissions en 2050 » devraient correspondre à l’incidence annuelle prévue pour l’année donnée (c.-à-d. la réduction / augmentation annuelle prévue à compter de 2030 et la réduction / augmentation annuelle à compter de 2050). On trouvera à la section A-160, Description, d’autres renseignements contextuels et des détails sur le moment ou les tendances liés aux réductions et aux augmentations prévues des GES.

A-152

Les variations réelles des émissions de GES peuvent différer de celles qui ont été quantifiées en raison des facteurs suivants :
(sélectionnez ceux qui s’appliquent)

• la science ou les données dans ce domaine sont insuffisamment établies :
• En fonction de facteurs extérieurs à la proposition :
• Dépendront d’éléments à concevoir à une étape ultérieure :
• Supposent la mise en place et le déploiement de technologies nouvelles ou non éprouvées :
• Découleront du versement de subventions ou de contributions à des tiers :
• Autres : (veuillez fournir de plus amples détails à la section A-160)

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez sélectionner un ou plusieurs des facteurs de certitude ci-dessus pour aider à caractériser les émissions quantifiées fournies dans la section A-151, le cas échéant. Si vous avez choisi « Autre », veuillez fournir plus de détails dans la section A 160.

A-153

Pour étayer la quantification fournie dans la section A-151, un fichier de feuille de calcul détaillant les calculs est-il fourni avec cette OCNE, par exemple un classeur Excel?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » dans le menu déroulant pour indiquer si les documents justificatifs utilisés pour calculer les estimations dans la section A-151 ont été fournis. Si vous avez répondu « Oui », veuillez joindre les documents appropriés dans votre soumission, ainsi que l’OCNE.

A-154

Décrivez le modèle / l’outil, la méthodologie et les hypothèses utilisés pour obtenir les estimations quantitatives fournies dans la section A-151.
Recommandation : maximum 600 mots.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Lorsqu’une estimation numérique est fournie dans l’une ou l’autre des périodes visées à la section A-151, ou pour les deux, veuillez fournir des renseignements méthodologiques supplémentaires. Les facteurs à prendre en considération sont les suivants :

• Comment les variations d’émissions sont-elles calculées?
• En quoi le scénario d’émissions associé à la proposition (scénario stratégique) diffère-t-il des projections actuelles de GES (scénario de référence)?

Incluez toutes les informations pertinentes utilisées pour estimer la consommation d’énergie ou les émissions.

A-160    Description

Veuillez expliquer les effets de la proposition sur les émissions. Consultez l’information fournie ci-dessus au besoin.

• La proposition augmente-t-elle ou réduit-elle directement les émissions au moyen de mesures obligatoires, permet-elle des réductions en établissant des chaînes d’approvisionnement ou des infrastructures conformes aux politiques de carboneutralité, ou, à l’inverse, nuit-elle à la réduction des émissions au moyen de facteurs tels que l’augmentation de la consommation d’énergie ou la dépendance à l’égard des processus à forte intensité de carbone, ou a-t-elle une incidence sur les émissions en encourageant le changement de comportement?
• De quelle manière les émissions évolueraient-elles dans les secteurs concernés si la proposition était rejetée? Si la proposition accélère les réductions d’émissions de GES par rapport à un scénario de référence, veuillez décrire comment et donnez des renseignements sur ce scénario de référence, ainsi que les répercussions globales de ces réductions accélérées sur ce scénario de référence.
• Si cette proposition est susceptible d’entraîner une augmentation nette des émissions, décrivez tout plan que cette proposition pourrait mettre en place pour faire face à ces nouvelles émissions.
• Recommandation : 600 mots.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR]
La présente section devrait couvrir toute augmentation ou diminution des émissions, les facteurs directs de chacune liés à la proposition, ainsi que les échéanciers connexes et tout facteur pouvant contribuer à l’incertitude concernant les résultats prévus.

Les commentaires formulés dans la section A-160 doivent être guidés par les sous-questions contenues dans les sections A 110 à A-150, et devraient fournir des précisions et un contexte pour les réponses fournies par ces sous-questions, le cas échéant.

La section A-160 devrait établir si les réductions d’émissions prévues seront réalisées directement en réduisant l’intensité ou le volume des activités émettrices d’émissions; par des mesures habilitantes, en améliorant les chaînes d’approvisionnement, les systèmes, les infrastructures ou d’autres mesures qui, à leur tour, favoriseront la réduction ou le remplacement des activités émettrices d’émissions; en amplifiant les approches existantes de réduction des émissions, en sensibilisant ou en encourageant les comportements et les activités qui mèneront à une réduction des émissions; ou par une combinaison de ces approches ou d’autres. À l’inverse, cette section doit également évaluer si la proposition a le potentiel d’augmenter les émissions de GES, par exemple en intensifiant de façon approfondie le volume des activités émettrices d’émissions ou indirectement en sapant les stratégies de réduction des émissions existantes.

Le cas échéant, le contexte peut également être fourni en ce qui concerne la façon dont les émissions pourraient évoluer dans le ou les secteurs ciblés si la proposition n’est pas approuvée. Les émissions devraient-elles augmenter ou diminuer en l’absence des interventions proposées? D’autres politiques et programmes sont-ils déjà en place pour réduire les émissions dans ces secteurs? Comment la proposition interagirait-elle avec les programmes existants ou influencerait-elle les tendances d’émissions préexistantes?

Le contexte peut également être fourni en ce qui concerne la façon dont les répercussions de la proposition peuvent différer entre 2030 et 2050. L’incidence maximale sera-t-elle atteinte d’ici 2030 ou avant et sera-t-elle maintenue par la suite? Les répercussions de la proposition augmenteront-elles entre 2030 et 2050? Le désir d’atteindre des réductions de GES ciblées pour 2030 (c.-à-d. une réduction de 40 % à 45 % dans l’ensemble de l’économie du Canada) contribuera-t-il à l’atteinte de l’objectif d’une économie canadienne carboneutre d’ici 2050 ou y nuira-t-il? Dans certains cas, une proposition peut accélérer les réductions de GES déjà prévues sans modifier les émissions annuelles pour 2030 ou 2050. Par exemple, un nouveau programme fédéral pourrait réduire de moitié une certaine source d’émissions d’ici 2035 plutôt d’ici la date prévue de 2045. Dans de tels cas, les réductions cumulatives au fil du temps devraient être mises en évidence sur l’horizon temporel correspondant plutôt que de se concentrer uniquement sur les répercussions en 2030 et 2050.

Exemples à prendre en considération lors de la préparation des commentaires à la section A-160 :

Exemple : Logement abordable
Une proposition visant à construire de nouveaux logements abordables destinés à fonctionner au-delà de 2050 pourrait proposer d’utiliser des systèmes de chauffage qui ne fonctionnent qu’au gaz naturel, ce qui réduirait les émissions à court terme par rapport à un système de chauffage au mazout, conforme aux objectifs du Canada pour 2030, mais générerait tout de même un certain niveau d’émissions, ce qui rendrait difficile l’harmonisation avec la cible de carboneutralité du Canada d’ici 2050. Toutefois, si les bâtiments sont conçus pour être « prêts à la carboneutralité », avec des systèmes de chauffage compatibles avec le biogaz ou l’hydrogène une fois que l’infrastructure externe est disponible pour fournir ces combustibles, cela peut être considéré comme une voie concrète vers la carboneutralité et aurait donc une incidence positive sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

Exemple : Politiques sur la finance durable
Les politiques de financement durable qui visent à intégrer les considérations climatiques dans la prise de décisions financières peuvent mobiliser le financement du secteur privé vers les objectifs climatiques du Canada. Bien que les politiques de financement durable ne mènent pas directement à la réduction des émissions, elles peuvent permettre et accélérer les progrès vers les objectifs d’émissions du Canada pour 2030 et pour 2050.

Exemple : Normes relatives au remplacement des combustibles et à la construction
Les pratiques qui augmentent l’efficacité, comme le remplacement des combustibles, c’est-à-dire l’adoption de combustibles à plus faible intensité de carbone, peuvent avoir du mérite dans certains cas, mais il faut faire preuve de prudence pour déterminer leurs répercussions sur les cibles d’émissions du Canada pour 2030 et pour 2050. Par exemple, le remplacement des combustibles (comme la combustion de gaz naturel au lieu de charbon pour produire de l’électricité) pourrait avoir une incidence positive sur la cible de 2030, mais nécessiterait des mesures compensatoires pour atteindre les objectifs de carboneutralité d’ici 2050. De même, une proposition qui accroît l’efficacité des pratiques ou des technologies existantes est susceptible d’avoir une incidence positive sur l’objectif de 2030, mais une incidence négative sur l’objectif de 2050. Toutefois, une proposition qui favorise l’adoption de sources d’énergie non émettrices (comme l’énergie solaire, l’énergie éolienne ou l’hydrogène vert) est susceptible d’avoir une incidence positive sur les objectifs de 2030 et de 2050. De plus, les pratiques ou les technologies d’efficacité énergétique utilisées conjointement avec des énergies faibles ou non émettrices peuvent également avoir une incidence positive sur l’objectif de 2050, car elles peuvent aider à soutenir la transition vers l’abandon des combustibles fossiles en réduisant la demande.

Section A-200 – Effets sur la biodiversité

Remplissez cette section si vous avez répondu « Oui » à la question d’examen préliminaire EP-2

[GUIDE UTILISATEUR] Cette section résume les effets positifs et potentiellement négatifs que la proposition pourrait avoir sur la biodiversité. Elle encourage également l’établissement de liens avec la stratégie nationale sur la biodiversité du Canada.

A-210    Identification des effets positifs et négatifs sur la nature et la biodiversité

A-211

La proposition pourrait avoir les effets positifs suivants sur la nature et la biodiversité :
Sélectionner tous ceux qui s'appliquent :

• Augmenter le nombre d’aires conservées ou d’aires marines au Canada

[GUIDE UTILISATEUR] Les aires de conservation comprennent les aires protégées et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Les aires protégées comprennent les parcs nationaux, provinciaux et territoriaux, les aires protégées autochtones, les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires marines protégées. Les AMCEZ sont des aires qui ne répondent pas à la définition officielle d’une aire protégée, mais qui sont gérées de manière à conserver la biodiversité à long terme. Voici des exemples d’AMCEZ : les territoires autochtones, les bassins hydrographiques ou les zones de gestion des ressources, et les zones à accès restreint, comme celles utilisées par l’armée.
Le Canada s’est fixé comme objectif de conserver 25 % de ses terres et de ses océans d’ici 2025 et 30 % de chacun d’ici 2030.

• Améliorer la connectivité des aires protégées ou des corridors de conservation

[GUIDE UTILISATEUR] Les corridors écologiques/de conservation sont des zones de terre et d’eau qui visent à maintenir ou à restaurer la connectivité écologique. Ils le font en permettant aux espèces de se déplacer et aux processus naturels de se dérouler librement dans les grands paysages. Les corridors écologiques/de conservation complètent les aires protégées et de conservation.

• Renforcer la santé des écosystèmes

[GUIDE UTILISATEUR] La proposition vise à améliorer l’état ou le fonctionnement des services écosystémiques. Les services écosystémiques peuvent être définis comme des contributions directes et indirectes des écosystèmes au bien-être humain et ont une incidence sur la survie et la qualité de vie de l’homme.

Il s’agit notamment de :

• l’approvisionnement : la capacité de l’homme à obtenir des produits des écosystèmes, tels que la nourriture, l’eau et les ressources (bois, pétrole, etc.);
• la régulation – les avantages des processus naturels et du fonctionnement des écosystèmes, tels que la régulation du climat, la régulation des inondations, la pollinisation, la purification de l’eau, etc;
• l’amélioration de la culture – les avantages non matériels que les gens peuvent tirer des écosystèmes, tels que le développement spirituel ou intellectuel, les loisirs, les valeurs esthétiques;
• le soutien – les services liés au fonctionnement même de l’habitat, tels que la photosynthèse, le cycle de l’eau et le cycle des nutriments, qui influencent la survie de l’homme.
• Appuyer la gestion ou le rétablissement d’une ou de plusieurs espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez consulter le site Espèces en péril – Canada.ca pour plus d’informations sur le registre public des espèces en péril et sur l’approche pancanadienne pour la conservation des espèces en péril.

• Effet positif sur les oiseaux migrateurs ou leur habitat

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez consulter le site Conservation des oiseaux migrateurs – Canada.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les régions, les stratégies, les programmes et les partenariats.

• Autres effets positifs

[GUIDE UTILISATEUR] Décrivez ces effets dans la section A-220.

A-212

La proposition pourrait potentiellement nuire à la nature ou à la biodiversité :
Sélectionner tous ceux qui s'appliquent :

• En contribuant à l’augmentation du taux ou de l’étendue du changement d’affectation des terres ou de la couverture terrestre, ou à la fragmentation du paysage ou de l’habitat marin

[GUIDE UTILISATEUR] La proposition entraînerait ou contribuerait directement ou indirectement à un changement d’affectation des terres ou à un changement de couverture terrestre lorsqu’il n’y avait pas de changement de ce genre dans les terres auparavant *

• « Changement d’affectation des terres » désigne le processus anthropique de transformation du paysage naturel.
• « Changement de la couverture terrestre » désigne le changement dans la façon dont une zone est gérée dans la même catégorie d’utilisation des terres.

* Veuillez-vous référer aux définitions et aux catégories d’utilisation des terres fournies précédemment à la question A-123 pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Les changements d’affectation des terres entraînant la perte de terres naturelles peuvent avoir une incidence sur l’environnement et entraîner le déclin des populations d’espèces sauvages. Par exemple, la perte de zones naturelles comme les forêts ou les terres humides peut perturber les services écosystémiques qui soutiennent le bien-être humain, entraînant une baisse de la qualité de l’air et de l’eau, une augmentation de la température de l’air et de l’eau et un risque accru d’inondation. À mesure que les villes s’agrandissent, l’expansion urbaine empiète souvent sur les régions avoisinantes, y compris les terres agricoles, les forêts et d’autres zones naturelles. Lorsque les terres cultivées sont perdues au profit de la croissance urbaine, il peut y avoir des pressions supplémentaires pour convertir les zones naturelles en terres cultivées afin d’augmenter la capacité agricole.

La « fragmentation du paysage » fait référence à la désintégration physique de milieux continus en unités plus petites ou en parcelles, le plus souvent causée par l’expansion des réseaux urbains ou de transport. La fragmentation du paysage comprend la rupture des corridors écologiques et de conservation, la perturbation de la connectivité écologique et la détérioration des aires protégées et de conservation.

La « fragmentation de l’habitat marin » désigne la désintégration physique de milieux marins continus en unités ou parcelles plus petites. La fragmentation de l’habitat marin peut être causée, entre autres, par le forage ou l’exploitation minière, le dragage, l’ancrage destructeur, l’enlèvement des coraux ou la remise en état de terres.

• Affaiblir la résilience des écosystèmes et leur capacité à produire des services écosystémiques tels que la séquestration du carbone, la lutte contre les inondations et la pollinisation

[GUIDE UTILISATEUR] Consultez les instructions sous A-211 pour la définition et la description de certains types clés de services écosystémiques.

• Détérioration de la santé des écosystèmes, y compris l’introduction d’espèces envahissantes ou la pollution

[GUIDE UTILISATEUR] La dégradation de la santé ou du fonctionnement de l’un des processus naturels liés aux services écosystémiques, en plus, mais sans s’y limiter, de l’introduction d’espèces envahissantes. Les espèces envahissantes sont des espèces non indigènes introduites dans un nouvel écosystème en raison des changements climatiques ou d’une action anthropique. Les espèces envahissantes peuvent déplacer les espèces indigènes et entrer en concurrence avec elles pour les ressources, dégrader l’habitat, introduire des maladies et se reproduire avec les espèces indigènes pour former des hybrides.

• Entrave à la gestion ou au rétablissement d’une ou de plusieurs espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez consulter le site Espèces en péril – Canada.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le registre public des espèces en péril et l’approche pancanadienne pour la conservation des espèces en péril.

• Incidence négative sur les oiseaux migrateurs ou leur habitat

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez consulter le site Conservation des oiseaux migrateurs – Canada.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les régions, les stratégies, les programmes et les partenariats.

• Autres effets négatifs (décrits dans la section A-220)

[GUIDE UTILISATEUR] Décrivez ces effets dans la section A-220.

A-220    Description

• Expliquez les effets potentiels, positifs ou négatifs, de la proposition sur la nature et la biodiversité, y compris, le cas échéant, la manière dont elle soutient la stratégie nationale sur la biodiversité du Canada*.
• Recommandation : maximum 600 mots.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez expliquer les effets positifs et négatifs potentiels de la proposition sur la nature et la biodiversité, en vous référant aux réponses données dans les sections A-211 et A-212. Décrivez, le cas échéant, comment la proposition soutient la stratégie nationale sur la biodiversité du Canada*.  Reportez-vous également aux questions posées dans A-220 de l’EEES pour vous aider à orienter votre réponse.

À titre de point de départ, les analystes voudront peut-être dresser une liste des principales caractéristiques de leur proposition, y compris l’emplacement(s) de la proposition, les activités et les résultats proposés, le calendrier ou la durée de vie de la proposition, ainsi que les clients ou les populations ciblés. Le fait d’être clair sur ces caractéristiques de la proposition peut aider à orienter la réflexion sur les effets positifs et négatifs pertinents sur la nature et la biodiversité.

* Au moment de la rédaction de ce modèle, la stratégie n’est pas encore finalisée, mais un document d’étape est disponible pour servir de version provisoire jusqu’à la publication de la version définitive de la stratégie pour 2030, provisoirement prévue pour la fin de l’année 2024.

Section A-300 – Effets sur l’environnement

Remplissez cette section si vous avez répondu « Oui » à la question d’examen préliminaire EP-1 ou EP-2 ou EP-3

[GUIDE UTILISATEUR] Bien que les émissions de GES et la biodiversité et la nature soient deux aspects importants dont il faut tenir compte en ce qui concerne les répercussions environnementales, les propositions peuvent avoir un large éventail de répercussions environnementales en dehors de ces domaines qui méritent également d’être prises en considération et planifiées.

Les questions de cette section servent à déterminer si la proposition comprendra des mesures visant à renforcer les effets positifs sur l’environnement ou des mesures visant à atténuer les effets négatifs sur l’environnement (« effets d’amélioration »). Elles permettent également de déterminer si la proposition est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement (« effets de détérioration »). L’examen des effets environnementaux doit comprendre les facteurs suivants, tels qu’ils sont décrits et définis dans la question EP-3 : fréquence et durée, emplacement et ampleur, calendrier, risque, irréversibilité et nature cumulative.

A-310    Aperçu des effets sur l’environnement

A-311

Sélectionnez les domaines d’effets pertinents, positifs (amélioration) ou négatifs (détérioration), dans lesquels cette proposition pourrait avoir un impact important sur l’environnement, y compris ceux dont la certitude est limitée. Vous pouvez ajouter d’autres domaines d’effets le cas échéant - ceux-ci doivent être reflétés dans vos réponses narratives dans cette section. Une rangée non cochée indique qu’il n’y a pas d’effet identifiable.

Sujets environnementaux

Changements climatiques

Émission de gaz à effet de serre [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La production de gaz qui emprisonnent la chaleur dans l’atmosphère

Captage et séquestration des gaz à effet de serre [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Le captage ou l’élimination des gaz à effet de serre

Réduction de la puissance des émissions de GES (p. ex., combustion du méthane en dioxyde de carbone) [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Réduction de la concentration des émissions de gaz à effet de serre

Effet d’albédo [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Capacité d’une surface à réfléchir la lumière du soleil. Les surfaces plus sombres reflètent moins la lumière du soleil et contribuent à l’augmentation de la température. Par exemple, un lac ouvert ou un paysage sans neige capte et retiendra plus de chaleur que son homologue couvert de neige ou de glace.

Nature et biodiversité

Effets sur les espèces en péril [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Effets sur toute espèce disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante

Effets généraux sur la faune [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Effets généraux sur une espèce, une sous-espèce, une variété ou une population géographiquement ou génétiquement distincte d’un animal, d’une plante ou d’un autre organisme, autre qu’une bactérie ou un virus, qui est sauvage par nature et
  1. est originaire du Canada;
  2. a étendu son aire de répartition au Canada sans intervention humaine et est présente au Canada depuis au moins 50 ans.

Espèces envahissantes [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Espèces qui se sont établies dans des zones situées en dehors de leur aire de répartition naturelle. Les espèces envahissantes nuisent à la biodiversité :
  • en déplaçant les espèces indigènes et en les concurrençant pour les ressources;
  • en dégradant l’habitat;
  • en introduisant des maladies;
  • en se reproduisant avec des espèces indigènes pour former des hybrides.

Oiseaux migrateurs [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Oiseaux qui effectuent des déplacements saisonniers réguliers, souvent du nord vers le sud et vice versa, le long d’une voie de migration, entre les aires de reproduction et d’hivernage.

Terres humides [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Zones submergées ou imprégnées d’eau – de façon permanente ou temporaire – et caractérisées par des plantes adaptées aux conditions de sol saturé. Les terres humides comprennent les marais d’eau douce et d’eau salée, les marécages boisés, les tourbières, les forêts inondées de façon saisonnière, les marécages – toute zone terrestre qui peut conserver l’eau suffisamment longtemps pour permettre aux plantes et aux sols des terres humides de se développer.

Fragmentation du paysage/perte d’habitat [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La fragmentation du paysage fait référence à la désintégration physique de milieux continus en unités plus petites ou en parcelles, le plus souvent causée par l’expansion des réseaux urbains ou de transport. La fragmentation du paysage comprend la rupture des corridors écologiques et de conservation, la perturbation de la connectivité écologique et la détérioration des aires protégées et de conservation.

Effets environnementaux cumulatifs [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Les effets combinés des activités passées, présentes et futures raisonnablement prévisibles et des processus naturels. Il s’agit d’effets susceptibles de se combiner à d’autres effets d’une manière qui pourrait menacer une composante environnementale particulière.

Santé et bien-être humains

Changements environnementaux touchant une collectivité identifiable [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Effets résultant de changements environnementaux qui ont une incidence sur un groupe de personnes ayant une identité ou un intérêt commun et ayant la capacité d’agir ou de s’exprimer collectivement. Une communauté identifiable peut être territoriale, organisationnelle ou une communauté d’intérêts.
  • Les « communautés territoriales » ont des organes directeurs qui exercent une compétence locale ou régionale (p. ex., les membres des Premières Nations qui résident sur des terres de réserve).
  • Les « communautés organisationnelles » ont des mandats explicites et un leadership formel (p. ex., une association inuite régionale ou un centre d’amitié desservant une communauté autochtone urbaine).
  • Les « communautés d’intérêts » peuvent être formées par des personnes ou des organisations qui se réunissent dans un but ou une entreprise commune. Les communautés d’intérêt sont des communautés informelles dont les limites et le leadership peuvent être fluides et moins bien définis.

Exposition à des substances nocives (par exemple, des produits chimiques toxiques) [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui :
  • ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique;
  • constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel à la vie;
  • constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Exposition aux risques liés aux changements climatiques ou aux catastrophes naturelles [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Risques physiques associés aux répercussions des changements climatiques ou des dangers naturels exacerbés par les effets des changements climatiques

Autres effets sur la santé humaine [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Autres changements dans la santé résultant de l’exposition aux effets des mesures ou des résultats de la proposition

Activité humaine

Circularité et recyclage [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La façon dont nous extrayons, utilisons et éliminons les ressources. La circularité est un principe qui vise à conserver et à récupérer le plus de valeur possible des ressources en réutilisant, en réparant, en remettant à neuf, en refabriquant, en réadaptant ou en recyclant des produits et des matériaux.

Efficacité énergétique [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Efficacité de l’utilisation de l’énergie dans un but donné

Consommation d’énergie [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La somme de la consommation d’énergie par les utilisateurs finaux

Efficacité des matériaux [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Diminution de la quantité d’un matériau particulier nécessaire pour produire un produit particulier

Utilisation des matériaux [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La somme de la consommation de matériaux par les utilisateurs finaux

Production de déchets [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Toute matière non dangereuse ou dangereuse qui est produite, puis jetée et gérée dans des installations de recyclage ou des sites d’élimination

Pollution

Bruit [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Tout son indésirable ou inquiétant qui nuit à la santé et au bien-être des humains et d’autres organismes.

Air  [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La contamination de l’environnement intérieur ou extérieur par tout agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère.

Eau [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Le rejet de substances nocives (telles que des produits chimiques ou des micro organismes) dans les lacs, les cours d’eau, les rivières, les estuaires et les océans, au point que ces substances interfèrent avec l’utilisation bénéfique de l’eau ou avec le fonctionnement naturel des écosystèmes.

Sol [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La présence d’un produit chimique ou d’une substance là où il ne devrait pas être présent ou la présence dans un sol à une concentration supérieure à la normale qui a des effets nocifs sur tout organisme.

Écologisation du gouvernement

Empreinte environnementale des activités du GC  [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] Les effets des activités du gouvernement du Canada sur l’environnement

Performance environnementale des biens et services achetés  [Amélioration / Détérioration]

• [GUIDE UTILISATEUR] La durabilité d’un bien ou d’un service par rapport à un bien ou à un service comparable dont le coût et l’utilité sont approximativement égaux.

Autre(s)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

A-320    Description

A-321

Décrivez les résultats potentiels (directs et indirects) de la proposition et la façon dont on s’attend à ce qu’ils interagissent avec l’environnement : Expliquez les effets environnementaux positifs et négatifs potentiels de la proposition. Tenez compte des effets cumulatifs potentiels de l’interaction avec d’autres propositions ou activités. (Maximum recommandé de 400 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Utilisez les connaissances acquises dans le cadre de la section A-311 pour étayer votre réponse à la section A-321. Si la section A-311 indique un effet d’amélioration sur un thème environnemental particulier, expliquez ici comment la proposition a une influence positive sur l’environnement, en abordant le thème environnemental correspondant. À l’inverse, si la question A-311 révèle des effets de détérioration, utilisez cette section pour expliquer comment la proposition aura une incidence négative sur cet aspect de l’environnement. Tenez compte des effets cumulatifs en examinant les interactions avec d’autres propositions ou activités. Lorsque vous abordez plusieurs sujets sélectionnés, veuillez décrire chaque sujet individuellement, en regroupant potentiellement des informations qui se chevauchent pour plus de clarté.

A-322

Identifiez les risques ou les avantages environnementaux prévus de ne pas mettre en œuvre la proposition : Les risques pourraient inclure le maintien du statu quo et des problèmes qui y sont associés, ou l’apparition ou l’aggravation de conditions négatives. Les avantages pourraient comprendre le fait de ne pas causer de dommages environnementaux considérés comme inévitables par la mise en œuvre de la proposition. (maximum recommandé de 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Si l’absence de mise en œuvre de la proposition présente des risques pour l’environnement, décrivez les conséquences négatives potentielles associées au maintien du statu quo ou à la persistance et à l’aggravation potentielle des problèmes existants. Utilisez des exemples précis pour illustrer ces risques et soulignez l’urgence de la mise en œuvre de la proposition. Sinon, le cas échéant, décrivez comment le fait de ne pas donner suite à la proposition pourrait éviter des dommages environnementaux qui pourraient autrement être considérés comme inévitables, en fournissant des éléments probants à l’appui des affirmations.

A-323

Identifiez les mesures prévues pour atténuer les effets négatifs et améliorer les effets positifs sur l’environnement. De plus, examinez les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour améliorer davantage les effets positifs.  (maximum recommandé de 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Utilisez les connaissances acquises dans le cadre de la section A-311 et de l’analyse détaillée de la section A-321 pour étayer votre réponse à la section A-323. Si la section A-321 révèle des effets de détérioration, fournissez des détails sur les stratégies d’atténuation prévues. Lorsque la section A-321 indique que les effets d’amélioration, expliquez comment la proposition prévoit les améliorer. Incluez toute mesure supplémentaire qui n’est peut-être pas prévue à l’heure actuelle, mais qui pourrait raisonnablement être mise en place pour améliorer davantage ces effets. Décrivez comment les mesures visant à atténuer les effets négatifs ou à renforcer les effets positifs sur l’environnement sont conformes aux règlements environnementaux, aux meilleures pratiques et aux politiques actuelles du gouvernement du Canada, le cas échéant. Dans la mesure du possible, fournissez des exemples et des éléments probants à l’appui de la faisabilité et de l’efficacité de ces mesures.

A-324

Quelles mesures de suivi et de surveillance seront prises pour suivre les effets sur l’environnement? Indiquez quand le suivi aura lieu et comment il sera mis en œuvre et communiqué. Au besoin, il est encouragé à utiliser les mécanismes existants de surveillance et de suivi. (maximum recommandé de 200 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] La proposition devrait tenir compte de la nécessité de mesures de suivi pour surveiller les effets environnementaux de la proposition tout au long de sa mise en œuvre. Décrivez les mesures précises de suivi et de surveillance prévues pour faire le suivi des répercussions prévues de la proposition sur l’environnement, comme il est décrit en détail dans les sections A-311 et A-321. Précisez quand les activités de suivi auront lieu, en mettant l’accent sur les étapes ou les intervalles clés. Discutez de la méthode de mise en œuvre et d’établissement de rapports sur les mesures de suivi. Appuyez-vous sur les mécanismes existants de gestion du rendement et de production de rapports et utilisez-les lorsque cela est possible et applicable, y compris la surveillance environnementale à partir des rapports établis précédemment. Détaillez toute stratégie de gestion adaptative visant à répondre aux résultats de la surveillance. Cela pourrait impliquer des ajustements de la proposition ou des mesures d’atténuation supplémentaires en réponse aux effets environnementaux observés.

Section A-400 – Incidence des changements climatiques sur la proposition et les solutions d’adaptation

Veuillez remplir cette section si vous répondu « Oui » à la question d’examen préliminaire EP-4

[GUIDE UTILISATEUR]

Le réchauffement au Canada est, en moyenne, environ deux fois plus important que le réchauffement planétaire. Le Nord du Canada s’est réchauffé et continuera de se réchauffer à un rythme plus de deux fois supérieur à celui de la planète. Le réchauffement climatique au Canada entraîne une augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme la chaleur extrême, les inondations et les feux de forêt. En outre, la hausse des températures entraînera des changements climatiques à plus long terme, tels que le dégel du pergélisol dans le Nord et les variations du niveau de la mer sur les côtes. Ces répercussions ont déjà une incidence sur l’économie, les collectivités, la santé et le bien-être des humains et l’environnement.

Le réchauffement et les répercussions connexes se poursuivront, que les émissions commencent ou non à diminuer immédiatement. Il est donc nécessaire que le Canada atténue non seulement les changements climatiques, mais qu’il s’adapte et renforce sa résilience aux répercussions actuelles et futures des changements climatiques. Il est essentiel pour le bien-être économique, social et environnemental du Canada d’accélérer les progrès en matière d’adaptation grâce à des plans et des mesures rapides et délibérés.

Les lignes directrices suivantes visent à aider les utilisateurs à effectuer l’évaluation qualitative des répercussions prévues des changements climatiques, à savoir :

• déterminer les dangers et les répercussions des changements climatiques (A-410);
• évaluer la vulnérabilité et l’exposition de la proposition aux changements climatiques (A-420);
• trouver des solutions d’adaptation pour éviter ou réduire les répercussions des changements climatiques sur la proposition (A-430).

Tout au long de la section A-400, les analystes doivent élaborer un récit logique, en établissant des liens entre les répercussions des changements climatiques qui sont pertinentes pour la proposition, la façon dont ces répercussions peuvent constituer un risque pour la proposition ou les groupes de personnes associés à la proposition (c.-à-d. la vulnérabilité et l’exposition de la proposition), et les solutions d’adaptation qui ont été intégrées dans la conception et la mise en œuvre de la proposition pour répondre à ces risques ou y remédier.

Les propositions devraient identifier les répercussions climatiques pertinentes et intégrer des solutions adaptatives à long terme et fondées sur des données probantes pour accroître la résilience climatique, dans la mesure du possible. Les propositions qui ne tiennent pas compte des risques des changements climatiques, qui renforcent un statu quo non résilient, ou qui affectent la résilience (c.-à-d. qui sont inadaptées) pourraient entraîner un risque continu ou accru lié aux répercussions des changements climatiques, une diminution du rendement et une augmentation des coûts à long terme.

La liste ci-dessous donne des exemples de dangers reliés aux changements climatiques. Pour plus d’informations sur les dangers climatiques et les répercussions actuelles et futures des changements climatiques au Canada, les analystes sont invités à consulter les rapports Le Canada dans un climat en changement et le rapport Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de dangers importants liés aux changements climatiques au Canada :

• Vagues de chaleur extrême;
• Changement des niveaux et des débits d’eau;
• Sécheresse
• Augmentation du ruissellement des eaux pluviales;
• Inondations;
• Feux de forêts
• Dégradation de la qualité de l’air
• Érosion côtière;
• Ondes de tempête;
• Réduction de la couverture de glace;
• Réduction de la superficie des glaciers;
• Dégradation du pergélisol;
• Propagation d’espèces envahissantes ou pathogènes.

Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive d’exemples de solutions d’adaptation.

Type de solutions d’adaptation

Infrastructure grise (construite)

• Réaménagement des bâtiments (par exemple, renforcer les toits pour réduire les dommages causés par les vents violents)
• Élévation des infrastructures (par exemple, élever les transformateurs électriques au-dessus des niveaux d'inondation)
• Infrastructure de protection contre les inondations (p. ex., digues, murs de protection)

Solutions fondées sur la nature et infrastructures vertes

• Restauration des rivières et des plaines d’inondation
• Connectivité des réseaux écologiques
• Toits verts

Mesures technologiques

• Surveillance et prévision météorologiques
• Télédétection

Instruments de réglementation et de planification

• Établissement de normes et de codes nationaux tenant compte du climat
• Mise à jour des codes du bâtiment
• Aménagement du territoire (par exemple, restreindre le développement dans les zones exposées aux inondations ou aux feux de forêt)
• Atténuation des situations d’urgence, planification de la préparation

Information et sensibilisation

• Systèmes d’alerte précoce

A-410    Identification des aléa climatiques susceptibles d’avoir un impact sur le succès de la proposition

A-411

La proposition est confrontée à un risque particulier ou accru lié aux aléa climatiques suivants :

A-412

La proposition est susceptible de rencontrer les aléas climatiques indiqués à la section A-411 :

• Dans toutes les régions du Canada
   ou
• Dans une ou plusieurs régions particulières (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent) :
  • Provinces de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick)
  • Québec
  • Ontario
  • Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta)
  • Colombie-Britannique
  • Nord du Canada (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon)

A-420    Identification des risques liés aux changements climatiques pour la proposition

[GUIDE UTILISATEUR] Reportez-vous aux dangers liés aux changements climatiques identifiés dans la question A-410 pour identifier les domaines de risque auxquels la proposition pourrait être confrontée. La proposition doit prendre en compte la vulnérabilité et l’exposition aux aléas climatiques en fonction de la durée de vie prévue de la proposition – et de ses implications à long terme – pour la ou les zones que la proposition desservira. L'évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, devrait être consultée pour aider à identifier les risques liés à votre proposition.

A-421

Les répercussions actuelles ou prévues des changements climatiques peuvent retarder ou entraver de façon importante les opérations gouvernementales liées à la mise en œuvre de la proposition :
 Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Inconnu

[GUIDE UTILISATEUR] Cette question vise à déterminer les cas précis où les répercussions des changements climatiques pourraient retarder ou entraver les opérations gouvernementales nécessaires à la mise en œuvre de la proposition. Dans ce contexte, les opérations gouvernementales doivent être comprises comme incluant les employés fédéraux, les installations, les véhicules et l’équipement nécessaires pour établir ou exécuter tout élément de la proposition.

Oui

Les opérations gouvernementales nécessaires à la mise en œuvre de cette proposition sont sujettes à des risques liés aux changements climatiques. Par exemple, les programmes fédéraux dans les régions nordiques pourraient être touchés négativement si les terrains d’aviation du gouvernement sont dégradés par le dégel du pergélisol. D’autres exemples peuvent comprendre les programmes fédéraux de soutien à la recherche et au sauvetage qui sont assujettis à une incidence accrue de phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, ou les installations fédérales qui sont assujetties à un risque accru particulier d’inondations ou de feux de forêt.

Non

Les opérations gouvernementales associées à cette proposition ne sont assujetties à aucun facteur de risque particulier lié aux changements climatiques.

Inconnu

Les répercussions potentielles des changements climatiques sur les opérations gouvernementales associées à cette proposition sont inconnues.

A-422

Les répercussions actuelles ou prévues des changements climatiques peuvent endommager les infrastructures matérielles nouvelles ou existantes associées à la proposition :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Inconnu

[GUIDE UTILISATEUR] Cette question vise à identifier des cas précis où les effets négatifs des changements climatiques pourraient endommager l’infrastructure physique associée à la proposition. Dans ce contexte, l’infrastructure physique devrait comprendre les bâtiments, les routes, les ponts, les chemins de fer, les lignes électriques, les ports et tout équipement nécessaire à l’établissement ou à la réalisation d’un élément de la proposition.

Oui

Les répercussions des changements climatiques peuvent endommager les infrastructures physiques nouvelles ou existantes associées à la proposition.

Non

Les répercussions des changements climatiques n’endommageront pas les infrastructures physiques nouvelles ou existantes associées à la proposition.

Indéterminé

Les répercussions potentielles des changements climatiques sur les infrastructures physiques nouvelles ou existantes associées à cette proposition sont inconnues.

A-423

Les répercussions actuelles ou prévues des changements climatiques peuvent affecter la santé et la sécurité des personnes qui mettent en œuvre la proposition :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Les répercussions des changements climatiques peuvent aggraver la santé (physique, mentale ou bien être général) et mettre en danger la sécurité des personnes qui mettent en œuvre la proposition.

Non

La santé (physique, mentale ou bien-être général) et la sécurité des personnes qui mettent en œuvre la proposition ne seront pas touchées par les répercussions des changements climatiques.

Indéterminé

Les répercussions potentielles des changements climatiques sur la santé et la sécurité des personnes qui mettent en œuvre la proposition sont inconnues.

A-424

On s’attend à ce que les répercussions actuelles ou prévues des changements climatiques nuisent de façon disproportionnée à l’efficacité de la proposition pour certains groupes de personnes :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Les changements climatiques auront une incidence sur l’efficacité de la proposition d’une façon qui aura des effets différents sur différents groupes de personnes touchées ou ciblées par la proposition. Par exemple, un programme fédéral de soutien et d’amélioration de l’infrastructure dans les aéroports du Canada pourrait devoir tenir compte des répercussions plus prononcées des changements climatiques sur les aéroports du Nord, ce qui toucherait de manière disproportionnée les personnes qui comptent sur ces aéroports.

Non

Il est peu probable que les répercussions des changements climatiques sur cette proposition aient un effet disproportionné sur l’efficacité de la proposition pour différents groupes de personnes touchées ou ciblées par la proposition.

Indéterminé

On ne sait pas si les changements climatiques auront des effets disproportionnés parmi les différents groupes de personnes touchées ou ciblées par la proposition.

A-425

Si vous avez répondu « Oui » à au moins une des questions A-421 à A-424, ces risques sont-ils reflétés dans les conclusions de votre évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques ?:
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Les risques identifiés pour cette proposition aux questions A-421 à A-424 reflètent les conclusions d'une évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert.

Non

Les risques identifiés pour cette proposition aux questions A-421 à A-424 ne sont pas éclairés par les conclusions d'une évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère.

Indéterminé

Choisissez cette option si vous ne savez pas si une évaluation des risques liés aux changements climatiques a été réalisée par votre ministère.

A-430    Identification des solutions d’adaptation

[GUIDE UTILISATEUR] Cette section vise à évaluer la résilience climatique de la proposition (c.-à-d. si l’analyse a pris en compte et intégré des mesures visant à tenir compte des répercussions des changements climatiques et à renforcer la résilience à ces répercussions).

A-431

Les solutions d’adaptation visant à éviter ou à réduire les impacts des changements climatiques sur la proposition sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre de la proposition :
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

La proposition comprend des mesures praticulières ou des caractéristiques de conception destinées à prendre en compte les répercussions négatives des changements climatiques et à s’en protéger. Il peut s’agir, par exemple, d’un programme fédéral de subventions aux infrastructures qui exige que les bénéficiaires déterminent les dangers liés aux changements climatiques, comme les inondations et les feux de forêt, et adaptent la conception en conséquence.

Non

Bien que des effets négatifs potentiels des changements climatiques aient été relevés à la section A-410, aucune mesure particulière n’a été incorporée pour y remédier.

Indéterminé

Bien que des répercussions négatives potentielles des changements climatiques aient été relevées à la section A-410, on ne sait pas si des mesures précises seront prises pour y remédier.

A-432

Si vous avez répondu « Oui » à la section A-431, ces solutions d’adaptation reflètent-elles les conclusions de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère?
Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

Les solutions d’adaptation identifiées pour cette proposition reflètent les conclusions d’une évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert.

Non

Les solutions d’adaptation identifiées pour cette proposition ne sont pas éclairées par une évaluation des risques liés aux changements climatiques réalisée par votre ministère

Indéterminé

Choisissez cette option si vous ne savez pas si votre ministère a effectué une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

A-440    Description

Décrivez comment la proposition peut être vulnérable aux impacts des changements climatiques ainsi que toutes actions entreprises pour remédier à ces impacts, en vous référant aux renseignements fournis ci-dessus. (Recommandation : maximum 300 mots.)

• Envisagez d’utiliser les sources de données climatiques disponibles auprès du Centre canadien des services climatiques et d’autres portails de données climatiques. Décrivez, le cas échéant, les incertitudes liées aux données climatiques consultées pour réaliser cette évaluation.
• Notez les résultats pertinents de toute évaluation des risques liés aux changements climatiques, le savoir traditionnel autochtone ou d’autres ressources consultées pour répondre à cette question.
• Envisagez des solutions d’adaptation pour atténuer les effets des changements climatiques sur la proposition, en vous référant aux renseignements fournis dans la section A-430, et la manière dont ces solutions s’alignent sur l’évaluation des risques climatiques de votre ministère, le cas échéant. Examinez les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour éviter une mauvaise adaptation. Le cas échéant, fournir une justification solide pour expliquer pourquoi aucune solution d’adaptation n’a été envisagée.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez expliquer les répercussions pertinentes des changements climatiques sur la proposition, en vous reportant aux réponses données dans la section A-410. Cette description devrait couvrir les dangers liés aux changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de la proposition, la vulnérabilité de la proposition aux répercussions des changements climatiques et toute solution d’adaptation qui a été ou pourrait être intégrée à la conception et à la mise en œuvre de la proposition. Reportez-vous également aux questions de la section A-440 pour orienter votre réponse.

À titre de point de départ, les analystes voudront peut-être dresser une liste des principales caractéristiques de leur proposition, y compris l’emplacement(s) de la proposition, les activités et les résultats proposés, le calendrier ou la durée de vie de la proposition, ainsi que les clients ou les populations ciblés. Le fait d’être clair sur ces caractéristiques de la proposition peut aider à orienter la réflexion sur les dangers et les répercussions pertinents des changements climatiques.

Pour chaque caractéristique clé de la proposition, il peut y avoir un ou plusieurs dangers climatiques qui ont une incidence sur les résultats et l’exécution de la proposition, chacun ayant ses propres conséquences et une solution d’adaptation proposée.

Si des solutions d’adaptation ont été intégrées à la conception ou à l’exécution de la proposition (réponse à la section A 430), veuillez les décrire. Si les solutions d’adaptation n’ont pas été intégrées, veuillez expliquer pourquoi.

Section A-500 – Effets sur la résilience climatique du Canada

Veuillez remplir cette section si vous répondu « Oui » à la question d’examen préliminaire EP-5

[GUIDE UTILISATEUR]
La résilience désigne la capacité d’un système (p. ex., une collectivité, une organisation, un environnement naturel) de prévoir une perturbation ou une incidence liée aux changements climatiques, de la prévenir, d’y résister, d’y réagir et de s’en remettre.

Exemples à prendre en compte lors de la préparation des commentaires sur la section A-500 :

Exemple : Fonds de secours en cas de catastrophe
Comme les changements climatiques entraînent des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents, il sera important d’améliorer la résilience climatique des collectivités. Un fonds de secours en cas de catastrophe qui aide les propriétaires à reconstruire leur maison après une inondation pourrait inclure une condition pour reconstruire en dehors des zones sujettes aux inondations, comme les plaines inondables, ou mettre en place des mesures de prévention des inondations. Cela renforce davantage la résilience budgétaire afin de réduire le risque de financement futur des secours en cas de catastrophe résultant de phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Cette proposition permettrait de sélectionner « les résultats dans les programmes ou les politiques qui améliorent la résilience aux dangers et aux répercussions des changements climatiques » en réponse à la section A-511, puisque la politique proposée améliorerait la résilience aux répercussions des changements climatiques dans les zones à risque élevé, comme les plaines inondables, en évitant le développement dans ces zones.

Exemple : Un accès plus large du public aux cartes des inondations  
Une proposition qui vise à s’assurer que les Canadiens ont accès à une cartographie exhaustive des inondations pourrait ne pas améliorer directement la résilience ou l’adaptabilité du Canada aux répercussions des changements climatiques, mais permettrait aux Canadiens de tenir compte des risques d’inondation associés aux changements climatiques lorsqu’ils décident où construire des logements, des biens immobiliers commerciaux ou des infrastructures (si les cartes des inondations mises à jour sont conçues en tenant compte des répercussions futures prévues des changements climatiques dans leurs projections et non seulement des données historiques).

A-510    Incidence sur la résilience et l’adaptation du Canada

A-511

La proposition donne lieu à des programmes ou à des politiques qui: sélectionner tous ceux qui s'appliquent :

• mettent en œuvre des mesures directes pour accroître la résilience du Canada face aux changements climatiques

[GUIDE UTILISATEUR] La proposition renforcerait directement la résilience du Canada face aux répercussions des changements climatiques.

• soutiennent les mesures habilitantes visant à accroître la résilience du Canada face aux changements climatiques

[GUIDE UTILISATEUR] La proposition appuierait d’autres politiques ou programmes qui renforceraient directement la résilience du Canada face aux changements climatiques.

• diminuent la résilience du Canada face aux changements climatiques

[GUIDE UTILISATEUR] Cette proposition augmenterait la probabilité ou la gravité des répercussions liées aux changements climatiques sur l’ensemble ou une partie de l’infrastructure, de l’économie ou de la société du Canada. Il pourrait s’agir de l’introduction d’un nouveau projet, d’une nouvelle initiative ou d’une nouvelle activité économique particulièrement vulnérable aux répercussions climatiques. Cela pourrait aussi se faire en réinvestissant dans les infrastructures ou les activités économiques vulnérables existantes sans tenir compte des risques apparents liés aux changements climatiques. Il peut également s’agir de l’introduction d’une politique qui mine les niveaux actuels de résilience climatique, par exemple en abaissant les exigences en matière d’assurance contre les dommages causés par les changements climatiques, en abaissant les exigences de redondance pour les infrastructures interprovinciales d’électricité ou de télécommunications, ou en supprimant une interdiction d’aménagement dans une zone d’inondation ou d’incendie.

A-512

Cette proposition peut contribuer à faire progresser les buts, objectifs ou cibles d'un ou plusieurs des cinq systèmes de la Stratégie nationale d’adaptation: sélectionner tous ceux qui s'appliquent :

• Résilience aux catastrophes
• Nature et biodiversité
• Économie et travailleurs
• Santé et bien-être
• Infrastructure

[GUIDE UTILISATEUR]

Systèmes de la SNA

Résilience aux catastrophes

• Les collectivités et toutes les personnes vivant au Canada sont mieux préparées à prévenir et à atténuer les dangers, les risques et les conséquences des catastrophes liées à l’évolution du climat, à y répondre et à s’en remettre; le bien-être et les moyens de subsistance des personnes vivant au Canada sont mieux protégés; et les risques globaux de catastrophes ont été réduits, particulièrement pour les secteurs, les régions et les populations vulnérables les plus exposés.

Santé et bien-être

• La santé de tous les Canadiens est protégée et soutenue par un secteur de la santé résilient aux changements climatiques et adaptatif qui dispose de systèmes et de services robustes et agiles qui tiennent compte des diverses composantes du bien-être et les soutiennent.

Nature et biodiversité

• La perte de la biodiversité a été stoppée et inversée, et la nature s’est entièrement rétablie, ce qui a permis l’adaptation naturelle et humaine, où les écosystèmes et les collectivités prospèrent ensemble dans un climat changeant, avec des systèmes humains existant en étroite relation avec les systèmes naturels

Infrastructure

• Tous les systèmes d’infrastructure au Canada sont résilients aux changements climatiques et font l’objet d’une adaptation continue pour s’adapter aux répercussions futures afin de fournir des services fiables, équitables et durables à l’ensemble de la société.

Économie et travailleurs

• L’économie du Canada est structurée de manière à prévoir les répercussions des changements climatiques, à les gérer, à s’y adapter et à y réagir, ainsi qu’à promouvoir activement de nouvelles possibilités inclusives dans un climat en évolution, particulièrement pour les collectivités les plus exposées, les peuples autochtones et les secteurs économiques vulnérables.

A-513

Les répercussions de cette proposition sur l’adaptation et la résilience du Canada pourraient toucher de manière différenciée et disproportionnée certains groupes de personnes :
 Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

[GUIDE UTILISATEUR]

Oui

L’incidence de la proposition sur la résilience du Canada face aux changements climatiques touchera certains groupes de personnes plus que d’autres. Par exemple, une proposition visant à investir dans des routes d’accès praticables en tout temps vers les collectivités éloignées et nordiques procurerait des avantages particuliers aux populations généralement mal desservies.

Non

Aucun effet différencié et disproportionné n’est prévu pour des groupes particuliers de Canadiens.

Indéterminé

Bien que les répercussions sur la résilience du Canada aux changements climatiques ont été cernées, on ne sait pas si elles ont des répercussions différentes et disproportionnées sur des groupes particuliers de personnes.

A-520   Description

Décrivez les contributions de la proposition à l’adaptation et à la résilience du Canada, en vous référant aux renseignements fournis ci-dessus. (Recommandation : maximum 300 mots.)

• Expliquez comment la proposition augmentera ou diminuera la résilience du Canada face aux changements climatiques. Tenir compte des infrastructures naturelles ou construites qui protègent les Canadiens des catastrophes liées au climat; élaborer des codes de construction pour accroître la résilience des bâtiments et des infrastructures; s’attaquer aux effets des changements climatiques sur la santé et la sécurité des Canadiens; soutenir les régions du Nord et les régions côtières qui sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, etc.
• Le cas échéant, examinez comment la proposition contribue à la Stratégie nationale d’adaptation, incluant le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada contenu dans la Stratégie.
• Expliquez comment les contributions de la proposition à l’adaptation et à la résilience du Canada peuvent toucher différents groupes de personnes.
• En cas d’approbation, décrivez si et comment la contribution de la proposition à l’adaptation et à la résilience du Canada fera l’objet d’une surveillance et d’un rapport, notamment le moment où le rapport sera établi. Le cas échéant, la surveillance et le suivi sont encouragés à utiliser les mécanismes existants.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Veuillez expliquer les réponses fournies pour les sections A-511, A-512, A-513 et A-514. Veuillez également vous référer aux questions de la section A-520 pour orienter votre réponse.

Partie B – Analyse économique stratégique

B-100 - Exemption relative à l’analyse des répercussions économiques

Conformément à la section d'examen préliminaire, les propositions qui n'impliquent pas de dépenses, de revenus ou de coûts pour le secteur privé dépassant 15 millions de dollars au cours d'une année de mise en œuvre ou qui sont des propositions réglementaires sont exemptées de compléter la partie B. Additionnellement, des propositions peuvent être exemptées si elles impliquent certaines actions spécifiques énumérées dans les cases ci-dessous. Examinez chaque élément de votre proposition et cochez les cases qui s'appliquent. Vous pouvez cocher plusieurs cases si la proposition implique plusieurs des actions ci-dessous.

• Changements de traitement compatible qui ont une incidence sur les états financiers du gouvernement ou des ministères.
• Financement visant à maintenir la capacité opérationnelle au sein de la fonction publique (p. ex., intégrité des programmes, modernisation des TI ou autre modernisation des services administratifs).
• Financement visant à accroître la capacité d’élaboration de politiques ou d’analyses de la fonction publique.
• Paiements de règlement liés aux litiges ou mandats de négociation.
• Financement de l’aide au développement international et contributions aux organisations internationales.

Si vous avez coché une case ci-dessus, décrire les éléments impliqués dans la proposition et comment ils relèvent de la liste d'actions exemptées ci-dessus :

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

B-200 : Répercussions économiques qualitatives

Veuillez lire avant de procéder

Remplissez l'outil d'analyse économique qualitative en ligne pour chaque élément de votre proposition qui n'était pas exempté (conformément à la question B-100). Vous pouvez regrouper des sous-éléments lorsqu’ils justifient les mêmes réponses aux questions de l’outil d’analyse économique qualitative. Consultez l'outil pour plus de détails.

L’outil vous enverra un e-mail avec les résultats de l’analyse économique qualitative et vos réponses aux questions de l’outil. Transcrivez les résultats dans les tableaux ci-dessous, le cas échéant, et joignez le(s) e-mail(s) à ce modèle lors de sa soumission.

B-210 Répercussions économiques locales

Pour chaque élément (ou groupe d'éléments) de votre proposition qui implique un focus local (le cas échéant), transcrivez les résultats locaux de l'outil d'analyse économique qualitative en ligne dans le tableau ci-dessous. Inclure également les noms des éléments de proposition impliqués et des régions concernées. Vous pouvez ajouter des lignes supplémentaires si nécessaire.

B-220 Répercussions économiques sectorielles

Pour chaque élément (ou groupe d'éléments) de votre proposition qui implique une concentration sectorielle (le cas échéant), transcrivez les résultats sectoriels de l'outil d'analyse économique qualitative en ligne dans le tableau ci-dessous. Inclure également les noms de la proposition impliquée impliquant plusieurs éléments, en ajoutant des lignes tel que nécessaire. Si un élément de votre proposition implique plusieurs secteurs, vous pouvez ajouter d'autres lignes si nécessaire.

B-230 Répercussions économiques nationales

Pour chaque élément (ou groupe d'éléments) de votre proposition, transcrivez les résultats nationaux de l'outil d'analyse économique qualitative en ligne dans le tableau ci-dessous. Inclure également les noms des éléments de la proposition ainsi que les résultats. Vous pouvez ajouter plus de lignes si nécessaire.

B-240

(Optionnel) Veuillez expliquer toute répercussion économique attendue du projet qui n’est pas prise en compte par l’Outil.

Il est à noter que les estimations quantitatives internes et externes des répercussions économiques (comme le nombre d’emplois) ne doivent pas être inscrites dans le gabarit. Vous ne pouvez inscrire que des exposés de faits qualitatifs qui expliquent les mécanismes économiques ou les canaux de transmission importants par lesquels votre proposition devrait avoir des répercussions sur l’économie canadienne.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

B-300 : Évaluation quantitative des répercussions économiques (pour les propositions à grande portée)

B-310

La proposition comporte-t-elle des dépenses annuelles non exemptées supérieures à 150 millions de dollars par année pour au moins une des années de la période de financement? Les dépenses non exemptées comprennent toutes les dépenses autres que celles relatives aux éléments précisés dans la section B100 ci-dessus.

Sélectionner une réponse

• Oui
• Non

Si vous avez répondu « OUI » à la question ci-dessus, une évaluation quantitative des répercussions économiques doit être préparée par le ministère des Finances. Veuillez communiquer avec le secrétariat de l’EEES pour organiser une évaluation quantitative des répercussions économiques en envoyant un courriel au Secrétariat à ocne-cnel@ec.gc.ca.

Inclure les documents suivants dans votre courriel au Secrétariat :

• Un tableau de financement détaillant le profil des dépenses annuelles (base de trésorerie) pour chaque sous-élément majeur de la proposition.
• Ce gabarit, incluant une description (à remplir ci-dessous) de : a) qui sera le bénéficiaire final du financement ; b) approximativement combien chaque groupe bénéficiaire recevra ; et c) à quoi les bénéficiaires sont censés utiliser ce financement.

Description des bénéficiaires de financement et des activités pour chaque sous-élément de la proposition

• [Nom de l’élément 1]: [Description]
• [Nom de l’élément 2]: [Description]

B-320 Résultats de l'évaluation économique quantitative

Si votre proposition nécessitait une analyse économique quantitative, inscrivez ci-dessous les résultats suivants issus de la modélisation du ministère des Finances :

Partie C – Considérations transversales

Remplissez cette partie si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions d’examen préliminaire.

[GUIDE UTILISATEUR] Cette partie de l’OCNE couvre des questions à multiples facettes qui se recoupent avec l’analyse environnementale stratégique (partie A) et l’analyse économique stratégique (partie B). La partie C est obligatoire si des parties de la partie A ou de la partie B s’appliquaient selon les réponses aux questions d’examen préliminaires.

C-100 – Considérations sur les droits autochtones

C-110

Identifiez, le cas échéant, et décrivez les impacts positifs et négatifs que cette proposition a sur les peuples autochtones, ainsi que leurs terres et territoires traditionnels, ainsi que toute obligation de consultation découlant des implications sur les droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Tenir compte des implications du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le cas échéant, examinez les résultats de toute initiative de co-développement entreprise sur les aspects environnementaux ou socio-économiques de la proposition. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

C-200 – Leadership autochtone en matière de climat

[GUIDE UTILISATEUR] Cette section évalue la façon dont la proposition soutient les intérêts autochtones et l’avancement du leadership autochtone dans l’action climatique, la transition vers une économie nette zéro et la gestion responsable des terres et des eaux.

L’avancement du leadership autochtone en matière climatique peut prendre de nombreuses formes, notamment des approches fondées sur les distinctions, un co-développement/engagement significatif, une gouvernance de programme inclusive, des exclusions/réserves réservées aux Autochtones, un soutien aux candidats, des modalités de financement qui reconnaissent et respectent les réalités autochtones, etc.

Le Plan climatique renforcé (PCR) du Canada a pris des engagements importants à « travailler avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement des orientations décisionnelles qui garantiront que toutes les futures mesures climatiques du Canada contribueront à faire progresser l'autodétermination climatique des Autochtones et à intégrer l'inclusion. principes de conception dans toutes les actions climatiques du Canada. (PCR, 2020).

Le Guide de prise de décision du leadership autochtone en matière de climat a été élaboré en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et fournit des conseils spécifiques à tous les ministères pour concevoir des programmes climatiques fédéraux – qu’ils soient ciblés, non ciblés ou nationaux – d’une manière qui orienter la programmation vers les objectifs énoncés ci-dessus. Concrètement, dans la conception d’un programme, cela signifie :

• Supprimer/éviter les préjugés involontaires qui restreignent l'éligibilité et l'accès des Autochtones au financement ;
• Respecter et promouvoir des priorités et des structures de gouvernance distinctes, et soutenir et accroître les connaissances, le leadership et la prise de décision par les peuples autochtones pour les peuples autochtones ; et,
• Progresser progressivement vers le transfert de programmes aux peuples autochtones.

Le Guide d’aide à la décision peut être consulté ici : Guide de prise de décision

C-210

La proposition comprend-elle des mesures susceptibles d’avoir un impact positif ou négatif sur les peuples autochtones, y compris leurs terres et territoires traditionnels ?

Sélectionner une réponse

• Oui
• Non

C-211

Si vous avez répondu « oui » à la question C-210, veuillez identifier les principes de conception généraux, tels que décrits dans le guide de prise de décision du leadership autochtone en matière de climat, qui ont été intégrés à cette proposition :

Sélectionner tous ceux qui s'appliquent :

Principes de conceptions généraux

• Principe de conception 1 – Autodétermination
• Principe de conception 2 – Approche fondée sur les distinctions
• Principe de conception 3 – Élaboration conjointe enrichissante, mobilisation et échange de renseignements
• Principe de conception 4 – Systèmes de savoir autochtone

C-212

Pour tout principe de conception identifié à la question C-211, veuillez décrire comment ces principes ont été intégrés et quels processus de mobilisation ont été entrepris avec les peuples autochtones. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

C-220

La proposition établit-elle, renouvelle-t-elle ou modifie-t-elle un programme de paiements de transfert (tel que décrit dans la Politique sur les paiements de transfert, en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques) ?

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non

C-221

Si vous avez répondu « oui » à la question C-220, veuillez identifier les principes de conception des programmes de financement, tels que décrits dans le guide de prise de décision du leadership autochtone en matière de climat, qui ont été intégrés à cette proposition :

Principes de conception des programmes de financement

• Principe de conception 5 – Gouvernance inclusive
• Principe de conception 6 – Évaluations et vérifications inclusives
• Principe de conception 7 – Délais souples pour la présentation des demandes ou demandes ouvertes
• Principe de conception 8 – Modalités de financement qui reconnaissent et respectent les réalités autochtones
• Principe de conception 9 – Financement réservé aux Autochtones dans le cadre de programmes non ciblés et nationaux
• Principe de conception 10 – Soutien aux demandeurs et aux bénéficiaires tout au long des processus de demande et de production de rapports
• Principe de conception 11 – Coordination fédérale axée sur les peuples et les communautés autochtones pour le financement des projets

C-222

Pour tout principe de conception identifié à la question C-221, veuillez décrire comment ces principes ont été intégrés et quels processus de mobilisation ont été entrepris avec les peuples autochtones. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

C-223

Si vous avez répondu « oui » à la question C-220 mais n’avez pas identifié « Principe de conception 9 – Financement réservé aux Autochtones dans le cadre de programmes non ciblés et nationaux » veuillez expliquer pourquoi. (Maximum recommandé 200 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

C-230

Si vous avez répondu « oui » aux questions C-210 et/ou C-220, et n’avez intégré aucun des onze principes de conception du guide de prise de décision du leadership autochtone en matière de climat tabulés dans l’énoncé des questions C-211 and C-221, veuillez expliquer pourquoi. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

C-300 – Stratégie fédérale de développement durable

C-310

Les répercussions environnementales ou économiques de la proposition identifiées dans les sections précédentes de l’OCNE contribuent-elles, positivement ou négativement, aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR]
Dans cette question, expliquez comment les résultats de l’OCNE démontrent l’harmonisation de la proposition avec les objectifs ou cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le soutien ou l’entrave à ces objectifs ou cibles, le cas échéant. Les aspects de la proposition qui ne relèvent pas du champ d’application de l’OCNE ne doivent pas être inclus dans votre réponse.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 réunit en un seul endroit les objectifs, les cibles, les jalons à court terme et les stratégies de mise en œuvre de l’ensemble du gouvernement du Canada. Elle offre une vision pangouvernementale des priorités et des mesures visant à faire progresser le développement durable dans 101 organisations fédérales.

Objectif de la SFDD

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

• D’ici 2030, le taux de pauvreté sera réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015.

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

• D’ici 2030, l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture sera appuyée en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale.

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

• D’ici mars 2027, le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints d’un trouble mental qui ont exprimé un besoin de soins non comblé sera réduit à 22 % ou moins.
• D’ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fumeront la cigarette.

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

• D’ici le 31 mars 2026, les frais de garde réglementés seront réduits à 10 $ par jour, en moyenne, partout à l’extérieur du Québec.
• D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada augmentera de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.
• D’ici 2025, la moyenne des citations relatives du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers de l’OCDE, en hausse par rapport aux 18 pays en 2020.

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

• D’ici 2026, au moins 37 % des employés du secteur de l’environnement et des technologies propres seront des femmes.
• D’ici 2026, les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes sera réduit d’au plus 5 %.

Objectif 6 : Assurer une eau propre et salubre pour tous les Canadiens

• D’ici 2027, des plans d’action seront en place pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et rivières du Canada.
• D’ici le 31 mars 2026, 97 % des réseaux publics d’eau potable des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produiront de l’eau traitée répondant aux normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.
• D’ici mars 2030, 85 % des systèmes d’assainissement des eaux usées dans les réserves respecteront les normes de qualité des effluents.
• D’ici à décembre 2040, 100 % des systèmes d’assainissement des eaux usées respecteront les normes de qualité des effluents.

Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre

• D’ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada sera produite à partir de sources renouvelables et non émettrices.
• D’ici 2030, 600 pétajoules d’économies d’énergie annuelles totales seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique, par rapport à des économies de base de 20,0 pétajoules en 2017 et en 2018.
• D’ici 2030, la capacité du Canada de produire des combustibles propres sera augmentée de 10 % par rapport aux niveaux de 2021.

Objectif 8 : Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada

• D’ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport à 2019.
• D’ici 2030, 100 % des Canadiens auront accès à des vitesses de téléchargement et de téléversement à large bande d’au moins 50 Mbps et 10 Mbps.

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada

• D’ici 2030 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies soutenues par le Fonds de technologies du développement durable du Canada sera commercialisé annuellement.
• D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène seront installés là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, y compris dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur le lieu de travail.
• D’ici le 31 mars 2027, il y aura déploiement de 50 000 nouvelles bornes de recharge de véhicules zéro émission et stations de ravitaillement.
• D’ici les exercices 2027 à 2028, la part fédérale de la valeur des projets d’infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliard de dollars.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

• Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones seront préparés et déposés.
• Chaque année, la fonction publique fédérale atteindra ou dépassera la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d’une minorité visible.

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, au transport, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel du Canada

• D’ici 2028, le nombre de sans-abri chroniques sera réduit de 50 %.
• D’ici 2028, les besoins en logement de 530 000 ménages seront réduits ou éliminés.
• D’ici 2030, 22 % des navetteurs utiliseront le transport en commun ou le transport actif.
• Le pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, sera augmenté de 60 % en 2005 à 85 % en 2030.
• Des parcs urbains nationaux seront conçus dans le cadre d’un réseau, avec un objectif allant jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030.
• D’ici 2026, un soutien sera offert pour accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par année dans les sites de Parcs Canada.

Objectif 12 : Réduction les déchets et passer à des véhicules zéro émission

• D’ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l’environnement en raison de la pollution sera réduite de 5 % et celle qui est envoyée au site d’enfouissement de 3 %.
• La quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination sera réduite en passant d’un niveau de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d’ici 2030 (soit une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d’ici 2040 (soit une réduction de 50 %).
• Pour l’année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs seront des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules seront des véhicules zéro émission pour l’année modèle 2035.
• Viser à ce que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules, selon la faisabilité.
• D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % en poids de déchets opérationnels non dangereux.
• D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition.
• L’approvisionnement du gouvernement du Canada en biens et services sera carboneutre d’ici 2050 afin de faciliter la transition vers une économie circulaire carboneutre.

Objectif 13 : Agir sur les changements climatiques et leurs impacts

• Les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 et atteindront la carboneutralité d’ici 2050.
• Le gouvernement du Canada passera à des activités carboneutres nettes pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.
• Le gouvernement du Canada fera la transition vers les activités du parc de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales carboneutres d’ici 2050.
• Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d’ici 2050.

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

• Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, à l’appui de l’engagement à travailler pour arrêter et inverser la perte de la nature d’ici 2030 au Canada, et atteindre un rétablissement complet de la nature d’ici 2050.
• D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poisson du Canada se trouveront dans la zone de prudence et la zone saine.

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

• Entre 2023 et 2026, le niveau d’approvisionnement durable en bois du Canada (guidé par des politiques de gestion durable des forêts afin de refléter les caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts gérées), dépassera les récoltes annuelles de bois.
• Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030, par rapport à 12,5 % reconnus comme étant conservés à la fin de 2020, afin d’appuyer l’engagement de travailler pour arrêter et inverser la perte de la nature d’ici 2030 au Canada, et atteindre un rétablissement complet de la nature d’ici 2050.
• D’ici 2026, le pourcentage d’espèces en péril inscrites en vertu de la loi fédérale qui présentent des tendances démographiques conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion augmentera à 60 %, par rapport à un niveau de référence de 42 % en 2019.
• D’ici 2030, le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans une fourchette acceptable - ni trop faible ni trop élevée – augmentera à 70 %, contre 57 % en 2016.

Objectif 16 : Promouvoir un système de justice équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les répercussions

• D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estimeront que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous.
• D’ici le 31 mars 2026, 100 % des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada seront classés selon les risques.

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir l’action mondiale en faveur du développement durable

• D’ici 2026, l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars sera mis en oeuvre, dont au moins 40 % seront consacrés à l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % aux projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et les projets qui apportent des avantages communs à la biodiversité.

Pour plus d’informations sur la SFDD, voir La stratégie fédérale de développement durable (fsds-sfdd.ca).

C-400 – Public Perspectives

C-410

Décrivez les points de vue connus ou prévus du public sur les incidences environnementales de cette proposition, tels qu’ils sont décrits dans la partie A. La consultation du public peut permettre de mieux comprendre les effets potentiels sur l’environnement ainsi que les conditions de base. Les résultats des consultations précédentes peuvent être pris en compte.  Les renseignements pour cette section peuvent être tirés de la section de consultation de la proposition. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Faites référence à toutes les consultations entreprises pendant l’élaboration de la proposition, en tenant compte des points de vue des personnes potentiellement touchées et d’autres intervenants. Fournissez des détails sur les méthodes utilisées dans le cadre de ces consultations, en insistant sur la façon dont elles ont été conçues. Tirez des conclusions de la section de consultation de la proposition, en intégrant les renseignements pertinents pour appuyer votre réponse. S’il y a des préoccupations, des attentes ou des suggestions connues découlant des consultations concernant les effets environnementaux, assurez-vous qu’elles sont mises en évidence et traitées dans cette section. Lorsque vous faites référence aux résultats des consultations précédentes, assurez-vous de leur pertinence par rapport à la proposition actuelle et expliquez comment ces constatations éclairent cette proposition.

C-500 – Subvention aux combustibles fossiles

[GUIDE UTILISATEUR] Consultez le Cadre d’auto-évaluation des subventions inefficaces aux combustibles fossiles du gouvernement du Canada –  pour obtenir les dernières orientations et définitions à utiliser pour répondre à ces questions.

C-510

La proposition introduira-t-elle ou maintiendra-t-elle une subvention aux combustibles fossiles :

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

C-511

Si la réponse à la section C-510 est « Oui », cette subvention est-elle considérée comme « efficace » selon les principes du cadre d’évaluation pour autoexamen des subventions inefficaces aux combustibles fossiles par le gouvernement du Canada?

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

C-600 – Répercussions sur les emplois durables

C-610

Est-ce qu’un aspect de la proposition facilite ou favorise la création d’emplois durables dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, directement ou indirectement?

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

C-611

Si vous avez répondu « Oui » à la section C-610, veuillez donner un bref aperçu des répercussions sur les emplois durables, y compris le calendrier de création d’emplois, s’il est disponible (c.-à-d. 0 à 2 ans, 3 à 5 ans, 5 ans et plus), et les mesures à suivre? (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] Un emploi durable désigne tout emploi compatible avec la trajectoire du Canada vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques et qui reflète le concept du travail décent, à savoir le travail — y compris un emploi dans lequel le travailleur est représenté par un syndicat qui a conclu une convention collective — qui peut subvenir aux besoins du travailleur et de sa famille au fil du temps et qui comprend des éléments comme un revenu équitable, la sécurité de l’emploi, la protection sociale et le dialogue social.

C-620

La proposition comprend-elle un élément ou tient-elle compte du soutien aux travailleurs ou aux collectivités dans la transition vers une économie carboneutre et résiliente aux changements climatiques (p. ex., développement des compétences, formation, soutien social)?

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

C-621

Si vous avez répondu « Oui » à la section C-620, sélectionnez le ou les types de soutien applicables dans le tableau ci-dessous :

• Développement des compétences ou formation
• Soutien aux travailleurs
• Mesures sociales
• Soutien aux collectivités

C-630

La proposition tient-elle compte des principes directeurs en matière d’emplois durables contenus dans le préambule de la Loi canadienne sur l’emploi durable et cherche-t-elle à les respecter?

Sélectionner une réponse :

• Oui
• Non
• Indéterminé

C-631

Si vous avez répondu « Oui » à la section C-630, fournissez une brève description de la façon dont elle respecte les principes. (Maximum recommandé 300 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

[GUIDE UTILISATEUR] L’approche du gouvernement du Canada pour bâtir une économie carboneutre est guidée par les principes suivants :

1. un dialogue adéquat, éclairé et continu sur une approche des emplois durables axée sur la main-d’œuvre et les personnes devrait mobiliser les intervenants et les partenaires pertinents, y compris au moyen d’un dialogue social, afin d’établir un solide consensus social dans le passage à une économie carboneutre;
2. les politiques et les programmes à l’appui d’emplois durables devraient :
   1. soutenir la création d’emplois décents, c’est-à-dire d’emplois bien rémunérés et de qualité - y compris des emplois dans lesquels les travailleurs sont représentés par un syndicat qui a conclu une convention collective - ainsi que la sécurité de l’emploi, la protection sociale et le dialogue social,
   2. reconnaître les besoins locaux et régionaux,
   3. tenir compte des valeurs culturelles, des forces et du potentiel des travailleurs et des collectivités,
   4. créer un environnement dans lequel les entreprises, les travailleurs, les investisseurs et les consommateurs peuvent contribuer à la réalisation d’économies et de sociétés durables et inclusives,
   5. favoriser le bien-être des travailleurs et des collectivités, ainsi que la réalisation de la contribution déterminée par le Canada à l’échelle nationale, communiquée conformément à l’Accord de Paris;
3. une approche axée sur l’emploi durable devrait être inclusive et s’attaquer aux obstacles à l’emploi en mettant l’accent sur la création de possibilités d’emploi pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, y compris les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les Noirs et d’autres personnes racialisées, les membres de la communauté 2SLGBTQI + et d’autres groupes en quête d’équité;
4. la coopération internationale devrait favoriser le renforcement des efforts mondiaux visant à favoriser la création d’emplois durables, à assurer des règles du jeu équitables et à éclairer les approches canadiennes visant à appuyer les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie carboneutre.

Partie D – Questions personnalisées

À titre facultatif, les ministères et organismes relevant de la directive peuvent choisir d’ajouter des questions à l’OCNE dans cette section afin de discuter de toute considération environnementale et économique spécifique importante pour leur mandat et leur situation, mais qui n’est pas couverte par les parties précédentes de l’évaluation.

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Sommaire

Ce résumé sert de base à la présentation des conclusions de cette évaluation obligatoire dans le document de proposition lui-même, telle que la proposition de budget, le mémorandum au Cabinet ou la présentation au Conseil du Trésor ou le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (analyse environnementale uniquement).

La rédaction de ce résumé n’est requise que si une section de la partie A – Analyse environnementale stratégique ou de la partie B – Analyse économique stratégique a été terminée. Le résumé doit inclure :

• Principales conclusions de la partie A (si l’un des éléments suivants a été complété) :
  • Effets sur les émissions de gaz à effet de serre (question EP-1 et section A-100)
  • Effets sur la biodiversité (question EP-2 et section A-200)
  • Autres effets sur l’environnement (EP-3 et section A-300)
  • Répercussions des changements climatiques sur la proposition et les solutions d’adaptation (question EP-4 et section A-400)
  • Effets sur la résilience climatique du Canada (question EP-5 et section A-500)
• Principales conclusions de la partie B (le cas échéant), notamment :
  • Résultats de l’évaluation économique qualitative tels que déterminés avec l’outil d’évaluation économique qualitative
  • Le cas échéant, la reconnaissance que la proposition est soumise à une évaluation quantitative par Finances Canada – ou – les principaux résultats de cette évaluation quantitative si elle est reçue.
• Principales conclusions de la partie C, y compris les conclusions de fond sur :
  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones et le leadership autochtone en matière de climat
  • Effets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable
  • Point de vue du public sur les aspects environnementaux de la proposition
  • Répercussions du cadre inefficace des subventions aux combustibles fossiles
  • Soutien aux emplois durables.

(Maximum recommandé 800 mots)

[RÉPONSE DE L'UTILISATEUR]

Approbations